Exploitation des réseaux principaux des voiries d'agglomération : schéma directeur d'exploitation de la route : réseaux de niveau 1. Guide méthodologique

Le guide pour l'exploitation des réseaux de niveau 1 s'inscrit dans le cadre du Schéma Directeur d'Exploitation de la Route ; il est destiné en premier lieu aux gestionnaires de réseaux, mais également aux concepteurs de la politique d'exploitation, qu'ils soient les uns et les autres liés à l'État ou aux collectivités locales. Ce document est un guide méthodologique au sens strict du terme, c'est-à-dire qu'il propose une démarche allant de la définition de la problématique à non pas la conception du projet mais plutôt à la fourniture des éléments de réflexion pour avancer dans les études préalables à cette conception. Les recommandations données dans cet ouvrage sont le fruit d'expériences. Néanmoins sur un certain nombres de points, l'état actuel des connaissances ne permettant pas de se prononcer, le parti a été de porter à connaissance les solutions envisageables sans se prononcer de façon décisive. C'est pourquoi, les éléments proposés ne constituent en aucun cas un cadre rigide mais bien au contraire une base pour mettre en lumière les pièges à éviter et donner quelques conseils. De plus, en fonction du contexte local, des amendements à la démarche générale pourront être proposés . Le domaine traité étant en constante évolution, des éditions ultérieures pourront s'enrichir des expériences et des technologies à venir. Le guide se compose de quatre grandes parties : - la première propose une démarche d'études lors de ce que nous avons appelé la phase préparatoire, - la deuxième développe plutôt les éléments utiles pour des études permettant une bonne conduite de l'opération, - la troisième expose le volet évaluation qui nécessairement recouvre les deux premières parties. Il est complété par une quatrième partie composée des annexes et d'une bibliographie, visant à développer de manière plus fine quelques thèmes que nous avons jugé pertinent d'évoquer mais sans rechercher l'exhaustivité et à fournir une base de documents auxquels le lecteur pourra s'intéresser. Pour pouvoir faire une bonne utilisation de ce document, il est recommandé dans un premier temps de faire une lecture complète pour s'imprégner de la démarche globale suggérée. Il est ensuite conseillé de travailler de manière linéaire partie par partie au moins pour les deux premières, car les différents chapitres de ces parties forment un tout et caractérisent un niveau d'élaboration du projet . Néanmoins certaines informations demandées dans les dossiers sanctionnant la première partie sont fournies dans la seconde . Cependant, comme le niveau de détail demandé dans ces documents est moins important que celui proposé dans le texte de cette seconde partie, il a été jugé préférable de les présenter en une seule fois et de faire référence aux chapitres correspondants pour l'élaboration du contenu des dossiers. D'autre part, le lecteur trouvera quelquefois des redites . Cette approche a été choisie pour éviter des allers-retours trop importants eu égard au fait que le document peut être utilisé de manière ponctuelle quelquefois pour préciser ou appréhender un point particulie

L'ingénierie territoriale à l’épreuve des observatoires territoriaux : analyse des compétences des professionnels du développement dans le massif pyrénéen

