The Greening of Health : Actors and Transfers of the National Environmental Health Planning (WHO-France)

Et si la santé était une chose trop sérieuse pour être confiée à des acteurs sanitaires ? Et si la fin des risques était possible ? Ces interrogations ont, entre autres, animé la planification en santé environnement(ale). Cette thèse sonde les genèse, conception et portée de cet instrument aussi sujet aux transferts et variations qu’aux aléas et controverses. Elle se penche sur l’OMS qui l’a initié, jusqu’au niveau national français où la planification est épousée de diverses manières. Une approche par les acteurs est privilégiée, un regard conjoint sur le déjà-là et le changement réclamé. Ainsi, l’analyse comprend la dimension politique de la planification comme dépendante d’un dépassement : celui d’acteurs du génie sanitaire, entrepreneurs historiques de santé environnement(ale), par des nouveaux groupes sanitaire et écologique disposant de ressources-clés dans l’appareil d’État. Plus particulièrement, la pérennité de la planification procède des acteurs écologiques. Renversant les projets de l’OMS, cette configuration suggère un glissement de propriété du problème santé environnement(ale). Depuis plus de vingt ans, la planification réduit l’ubiquité de la santé environnement(ale). Elle en esquisse aussi l’explosivité. À qui veut saisir la fabrique de ce problème, ses acteurs et débats, ses temps et grandeurs, ce travail propose quelques clés de lecture. Ces clés ouvrent sur l'intérieur, les sommets et les marges de l'État. S’y distingue une expertise systémique transcendant durablement sa pendante scientifique dans le gouvernement des relations humains/milieux. S’y dévoilent les sens composites des transversalités et leurs rapports vivaces aux sectorialités.What if health was too serious to be left to health actors ? What if risks can disappear ? These interrogations have driven some of the national environmental health action plans. This specific planning is structurally a matter of transfers and changes, uncertainty and controversies. This thesis deals with its genesis, making, and effects. It integrates a transnational scene, the World Health Organization that initiates the planning. It also considers a national level, the French one precisely, that imports the planning. Two rationale are used : an actor-centered approach, a balanced examination of preexistence and innovation. This work thus foresees the political dimension of the national environmental health planning in France. It requires health and ecological state actors with adequate resources. These actors go beyond sanitary engineers that are historical advocates of environmental health. Besides, the ecological actors determine the continuity of the planning. This suggests that the owners of the environmental health problem have now changed. This also means a distance with the initial project of WHO. For more than twenty years, the national planning reduces the ubiquity of environmental health. It also suggests its exploding aspects. This thesis provides some insight to understand the making of this problem, its actors and debates, its times and quantities. It explores the inside, the highest level and the boundaries of the state. It enlightens the transcendence of systemic expertise with respect to scientific expertise for governing the human-environment relationships. More broadly, it leads to question the vigorous relation between the cross-cutting and sectoral aspects of public intervention

AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’évaluation du risque de la fraction nanométrique de l’additif alimentaire E171 (ERCA2016SA0226)

Citation suggérée :Anses. (2022). Avis relatif à l’évaluation du risque de la fraction nanométrique de l’additif alimentaire E171(saisine 2016-SA-0226). Maisons-Alfort : Anses, 115 p.Dans de nombreux domaines comme celui de l’agroalimentaire, les nanomatériaux manufacturés sont utilisés pour leurs propriétés propres à la nano-échelle (propriétés optiques, mécaniques, etc.) ainsi que pour leur importante surface spécifique. Les nanomatériaux manufacturés peuvent être ajoutés volontairement en tant qu’additifs alimentaires ou en tant qu’additifs technologiques dans la formulation des matériaux au contact des denrées alimentaires. Les nanomatériaux ne s’inscrivent pas dans une réglementation spécifique, mais sont régis par diverses réglementations sectorielles déjà existantes (CE n°258/971, UE n°1169/20112, UE n°10/20113 , etc.). La question de l’harmonisation sur le plan réglementaire fait partie des enjeux et préoccupations soulevés par des organisations de la société civile, principalement des organisations non gouvernementales (ONG), quant aux nanomatériaux en général et dans l’alimentation en particulier. La coexistence de définitions hétérogènes d’un nanomatériau au sein de ces réglementations sectorielles contribue à entretenir des confusions, notamment par l’interprétation des différents termes employés. Dans ce contexte, le groupe de travail (GT) de l’Anses « nano et alimentation » a établi, dans le cadre de son expertise, une qualification du terme « nanomatériau manufacturé » (Anses 2020) afin de préciser le champ de l’analyse. (extrait

Élaboration d’une liste de couples « bactérie/famille d’antibiotiques » d’intérêt prioritaire dans le contrôle de la diffusion de l’antibiorésistance de l’animal aux humains et propositions de mesures techniques en appui au gestionnaire

