Le dialogue des juges européens, un jeu des références croisées un processus de co-construction judiciaire

Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doctorat en Dret de la UAB i la Facultat de Dret de la UAB, amb el suport de l'École Européenne de Droit de l'Université Toulouse Capitol

Le dialogue des juges européens, un jeu des références croisées un processus de co-construction judiciaire

Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doctorat en Dret de la UAB i la Facultat de Dret de la UAB, amb el suport de l'École Européenne de Droit de l'Université Toulouse Capitol

La Commission pour la démocratie par le droit : boussole de l'action de l'Union européenne en matière d’État de droit

No thématique : La force réformatrice de l'Union européenne dans les Balkans occidentauxInternational audienceWhile Europe is experiencing a form of deconsolidation of the rule of law, the Venice Commission allows the identification of fundamental principles and values, particularly the rule of law. Therefore, a review of the relations between the Venice Commission and the European Union deserves the full attention of the doctrine, since the Commission has become a real support for the European Union in matters of evaluation and protection of the rule of law.Dans un contexte dans lequel l'Europe connaît une forme de déconsolidation de l’État de droit, la Commission de Venise permet l'identification des principes et valeurs fondamentaux et notamment l’État de droit. Dès lors, l'étude des relations entre la Commission de Venise et l'Union européenne mérite toute l'attention de la doctrine, puisque la Commission est devenue un véritable appui pour l'Union européenne en matière d'évaluation et de protection de l’État de droit

Les rapports de systèmes juridiques européens

The European Union and the Council of Europe had since their creation particular relationships. These relationships had known real evolution for sixty years. Espacially, we notice a process of formalisation of these relationships, in order to create an accurate scope of cooperation between European Union and the Council of Europe, as demonstrate several agreements between the European institutions. Some informal tools had been use, or merely created, so that manage these profuse relationships, which had shown a variable efficacy. As a resulte, we observe the necessary uphildong of informal and spontaenous relationships, which aren’t come out of a defined scoop, but from fact situation, from an interpretive or legitimiation needs or in order to overcome a system deficiency,getting in an other. Moreover, the european judge is one of the most important stakeholder of the european relationships, especially when there isn’t any management rule. He creates his own tools and technique, as the Bosphorus presumption of equivalent protection shows. Consequently, is the relationships between the EU and the Council of Europe has to be formalized so as to deepen their cooperation in some areas, formalisation has some limits, as reveales the limited EU accession to the Council of Europe Conventions, and especially the EU accession to the ECHR. The informal relationships, thanks to their spontaneity overcome some complications. A balance is finally found between the need of formalisation and the necessary upholding of informal relationships.L’Union européenne et le Conseil de l’Europe détiennent depuis leur création des relations particulières. Ces rapports de systèmes européens ont connu une réelle évolution en soixante-dix ans. En particulier, nous avons constaté un processus de formalisation de ces rapports, tendant établir un cadre précis de coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, comme le démontre les nombreux accords interinstitutionnels entre les institutions des deux Europe. Des outils formels ont également été utilisés, ou tout simplement créés, afin de gérer les rapports de systèmes foisonnants, qui ont démontré une efficacité variable. Entre alors en scène le nécessaire maintien de rapports de systèmes européens informels, spontanés, ne résultant pas d’un cadre prédéfini par les institutions européennes, mais d’une situation de fait, d’un besoin qu’il s’agisse d’un besoin interprétatif, de légitimation ou de pallier la carence d’un système en puisant dans l’autre une règle de droit. Le juge européen est en outre l’un des artisans essentiels des rapports de systèmes européens, notamment lorsqu’en absence de règle générale de gestion, il crée ses propres méthodes de gestion, comme le démontre la présomption de protection équivalente. Partant, si les rapports entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe doivent faire l’objet d’une indispensable formalisation afin d’approfondir leur coopération dans certains domaines, la formalisation a ses limites, comme le révèle le recours largement limité à l’adhésion de l’Union aux Conventions du Conseil de l’Europe, et plus singulièrement les difficultés relatives à l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’Homme. Les rapports de systèmes informels, par leur spontanéité viennent ainsi pallier certaines raideurs et permettent de traiter des domaines qui ne sont pas couverts par les rapports de systèmes formels. Un point d’équilibre est ainsi trouvé entre un besoin de formalisation et le nécessaire maintien de rapports informels

