Gouvernance du secteur minier et enjeux de développement en République démocratique du Congo

La République démocratique du Congo est l'un des pays africains les plus riches en ressources naturelles, notamment minières. Ce pays est cependant pris dans une spirale de paupérisation qui n'est pas sans lien avec les modes de gestion de ses ressources minières. A partir de 2002, le secteur minier, présenté comme un levier privilégié de croissance par les institutions financières internationales (IFI), est placé au centre de la stratégie nationale de « lutte contre la pauvreté ». Ainsi, dans le cadre des programmes de développement, les IFI impulsent une réforme rapide et en profondeur du secteur minier congolais, présentée comme une alternative pour « assainir » la gouvernance, renforcer\ud « l'efficacité de l'Etat » et attirer les investisseurs privés.\ud Processus d'opérationnalisation de politiques développées à un niveau international, la réforme étudiée permet d'effectuer un retour sur les concepts et outils utilisés par les IFI et la Communauté internationale, dans la stratégie de promotion d'une « bonne gouvernance » et de « lutte contre la pauvreté » dans le secteur minier congolais. Le cadre d'analyse, élaboré autour du concept de « gouvernance » permet d'effectuer un retour historique et théorique sur l'évolution des politiques de développement des IFI depuis les années 1980. Cette recherche consiste à évaluer dans quelle mesure le processus de réforme des cadres légaux et institutionnels du secteur minier congolais est en mesure d'impulser une évolution des pratiques et une amélioration des conditions de vie des populations. Un repérage des différentes catégories d'acteurs-bailleurs, gouvernement, investisseurs, société civile-, permet, d'une part, d'analyser la nature et l'envergure de leur engagement dans le processus de réforme; de l'autre de mettre à jour le processus d'élaboration, d'adoption et les premières phases de sa mise en oeuvre. L'étude détaillée du contenu de la loi minière de 2002 révèle une stratégie de libéralisation, assortie d'une harmonisation des normes du secteur sur les standards internationaux du secteur minier. Elle se caractérise essentiellement par un allègement de la fiscalité pour les investisseurs, la privatisation des entreprises publiques, l'introduction de standards environnementaux couplée à une approche du développement social basée sur un système de redistribution décentralisé des revenus. L'étude des impacts économiques, sociaux et environnementaux de l'exploitation minière dans les provinces de Kinshasa, du Kasaï, du Katanga et des Kivu permet d'illustrer et de caractériser les évolutions des pratiques sur la période 2002-2008. Plusieurs années après la rénovation du cadre légal et institutionnel, la participation du secteur minier à la dynamique de développement s'avère décevant. La loi minière de 2002 demeure mal connue et très partiellement appliquée. La réforme du secteur industriel ne favorise pas le retour massif prévu des investissements. Le secteur « artisanal », qui selon la Banque mondiale, assure 90 % de la production minière congolaise, continue à échapper au contrôle de l'Etat. Le prolongement des impacts négatifs, non contrôlés, de l'activité minière -violation massives des droits humains, dégradation des conditions sociales et de l'environnement-met à l'épreuve un processus de réforme qui n'a pas débouché sur une véritable réforme des pratiques. En impulsant une réforme destinée à « rationaliser » les modes de régulation à partir d'une redéfinition du rôle et statut de l'Etat, les IFI semblent avoir privilégié une approche « top-down » qui néglige les spécificités historiques, culturelles, sociales et politiques d'un pays encore marqué par plusieurs décennies de dictature, trois guerres fratricides et des conflits armés qui déstabilisent l'Est du pays. Présentée, par la Banque mondiale, comme un outil de gouvernance technique et gestionnaire, la réforme initiée illustre la dimension éminemment politique de réformes impulsées au nom de l'objectif de « bonne gouvernance ». En définitive, cette étude montre qu'au delà du cadre légal de la « bonne gouvernance » impulsé par les IFI, ce sont les enjeux de partage des pouvoirs et des responsabilités entre les différentes catégories d'acteurs qui nécessitent d'être clarifiés pour envisager convertir ce processus de réforme en un véritable outil de politique au service du développement

Quelle collaboration public-privé pour l’intégration d’un projet minier à son territoire? Études de cas en Afrique de l'Ouest