Citation suggérée : Anses (2023). Élaboration d’une liste de combinaisons « bactérie/famille d’antibiotiques » d’intérêt prioritaire dans le contrôle de la diffusion de l’antibiorésistance de l’animal à l’humain et propositions de mesures techniques en appui au gestionnaire (saisine n°2020-SA-0066). Maisons-Alfort : Anses, 192 p.L’antibiorésistance est une préoccupation majeure de santé publique, partagée par un très grand nombre d’acteurs de la santé humaine et animale au niveau mondial. D’après le règlement (UE) n°2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE, l’antibiorésistance est définie comme étant « l’aptitude d’un micro-organisme à survivre ou à se développer en présence d’une concentration d’un agent antimicrobien habituellement suffisante pour inhiber ou tuer des micro-organismes des mêmes espèces ». Une étude publiée en 2022, estimait que 1,27 million de décès dans le monde étaient directement liés à l'antibiorésistance en 2019, soit près de trois fois plus que le paludisme (409 000 décès en 2019) ou deux fois plus que le sida (720 000 décès en 2019), selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En Europe, il a été estimé que plus de 670 000 infections à bactéries résistantes étaient survenues en 2015, conduisant à plus de 33 000 décès attribuables à ces infections, avec une nette augmentation depuis plus de dix ans. En France, la prévention de l’antibiorésistance est encadrée au niveau national par plusieurs plans ministériels. En ce qui concerne la santé humaine, le ministère des Solidarités et de la santé a publié en février 2022 la nouvelle stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance. Cette stratégie s’inscrit dans la continuité de la feuille de route interministérielle de 2016 pour la maîtrise de l’antibiorésistance et du Programme national d’actions pour la prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) de 2015, et comporte trois objectifs principaux :• prévenir les infections courantes, comme les bronchites, les gastro-entérites, grâce à des gestes du quotidien d’hygiène et à la vaccination ;• réduire le risque d’infections associées aux soins, notamment les infections nosocomiales ;• préserver l’efficacité des antibiotiques.Les deux piliers de cette stratégie sont, d’une part, les actions de prévention et contrôle des infections et, d’autre part, celles promouvant le bon usage des antibiotiques. La prévention de l’antibiorésistance est donc un défi à l’interface de plusieurs secteurs et disciplines. Il est maintenant clairement établi que les compartiments humains, animaux et environnementaux sont largement interconnectés et que des bactéries résistantes à des antibiotiques peuvent circuler entre ces différents compartiments. A ce titre, la problématique de l’antibiorésistance est particulièrement emblématique du concept One Health, selon lequel la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes sont étroitement liées et interdépendantes. Cette approche One World-One Health recommandée par les instances internationales depuis 2015 ( OMS 2016 ; European Commission 2017), implique que des bactéries résistantes aux antibiotiques présentes chez les animaux de production ou de compagnie puissent être transférées aux humains, par transmission directe à travers des contacts rapprochés avec les animaux, ou indirecte à travers l’environnement, la voie aérienne, ou la consommation de produits alimentaires contaminés. Toutefois, il est généralement difficile d’affirmer ou d’infirmer qu’une infection bactérienne chez les humains, qu’elle soit résistante à un antibiotique ou pas, est d’origine animale, humaine ou environnementale. Hormis certains cas par exemple de toxi-infections alimentaires, où un aliment d’origine animale est clairement incriminé, les investigations épidémiologiques ne sont pas suffisantes pour établir formellement un lien causal. D’une façon générale, au stade actuel des connaissances, la contribution réelle du secteur animal aux infections bactériennes résistantes aux antibiotiques chez les humains est difficilement quantifiable. Cependant, les antibiotiques (ou familles d’antibiotiques) utilisés chez les animaux étant pour la plupart les mêmes que ceux utilisés chez les humains, la pression de sélection imposée par cette utilisation vétérinaire contribue à l’installation chez les animaux, de réservoirs de bactéries résistantes qui sont pathogènes pour les humains.A défaut de connaître son niveau réel, l’existence d’un risque de transmission de l’animal aux humains de bactéries résistantes aux antibiotiques a incité les pouvoirs publics à promouvoir une utilisation plus raisonnée des antibiotiques chez les animaux. Dès les années 1990, l’utilisation de certains antibiotiques comme promoteurs de croissance chez les animaux de rente a été interdite dans l’Union Européenne (UE). Les antibiotiques utilisés chez l’animal le sont maintenant uniquement en tant que médicaments permettant le traitement et la maîtrise des infections bactériennes et ils sont soumis à prescription vétérinaire.En France, un effort important en médecine vétérinaire a été réalisé grâce à la mise en place de deux plans nationaux de lutte contre l’antibiorésistance (plans Ecoantibio). Le premier plan Ecoantibio, couvrant la période 2012-2016, visait une réduction de 25 % de l’usage des antibiotiques en cinq ans, avec une attention particulière à l'utilisation des antibiotiques d'importance critique pour la médecine humaine. L’objectif global du premier plan Ecoantibio a été atteint, avec une diminution de 36,5 % de l’exposition animale aux antibiotiques en cinq ans. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a ensuite fixé un objectif de réduction de 25 % en trois ans de l’utilisation des antibiotiques appartenant aux familles des fluoroquinolones et des céphalosporines de 3e et 4e générations (C3-4G), en prenant l’année 2013 comme référence. Toutes espèces animales confondues, l’exposition aux fluoroquinolones et aux C3-4G a continué de diminuer, avec des baisses respectives de 87,3 % et de 94,3 % par rapport à 2013. Suite au premier plan Ecoantibio, le second plan Ecoantibiocouvrant la période 2017-2022 visait un objectif de réduction de 50 % de l'exposition à la colistine en cinq ans en filière bovine, porcine et avicole (en prenant comme référence le niveau d'exposition moyen 2014-2015). Ce plan prévoyait également des actions de communication et de formation, l'accès à des alternatives aux antibiotiques et l'amélioration de la prévention des maladies animales. L’objectif de réduction de l’exposition à la colistine fixé par le second plan Ecoantibio a été dépassé, la diminution de l’exposition en filières bovine, porcine et avicole ayant atteint 66 % pour l’année 2022 (soit au-delà de la réduction de 50 % prévue par le plan)