La bienveillance du juge : l'exemple de la Cour de justice de l'Union européenne

International audienc

Les rapports de systèmes juridiques européens

The European Union and the Council of Europe had since their creation particular relationships. These relationships had known real evolution for sixty years. Espacially, we notice a process of formalisation of these relationships, in order to create an accurate scope of cooperation between European Union and the Council of Europe, as demonstrate several agreements between the European institutions. Some informal tools had been use, or merely created, so that manage these profuse relationships, which had shown a variable efficacy. As a resulte, we observe the necessary uphildong of informal and spontaenous relationships, which aren’t come out of a defined scoop, but from fact situation, from an interpretive or legitimiation needs or in order to overcome a system deficiency,getting in an other. Moreover, the european judge is one of the most important stakeholder of the european relationships, especially when there isn’t any management rule. He creates his own tools and technique, as the Bosphorus presumption of equivalent protection shows. Consequently, is the relationships between the EU and the Council of Europe has to be formalized so as to deepen their cooperation in some areas, formalisation has some limits, as reveales the limited EU accession to the Council of Europe Conventions, and especially the EU accession to the ECHR. The informal relationships, thanks to their spontaneity overcome some complications. A balance is finally found between the need of formalisation and the necessary upholding of informal relationships.L’Union européenne et le Conseil de l’Europe détiennent depuis leur création des relations particulières. Ces rapports de systèmes européens ont connu une réelle évolution en soixante-dix ans. En particulier, nous avons constaté un processus de formalisation de ces rapports, tendant établir un cadre précis de coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, comme le démontre les nombreux accords interinstitutionnels entre les institutions des deux Europe. Des outils formels ont également été utilisés, ou tout simplement créés, afin de gérer les rapports de systèmes foisonnants, qui ont démontré une efficacité variable. Entre alors en scène le nécessaire maintien de rapports de systèmes européens informels, spontanés, ne résultant pas d’un cadre prédéfini par les institutions européennes, mais d’une situation de fait, d’un besoin qu’il s’agisse d’un besoin interprétatif, de légitimation ou de pallier la carence d’un système en puisant dans l’autre une règle de droit. Le juge européen est en outre l’un des artisans essentiels des rapports de systèmes européens, notamment lorsqu’en absence de règle générale de gestion, il crée ses propres méthodes de gestion, comme le démontre la présomption de protection équivalente. Partant, si les rapports entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe doivent faire l’objet d’une indispensable formalisation afin d’approfondir leur coopération dans certains domaines, la formalisation a ses limites, comme le révèle le recours largement limité à l’adhésion de l’Union aux Conventions du Conseil de l’Europe, et plus singulièrement les difficultés relatives à l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’Homme. Les rapports de systèmes informels, par leur spontanéité viennent ainsi pallier certaines raideurs et permettent de traiter des domaines qui ne sont pas couverts par les rapports de systèmes formels. Un point d’équilibre est ainsi trouvé entre un besoin de formalisation et le nécessaire maintien de rapports informels

Les rapports de systèmes juridiques européens

The European Union and the Council of Europe had since their creation particular relationships. These relationships had known real evolution for sixty years. Espacially, we notice a process of formalisation of these relationships, in order to create an accurate scope of cooperation between European Union and the Council of Europe, as demonstrate several agreements between the European institutions. Some informal tools had been use, or merely created, so that manage these profuse relationships, which had shown a variable efficacy. As a resulte, we observe the necessary uphildong of informal and spontaenous relationships, which aren’t come out of a defined scoop, but from fact situation, from an interpretive or legitimiation needs or in order to overcome a system deficiency,getting in an other. Moreover, the european judge is one of the most important stakeholder of the european relationships, especially when there isn’t any management rule. He creates his own tools and technique, as the Bosphorus presumption of equivalent protection shows. Consequently, is the relationships between the EU and the Council of Europe has to be formalized so as to deepen their cooperation in some areas, formalisation has some limits, as reveales the limited EU accession to the Council of Europe Conventions, and especially the EU accession to the ECHR. The informal relationships, thanks to their spontaneity overcome some complications. A balance is finally found between the need of formalisation and the necessary upholding of informal relationships.L’Union européenne et le Conseil de l’Europe détiennent depuis leur création des relations particulières. Ces rapports de systèmes européens ont connu une réelle évolution en soixante-dix ans. En particulier, nous avons constaté un processus de formalisation de ces rapports, tendant établir un cadre précis de coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, comme le démontre les nombreux accords interinstitutionnels entre les institutions des deux Europe. Des outils formels ont également été utilisés, ou tout simplement créés, afin de gérer les rapports de systèmes foisonnants, qui ont démontré une efficacité variable. Entre alors en scène le nécessaire maintien de rapports de systèmes européens informels, spontanés, ne résultant pas d’un cadre prédéfini par les institutions européennes, mais d’une situation de fait, d’un besoin qu’il s’agisse d’un besoin interprétatif, de légitimation ou de pallier la carence d’un système en puisant dans l’autre une règle de droit. Le juge européen est en outre l’un des artisans essentiels des rapports de systèmes européens, notamment lorsqu’en absence de règle générale de gestion, il crée ses propres méthodes de gestion, comme le démontre la présomption de protection équivalente. Partant, si les rapports entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe doivent faire l’objet d’une indispensable formalisation afin d’approfondir leur coopération dans certains domaines, la formalisation a ses limites, comme le révèle le recours largement limité à l’adhésion de l’Union aux Conventions du Conseil de l’Europe, et plus singulièrement les difficultés relatives à l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’Homme. Les rapports de systèmes informels, par leur spontanéité viennent ainsi pallier certaines raideurs et permettent de traiter des domaines qui ne sont pas couverts par les rapports de systèmes formels. Un point d’équilibre est ainsi trouvé entre un besoin de formalisation et le nécessaire maintien de rapports informels

