9 research outputs found
p-tert-Butylcalix(4)arene Tetrakis(diphenylphosphinite) and Tetrakis(dimethylphosphinite) Acting as Phosphorus Binding Surfaces for Monometallic and Homo- and Heterodimetallic Fragments.
Synthesis and crystal structure of some phosphite, thiophosphite, and amidophosphite copper(I) halide complexes
Comments on âPrevented Mortality and Greenhouse Gas Emissions from Historical and Projected Nuclear Powerâ
L'activité inventive: De la loi de 1968 à la JUB, un demi-siÚcle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives
International audienceAdoptĂ© en droit europĂ©en par la Convention de Strasbourg portant sur lâunification de certains Ă©lĂ©ments du droit des brevets dâinvention du 27 novembre 1963, le critĂšre de lâactivitĂ© inventive a Ă©tĂ© introduit en droit français par la loi du 2 janvier 1968. Ă la veille de ce cinquantiĂšme anniversaire, il est apparu utile de faire le bilan de lâapplication de cette notion afin de mettre en lumiĂšre sa capacitĂ© dâadaptation aux avancĂ©es technologiques, les difficultĂ©s quâelle continue de poser et les diffĂ©rentes maniĂšres dont elles ont pu ĂȘtre rĂ©solues. Cette Ă©valuation, Ă la fois historique et ancrĂ©e dans lâactualitĂ©, est le sujet du colloque qui a rassemblĂ© au printemps 2017, Ă la Maison du Barreau Ă Paris, lâAssociation des avocats de propriĂ©tĂ© industrielle (AAPI), la Compagnie nationale des conseils en propriĂ©tĂ© industrielle (CNCPI) et lâInstitut de recherche en propriĂ©tĂ© intellectuelle (IRPI) de lâUniversitĂ© Paris II PanthĂ©on-Assas et dont les prĂ©sents actes offrent une fidĂšle retranscription. Ă travers le regard croisĂ© de magistrats, praticiens et universitaires sur lâexpĂ©rience des juridictions françaises, mais aussi la pratique dâautres pays europĂ©ens ainsi que de lâOffice europĂ©en des brevets, cet ouvrage est le rĂ©sultat dâun examen substantiel de cette notion complexe et fondamentale du droit des brevets