Intégration de l’exposome dans les activités de l’Anses

Citation suggérée : Anses. (2022). Intégration de l’exposome dans les activités de l’Anses. (Saisine 2022-METH-0197). Maisons-Alfort : Anses, 197 p.Depuis son émergence en 2005, le concept d’exposome a suscité de nombreux travaux de recherche s’inscrivant dans un continuum de questions à la science quant au rôle des facteursenvironnementaux dans le développement des pathologies chroniques qui au cours des dernières décennies se sont hissées au premier rang des causes de mortalité dans les pays développés. L’intérêt qui lui est porté a convaincu, au-delà des équipes de recherche, les décideurs publics avec son introduction dans la loi de modernisation du système de santé du 28 janvier 2016.Ainsi, dans le cadre des dispositions portant sur l’administration générale de la santé, il est écrit que la politique de santé comprend (Article L.1411-1, 1er alinéa) : « La surveillance et l'observation de l'état de santé de la population et l'identification de ses principaux déterminants, notamment ceux liés à l'éducation et aux conditions de vie et de travail. L'identification de ces déterminants s'appuie sur le concept d'exposome, entendu comme l'intégration sur la vie entière de l'ensemble des expositions qui peuvent influencer la santé humaine. » Dans le cadre des dispositions portant sur la protection et promotion de la santé maternelle et infantile, et plus spécifiquement sur l’organisation générale et les missions l’Article L 2111-1 mentionne que : « L'Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale participent, dans les conditions prévues par le présent livre, à la protection et à la promotion de la santé maternelle et infantile qui comprend notamment […] 5° Des actions de prévention et d'information sur les risques pour la santé liés à des facteurs environnementaux, sur la base du concept d'exposome. »L’Anses assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal, ainsi que la santé végétale. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires en évaluant les risques et les bénéfices sanitaires, notamment via le prisme des sciences humaines et sociales. Ses missions de veille, de vigilance et de surveillance permettent de nourrir l'évaluation des risques. L'Agence évalue ainsi un large panel de risques (chimiques, biologiques, physiques...) auxquels un individu peut être exposé, volontairement ou non, à tous les âges et moments de sa vie, qu’il s’agisse d’expositions au travail, pendant ses transports, ses loisirs, ou via son alimentation1. Ces risques sont le plus souvent évalués à partir d’une seule source (air, eau, alimentation, poussière, médicaments vétérinaires etc.) et d’une seule voie d’exposition (ingestion, inhalation, contact cutané) en formulant des hypothèses simplifiées d’exposition dans le temps (exposition constante, aiguë et ponctuelle, etc.).Ainsi, l’exposome dont l’objectif est d’étudier le rôle de l’ensemble des facteurs environnementaux rencontrés au cours d’une vie dans le développement des pathologies, reste largement à être décliné par l’Anses tant sur le plan scientifique que méthodologique. Il importe donc pour l’Agence d’évaluer les conséquences concrètes qu’ouvre l’inscription du concept d’exposome au niveau législatif et de l’intégration de ce concept dans le déploiement de ses métiers. Il s’agit d’identifier tant les opportunités, pistes et moyens de sa mise en œuvre que les besoins d’évolution et de compétences nouvelles pour y faire face

Élaboration d’une liste de couples « bactérie/famille d’antibiotiques » d’intérêt prioritaire dans le contrôle de la diffusion de l’antibiorésistance de l’animal aux humains et propositions de mesures techniques en appui au gestionnaire