The relationships between te European systems

L’Union européenne et le Conseil de l’Europe détiennent depuis leur création des relations particulières. Ces rapports de systèmes européens ont connu une réelle évolution en soixante-dix ans. En particulier, nous avons constaté un processus de formalisation de ces rapports, tendant établir un cadre précis de coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, comme le démontre les nombreux accords interinstitutionnels entre les institutions des deux Europe. Des outils formels ont également été utilisés, ou tout simplement créés, afin de gérer les rapports de systèmes foisonnants, qui ont démontré une efficacité variable. Entre alors en scène le nécessaire maintien de rapports de systèmes européens informels, spontanés, ne résultant pas d’un cadre prédéfini par les institutions européennes, mais d’une situation de fait, d’un besoin qu’il s’agisse d’un besoin interprétatif, de légitimation ou de pallier la carence d’un système en puisant dans l’autre une règle de droit. Le juge européen est en outre l’un des artisans essentiels des rapports de systèmes européens, notamment lorsqu’en absence de règle générale de gestion, il crée ses propres méthodes de gestion, comme le démontre la présomption de protection équivalente. Partant, si les rapports entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe doivent faire l’objet d’une indispensable formalisation afin d’approfondir leur coopération dans certains domaines, la formalisation a ses limites, comme le révèle le recours largement limité à l’adhésion de l’Union aux Conventions du Conseil de l’Europe, et plus singulièrement les difficultés relatives à l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’Homme. Les rapports de systèmes informels, par leur spontanéité viennent ainsi pallier certaines raideurs et permettent de traiter des domaines qui ne sont pas couverts par les rapports de systèmes formels. Un point d’équilibre est ainsi trouvé entre un besoin de formalisation et le nécessaire maintien de rapports informels.The European Union and the Council of Europe had since their creation particular relationships. These relationships had known real evolution for sixty years. Espacially, we notice a process of formalisation of these relationships, in order to create an accurate scope of cooperation between European Union and the Council of Europe, as demonstrate several agreements between the European institutions. Some informal tools had been use, or merely created, so that manage these profuse relationships, which had shown a variable efficacy. As a resulte, we observe the necessary uphildong of informal and spontaenous relationships, which aren’t come out of a defined scoop, but from fact situation, from an interpretive or legitimiation needs or in order to overcome a system deficiency,getting in an other. Moreover, the european judge is one of the most important stakeholder of the european relationships, especially when there isn’t any management rule. He creates his own tools and technique, as the Bosphorus presumption of equivalent protection shows. Consequently, is the relationships between the EU and the Council of Europe has to be formalized so as to deepen their cooperation in some areas, formalisation has some limits, as reveales the limited EU accession to the Council of Europe Conventions, and especially the EU accession to the ECHR. The informal relationships, thanks to their spontaneity overcome some complications. A balance is finally found between the need of formalisation and the necessary upholding of informal relationships

La bienveillance du juge : l'exemple de la Cour de justice de l'Union européenne

International audienc

: histoire du Vanuatu, un outil pédagogique

ISBN 978-982-9032-77-5Le Volume Trois de " Histri Blong Yumi Long Vanuatu : Histoire du Vanuatu, un outil pédagogique " débute avec la création du Condominium des Nouvelles Hébrides 'Les débuts du Condominium et le gouvernement colonial : de 1887 à 1980'. La réponse indigène aux premières années du gouvernement colonial est décrite dans 'Les cultes du cargo et les mouvements sociaux du 20ème siècle à nos jours'. Les effets de l'occupation américaine dans notre archipel pendant la seconde guerre mondiale 'La Seconde Guerre mondiale aux Nouvelles-Hébrides : 1942 à 1945' et leur contribution à la création des espaces urbains sur Efate et Santo 'Croissance de Port-Vila et de Luganville de la fin du 19ème siècle aux années 1970' sont aussi étudiés. Le malaise croissant concernant les terres aliénées et le désir d'indépendance ont marqué le début d'une volonté d'aller 'En route vers l'indépendance : les années 1970 à 1980' dans les années 1970. L'indépendance du 30 juillet 1980 marque le commencement de la jeune nation du Vanuatu