This thesis is concerned with transformations and the different means for implementing territorial engineering. Its aim is to analyse territorial engineering through the emergence of a new instrument, the territorial observatory. It advances the hypothesis that the skills of territorial development professionals play a key role in the effectiveness of this engineering, whereas the way it is structured highly influences the evolution of these skills. We focus on the design and uses of observatories in the Pyrenees Mountains through interviews with the actors who participate in these projects, as well as from the viewpoint of a participating observer within a territorial expertise structure. Observatory projects illustrate the challenge involved in the construction of collective skills for territorial engineering, essential for integrating expertise into the territorial framework. This challenge exists at different levels : between representatives of the same structure and between representatives of different structures. These levels give rise to mediators who encourage the emergence and the consolidation of collective skills. These processes lead to transformations in the individual skills of professionals as well as a crossover between them, thus resulting in the emergence of hybrid professional profiles. In relationship to the overall skills mobilised in territorial development projects, those necessary for territorial observatory projects can be distinguished by a greater need for strategy, while requiring specialised technical skills. The geographic approach to skills as a resource for territorial construction is a major contribution of this thesis.Cette thèse s’intéresse aux transformations et modalités de mise en œuvre de l’ingénierie territoriale. Elle se propose de l’analyser à travers l’émergence d’un nouvel instrument, l’observatoire territorial. Elle pose comme hypothèse que les compétences des professionnels du développement territorial sont déterminantes dans l’efficacité de cette ingénierie et qu’en retour, la structuration de celle-ci influe fortement sur l’évolution de ces compétences. Nous nous intéressons à la conception et aux usages d’observatoires sur les Pyrénées en mobilisant l’entretien auprès des acteurs de ces projets et à travers une position d’observation participante au sein d’une structure d’expertise territoriale.Les projets d’observatoire révèlent un enjeu de construction de compétences collectives dans l’ingénierie territoriale, indispensables pour ancrer l’expertise dans le territoire. Cet enjeu se déploie à différents niveaux : entre agents d’une même structure et entre agents de différentes structures. Ces niveaux font apparaître des médiateurs favorisant l’émergence et la consolidation des compétences collectives. Ces processus entraînent des transformations des compétences individuelles des professionnels ainsi qu’un métissage de celles-ci, aboutissant à l’émergence de profils professionnels hybrides. Par rapport aux compétences mobilisées dans des projets de développement territorial, celles nécessaires au projet d’observatoire territorial sont marquées par un besoin plus fort de stratégie, tout en faisant appel à des compétences techniques spécialisées. L’approche géographique de la compétence comme ressource de la construction territoriale est une avancée majeure de cette thèse

La politique autoroutière française à l'épreuve des mots du Grenelle de l'Environnement : saisir le changement par l’infusion des lignes narratives

How could the French « Grenelle de l'Environnement », a political event that came down to a set of malleable discourses at first sight, have led to the end of several important highway projects that had been studied for long ? How could this event of environmental policies and out of the frontiers of the highway sector, to which neither the administration nor the members of the Parliament participated, be behind such an important change in a policy considered as traditional and sectorial?This work argues that a link can be established between the transformation of a policy and the production of a discourse outside the frontiers of its sector. It is based on the concept of storylines – short narratives that make sense linking each other the elements of policies – and develops the notion of infusion as the process of the construction of a cognitive framework on new storylines. Our case-study shows that the infusion of the storylines of the “Grenelle de l'Environnement” in the highway sector enables to understand the policy change. From a theoretical point of view, this PhD thesis argues that storylines are useful for policy and policy change analysis. On the one hand, storylines can be considered as explanatory variables of policy change : the concept of storyline helps to understand how the Grenelle could have produced some change in the french highway policy with the end of several important projects, while it was only a set of malleable discourses. On the other hand, they can also be interpreted as state variables: the infusion of the storylines of the Grenelle in the highway policy gives a representation of the policy and particularly of its antagonistic dynamics between the national and the local level.Comment le « Grenelle de l'Environnement », un événement politique dont on ne peut retenir que des discours malléables à première vue, a-t-il pu conduire à l'abandon de plusieurs grands projets autoroutiers étudiés depuis de nombreuses années en France ? Comment cet événement du domaine de l'action publique environnementale et extérieur au secteur routier et autoroutier, auquel ni l'administration ni les parlementaires n'étaient partie-prenante, a-t-il pu être à l'origine d'un changement aussi important dans une politique considérée comme traditionnelle et sectorielle ?Ce travail argumente que l'on peut établir un lien entre la transformation d'une politique publique et la production d'un discours en dehors des frontières de son secteur. Il s'appuie pour cela sur le concept de lignes narratives – à savoir de courts récits porteurs de sens reliant les éléments qui composent les politiques publiques – et développe la notion d'infusion en tant que processus de construction d'un cadre cognitif à partir de nouvelles lignes narratives. Notre cas d'étude montre ainsi que l'infusion des lignes narratives du Grenelle dans le secteur des routes et des autoroutes permet de comprendre le changement constaté. D'un point théorique, la thèse défendue dans le cadre de ce travail consiste à dire que les lignes narratives permettent d'analyser les politiques publiques et d'appréhender la question du changement. D'un côté, les lignes narratives peuvent être saisies comme des variables explicatives du changement d'une politique : elles permettent de comprendre comment le Grenelle, en tant qu'ensemble de discours malléables, a pu produire du changement dans la politique autoroutière avec l'abandon de différents projets. D'un autre côté, elles peuvent aussi être interprétées en tant que variable d'état : l'infusion des lignes narratives produites lors du Grenelle dans la politique autoroutière donne une représentation de la politique et en particulier de ses dynamiques antagonistes entre le niveau central et le local