Citation suggérée : Anses (2023). Élaboration d’une liste de combinaisons « bactérie/famille d’antibiotiques » d’intérêt prioritaire dans le contrôle de la diffusion de l’antibiorésistance de l’animal à l’humain et propositions de mesures techniques en appui au gestionnaire (saisine n°2020-SA-0066). Maisons-Alfort : Anses, 192 p.L’antibiorésistance est une préoccupation majeure de santé publique, partagée par un très grand nombre d’acteurs de la santé humaine et animale au niveau mondial. D’après le règlement (UE) n°2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE, l’antibiorésistance est définie comme étant « l’aptitude d’un micro-organisme à survivre ou à se développer en présence d’une concentration d’un agent antimicrobien habituellement suffisante pour inhiber ou tuer des micro-organismes des mêmes espèces ». Une étude publiée en 2022, estimait que 1,27 million de décès dans le monde étaient directement liés à l'antibiorésistance en 2019, soit près de trois fois plus que le paludisme (409 000 décès en 2019) ou deux fois plus que le sida (720 000 décès en 2019), selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En Europe, il a été estimé que plus de 670 000 infections à bactéries résistantes étaient survenues en 2015, conduisant à plus de 33 000 décès attribuables à ces infections, avec une nette augmentation depuis plus de dix ans. En France, la prévention de l’antibiorésistance est encadrée au niveau national par plusieurs plans ministériels. En ce qui concerne la santé humaine, le ministère des Solidarités et de la santé a publié en février 2022 la nouvelle stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance. Cette stratégie s’inscrit dans la continuité de la feuille de route interministérielle de 2016 pour la maîtrise de l’antibiorésistance et du Programme national d’actions pour la prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) de 2015, et comporte trois objectifs principaux :• prévenir les infections courantes, comme les bronchites, les gastro-entérites, grâce à des gestes du quotidien d’hygiène et à la vaccination ;• réduire le risque d’infections associées aux soins, notamment les infections nosocomiales ;• préserver l’efficacité des antibiotiques.Les deux piliers de cette stratégie sont, d’une part, les actions de prévention et contrôle des infections et, d’autre part, celles promouvant le bon usage des antibiotiques. La prévention de l’antibiorésistance est donc un défi à l’interface de plusieurs secteurs et disciplines. Il est maintenant clairement établi que les compartiments humains, animaux et environnementaux sont largement interconnectés et que des bactéries résistantes à des antibiotiques peuvent circuler entre ces différents compartiments. A ce titre, la problématique de l’antibiorésistance est particulièrement emblématique du concept One Health, selon lequel la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes sont étroitement liées et interdépendantes. Cette approche One World-One Health recommandée par les instances internationales depuis 2015 ( OMS 2016 ; European Commission 2017), implique que des bactéries résistantes aux antibiotiques présentes chez les animaux de production ou de compagnie puissent être transférées aux humains, par transmission directe à travers des contacts rapprochés avec les animaux, ou indirecte à travers l’environnement, la voie aérienne, ou la consommation de produits alimentaires contaminés. Toutefois, il est généralement difficile d’affirmer ou d’infirmer qu’une infection bactérienne chez les humains, qu’elle soit résistante à un antibiotique ou pas, est d’origine animale, humaine ou environnementale. Hormis certains cas par exemple de toxi-infections alimentaires, où un aliment d’origine animale est clairement incriminé, les investigations épidémiologiques ne sont pas suffisantes pour établir formellement un lien causal. D’une façon générale, au stade actuel des connaissances, la contribution réelle du secteur animal aux infections bactériennes résistantes aux antibiotiques chez les humains est difficilement quantifiable. Cependant, les antibiotiques (ou familles d’antibiotiques) utilisés chez les animaux étant pour la plupart les mêmes que ceux utilisés chez les humains, la pression de sélection imposée par cette utilisation vétérinaire contribue à l’installation chez les animaux, de réservoirs de bactéries résistantes qui sont pathogènes pour les humains.A défaut de connaître son niveau réel, l’existence d’un risque de transmission de l’animal aux humains de bactéries résistantes aux antibiotiques a incité les pouvoirs publics à promouvoir une utilisation plus raisonnée des antibiotiques chez les animaux. Dès les années 1990, l’utilisation de certains antibiotiques comme promoteurs de croissance chez les animaux de rente a été interdite dans l’Union Européenne (UE). Les antibiotiques utilisés chez l’animal le sont maintenant uniquement en tant que médicaments permettant le traitement et la maîtrise des infections bactériennes et ils sont soumis à prescription vétérinaire.En France, un effort important en médecine vétérinaire a été réalisé grâce à la mise en place de deux plans nationaux de lutte contre l’antibiorésistance (plans Ecoantibio). Le premier plan Ecoantibio, couvrant la période 2012-2016, visait une réduction de 25 % de l’usage des antibiotiques en cinq ans, avec une attention particulière à l'utilisation des antibiotiques d'importance critique pour la médecine humaine. L’objectif global du premier plan Ecoantibio a été atteint, avec une diminution de 36,5 % de l’exposition animale aux antibiotiques en cinq ans. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a ensuite fixé un objectif de réduction de 25 % en trois ans de l’utilisation des antibiotiques appartenant aux familles des fluoroquinolones et des céphalosporines de 3e et 4e générations (C3-4G), en prenant l’année 2013 comme référence. Toutes espèces animales confondues, l’exposition aux fluoroquinolones et aux C3-4G a continué de diminuer, avec des baisses respectives de 87,3 % et de 94,3 % par rapport à 2013. Suite au premier plan Ecoantibio, le second plan Ecoantibiocouvrant la période 2017-2022 visait un objectif de réduction de 50 % de l'exposition à la colistine en cinq ans en filière bovine, porcine et avicole (en prenant comme référence le niveau d'exposition moyen 2014-2015). Ce plan prévoyait également des actions de communication et de formation, l'accès à des alternatives aux antibiotiques et l'amélioration de la prévention des maladies animales. L’objectif de réduction de l’exposition à la colistine fixé par le second plan Ecoantibio a été dépassé, la diminution de l’exposition en filières bovine, porcine et avicole ayant atteint 66 % pour l’année 2022 (soit au-delà de la réduction de 50 % prévue par le plan)

Élaboration d’une liste de couples « bactérie/famille d’antibiotiques » d’intérêt prioritaire dans le contrôle de la diffusion de l’antibiorésistance de l’animal aux humains et propositions de mesures techniques en appui au gestionnaire

