L’immatriculation des satellites : recherches sur le lien de rattachement à l’État d’un objet lancé dans l’espace

L’immatriculation des satellites est une procédure issue du droit international spatial, et en particulier de l’article VIII du Traité sur l’espace de 1967 et de la Convention relative à l’immatriculation des objets spatiaux de 1975. De nombreux États en précisent le champ, les modalités et la portée dans leur droit national. C’est le cas de la France, qui prévoit ce mécanisme dans sa « Loi relative aux opérations spatiales » de 2008 et ses textes d’application. L’immatriculation établit un lien de rattachement entre un État et un objet spatial, et c’est en particulier les satellites actifs qui font l’objet de la présente analyse. Ce lien de rattachement est attributif de la « juridiction et du contrôle » sur l’objet, expression dont il fallait cerner le sens précis. Synonyme de compétence dans un sens général, elle n’en renvoie pas moins à un devoir d’encadrement technique des activités dans l’espace de la part de l’État qui y procède. Ceci permet de préserver l’une des normes fondamentales du droit de l’espace, la liberté d’accès à l’espace extra-atmosphérique par tous les États. Le fait de mettre en place ces normes permet d’éviter que ces activités, intrinsèquement dangereuses, ne soient dommageables. Cette liberté d’accès à un espace non soumis à un titre de compétence territorial est un corollaire de la souveraineté de l’État. Cette liberté ne va pas sans difficultés. L’évolution des activités dans des espaces partagés, tels que l’espace extra-atmosphérique, la haute mer ou l’espace aérien surplombant cette dernière y contribue. Elle s’intensifie. L’espace extra-atmosphérique est de plus en plus utilisée. Le secteur spatial fournit en effet des services très demandés, et désormais indispensables à la société. On pense en particulier à la télédétection, aux télécommunications et aux systèmes de positionnement. De ce fait les satellites participent du mouvement de digitalisation de l’économie. L’espace peut donc être considéré comme un ressource rare, comme l’est déjà le spectre radioélectrique, indispensable aux communications avec les satellites. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, la tendance à optimiser le choix du droit applicable peut être un facteur d’économie, parfois au détriment de la sécurité des activités.Le droit maritime connait ce phénomène, avec les pavillons de complaisance. L’évolution des activités spatiales doit de ce fait prendre ce risque en compte. Dans ce cadre l’immatriculation est un mécanisme fondamental. D’une part, pour des raisons de sûreté matérielle. Il permet en effet d’assurer que le satellite sera opéré sous la surveillance d’un État. Si ce mécanisme ne peut pour l’instant que difficilement être contourné du fait de la responsabilité qui s’attache au statut d’Etat de lancement, il faut néanmoins soulever que celui-ci est un héritage des premiers temps des activités spatiales, qui ne correspond que peu avec la dynamique actuelle de ces activités. D’autre part, pour des raisons d’applicabilité du droit aux espaces numériques. En effet les satellites sont des infrastructures numériques, considérant le caractère fluide de ces activités, c’est bien le contrôle sur l’infrastructure qui constitue la dernière garantie de l’applicabilité du droit.Satellites registration is a mechanism of international space law. Article VIII of the 1967 Space Treaty and the 1975 Convention on the Registration of Space Objects are the two main treaties establishing it. Many States specify its scope, modalities and range in their national legislations. This is the case of France, which provides for this mechanism in its municipal law on space operations of 2008 and its implementing texts. Registration establishes a link between a State and a space object. In particular, the functioning satellites are the subject of this analysis. This connecting link attributes "jurisdiction and control" over the object, the meaning of which was to be understood. It can be asserted as a synonymous with competence in a general sense. Nonetheless, it also refers to a duty of technical supervision of activities in outer space from the State, which proceeds to the registration. This preserves a fundamental norm of outer space law, the freedom of access to outer space by all States. Putting these standards in place prevents these inherently dangerous activities from being harmful. This freedom of access to an area not subject to territorial jurisdiction is a corollary of the sovereignty of States. This freedom does not come without challenges. The evolution of activities in shared spaces, such as outer space, the high seas or the airspace above it contributes to the phenomenon of intensification of uses. Outer space knows indeed a more and more intense utilization. The space sector provides high-demand services, which are now essential to society. In particular, we can mention remote sensing, telecommunications and positioning systems. As a result, satellites are part of the digitization movement of the economy. Outer space is therefore be considered as a scarce resource, as is already the radio spectrum, essential for communications with satellites. In an increasingly competitive environment, the tendency to optimize the choice of the applicable law can be a saving factor, sometimes to the detriment of the safety of the activities. Maritime law knows this phenomenon with flags of convenience. The evolution of space activities must therefore take this risk into consideration. In this context, registration is a fundamental mechanism. On the one hand, for reasons of material safety. It makes it possible to ensure that the satellite operator is under State supervision. While this mechanism cannot for the moment be easily circumvented by the responsibility attached to the status of launching State, it must nevertheless be pointed out that it is a legacy from the earliest days of space activities. It does not quite correspond to the current dynamics of these activities. On the other hand, for reasons of applicability of the law to digital spaces. Indeed satellites are digital infrastructures. Considering the fluid nature of these activities, it is the control over the infrastructure that constitutes the last guarantee of the applicability of the law

