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La CoopeĢrative dāhabitation des Cantons de lāEst
Recherche reĢaliseĢe graĢce aux contributions de la Chaire de coopeĢration Guy-Bernier et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
EĢtude des conditions de production de montages financiers alternatifs - Le preĢt hypotheĢcaire indexeĢ : son adaptation au logement coopeĢratif et son potentiel de reproduction au logement communautaire au QueĢbec
Le preĢsent document a dāabord pour objectif de preĢsenter le preĢt hypotheĢcaire indexeĢ (PHI) et son utilisation dans le cadre du Programme feĢdeĢral des coopeĢratives dāhabitation (PFCH) au cours des anneĢes 1986 aĢ 1993. Nous eĢvaluons eĢgalement le potentiel de reproduction de cet instrument pour le financement du logement communautaire au QueĢbec.
Dans la premieĢre partie de cette eĢtude, nous preĢsenterons les caracteĢristiques du PHI comparativement au preĢt hypotheĢcaire aĢ paiements eĢgaux (PHPE), qui est geĢneĢralement dāusage dans le financement aĢ long terme du logement communautaire et priveĢ. Nous rappellerons eĢgalement les distinctions qui sāimposent entre, dāune part, le PHI aĢ titre dāinstrument hypotheĢcaire et, dāautre part, le programme dāaide en vertu duquel il a eĢteĢ introduit, le PFCH de 1986 aĢ 1993. Nous tracerons un bref bilan de la production de logements compleĢteĢe sous ce programme, en soulignant les succeĢs et les difficulteĢs rencontreĢes.
La seconde partie nous permettra de circonscrire le contexte dāapparition du PHI, les besoins identifieĢs et les acteurs, pour ensuite deĢcrire le processus de mise en Åuvre du programme, notamment lāappariement entre le capital et les projets.
En terminant, nous tenterons de tirer les lecĢ§ons de lāexpeĢrience veĢcue par les diffeĢrents acteurs et dāidentifier des ameĢliorations possibles afin de deĢgager des pistes de travail prometteuses pour le secteur communautaire dāhabitation au QueĢbec