Obligation de négocier de bonne foi en droit international public

L’obligation de négocier est devenue une obligation courante au sein des relations internationales. Avec la globalisation, les engagements internationaux se multiplient et s’étendent à un nombre toujours plus important de domaines liés à la coexistence interétatique tels que l’environnement, le transport, l’économie, la migration,… Par cette évolution, la conclusion de traités en une seule opération, sur des questions parfois techniques ou sensibles, s’avère souvent délicate. De nombreux Etats voient par conséquent une issue favorable dans la conclusion de traités qui engagent les parties à négocier des accords ultérieurs, nécessaires pour compléter ou appliquer les traités existants. S’il est certain que la solution n’est pas idéale, elle permet de sortir les négociations de l’impasse et de conclure un accord initial sur un sujet d’intérêt commun, tout en s’assurant que les questions les plus controversées feront l’objet d’un compromis ultérieur. Par ailleurs, bien que l’obligation de négocier prenne le plus souvent la forme conventionnelle, elle est aussi parfois le résultat d’une règle coutumière ou d’un engagement unilatéral d’une organisation internationale. Ces dernières hypothèses sont rares, mais leur existence témoigne des liens toujours plus étroits qui unissent les Etats au sein de la Communauté internationale et de la nécessité d’assurer leur coexistence pacifique par le biais de négociations. Aussi, malgré son importance en droit international contemporain, la portée de l’obligation de négocier de bonne foi demeure incertaine. Les difficultés liées à la définition de ses contours exacts tiennent à sa nature intrinsèque, marquée dans son essence par une contradiction irréductible. D’une part, les négociations – l’objet de l’obligation – relèvent du champ privilégié d’exercice des forces souveraines et inégales des parties. Jusqu’à la conclusion d’un accord juridiquement contraignant, les négociations répondent à l’action entièrement discrétionnaire des Etats, ces derniers n’étant alors liés par – quasiment – aucune obligation juridique. Leur liberté de conclure ou non demeure intacte tout au long des procédures, de sorte que l’obligation de négocier serait sans grande consistance juridique. D’autre part, les négociations se comprennent également dans le sens d’une entreprise commune, de nature finaliste, qui vise à résoudre une question d’intérêt mutuel dans le contexte plus large de l’interdépendance étatique. Si l’obligation de négocier laissait à ses débiteurs la plus grande marge de discrétion, elle serait vide de sens et ne saurait être distinguée du droit de négocier un accord. Dans cette optique, l’obligation de négocier entraine des obligations plus substantielles à charge des Etats en vue de conclure un accord . Cette contradiction marque en substance l’ensemble de la jurisprudence relative à l’obligation de négocier. On observe, ainsi, au travers de l’ensemble des décisions rendues, non seulement la préoccupation de maintenir intacte la liberté des Etats dans la détermination des termes de l’accord à conclure, mais également la volonté de donner de la substance à l’obligation de négocier et de réduire, partant, la liberté des Etats dans la conduite des négociations. Par ses décisions, c’est une voie médiane entre ces deux extrêmes qu’essaie de tracer la jurisprudence, sans cependant parvenir à établir une solution générale et abstraite qui serait applicable de manière similaire à toutes les obligations de négocier : les négociations requises en vertu d’une telle obligation varient en fonction des circonstances particulières des cas d’espèce.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201

The exercise of jurisdiction in Antarctica: a comparative analysis from the perspective of Belgium, France and the United Kingdom

This Article seeks to identify the relevant rules which govern the exercise of jurisdiction in Antarctica in the context of the implementation of the 1991 Madrid Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty (the Protocol) and its Annexes, regarding tourist activities. In particular, it will determine whether the way the Protocol was implemented ensures a “comprehensive protection” of the Antarctic as provided for by Article 2 of the Protocol. In this perspective, after an introduction (Part I), it will examine issues relating to the implementation of the Protocol and the exercise of jurisdiction in Antarctica (Part II). Then, it will examine how Belgium, the United Kingdom and France have implemented the provisions of the Protocol (Part III)

Les obligations de comportement en droit international public : due diligence et responsabilité internationale

Parallel to the development of the law of co-operation, the developement of obligations requiring States to « act with due diligence », « make their best efforts » or « take reasonable measures » has accelerated considerably in recent decades. In doctrine and case law, these obligations are sometimes referred to as « obligations of conduct ». The latter category is derived from domestic law and seeks to capture the nature of certain obligations and to clarify how their violation should be established. The present thesis analyzes the validity of this category and clarifies its interest with regard to the law of responsibility. In particular, it seeks to specify the conditions of the breach of obligations that are said to be « obligations of conduct » as well as to determine the consequences of the internationally wrongful act resulting of it. Through the study of obligations of conduct, this thesis aims at contributing to the development of a theory of obligations in international law.Parallèlement au développement du droit de la coopération, la production d’obligations imposant aux États d’« agir avec due diligence », de « faire leurs meilleurs efforts » ou encore de « prendre des mesures raisonnables » s’est considérablement accélérée ces dernières décennies. En doctrine et en jurisprudence, ces obligations sont parfois qualifiées d’« obligation de comportement ». Issue du droit interne, cette notion cherche à rendre compte de la nature de certaines obligations et à préciser, par effet de réflection, les conditions de leur violation. La présente thèse cherche à analyser la validité de cette notion ainsi qu’à préciser son intérêt au regard du droit de la responsabilité. En particulier, elle vise à préciser les conditions de la violation des obligations qui sont dites « de comportement » ainsi qu’à déterminer les conséquences du fait internationalement illicite qui en résulte. En s’attachant à préciser les contours de cette catégorie d’obligations, elle espère participer à l’élaboration d’une théorie des obligations en droit international.(DROI - Sciences juridiques) -- UCL, 202

Leçon 15 : Le droit international

Ce Manuel d’introduction au droit est constitué à l’image d’un diaporama qui, au travers de ses quinze leçons, offre un tour d’horizon du droit. Est tout d’abord exposée une série de notions fondamentales au départ desquelles se construit le discours juridique : la règle de droit, l’Etat de droit, la personne, le droit subjectif, le patrimoine, etc. L’ouvrage se poursuit par la présentation des principales branches du droit belge : les droits fondamentaux, le droit des contrats, la responsabilité extracontractuelle, la procédure civile, le droit pénal, la procédure pénale, le fédéralisme belge, le droit administratif et le contentieux administratif. Y sont enfin exposés à grands traits le droit européen et le droit international. Chacune des quinze leçons qui compose ce manuel dresse un tableau clair et rigoureux d’une thématique particulière. Rédigées par des experts reconnus, elles doivent permettre au lecteur d'accéder aisément à son contenu. Ce Manuel d’introduction au droit entend ainsi offrir à tous, juristes comme non-juristes, la possibilité de découvrir (ou de redécouvrir) les fondamentaux des sciences juridiques

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L'enseignement de la gymnastique dans les écoles

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Jurisprudence belge relative au droit international public (2012-2017)

Sans chercher à être parfaitement exhaustive, la présente chronique rapporte et commente les décisions les plus significatives des cours et tribunaux belges portant sur des points de droit international public, prononcées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2017 ou publiées durant cette période