Citation suggérée : Anses (2023). Élaboration d’une liste de combinaisons « bactérie/famille d’antibiotiques » d’intérêt prioritaire dans le contrôle de la diffusion de l’antibiorésistance de l’animal à l’humain et propositions de mesures techniques en appui au gestionnaire (saisine n°2020-SA-0066). Maisons-Alfort : Anses, 192 p.L’antibiorésistance est une préoccupation majeure de santé publique, partagée par un très grand nombre d’acteurs de la santé humaine et animale au niveau mondial. D’après le règlement (UE) n°2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE, l’antibiorésistance est définie comme étant « l’aptitude d’un micro-organisme à survivre ou à se développer en présence d’une concentration d’un agent antimicrobien habituellement suffisante pour inhiber ou tuer des micro-organismes des mêmes espèces ». Une étude publiée en 2022, estimait que 1,27 million de décès dans le monde étaient directement liés à l'antibiorésistance en 2019, soit près de trois fois plus que le paludisme (409 000 décès en 2019) ou deux fois plus que le sida (720 000 décès en 2019), selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En Europe, il a été estimé que plus de 670 000 infections à bactéries résistantes étaient survenues en 2015, conduisant à plus de 33 000 décès attribuables à ces infections, avec une nette augmentation depuis plus de dix ans. En France, la prévention de l’antibiorésistance est encadrée au niveau national par plusieurs plans ministériels. En ce qui concerne la santé humaine, le ministère des Solidarités et de la santé a publié en février 2022 la nouvelle stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance. Cette stratégie s’inscrit dans la continuité de la feuille de route interministérielle de 2016 pour la maîtrise de l’antibiorésistance et du Programme national d’actions pour la prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) de 2015, et comporte trois objectifs principaux :• prévenir les infections courantes, comme les bronchites, les gastro-entérites, grâce à des gestes du quotidien d’hygiène et à la vaccination ;• réduire le risque d’infections associées aux soins, notamment les infections nosocomiales ;• préserver l’efficacité des antibiotiques.Les deux piliers de cette stratégie sont, d’une part, les actions de prévention et contrôle des infections et, d’autre part, celles promouvant le bon usage des antibiotiques. La prévention de l’antibiorésistance est donc un défi à l’interface de plusieurs secteurs et disciplines. Il est maintenant clairement établi que les compartiments humains, animaux et environnementaux sont largement interconnectés et que des bactéries résistantes à des antibiotiques peuvent circuler entre ces différents compartiments. A ce titre, la problématique de l’antibiorésistance est particulièrement emblématique du concept One Health, selon lequel la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes sont étroitement liées et interdépendantes. Cette approche One World-One Health recommandée par les instances internationales depuis 2015 ( OMS 2016 ; European Commission 2017), implique que des bactéries résistantes aux antibiotiques présentes chez les animaux de production ou de compagnie puissent être transférées aux humains, par transmission directe à travers des contacts rapprochés avec les animaux, ou indirecte à travers l’environnement, la voie aérienne, ou la consommation de produits alimentaires contaminés. Toutefois, il est généralement difficile d’affirmer ou d’infirmer qu’une infection bactérienne chez les humains, qu’elle soit résistante à un antibiotique ou pas, est d’origine animale, humaine ou environnementale. Hormis certains cas par exemple de toxi-infections alimentaires, où un aliment d’origine animale est clairement incriminé, les investigations épidémiologiques ne sont pas suffisantes pour établir formellement un lien causal. D’une façon générale, au stade actuel des connaissances, la contribution réelle du secteur animal aux infections bactériennes résistantes aux antibiotiques chez les humains est difficilement quantifiable. Cependant, les antibiotiques (ou familles d’antibiotiques) utilisés chez les animaux étant pour la plupart les mêmes que ceux utilisés chez les humains, la pression de sélection imposée par cette utilisation vétérinaire contribue à l’installation chez les animaux, de réservoirs de bactéries résistantes qui sont pathogènes pour les humains.A défaut de connaître son niveau réel, l’existence d’un risque de transmission de l’animal aux humains de bactéries résistantes aux antibiotiques a incité les pouvoirs publics à promouvoir une utilisation plus raisonnée des antibiotiques chez les animaux. Dès les années 1990, l’utilisation de certains antibiotiques comme promoteurs de croissance chez les animaux de rente a été interdite dans l’Union Européenne (UE). Les antibiotiques utilisés chez l’animal le sont maintenant uniquement en tant que médicaments permettant le traitement et la maîtrise des infections bactériennes et ils sont soumis à prescription vétérinaire.En France, un effort important en médecine vétérinaire a été réalisé grâce à la mise en place de deux plans nationaux de lutte contre l’antibiorésistance (plans Ecoantibio). Le premier plan Ecoantibio, couvrant la période 2012-2016, visait une réduction de 25 % de l’usage des antibiotiques en cinq ans, avec une attention particulière à l'utilisation des antibiotiques d'importance critique pour la médecine humaine. L’objectif global du premier plan Ecoantibio a été atteint, avec une diminution de 36,5 % de l’exposition animale aux antibiotiques en cinq ans. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a ensuite fixé un objectif de réduction de 25 % en trois ans de l’utilisation des antibiotiques appartenant aux familles des fluoroquinolones et des céphalosporines de 3e et 4e générations (C3-4G), en prenant l’année 2013 comme référence. Toutes espèces animales confondues, l’exposition aux fluoroquinolones et aux C3-4G a continué de diminuer, avec des baisses respectives de 87,3 % et de 94,3 % par rapport à 2013. Suite au premier plan Ecoantibio, le second plan Ecoantibiocouvrant la période 2017-2022 visait un objectif de réduction de 50 % de l'exposition à la colistine en cinq ans en filière bovine, porcine et avicole (en prenant comme référence le niveau d'exposition moyen 2014-2015). Ce plan prévoyait également des actions de communication et de formation, l'accès à des alternatives aux antibiotiques et l'amélioration de la prévention des maladies animales. L’objectif de réduction de l’exposition à la colistine fixé par le second plan Ecoantibio a été dépassé, la diminution de l’exposition en filières bovine, porcine et avicole ayant atteint 66 % pour l’année 2022 (soit au-delà de la réduction de 50 % prévue par le plan)

Élaboration d’une liste de couples « bactérie/famille d’antibiotiques » d’intérêt prioritaire dans le contrôle de la diffusion de l’antibiorésistance de l’animal aux humains et propositions de mesures techniques en appui au gestionnaire