L’immatriculation des satellites : recherches sur le lien de rattachement à l’État d’un objet lancé dans l’espace

L’immatriculation des satellites est une procédure issue du droit international spatial, et en particulier de l’article VIII du Traité sur l’espace de 1967 et de la Convention relative à l’immatriculation des objets spatiaux de 1975. De nombreux États en précisent le champ, les modalités et la portée dans leur droit national. C’est le cas de la France, qui prévoit ce mécanisme dans sa « Loi relative aux opérations spatiales » de 2008 et ses textes d’application. L’immatriculation établit un lien de rattachement entre un État et un objet spatial, et c’est en particulier les satellites actifs qui font l’objet de la présente analyse. Ce lien de rattachement est attributif de la « juridiction et du contrôle » sur l’objet, expression dont il fallait cerner le sens précis. Synonyme de compétence dans un sens général, elle n’en renvoie pas moins à un devoir d’encadrement technique des activités dans l’espace de la part de l’État qui y procède. Ceci permet de préserver l’une des normes fondamentales du droit de l’espace, la liberté d’accès à l’espace extra-atmosphérique par tous les États. Le fait de mettre en place ces normes permet d’éviter que ces activités, intrinsèquement dangereuses, ne soient dommageables. Cette liberté d’accès à un espace non soumis à un titre de compétence territorial est un corollaire de la souveraineté de l’État. Cette liberté ne va pas sans difficultés. L’évolution des activités dans des espaces partagés, tels que l’espace extra-atmosphérique, la haute mer ou l’espace aérien surplombant cette dernière y contribue. Elle s’intensifie. L’espace extra-atmosphérique est de plus en plus utilisée. Le secteur spatial fournit en effet des services très demandés, et désormais indispensables à la société. On pense en particulier à la télédétection, aux télécommunications et aux systèmes de positionnement. De ce fait les satellites participent du mouvement de digitalisation de l’économie. L’espace peut donc être considéré comme un ressource rare, comme l’est déjà le spectre radioélectrique, indispensable aux communications avec les satellites. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, la tendance à optimiser le choix du droit applicable peut être un facteur d’économie, parfois au détriment de la sécurité des activités.Le droit maritime connait ce phénomène, avec les pavillons de complaisance. L’évolution des activités spatiales doit de ce fait prendre ce risque en compte. Dans ce cadre l’immatriculation est un mécanisme fondamental. D’une part, pour des raisons de sûreté matérielle. Il permet en effet d’assurer que le satellite sera opéré sous la surveillance d’un État. Si ce mécanisme ne peut pour l’instant que difficilement être contourné du fait de la responsabilité qui s’attache au statut d’Etat de lancement, il faut néanmoins soulever que celui-ci est un héritage des premiers temps des activités spatiales, qui ne correspond que peu avec la dynamique actuelle de ces activités. D’autre part, pour des raisons d’applicabilité du droit aux espaces numériques. En effet les satellites sont des infrastructures numériques, considérant le caractère fluide de ces activités, c’est bien le contrôle sur l’infrastructure qui constitue la dernière garantie de l’applicabilité du droit.Satellites registration is a mechanism of international space law. Article VIII of the 1967 Space Treaty and the 1975 Convention on the Registration of Space Objects are the two main treaties establishing it. Many States specify its scope, modalities and range in their national legislations. This is the case of France, which provides for this mechanism in its municipal law on space operations of 2008 and its implementing texts. Registration establishes a link between a State and a space object. In particular, the functioning satellites are the subject of this analysis. This connecting link attributes "jurisdiction and control" over the object, the meaning of which was to be understood. It can be asserted as a synonymous with competence in a general sense. Nonetheless, it also refers to a duty of technical supervision of activities in outer space from the State, which proceeds to the registration. This preserves a fundamental norm of outer space law, the freedom of access to outer space by all States. Putting these standards in place prevents these inherently dangerous activities from being harmful. This freedom of access to an area not subject to territorial jurisdiction is a corollary of the sovereignty of States. This freedom does not come without challenges. The evolution of activities in shared spaces, such as outer space, the high seas or the airspace above it contributes to the phenomenon of intensification of uses. Outer space knows indeed a more and more intense utilization. The space sector provides high-demand services, which are now essential to society. In particular, we can mention remote sensing, telecommunications and positioning systems. As a result, satellites are part of the digitization movement of the economy. Outer space is therefore be considered as a scarce resource, as is already the radio spectrum, essential for communications with satellites. In an increasingly competitive environment, the tendency to optimize the choice of the applicable law can be a saving factor, sometimes to the detriment of the safety of the activities. Maritime law knows this phenomenon with flags of convenience. The evolution of space activities must therefore take this risk into consideration. In this context, registration is a fundamental mechanism. On the one hand, for reasons of material safety. It makes it possible to ensure that the satellite operator is under State supervision. While this mechanism cannot for the moment be easily circumvented by the responsibility attached to the status of launching State, it must nevertheless be pointed out that it is a legacy from the earliest days of space activities. It does not quite correspond to the current dynamics of these activities. On the other hand, for reasons of applicability of the law to digital spaces. Indeed satellites are digital infrastructures. Considering the fluid nature of these activities, it is the control over the infrastructure that constitutes the last guarantee of the applicability of the law