The mining boom in Africa has raised many questions both as regards regional de­velopment in mining areas and the synergies between private and public sectors. The position taken by the mining com­pany and the States and the inequalities between the different actors participate in creating uncertainty in the public-private re­lation and its perception. Through research and expertise conduc­ted between 2008 and 2016 in West Africa, we propose to re-examine the stakeholder roles and responsibilities in building synergies between the private and public sectors. We will explore strategies deployed on both sides to understand interests that influence imple­mentation of policies.Le boom de l’exploitation minière en Afrique a soulevé de nombreuses questions à propos du développement régional dans les zones minières et les synergies entre les secteurs privé et public. La position adoptée par la société minière et les États et les inégalités entre les différents acteurs participent à créer le flou dans la rela­tion public-privé et sa perception. À travers des travaux de recherche et d’ex­pertise réalisés entre 2008 et 2016 en Afrique de l’Ouest, nous proposons de réexaminer les rôles et les responsabilités des parties prenantes dans la création de synergies entre les secteurs privé et public. Nous explorerons les stratégies déployées des deux côtés pour comprendre les intérêts qui influencent la mise en oeuvre des politiques.Le boom de l’exploitation minière en Afrique a soulevé de nombreuses questions à propos du développement régional dans les zones minières et les synergies entre les secteurs privé et public. La position adoptée par la société minière et les États et les inégalités entre les différents acteurs participent à créer le flou dans la rela­tion public-privé et sa perception. À travers des travaux de recherche et d’ex­pertise réalisés entre 2008 et 2016 en Afrique de l’Ouest, nous proposons de réexaminer les rôles et les responsabilités des parties prenantes dans la création de synergies entre les secteurs privé et public. Nous explorerons les stratégies déployées des deux côtés pour comprendre les intérêts qui influencent la mise en oeuvre des politiques

Pollution des sources d'eau en République Démocratique du Congo : réflexion sur les nouveaux modèles de développement dans le secteur minier

Véritable réservoir de ressources naturelles, le Congo-Kinshasa est pourtant aux prises avec un grave problème de pollution qui hypothèque l'accès à l'eau pour une frange de plus en plus importante de la population. L'une des causes de la dégradation qualitative de cette ressource est directement reliée aux effets de la production minière, de type industriel et artisanal, qui déverse dans l'environnement des substances hautement toxiques pour les écosystèmes et les populations. À la lumière de ce constat, cet article interroge les politiques de développement promues par les institutions financières internationales et la pertinence de doter le pays d'une nouvelle législation minière qui favorise la libéralisation du secteur extractif . Connaissant le degré de désorganisation du secteur, la faiblesse, voire l'absence du contrôle de l'État dans certaines zones du pays, de nombreux indicateurs laissent croire que malgré l'augmentation des standards environnementaux, l'intensification de l'industrie minière risque de demeurer l'une des causes majeures de la dégradation de la ressource en eau. Sachant que la nouvelle législation minière est un outil des politiques de développement destiné à « réduire la pauvreté », il convient d'interroger la responsabilité des institutions financières internationales et du gouvernement relativement aux conditions d'implantation des ces nouvelles politiques, dont ils sont en grande partie les initiateurs.Mazalto Marie. Pollution des sources d'eau en République Démocratique du Congo : réflexion sur les nouveaux modèles de développement dans le secteur minier . In: Horizons Maghrébins - Le droit à la mémoire, N°53, 2005. L'Afrique à voix multiples. pp. 124-131

Chapitre 12. Le rôle des organisations internationales dans l'élaboration des politiques mondiales de l'eau

Pendant des siècles, l’eau a été considérée comme étant disponible en quantité infinie. « Les ressources naturelles sont inépuisables » disait Jean-Baptiste Say. Il a fallu attendre les 30 dernières années pour que la multiplication des tragédies humaines et les apports scientifiques viennent contrarier de tels a priori en constatant et vérifiant que le renouvellement du cycle de l’eau est plus que jamais menacé. Alors que les experts commencent à mesurer l’ampleur de la menace sur l’eau que ..

Réflexion sur la notion de gouvernance mondiale : processus et / ou cadre normatif

Numéro de projet relié au soutien financier du CRDI n'a pu être détermin

Which collaboration between public and private sectors for the territorial integration of a mining project? Case studies in West Africa

Le boom de l’exploitation minière en Afrique a soulevé de nombreuses questions à propos du développement régional dans les zones minières et les synergies entre les secteurs privé et public. La position adoptée par la société minière et les États et les inégalités entre les différents acteurs participent à créer le flou dans la rela­tion public-privé et sa perception. À travers des travaux de recherche et d’ex­pertise réalisés entre 2008 et 2016 en Afrique de l’Ouest, nous proposons de réexaminer les rôles et les responsabilités des parties prenantes dans la création de synergies entre les secteurs privé et public. Nous explorerons les stratégies déployées des deux côtés pour comprendre les intérêts qui influencent la mise en oeuvre des politiques.The mining boom in Africa has raised many questions both as regards regional de­velopment in mining areas and the synergies between private and public sectors. The position taken by the mining com­pany and the States and the inequalities between the different actors participate in creating uncertainty in the public-private re­lation and its perception. Through research and expertise conduc­ted between 2008 and 2016 in West Africa, we propose to re-examine the stakeholder roles and responsibilities in building synergies between the private and public sectors. We will explore strategies deployed on both sides to understand interests that influence imple­mentation of policies