Égalité des personnes et modes de preuve. À propos des usages du raisonnement statistique dans la preuve des discriminations

Comment les salariés ou les candidats à l'embauche apportent-ils la preuve en justice des discriminations dans l'emploi dont ils s'estiment victimes ? Le Code du travail aménage, dans cette hypothèse, les règles de preuve applicables (article L. 1134-1). Ces dispositions sont bien connues, même si leur analyse n'est pas exempte de difficultés. Mais l'attention portera ici sur la façon dont ces règles de preuve sont mises en œuvre. Pour cela, on prendra appui sur des recherches en cours, menées dans le cadre d'un projet intitulé « Du droit des salariés à ne pas être discriminés : un an de contentieux de la discrimination devant les cours d'appel » (sous resp. E. Serverin et F.Guiomard). Ce travail collectif consiste à analyser, à partir de la base de données exhaustive des décisions des cours d'appel Jurica, des arrêts portant sur quatre ans de contentieux – au moyen d'une extraction par échantillonnage portant sur une période courant entre l'année 2007 et l'année 2010 – relatif aux discriminations et aux atteintes à l'égalité de traitement dans les relations du travail. Convaincre le juge que l'on a été l'objet d'une discrimination revient le plus souvent à soutenir que l'on a été moins bien traité que d'autres, et ce pour un motif illicite. C'est cette opération de comparaison qui a guidé la sélection des arrêts de cour d'appel retenus. Que peut-on observer, à la lecture de décisions rendues par des cours d'appel, de la manière dont les parties mettent ces règles en œuvre et convainquent le juge de l'exactitude des affirmations factuelles qu'elles formulent ? Quels sont les modes de preuve employés pour convaincre les juges qu'il existe une discrimination dans l'emploi ? Quels sont les raisonnements suivis, les ressources mobilisées ? Ces interrogations conduisent à examiner aussi bien l'argumentation déployée par les parties que les raisonnements suivis par les cours d'appel pour décider qu'il existe ou non une discrimination. On livrera ici les premiers enseignements qu'il nous semble possible de tirer de nos investigations, en leur état actuel, en mettant l'accent plus particulièrement sur le recours aux raisonnements statistiques dans la preuve des discriminations

La Vérité et la Machine

www.math.cnrs.frEn quelques pages nous présentons des avancées récentes où l'ordinateur permet d'établir des vérités mathématiques

La rationalité législative, une question de possibilités ou de probabilités? Commentaire à l'occasion de l'affaire du tabac

L'article a paru pour la première fois dans la Revue de droit de McGill.[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel et Libertés publiques

Décidabilité et Complexité

International audienceL'informatique fondamentale est un vaste sujet, comme en témoignent les 2 283 et 3 176 pages des "Handbooks" (228; 1). Couvrir en quelques dizaines de pages, l'ensemble de l'in- formatique nous a semblé une entreprise hors de notre portée. De ce fait, nous nous sommes concentrés sur la notion de calcul, sujet qui reflète le goût et la passion des auteurs de ce chapitre. La notion de calcul est omniprésente et aussi ancienne que les mathématiques

Preuves intuitionnistes touchant la première philosophie

Vuillemin a toujours lu Descartes comme un intuitionniste avant la lettre, si l’on entend par « intuitionniste » un mathématicien qui adopte la philosophie de Brouwer et la logique de Heyting. On se propose dans l’Introduction et la première section de cet article de montrer que cette lecture que Vuillemin fait de Descartes est parfaitement justifiée en expliquant pourquoi les Méditations peuvent être lues comme une application de la logique intuitionniste. La seconde et la troisième section sont respectivement consacrées à l’analyse logique de la preuve du Cogito (Méditation seconde) et de la première preuve de l’existence de Dieu (Méditation troisième). On montre que les deux preuves fondamentales des Méditations métaphysiques de Descartes sont toutes les deux valides en logique intuitionniste. Du point de vue logique, la première preuve de l’existence de Dieu que donne Descartes pourrait être considérée comme un progrès par rapport à la preuve d’Anselme qui est concluante en logique classique mais qui échoue en logique intuitionniste. Cependant on nuance ce jugement en conclusion en insistant sur le fait que le concept de Dieu sur lequel Descartes fonde sa preuve est indiscutablement un élément réaliste et non constructif

Le droit et le fait dans l'application des standards et la clause limitative de la Charte canadienne des droits et libertés

Dans un premier temps, l'auteure discute ici du rôle des standards en droit, ces notions à contenu indéterminé délibérément utilisées dans la formulation de règles de droit. Elle s'interroge ensuite sur la nature et l'objet de la distinction du fait et du droit, généralement, puis dans l'application des standards. Ces considérations théoriques fondent enfin une analyse du standard constitutionnel énoncé dans la clause limitative de la Charte canadienne des droits et libertés.In the first place, the author discusses the part played by standards in law, that set of vague notions deliberately used in the drafting of rules of law. She then examines the nature and purpose of the distinction between fact and law, first from a general viewpoint, then as regards standards. On the basis of such theoretical foundations, she finally analyses the constitutional standard provided in the restrictive clause of section one of the Canadian Charter of Rights and Freedoms

Test diagnostique en argumentation

Bibliogr

Finitude pour les representations lisses de groupes p-adiques

We study basic properties of the category of smooth representations of a p-adic group G with coefficients in any commutative ring R in which p is invertible. Our main purpose is to prove that Hecke algebras are noetherian whenever R is ; a question left open since Bernstein's fundamental work for R=C. In a first step, we prove that this noetherian property would follow from a generalization of the so-called Bernstein's second adjointness property between parabolic functors for complex representations. Then, to attack this second adjointness, we introduce and study "parahoric functors" between representations of groups of integral points of smooth integral models of G and of their "Levi" subgroups. Applying our general study to Bruhat-Tits parahoric models, we get second adjointness for minimal parabolic groups. For non-minimal parabolic subgroups, we have to restrict to classical and linear groups, and use smooth models associated with Bushnell-Kutzko and Stevens semi-simple characters. According to recent announcements by Kim and Yu, the same strategy should also work for "tame groups", using Yu's generic characters.Comment: 42 page

Cohomologie des variétés de Deligne-Lusztig

We study the cohomology of Deligne-Lusztig varieties with aim the construction of actions of Hecke algebras on such cohomologies, as predicted by the conjectures of Broué, Malle and Michel ultimately aimed at providing an explicit version of the abelian defect conjecture. We develop the theory for varieties associated to elements of the braid monoid and partial compactifications of them. We are able to compute the cohomology of varieties associated to (possibly twisted) rank $2$ groups and powers of the longest element $w_0$ (some indeterminacies remain for $G_2$). We use this to construct Hecke algebra actions on the cohomology of varieties associated to $w_0$ or its square, for groups of arbitrary rank. In a subsequent work, we construct actions associated to more general regular elements and we study their trace on cohomology