Electrostatic-Driven Activity, Loading, Dynamics, and Stability of a Redox Enzyme on Functionalized-Gold Electrodes for Bioelectrocatalysis

The oxygen reduction reaction is the limiting step in fuel cells, and many works are in progress to find efficient cathode catalysts. Among them, bilirubin oxidases are copper-based enzymes that reduce oxygen into water with low overpotentials. The factors that ensure electrocatalytic efficiency of the enzyme in the immobilized state are not well understood, however. In this work, we use a multiple methodological approach on a wide range of pH values for protein adsorption and electrocatalysis to demonstrate the effect of electrostatic interactions on the electrical wiring, dynamics, and stability of a bilirubin oxidase adsorbed on self-assembled-monolayers on gold. We show on one hand that the global charge of the enzyme controls the loading on the interface and that the specific activity of the immobilized enzyme decreases with the enzyme coverage. On the other hand, we show that the dipole moment of the protein and the charge in the vicinity of the Cu site acting as the entry point of electrons drive the enzyme orientation. In case of weak electrostatic interactions, we demonstrate that local pH variation affects the electron transfer rate as a result of protein mobility on the surface. On the contrary, stronger electrostatic interactions destabilize the protein structure and affect the stability of the catalytic signal. These data illustrate the interplay between immobilized protein dynamics and local environment that control the efficiency of bioelectrocatalysis

Wiring of Photosystem II to Hydrogenase for Photoelectrochemical Water Splitting.