Citation suggérée : Anses (2023). Élaboration d’une liste de combinaisons « bactérie/famille d’antibiotiques » d’intérêt prioritaire dans le contrôle de la diffusion de l’antibiorésistance de l’animal à l’humain et propositions de mesures techniques en appui au gestionnaire (saisine n°2020-SA-0066). Maisons-Alfort : Anses, 192 p.L’antibiorésistance est une préoccupation majeure de santé publique, partagée par un très grand nombre d’acteurs de la santé humaine et animale au niveau mondial. D’après le règlement (UE) n°2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE, l’antibiorésistance est définie comme étant « l’aptitude d’un micro-organisme à survivre ou à se développer en présence d’une concentration d’un agent antimicrobien habituellement suffisante pour inhiber ou tuer des micro-organismes des mêmes espèces ». Une étude publiée en 2022, estimait que 1,27 million de décès dans le monde étaient directement liés à l'antibiorésistance en 2019, soit près de trois fois plus que le paludisme (409 000 décès en 2019) ou deux fois plus que le sida (720 000 décès en 2019), selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En Europe, il a été estimé que plus de 670 000 infections à bactéries résistantes étaient survenues en 2015, conduisant à plus de 33 000 décès attribuables à ces infections, avec une nette augmentation depuis plus de dix ans. En France, la prévention de l’antibiorésistance est encadrée au niveau national par plusieurs plans ministériels. En ce qui concerne la santé humaine, le ministère des Solidarités et de la santé a publié en février 2022 la nouvelle stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance. Cette stratégie s’inscrit dans la continuité de la feuille de route interministérielle de 2016 pour la maîtrise de l’antibiorésistance et du Programme national d’actions pour la prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) de 2015, et comporte trois objectifs principaux :• prévenir les infections courantes, comme les bronchites, les gastro-entérites, grâce à des gestes du quotidien d’hygiène et à la vaccination ;• réduire le risque d’infections associées aux soins, notamment les infections nosocomiales ;• préserver l’efficacité des antibiotiques.Les deux piliers de cette stratégie sont, d’une part, les actions de prévention et contrôle des infections et, d’autre part, celles promouvant le bon usage des antibiotiques. La prévention de l’antibiorésistance est donc un défi à l’interface de plusieurs secteurs et disciplines. Il est maintenant clairement établi que les compartiments humains, animaux et environnementaux sont largement interconnectés et que des bactéries résistantes à des antibiotiques peuvent circuler entre ces différents compartiments. A ce titre, la problématique de l’antibiorésistance est particulièrement emblématique du concept One Health, selon lequel la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes sont étroitement liées et interdépendantes. Cette approche One World-One Health recommandée par les instances internationales depuis 2015 ( OMS 2016 ; European Commission 2017), implique que des bactéries résistantes aux antibiotiques présentes chez les animaux de production ou de compagnie puissent être transférées aux humains, par transmission directe à travers des contacts rapprochés avec les animaux, ou indirecte à travers l’environnement, la voie aérienne, ou la consommation de produits alimentaires contaminés. Toutefois, il est généralement difficile d’affirmer ou d’infirmer qu’une infection bactérienne chez les humains, qu’elle soit résistante à un antibiotique ou pas, est d’origine animale, humaine ou environnementale. Hormis certains cas par exemple de toxi-infections alimentaires, où un aliment d’origine animale est clairement incriminé, les investigations épidémiologiques ne sont pas suffisantes pour établir formellement un lien causal. D’une façon générale, au stade actuel des connaissances, la contribution réelle du secteur animal aux infections bactériennes résistantes aux antibiotiques chez les humains est difficilement quantifiable. Cependant, les antibiotiques (ou familles d’antibiotiques) utilisés chez les animaux étant pour la plupart les mêmes que ceux utilisés chez les humains, la pression de sélection imposée par cette utilisation vétérinaire contribue à l’installation chez les animaux, de réservoirs de bactéries résistantes qui sont pathogènes pour les humains.A défaut de connaître son niveau réel, l’existence d’un risque de transmission de l’animal aux humains de bactéries résistantes aux antibiotiques a incité les pouvoirs publics à promouvoir une utilisation plus raisonnée des antibiotiques chez les animaux. Dès les années 1990, l’utilisation de certains antibiotiques comme promoteurs de croissance chez les animaux de rente a été interdite dans l’Union Européenne (UE). Les antibiotiques utilisés chez l’animal le sont maintenant uniquement en tant que médicaments permettant le traitement et la maîtrise des infections bactériennes et ils sont soumis à prescription vétérinaire.En France, un effort important en médecine vétérinaire a été réalisé grâce à la mise en place de deux plans nationaux de lutte contre l’antibiorésistance (plans Ecoantibio). Le premier plan Ecoantibio, couvrant la période 2012-2016, visait une réduction de 25 % de l’usage des antibiotiques en cinq ans, avec une attention particulière à l'utilisation des antibiotiques d'importance critique pour la médecine humaine. L’objectif global du premier plan Ecoantibio a été atteint, avec une diminution de 36,5 % de l’exposition animale aux antibiotiques en cinq ans. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a ensuite fixé un objectif de réduction de 25 % en trois ans de l’utilisation des antibiotiques appartenant aux familles des fluoroquinolones et des céphalosporines de 3e et 4e générations (C3-4G), en prenant l’année 2013 comme référence. Toutes espèces animales confondues, l’exposition aux fluoroquinolones et aux C3-4G a continué de diminuer, avec des baisses respectives de 87,3 % et de 94,3 % par rapport à 2013. Suite au premier plan Ecoantibio, le second plan Ecoantibiocouvrant la période 2017-2022 visait un objectif de réduction de 50 % de l'exposition à la colistine en cinq ans en filière bovine, porcine et avicole (en prenant comme référence le niveau d'exposition moyen 2014-2015). Ce plan prévoyait également des actions de communication et de formation, l'accès à des alternatives aux antibiotiques et l'amélioration de la prévention des maladies animales. L’objectif de réduction de l’exposition à la colistine fixé par le second plan Ecoantibio a été dépassé, la diminution de l’exposition en filières bovine, porcine et avicole ayant atteint 66 % pour l’année 2022 (soit au-delà de la réduction de 50 % prévue par le plan)

Élaboration d’une liste de couples « bactérie/famille d’antibiotiques » d’intérêt prioritaire dans le contrôle de la diffusion de l’antibiorésistance de l’animal aux humains et propositions de mesures techniques en appui au gestionnaire