Les politiques territoriales de l'eau en France: le cas des contrats de rivière dans le bassin versant de la Saône

Aware of the persevering weakness of statutory actions led in favour of the fight against floods and of the restoration of the quality of the water, authorities develop contractual devices to incite the agents to improve their practices in every river basin. The devolution of the services of the State, the decentralization and the ardening of standards favor the implementation of the environmental contracts such as "rivers contracts". These contracts (1981) are one of the major tools of the organization and the management of waters. Their development leads to wonder about the conditions of their initiation and implementation and also about their limits. The study of the rivers contracts in the basin of the Saône shows that the success of devices with the owners is not a guarantee of their environmental efficiency. This one depends on the membership of the agents of river basin. Now, the farmers undertake little in such procedures.Conscients de la faiblesse persistante des actions réglementaires menées en faveur de la lutte contre les inondations et de la restauration de la qualité de l'eau, les pouvoirs publics développent des dispositifs contractuels afin d'inciter les agents à améliorer leurs pratiqueq ddns chaque bassin versant. La déconcentration des services de I'Etat, la décentralisation et la "sévérisation" des normes favorisent la mise en place des contrats environnementaux tels que les contrats de rivière. Ces contrats (1981) sont un des outils majeurs de I'aménagement et de la gestion des eaux. Leur développement conduit à s'interroger sur les conditions de leur mise en æuvre et sur leur limite. L'étude des contrats de rivière dans le bassin de la Saône montre que le succès des dispositifs auprès des maîtres d'ouvrages n'est pas une garantie de leur efficacité environnementale. Celle-ci dépend de I'adhésion des agents du bassin versant. Or, les agriculteurs s'engagent peu dans de telles procédures

Observatoires du développement, observatoires pour le développement

L'ouvrage porte sur l'analyse des problèmes conceptuels (théoriques ou méthodologiques) et politiques posés par la création et le fonctionnement d'observatoires du développement dans les pays du Sud. Il s'agit d'abord d'identifier les diverses fonctions des retours sur le terrain ; puis de distinguer différents types d'observatoires, par exemple ceux qui "mesurent tout ce qui bouge", ceux qui reposent sur l'application de modèles quasi expérimentaux, et ceux qui visent à définir des seuils d'une action collective. Il s'agit également de déterminer le nombre, la durée et la fréquence des observations requises, comme l'intervalle optimal entre chacune d'entre elles pour arbitrer entre les conclusions obtenues dans ce domaine et la diversité des questions à explorer. Enfin, l'ouvrage rappelle que dans la mesure où un observatoire du développement est avant tout un observatoire pour le développement, ce dernier demande non seulement une association étroite entre chercheurs du Nord et du Sud, mais également une prise en compte des réactions des acteurs locaux. (Résumé d'auteur

Recherche sur la fonction économique du droit de propriété dans le secteur du transport aérien

