Responsables mais pas coupables ? La responsabilité des gouvernants en question

International audienceNotre démocratie représentative, doublée d’un régime parlementaire stable (fait majoritaire) et d’alternances régulières, excluait encore récemment tout mécanisme de responsabilité politique opérant des titulaires de mandats politiques (Chapitre I).Cette défaillance a été compensée par une recherche de criminalisation, et les tentatives de pénaliser la vie publique sont dès lors de plus en plus fréquentes. Cependant, cette branche du droit privé ne parvient pas à s’imposer pour sanctionner les décideurs publics. Le droit pénal appliqué aux représentants de l’Etat et de ses démembrements ne fonctionne pas car est inadapté ; il se trouve donc neutralisé (Chapitre II).Les évolutions profondes de la responsabilité civile de l’administration sont nombreuses et marquent une volonté d’occuper l’espace laissé vacant par une responsabilité politique défaillante et une responsabilité pénale difficile à transposer. Le droit administratif français de la responsabilité subit de telles influences (du droit privé, du droit européen…) qu’il en perd parfois ses spécificités et sa logique, mais ce au profit des victimes de faits dommageables de l’administration, qui trouvent là une possibilité de réparation par indemnisation, voire de compensation en dehors des mécanismes stricto sensu de responsabilité, dans une logique quasi-assurantielle. Il peut même, de manière plus inattendue, satisfaire leur désir de culpabilisation là où le droit pénal échoue. Même si elle tend à s’éloigner de ses fondamentaux et à se banaliser, c’est donc finalement la responsabilité civile mise en œuvre par le juge administratif qui fonctionne le plus efficacement (Chapitre III)

Le droit dans la musique

International audienc

Rapid, sensitive and facile measurement of intra- and extracellular lactate and pyruvate in cells by LC-MS/MS

International audienc

Petite histoire des idées politiques orelsaniennes (2002-2012)

International audienc

Propos introductifs

International audienc

L’enfer du tour d’échelle en droit des biens : rétrospectives et perspectives

International audienc

La place du scripteur urbain dans la procédure judiciaire des villes médiévales de l’Ouest

International audienceCette article présente le rôle du scripteur au cours de la procédure en insistant sur son rôle en amont du procès mais aussi pendant le procès que cela soit en tant que greffier ou juge suppléant. Il évoque, enfin, le rôle du scripteur après le procès qui se limite, dans les villes de l’Ouest, à des travaux d’écritures

La sobriété numérique comme levier d’innovation pour les entreprises : une analyse sur données d’enquête

International audienceThis article examines whether digital sobriety practices implemented by companies could act as a barrier to innovation. As investment in digital technology and equipment is a key factor in driving innovation, it is important to understand the implications of adopting more restrained digital practices on a company's innovation capabilities. To investigate this, we draw on a survey of 2,875 companies in Brittany and Pays de la Loire. Our findings reveal that companies most committed to digital sobriety are also those that innovate the most in terms of processes and products, although the positive relationship is more significant for process innovations. Thus, implementing responsible practices, particularly in digital areas, is not an obstacle to innovation and may even help companies move toward more sustainable organizational models.Cet article s’intéresse à la question de savoir si les actions de sobriété numérique mises en œuvre par les entreprises peuvent constituer ou non un frein à l’innovation. L’investissement dans les technologies et équipements numériques étant un facteur clé de l’innovation, il est important de comprendre les implications d’une plus grande sobriété numérique sur les capacités d’innovation des entreprises. Pour cela, nous mobilisons une enquête réalisée auprès de 2875 entreprises en Bretagne et Pays de la Loire. Nos résultats montrent que les entreprises les plus engagées dans des démarches de sobriété numérique sont aussi celles qui innovent le plus en procédé et en produit, même si la relation positive est plus significative pour les innovations de procédé. La mise en œuvre de pratiques responsables, notamment en matière de numérique, n’est donc pas un obstacle à l’innovation et peut même permettre aux entreprises d’aller vers des organisations plus durables. CODES JEL : L2, O3

L’entr’aide dans la cité du Moyen Âge : l’anarchisme de Kropotkine face à l’historiographie de la Belle Époque

International audienceCet article traite de la manière dont Kropotkine place sa recherche au regard des connaissances à sa disposition sur les villes médiévales françaises. Il commence par évoquer les sources dont fait usage l’auteur pour traiter des villes médiévales avant de poursuivre sur la vision libertaire de ces villes qu’il détaille dans son œuvre. La dernière partie confronte cette vision avec celles des non-libertaires de l’historiographie urbaine médiévale du XIXe siècle

La notion de droit territorial

International audienc