Citation suggérée : Anses (2023). Élaboration d’une liste de combinaisons « bactérie/famille d’antibiotiques » d’intérêt prioritaire dans le contrôle de la diffusion de l’antibiorésistance de l’animal à l’humain et propositions de mesures techniques en appui au gestionnaire (saisine n°2020-SA-0066). Maisons-Alfort : Anses, 192 p.L’antibiorésistance est une préoccupation majeure de santé publique, partagée par un très grand nombre d’acteurs de la santé humaine et animale au niveau mondial. D’après le règlement (UE) n°2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE, l’antibiorésistance est définie comme étant « l’aptitude d’un micro-organisme à survivre ou à se développer en présence d’une concentration d’un agent antimicrobien habituellement suffisante pour inhiber ou tuer des micro-organismes des mêmes espèces ». Une étude publiée en 2022, estimait que 1,27 million de décès dans le monde étaient directement liés à l'antibiorésistance en 2019, soit près de trois fois plus que le paludisme (409 000 décès en 2019) ou deux fois plus que le sida (720 000 décès en 2019), selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En Europe, il a été estimé que plus de 670 000 infections à bactéries résistantes étaient survenues en 2015, conduisant à plus de 33 000 décès attribuables à ces infections, avec une nette augmentation depuis plus de dix ans. En France, la prévention de l’antibiorésistance est encadrée au niveau national par plusieurs plans ministériels. En ce qui concerne la santé humaine, le ministère des Solidarités et de la santé a publié en février 2022 la nouvelle stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance. Cette stratégie s’inscrit dans la continuité de la feuille de route interministérielle de 2016 pour la maîtrise de l’antibiorésistance et du Programme national d’actions pour la prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) de 2015, et comporte trois objectifs principaux :• prévenir les infections courantes, comme les bronchites, les gastro-entérites, grâce à des gestes du quotidien d’hygiène et à la vaccination ;• réduire le risque d’infections associées aux soins, notamment les infections nosocomiales ;• préserver l’efficacité des antibiotiques.Les deux piliers de cette stratégie sont, d’une part, les actions de prévention et contrôle des infections et, d’autre part, celles promouvant le bon usage des antibiotiques. La prévention de l’antibiorésistance est donc un défi à l’interface de plusieurs secteurs et disciplines. Il est maintenant clairement établi que les compartiments humains, animaux et environnementaux sont largement interconnectés et que des bactéries résistantes à des antibiotiques peuvent circuler entre ces différents compartiments. A ce titre, la problématique de l’antibiorésistance est particulièrement emblématique du concept One Health, selon lequel la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes sont étroitement liées et interdépendantes. Cette approche One World-One Health recommandée par les instances internationales depuis 2015 ( OMS 2016 ; European Commission 2017), implique que des bactéries résistantes aux antibiotiques présentes chez les animaux de production ou de compagnie puissent être transférées aux humains, par transmission directe à travers des contacts rapprochés avec les animaux, ou indirecte à travers l’environnement, la voie aérienne, ou la consommation de produits alimentaires contaminés. Toutefois, il est généralement difficile d’affirmer ou d’infirmer qu’une infection bactérienne chez les humains, qu’elle soit résistante à un antibiotique ou pas, est d’origine animale, humaine ou environnementale. Hormis certains cas par exemple de toxi-infections alimentaires, où un aliment d’origine animale est clairement incriminé, les investigations épidémiologiques ne sont pas suffisantes pour établir formellement un lien causal. D’une façon générale, au stade actuel des connaissances, la contribution réelle du secteur animal aux infections bactériennes résistantes aux antibiotiques chez les humains est difficilement quantifiable. Cependant, les antibiotiques (ou familles d’antibiotiques) utilisés chez les animaux étant pour la plupart les mêmes que ceux utilisés chez les humains, la pression de sélection imposée par cette utilisation vétérinaire contribue à l’installation chez les animaux, de réservoirs de bactéries résistantes qui sont pathogènes pour les humains.A défaut de connaître son niveau réel, l’existence d’un risque de transmission de l’animal aux humains de bactéries résistantes aux antibiotiques a incité les pouvoirs publics à promouvoir une utilisation plus raisonnée des antibiotiques chez les animaux. Dès les années 1990, l’utilisation de certains antibiotiques comme promoteurs de croissance chez les animaux de rente a été interdite dans l’Union Européenne (UE). Les antibiotiques utilisés chez l’animal le sont maintenant uniquement en tant que médicaments permettant le traitement et la maîtrise des infections bactériennes et ils sont soumis à prescription vétérinaire.En France, un effort important en médecine vétérinaire a été réalisé grâce à la mise en place de deux plans nationaux de lutte contre l’antibiorésistance (plans Ecoantibio). Le premier plan Ecoantibio, couvrant la période 2012-2016, visait une réduction de 25 % de l’usage des antibiotiques en cinq ans, avec une attention particulière à l'utilisation des antibiotiques d'importance critique pour la médecine humaine. L’objectif global du premier plan Ecoantibio a été atteint, avec une diminution de 36,5 % de l’exposition animale aux antibiotiques en cinq ans. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a ensuite fixé un objectif de réduction de 25 % en trois ans de l’utilisation des antibiotiques appartenant aux familles des fluoroquinolones et des céphalosporines de 3e et 4e générations (C3-4G), en prenant l’année 2013 comme référence. Toutes espèces animales confondues, l’exposition aux fluoroquinolones et aux C3-4G a continué de diminuer, avec des baisses respectives de 87,3 % et de 94,3 % par rapport à 2013. Suite au premier plan Ecoantibio, le second plan Ecoantibiocouvrant la période 2017-2022 visait un objectif de réduction de 50 % de l'exposition à la colistine en cinq ans en filière bovine, porcine et avicole (en prenant comme référence le niveau d'exposition moyen 2014-2015). Ce plan prévoyait également des actions de communication et de formation, l'accès à des alternatives aux antibiotiques et l'amélioration de la prévention des maladies animales. L’objectif de réduction de l’exposition à la colistine fixé par le second plan Ecoantibio a été dépassé, la diminution de l’exposition en filières bovine, porcine et avicole ayant atteint 66 % pour l’année 2022 (soit au-delà de la réduction de 50 % prévue par le plan)

