Les instruments de la restructuration : le plan de continuation et le plan de cession en droit français

[extract] L'adoption du plan est ardemment désirée. Il constitue l’aboutissement des procédures collectives qui réussissent. Il est le résultat d’un processus plus ou moins long mené en période d’observation et peut même être préparé hors procédures collectives avec le prepackaged plan et la prepackaged cession.Le plan est l’instrument juridique de réorganisation de l’entreprise en difficulté. Il existe deux formes de plans, selon que le sauvetage est assuré par le débiteur ou par un tiers. D’une part, le plan de continuation a pour objet le maintien de l’activité de l’entreprise sous la gestion du débiteur lui-même. D’autre part, le plan de cession transfère les actifs du débiteur à un repreneur. La cession peut être totale mais également partielle lorsqu’elle porte sur « un ensemble d’éléments d’exploitation qui forment une ou plusieurs branches complètes et autonomes d’activités »

Myocardial injury following transcatheter aortic valve implantation : insights from delayed-enhancement cardiovascular magnetic resonance

Aims: The aim of this study was to evaluate the presence, localisation and extent of myocardial injury as determined by late gadolinium enhancement (LGE) on cardiovascular magnetic resonance (CMR) imaging in patients undergoing transcatheter aortic valve implantation (TAVI). Methods and results: A total of 37 patients, who underwent successful TAVI with a balloon-expandable valve (transapical [TA], n=11; non-TA, n=26), were included. Cardiac biomarker (CK-MB and cTnT) lev- els were determined at baseline and following TAVI. CMR was performed within a week before and within 30 days following TAVI. Some increase in cardiac biomarkers was detected in 97% of the patients as deter- mined by a rise in cTnT, and in 49% of the patients as determined by a rise in CK-MB. Following TAVI, no new myocardial necrosis defects were observed with the non-TA approach. Nonetheless, all patients who underwent TAVI through the TA approach had new focal myocardial necrosis in the apex, with a median myo-cardial extent and necrotic mass of 5% [2.0-7.0] and 3.5 g [2.3-4.5], respectively. Conclusions: Although some increase in cardiac biomarkers of myocardial injury was systematically detected following TAVI, new myocardial necrosis as evaluated by CMR was observed only in patients undergoing the procedure through the TA approach, involving ~5% of the myocardium in the apex

Bibliographie de l'histoire de Belgique : bibliografie van de geschiedenis van België. 1986

Van Eenoo R., Scufflaire Andrée, Bovesse J., Dumont M.-E., Hélin Etienne, Petit R., Van Derveeghde Denise, Prevenier Walter, Triaille-Closset C., Tits-Dieuaide M.-J., Vermeulen U., Gaus H., Witte Els, Lis Catharina, Cauchies J. M., Haesenne-Peremans N., Maréchal Griet, François Luc, Meyers W., Geirnaert Ν., De Wever B., Art J. Bibliographie de l'histoire de Belgique — Bibliografie van de geschiedenis van België. 1986. In: Revue belge de philologie et d'histoire, tome 66, fasc. 2, 1988. Histoire - Geschiedenis. pp. 329-430

Key Learning Outcomes for Clinical Pharmacology and Therapeutics Education in Europe: A Modified Delphi Study.

Harmonizing clinical pharmacology and therapeutics (CPT) education in Europe is necessary to ensure that the prescribing competency of future doctors is of a uniform high standard. As there are currently no uniform requirements, our aim was to achieve consensus on key learning outcomes for undergraduate CPT education in Europe. We used a modified Delphi method consisting of three questionnaire rounds and a panel meeting. A total of 129 experts from 27 European countries were asked to rate 307 learning outcomes. In all, 92 experts (71%) completed all three questionnaire rounds, and 33 experts (26%) attended the meeting. 232 learning outcomes from the original list, 15 newly suggested and 5 rephrased outcomes were included. These 252 learning outcomes should be included in undergraduate CPT curricula to ensure that European graduates are able to prescribe safely and effectively. We provide a blueprint of a European core curriculum describing when and how the learning outcomes might be acquired

Modelling human choices: MADeM and decision‑making

Research supported by FAPESP 2015/50122-0 and DFG-GRTK 1740/2. RP and AR are also part of the Research, Innovation and Dissemination Center for Neuromathematics FAPESP grant (2013/07699-0). RP is supported by a FAPESP scholarship (2013/25667-8). ACR is partially supported by a CNPq fellowship (grant 306251/2014-0)

Ne pas confondre décision d'exclusion d'un actionnaire et cession corrélative de ses actions

International audienceNote sous Cour d'appel de Paris (pôle 5, ch. 8), 19 octobre 2021, no 19/1440

Ne pas confondre décision d'exclusion d'un actionnaire et cession corrélative de ses actions

International audienceNote sous Cour d'appel de Paris (pôle 5, ch. 8), 19 octobre 2021, no 19/1440

Les devoirs de l'actionnaire

Préface de Bertrand FagesPrix de thèse solennel André Isoré de la Chancellerie des universités de ParisPrix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficultéPrix de thèse Entreprise – Compliance – Éthique des affaires de l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD)Prix de thèse Paris 1 – Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)International audienceL’actionnaire n’est pas seulement titulaire de droits. Par petites touches ou à plus grands traits, la loi et la jurisprudence lui imposent des devoirs spécifiques.Le développement de ces devoirs recèle d’importantes implications pratiques, tant pour l’actionnaire que pour les autres parties prenantes et la société elle-même.D’un point de vue théorique, il constitue un important mouvement de fond à l’échelle de l’ensemble du droit des sociétés.Le présent ouvrage s’attache à systématiser ces nouveaux devoirs de l’actionnaire en distinguant les devoirs de nature financière (le financement de la société et la restructuration de la société en difficulté) et ceux de nature comportementale (l’accompagnement de la société et la vigilance à son égard).Tous ces devoirs convergent vers une plus grande implication de l’actionnaire en vue d’assurer la réussite de l’activité sociale.L’occasion est ainsi donnée de revisiter et de repenser les aspects saillants de la responsabilité de l’actionnaire : le standard du bon actionnaire, la faute détachable des prérogatives sociales, l’immixtion dans la gestion, l’autonomie de la personne morale et la responsabilité limitée. Devenant un outil judiciaire de plus en plus opératoire, le standard du bon actionnaire s’autonomise ; et il se contextualise pour tenir compte de l’influence de l’actionnaire et de l’activité menée par la société. Parallèlement, l’actionnaire continue à bénéficier, à raison de sa qualité, d’une réelle protection résultant des principes d’autonomie de la personne morale et de responsabilité limitée aux apports. Cette protection est aujourd’hui ajustée à ses devoirs. Elle devient exigeante, en ce sens qu’elle bénéficie seulement à l’actionnaire qui s’implique et exécute ses devoirs.La figure de l’actionnaire en sort profondément transformée