Services directive : what, why, how?

EU Directive 2006/123/EC aims to facilitate freedom of establishment for service providers in other Member States and the freedom of provision of services between Member States. It also aims to promote economic growth and employment in the EU, as well as high quality services. Member states are obliged to modify their domestic law to remove any obstacles impeding the smooth development of the service activity within the Community. Requirements leading to an unjustified ban have been removed. Some national requirements are maintained if they meet the three following criteria: necessity, proportionality, and non-discrimination. France has fulfilled its obligations by writing two reports early 2010, which, once they have gone through the process of mutual evaluation by the Member States and have been accepted, will lead to a definition of the practical means of transposing the Directive into national law.L’Union Européenne institue, par la directive 2006/123/CE, un mécanisme visant à faciliter le libre établissement et la libre circulation des services et des personnes au sein d’un « grand marché intérieur des services ». Cette directive a pour objectif de favoriser la croissance économique et l'emploi dans l'UE, tout en prônant une haute qualité des services. Les États membres ont obligation de faire évoluer leur droit interne pour lever tout obstacle entravant le bon développement de l’activité de services communautaire. Les exigences induisant une interdiction non justifiée sont supprimées. Certaines exigences nationales sont sauvegardées si elles répondent aux trois critères de nécessité, de proportionnalité et de non discrimination. La France a répondu à ses obligations en rédigeant deux rapports, début 2010, qui après une évaluation mutuelle par les États membres et après acceptation, ouvriront à la définition des modalités pratiques d’application de la directive, dans le droit national

Changes in the veterinary code of ethics

The transposition of Directive 2006/123/EC into national law applies to veterinarians. The Veterinary Council has raised the issue with the aim to provide the profession with new tools to regulate the practice of animal medicine and surgery. The proposals promote a simple idea, i.e. to let veterinarians open several private practices or several veterinary companies, in return for genuine regulation. They are based on the concept of a single administrator controlling the practices, backed by proper general terms and conditions. Six aspects were examined: practice limited to one company, limited number of practices and annexes, limited number of employees or self-employed collaborators, a single administrative office, location in commercial premises and communication. These proposals should be finalised by the publication of a new code of ethics expected in 2011.La transposition de la Directive 2006/123/CE, en droit national, concerne les vétérinaires. L’Ordre vétérinaire a porté le dossier avec pour objectif de doter la profession de nouveaux outils pour encadrer l’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux. Les propositions reposent sur une idée simple qui est d’accepter l’ouverture de l’exercice dans plusieurs domiciles professionnels d’exercice ou dans plusieurs sociétés vétérinaires, en contrepartie d’une véritable régulation du dispositif. Elles reposent sur la notion d’administrateur de domicile professionnel d’exercice et sur la rédaction des conditions générales de son fonctionnement. Six thématiques vétérinaires ont fait l’objet d’une évaluation: les limitations à l’exercice au sein d’une société, la limitation du nombre de domiciles professionnels d’exercice et annexes, la limitation du nombre de salariés ou de collaborateurs libéraux, l’unicité du domicile professionnel administratif, l’installation dans des locaux commerciaux et la communication. Le dispositif final devrait être stabilisé par la publication d’un nouveau code de déontologie attendu en 2011

Conduite de l’entretien auprès des jeunes scolaires : le cas de l’autoconfrontation dans une approche « orientée – activité »

Cet article rend compte de l’usage de la méthode de l’entretien d’autoconfrontation dans le cadre d’une recherche visant à décrire et comprendre l’activité collective d’élèves en éducation physique et sportive (ÉPS). Nous examinons plus particulièrement les verbalisations des élèves dans l’interaction avec le chercheur et les traces audiovisuelles de leuractivité en classe. L’analyse qualitative de 25 entretiens collectifs et individuels avec des élèves âgés de 13 à 17 ans a mis en évidence que la construction d’une position de parole à la première personne à propos de son activité en classe était un processus long, dynamique et lié aux modalités d’accompagnement du chercheur. Les analyses montrent quel’entretien est aussi une situation de régulation de l’action en classe au cours de laquelle les élèves construisent de nouvelles connaissances à propos de leur activité. Une dernière partie précise les conditions méthodologiques à réunir pour que la parole des élèves ait un statut de données dans des recherches qualitatives en éducation à propos de l’activité.AbstractThis article reports on the use of self-confrontation interviews with young students in a qualitative research project that aimed to describe and understand students’ collective activities in sports and physical education. Students’ verbalizations and their interactions with the researcher were examined, as well as the videos of their activities in the classroom.The content analysis of 25 interviews with 13- and 17-year-old pupils showed that the students were not spontaneously able to explain what made sense for them in the classroom. This is a dynamic and long process that must be encouraged and assisted by the researcher. The analysis highlighted that self-confrontation interviews provide the possibility to construct new knowledge about the classroom experience. Finally, the methodological requirements for building verbalization data about a situation experienced in the classroom are detailed