Intégration de l’exposome dans les activités de l’Anses

Citation suggérée : Anses. (2022). Intégration de l’exposome dans les activités de l’Anses. (Saisine 2022-METH-0197). Maisons-Alfort : Anses, 197 p.Depuis son émergence en 2005, le concept d’exposome a suscité de nombreux travaux de recherche s’inscrivant dans un continuum de questions à la science quant au rôle des facteursenvironnementaux dans le développement des pathologies chroniques qui au cours des dernières décennies se sont hissées au premier rang des causes de mortalité dans les pays développés. L’intérêt qui lui est porté a convaincu, au-delà des équipes de recherche, les décideurs publics avec son introduction dans la loi de modernisation du système de santé du 28 janvier 2016.Ainsi, dans le cadre des dispositions portant sur l’administration générale de la santé, il est écrit que la politique de santé comprend (Article L.1411-1, 1er alinéa) : « La surveillance et l'observation de l'état de santé de la population et l'identification de ses principaux déterminants, notamment ceux liés à l'éducation et aux conditions de vie et de travail. L'identification de ces déterminants s'appuie sur le concept d'exposome, entendu comme l'intégration sur la vie entière de l'ensemble des expositions qui peuvent influencer la santé humaine. » Dans le cadre des dispositions portant sur la protection et promotion de la santé maternelle et infantile, et plus spécifiquement sur l’organisation générale et les missions l’Article L 2111-1 mentionne que : « L'Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale participent, dans les conditions prévues par le présent livre, à la protection et à la promotion de la santé maternelle et infantile qui comprend notamment […] 5° Des actions de prévention et d'information sur les risques pour la santé liés à des facteurs environnementaux, sur la base du concept d'exposome. »L’Anses assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal, ainsi que la santé végétale. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires en évaluant les risques et les bénéfices sanitaires, notamment via le prisme des sciences humaines et sociales. Ses missions de veille, de vigilance et de surveillance permettent de nourrir l'évaluation des risques. L'Agence évalue ainsi un large panel de risques (chimiques, biologiques, physiques...) auxquels un individu peut être exposé, volontairement ou non, à tous les âges et moments de sa vie, qu’il s’agisse d’expositions au travail, pendant ses transports, ses loisirs, ou via son alimentation1. Ces risques sont le plus souvent évalués à partir d’une seule source (air, eau, alimentation, poussière, médicaments vétérinaires etc.) et d’une seule voie d’exposition (ingestion, inhalation, contact cutané) en formulant des hypothèses simplifiées d’exposition dans le temps (exposition constante, aiguë et ponctuelle, etc.).Ainsi, l’exposome dont l’objectif est d’étudier le rôle de l’ensemble des facteurs environnementaux rencontrés au cours d’une vie dans le développement des pathologies, reste largement à être décliné par l’Anses tant sur le plan scientifique que méthodologique. Il importe donc pour l’Agence d’évaluer les conséquences concrètes qu’ouvre l’inscription du concept d’exposome au niveau législatif et de l’intégration de ce concept dans le déploiement de ses métiers. Il s’agit d’identifier tant les opportunités, pistes et moyens de sa mise en œuvre que les besoins d’évolution et de compétences nouvelles pour y faire face

Expertise préalable à la création d’un tableau de maladie professionnelle ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux dereconnaissance des maladies professionnelles Bronchopneumopathie chronique obstructive en lien avec l’exposition aux pesticides

Le plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques publié en avril 2018 vise notamment, sur la base des recommandations formulées par l’Inspection générale des affaires sociales, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture etdes espaces ruraux dans leur rapport conjoint de janvier 2018, à améliorer la prise en charge des maladies professionnelles liées aux pesticides.Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont, par courrier en date du 24 avril 2018, saisi l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) afin d’actualiser l’expertise collective « Pesticides : effets sur la santé » parue en 2013. Cette expertise synthétise les connaissancesdes effets sur la santé pouvant résulter des expositions aux pesticides liées à des usages professionnels ou encore sur les conséquences d’une exposition, professionnelle ou non, pendant la grossesse sur le développement du fœtus et de l’enfant. La mise à jour de cetteexpertise a été publiée le 30 juin 2021. Par ailleurs, l’Anses, qui est en charge de la réalisation de l’expertise scientifique préalable à l’élaboration des tableaux de maladies professionnelles ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), a été saisie le 26 novembre 2018 par la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et la Direction des affaires financières, sociales et logistiques pour réaliser un travail d’expertise préalable à la création de tableaux en lien avec les expositions professionnelles aux pesticides.Cette saisine fait mention de plusieurs maladies en lien avec l’exposition aux pesticides dont le cancer de la prostate, la maladie de Parkinson et les hémopathies malignes, mais également les pathologies associées positivement avec l’exposition aux pesticides d’après l’actualisation de l’expertise de l’Inserm. L’Anses a rendu publique une première expertise en octobre 2021.Le périmètre de ce travail portait uniquement sur le cancer de la prostate en lien avec les pesticides en général, avec une attention particulière sur le chlordécone (Anses 2021).Ȧ la suite de la mise à jour de l’expertise collective par l’Inserm, mentionnée plus haut, les pouvoirs publics ont décidé de poursuivre l’instruction de cette saisine sur les pesticides en considérant cette fois-ci la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)