In natural photosynthesis, light is used for the production of chemical energy carriers to fuel biological activity. The re-engineering of natural photosynthetic pathways can provide inspiration for sustainable fuel production and insights for understanding the process itself. Here, we employ a semiartificial approach to study photobiological water splitting via a pathway unavailable to nature: the direct coupling of the water oxidation enzyme, photosystem II, to the H2 evolving enzyme, hydrogenase. Essential to this approach is the integration of the isolated enzymes into the artificial circuit of a photoelectrochemical cell. We therefore developed a tailor-made hierarchically structured indium-tin oxide electrode that gives rise to the excellent integration of both photosystem II and hydrogenase for performing the anodic and cathodic half-reactions, respectively. When connected together with the aid of an applied bias, the semiartificial cell demonstrated quantitative electron flow from photosystem II to the hydrogenase with the production of H2 and O2 being in the expected two-to-one ratio and a light-to-hydrogen conversion efficiency of 5.4% under low-intensity red-light irradiation. We thereby demonstrate efficient light-driven water splitting using a pathway inaccessible to biology and report on a widely applicable in vitro platform for the controlled coupling of enzymatic redox processes to meaningfully study photocatalytic reactions.This work was supported by the U.K. Engineering and Physical Sciences Research Council (EP/H00338X/2 to E.R. and EP/G037221/1, nanoDTC, to D.M.), the UK Biology and Biotechnological Sciences Research Council (BB/K002627/1 to A.W.R. and BB/K010220/1 to E.R.), a Marie Curie Intra-European Fellowship (PIEF-GA-2013-625034 to C.Y.L), a Marie Curie International Incoming Fellowship (PIIF-GA-2012-328085 RPSII to J.J.Z) and the CEA and the CNRS (to J.C.F.C.). A.W.R. holds a Wolfson Merit Award from the Royal Society.This is the final version of the article. It first appeared from ACS Publications via http://dx.doi.org/10.1021/jacs.5b0373

Enhanced oxygen-tolerance of the full heterotrimeric membrane-bound [NiFe]-hydrogenase of ralstonia eutropha.

Hydrogenases are oxygen-sensitive enzymes that catalyze the conversion between protons and hydrogen. Water-soluble subcomplexes of membrane-bound [NiFe]-hydrogenases (MBH) have been extensively studied for applications in hydrogen-oxygen fuel cells as they are relatively tolerant to oxygen, although even these catalysts are still inactivated in oxidative conditions. Here, the full heterotrimeric MBH of Ralstonia eutropha, including the membrane-integral cytochrome b subunit, was investigated electrochemically using electrodes modified with planar tethered bilayer lipid membranes (tBLM). Cyclic voltammetry and chronoamperometry experiments show that MBH, in equilibrium with the quinone pool in the tBLM, does not anaerobically inactivate under oxidative redox conditions. In aerobic environments, the MBH is reversibly inactivated by O2, but reactivation was found to be fast even under oxidative redox conditions. This enhanced resistance to inactivation is ascribed to the oligomeric state of MBH in the lipid membrane

L'androgynie dans Vendredi ou les Limbes du Pacifique de Michel Tournier

Comme de nombreux écrivains, de Novalis à Péladan, en passant par Balzac et Isidore Ducasse, Michel Tournier semble hanté par la nostalgie du Paradis perdu, et utilise comme eux la figure de l'androgyne. Celle-ci, dans les civilisations où elle apparaît, est toujours liée à l'idée de perfection primordiale : "Puisque l'androgyne est un signe distinctif d'une totalité originaire dans laquelle toutes les possibilités se trouvent réunies, l'Homme primordial, l'Ancêtre mythique de l'humanité est ..

Etude géophysique d'un marqueur magnétique situé sur la marge continentale sud-armorieaine. Arguments en faveur d'un modèle de suture de plaques

Mémoires et Documents du Centre Armoricain d'Etude Structurale des Socles, n° 6. 159 p. ISBN : 2-905532-05-XLa modélisation des structures magnétiques qUI définissent depuis le plateau continental sud-armoricain jusqu'à l'intérieur du Bassin Aquitain un "marqueur" linéaire d'une longueur d'environ six cents kilomètres, confirme l'existence d'un accid ent crustal majeur dont les diverses signatures géophysiques (magnétisme, gravimétrie, séismicité) sont compatibles avec une interprétation de suture interplaque. Une tentative de reconstitution spatiale des principales limites interplaques et intraplaques du domaine ibéro-armoricain a conduit à envisager l'existence de deux sutures dont la plus interne délimiterait une éventuelle microplaque "ébroaquitaine". La répartition des zones de magmatisme et de subsidence de la période cambro-ordovicienne ainsi que l'enregristrement à la même époque de mouvements "calédoniens" possiblement compressifs pou;raient s'expliquer en terme d'un processus de convergence de plaques initiés dès le Cambrien supérieur.No abstrac