Le contexte géomorphologique et faunique de l'homme de Montmaurin (Haute-Garonne)

http://pm.revues.org/543National audienceHuit cavités sont visibles dans le karst de Montmaurin, dont la Niche qui a livré des restes humains anténéandertaliens. Grâce aux témoins de cinq nappes alluviales, édifiées par la Garonne et ses affluents, dont les traces sont visibles dans les environs du karst, il est possible de dater le remplissage de ces diverses cavités. Tous sont postérieurs à l'édification de la basse terrasse " mindélienne ". Le recoupement des données géomorphologiques et paléontologiques de la Niche permet d'attribuer ses dépôts au Pléistocène moyen et au Pléistocène supérieur. En effet, les 26 espèces de mammifères identifiées se répartissent en deux assemblages distincts. Celui des niveaux C1 et C3 est caractéristique de la fin du Pléistocène moyen. Il est contemporain du stade isotopique 7. La couche sommitale B est datée d'une phase froide du Pléistocène supérieur. L'abondance des carnivores dans les niveaux C1 et C3, jointe aux traces de morsures laissées sur les ossements d'herbivores, permet de privilégier le fonctionnement de repaire de cet ensemble. Il a aussi été un lieu d'hibernation pour l'ours et a été occupé occasionnellement par l'homme

Influence du contexte paysager sur les attaques de processionnaire du pin en ville. Quelles perspectives de méthodes de lutte alternatives ?

We conducted an inventory of all the potential host trees of this species and of its winter tents over an urban area of about 6500 ha. Here we present the preliminary results of a spatial ecology approach and of a neighbourhood analysis exploring relationships between the level of infestation on a given tree and the features of the other host trees occurring around it. The ultimate goal of this work is to help defining urban green infrastructures unfavourable to the spread of this pest.La processionnaire du pin est un insecte défoliateur et urticant inféodé à des résineux forestiers. Elle se propage dans les milieux non forestiers en utilisant les plantations ornementales de ses arbres-hôtes. Dans les zones urbanisées, sa présence pose des problèmes de santé publique auxquels les collectivités territoriales doivent faire face. Nous avons réalisé un inventaire de tous les pins, cèdres et Douglas, et des nids d’hiver qu’ils hébergent, sur le territoire de cinq communes de l’agglomération orléanaise. Nous avons commencé à conduire sur ce jeu de données des analyses d’écologie spatiale et des analyses de voisinage prenant en compte l’influence sur le niveau d’infestation d’un arbre des caractéristiques des autres arbres-hôtes présents dans son environnement. Nous présentons ici les résultats préliminaires de cette approche paysagère en milieu urbain. A terme, l’objectif de ce travail est d’explorer les possibilités de concevoir des infrastructures vertes qui, au lieu de fournir des corridors d’expansion à cette espèce, pourraient en réduire le niveau de nuisance

Use of the 3D radon transform to examine the properties of oceanic Rossby waves

One of the most successful applications of satellite-borne radar altimeter data over the oceans in recent years has been the extraction of information about long-wavelength baroclinic Rossby (or planetary) waves, which play a significant role in ocean circulation and climate dynamics. These waves cross ocean basins from east to west at speeds of few centimetres per second at mid-latitudes. The cross-basin propagation time may therefore be several months or even years and an accurate estimation of the speed of the waves is important. We review the methods for obtaining information on Rossby wave velocity from altimetry data, particularly the two-dimensional Radon transform. Unfortunately the use of longitude-time plots, although it allows the estimation of the zonal phase speeds, does not give any information on the speed vector when the propagation of the waves is not purely zonal (east-west). We show how the two-dimensional Radon Transform can be generalised to three dimensions, enabling not only the true propagation velocity component to be determined, but also the direction of the waves and thus any deviation from the pure-westward case. As examples of the application of this extended technique, we show maps of direction, speed and energy of Rossby waves in the North Atlantic Ocean

Le contexte géomorphologique et faunique de l’homme de Montmaurin (Haute-Garonne)

Huit cavités sont visibles dans le karst de Montmaurin, dont la Niche qui a livré des restes humains anténéandertaliens. Grâce aux témoins de cinq nappes alluviales, édifiées par la Garonne et ses affluents, dont les traces sont visibles dans les environs du karst, il est possible de dater le remplissage de ces diverses cavités. Tous sont postérieurs à l’édification de la basse terrasse « mindélienne ». Le recoupement des données géomorphologiques et paléontologiques de la Niche permet d’attribuer ses dépôts au Pléistocène moyen et au Pléistocène supérieur. En effet, les 26 espèces de mammifères identifiées se répartissent en deux assemblages distincts. Celui des niveaux C1 et C3 est caractéristique de la fin du Pléistocène moyen. Il est contemporain du stade isotopique 7. La couche sommitale B est datée d’une phase froide du Pléistocène supérieur. L’abondance des carnivores dans les niveaux C1 et C3, jointe aux traces de morsures laissées sur les ossements d’herbivores, permet de privilégier le fonctionnement de repaire de cet ensemble. Il a aussi été un lieu d’hibernation pour l’ours et a été occupé occasionnellement par l’homme.Eight cavities are visible in the Montmaurin karst, of which La Niche provided pre-Neanderthal remains. Thanks to evidence from five alluvial layers, formed by the Garonne River and its tributaries and whose tracks are visible around the karst, it is possible to date the filling of these diverse caves. All of them post-date the deposition of the lower-most “mindelian” terrace. The combination of geomorphological and paleontological data from La Niche allows the attribution of its deposits to the Middle and Upper Pleistocene. Indeed, the 25 mammalian species identified group into two different assemblages. The fauna from layer C, levels C1 and C3, shows features from the end of the Middle Pleistocene, dating probably to MIS 7. The top layer, B, is attributable to a cold episode of the Upper Pleistocene. The abundance of carnivores in levels C1 and C3, along with the marks left on the herbivore bones, strongly suggests the site was used as a carnivore den. It was also used for hibernation by cave bears and briefly occupied by humans