Deux équipements majeurs du secteur du transport aérien font l’objet de droit de propriété de manière complexe : l’aéronef et l’aéroport. Les motifs de cette complexité sont multiples et divers : valeur économique et financière et grande mobilité internationale pour les aéronefs commerciaux ; statut particulier et dimension politique pour les infrastructures aéroportuaires. Au regard de ces réalités, la manière dont la propriété et ses démembrements sont appréhendés par les acteurs du transport aérien joue un rôle économique pour accompagner le développement de cette industrie. Les compagnies aériennes utilisent la propriété et ses démembrements comme un instrument de facilitation pour acquérir et exploiter des aéronefs soit en pleine propriété par l’achat, soit en simple possession par des crédits-bails ou des locations, soit en exploitation partagée avec d’autres compagnies aériennes par des techniques d’affrètement de plus en plus intégratrices. Hormis le cas particulier d’Aéroport de Paris, les aéroports ont le désavantage d’avoir un actif réduit en raison d’une propriété du sol qui leur échappe et dont ils sont simples concessionnaires. Toutefois, tous doivent aujourd’hui développer une activité industrielle et commerciale sur des emprises publiques au travers de 3 aspects : - Le développement des infrastructures au sol pour accompagner la croissance du trafic par des installations en adéquation avec les besoins. - Le développement du sur-sol : c’est l’aspect le moins visible et connu alors qu’il dimensionne aussi le potentiel de développement et donc la valorisation économique de l’aéroport. - Le développement du sous-sol : c’est la face cachée, le complément indispensable qui relie et alimente l’outil et dont les infrastructures prennent une nouvelle importance.Two major equipment of the air transport sector are subject to ownership so complex: aircraft and airport. The reasons for this complexity are many and varied: economic and financial value and international mobility for commercial aircraft, special status and political dimension to airport infrastructure. Given these realities, how ownership and its components are apprehended by the air transport plays a role in supporting the economic development of this industry. Airlines use the property and its components as a facilitation tool to acquire and operate aircraft either by outright purchase or by possession by leasing or rental, or in joint operations with other airlines by technical charter more inclusive. Apart from the special case of Paris Airport, French groiundairports have the disadvantage of a reduced rate of assets of ground property that eludes them and they are simple dealers. However, all must now develop an industrial and commercial activity on public ground through three aspects: - The development of ground infrastructure (buildings) to support the growth of traffic facilities in line with needs. - The development of on-ground (slots and air approaches): This is the least known and visible aspect while also sizing the development potential and thus the economic development of the airport. - The development of the basement (supply networks): This is the dark side, the essential complement that connects and feeds the tool and infrastructure which take on a new importance

Dynamiques rurales et développement régional dans la province Nord de Nouvelle-Calédonie

Dans le contexte de transition institutionnelle que connaissent le Territoire et la Province Nord, le Programme Agricultures familiales du CIRAD-Tera a réalisé une étude de diagnostic sur les dynamiques rurales et le développement régional dans la Province Nord à la demande de la Direction du développement rural et de la pêche (DDRP). Ce diagnostic, conduit en étroite collaboration avec les agents et responsables de la DDRP, repose sur une approche globale des activités agricoles et non agricoles des ruraux combinant : - une analyse sectorielle mettant en évidence les enseignements et les limites des approches "filières" ;- une analyse des stratégies individuelles, des activités et des revenus des ruraux - une approche des dynamiques collectives : organisations professionnelles, dynamiques associatives et territoriales ;- une approche de la diversité des situations et des dynamiques territoriales en Province Nord.Le diagnostic débouche sur des propositions susceptibles de renforcer la construction d'un projet de développement régional de la Province Nord en cohérence avec l'élaboration d'un projet territorial. Se fondant sur une appréciation des atouts de la Province, les propositions opérationnelles sont structurées autour de trois axes : - le renforcement des positions provinciales sur les marchés territoriaux- l'élargissement du marché provincial ;- la promotion des approches de développement local. Le développement de ces trois axes suppose que des appuis adaptés soient apportés pour renforcer les capacités d'analyse et de négociation des acteurs locaux. Au plan opérationnel, la mise en oeuvre d'un conseil de gestion global pour l'appui aux exploitations agricoles et d'un dispositif d'accompagnement des dynamiques de développement local apparaissent comme des priorités