Fiscalité superposée et externalités fiscales verticales : faut-il reconsidérer le débat entre concurrence et coopération fiscales?

L’objet de cet article est de faire le point sur une question longtemps négligée par les économistes, même si elle est au centre du débat politique chaque fois qu’il s’agit de réformer la fiscalité territoriale : c'est la question de l’empilement des taux de prélèvement quand plusieurs échelons de collectivités publiques taxent une même base imposable. En effet, le comportement non coopératif de gouvernements appartenant à un niveau administratif différent et qui partagent une même matière imposable est à l’origine d’externalités fiscales verticales négatives de recettes fiscales. Celles-ci sont responsables, pour certains, de la dérive à la hausse des taux de prélèvement. Dans ces conditions, les externalités entre collectivités publiques sont non seulement horizontales, comme l’a montré l’importante littérature sur la concurrence fiscale entre collectivités locales, mais aussi verticales quand il y a partage d’une même matière imposable par des collectivités publiques appartenant à un échelon de gouvernement différent. La prise en compte de ces deux types d’externalités permet alors de reconsidérer le débat portant sur les vertus respectives de la concurrence et de la consolidation (coopération) fiscale et sur le niveau optimal auquel doivent être entreprises les politiques de redistribution dans une économie fédérale.Academic literature in public finance has focused on horizontal externalities coming from interjurisdictional tax competition—namely among similar types of local governments—but has neglected vertical externalities arising from interactions between two overlapping governments sharing the same tax base. This paper deals with the implications of these two kinds of externality for the equilibrium levels of central (federal) and local (state) taxation and for the optimal level of implementation of redistribution in a federal system

Do vertical tax externalities lead to tax rates being too high? A note

When both vertical and horizontal externalities are at work in a federation, they generally distort levels of taxation in opposite directions. This article is an extension of the Keen and Kotsogiannis (Am Econ Rev March: 363-370, 2002) model. It focuses on state tax policy when states provide an industrial public good increasing firms' marginal productivity rather than a residential public good intended to households. We find that some results related to whether equilibrium state taxes are likely to be too high or too low are much more complex when state-provided industrial public goods are considered. First, we show that in the presence of industrial public goods, a dominant vertical externality may result in state tax rates being too low (and not too high as it is the case with residential public goods). Second, we find that under certain conditions, horizontal and vertical externalities may point in the same direction and reinforce each other towards tax rates being too high or too lo

Four essays on fiscal decentralisation and secessions

Entre 1945 et 2008, le nombre de pays reconnus internationalement a augmenté de 74 à 193 (Spolaore, 2008). Plus récemment, plusieurs pays ont vécu une vague croissante de décentralisation. Dans les pays de l’OCDE, par exemple, le nombre de gouvernements infranationaux a atteint 140 000 en 2014. De plus, ces gouvernements infranationaux ont une influence croissante dans ces pays (OCDE, 2014). Compte tenu de ces tendances vers une décentralisation croissante, cette thèse étudie deux aspects de celle-ci : la concurrence fiscale, et le choix endogène des frontières. En matière de concurrence fiscale, cette thèse étudie la mise aux enchères de nouveaux investissements par une firme à plusieurs établissements. Le but de cette analyse est d’étudier le comportement stratégique de la firme dans ce type de concurrence. En effet, contrairement à la littérature sur le sujet qui ne considère soit que des firmes à établissement unique, ou un continuum de firmes, le premier chapitre de thèse montre que la firme peut modifier l’allocation de ses investissements en les différentiant, pour ainsi attirer des subsides plus élevés. Dans le deuxième chapitre, la thèse étudie comment l’ajout de coûts en infrastructure par les régions avant la mise aux enchères affecte la concurrence entre les régions ainsi que le comportement de la firme. En effet, ces coûts ajoutent un nouveau compromis pour la firme. Elle peut augmenter les subsides espérés en différentiant ses établissements, mais en augmentant la taille d’une des usines, elle peut aussi inciter les régions à renoncer à participer à la mise aux enchères, ce qui peut finalement réduire les subsides. En matière de choix endogène des frontières, cette thèse fournit deux analyses: une empirique, et une expérimentale. Dans le troisième chapitre, la thèse étudie empiriquement la décision d’électeurs dans 213 villes du Québec de quitter une fusion municipale qui leur fût imposée quelques années auparavant. L’analyse révèle que les électeurs choisissent de faire sécession d’autant plus quand les différences de revenus et de langue entre leur ville et les autres villes de la même fusion sont plus élevées. L’analyse révèle aussi que ces deux facteurs ne sont 2 pas indépendants. En effet, les différences de revenus ont un effet plus prononcé sur le vote sécessionniste lorsque les différences de langue sont aussi élevées. Etant donné l’importance de la langue comme facteur déterminant de l’appartenance ethnique au Québec, les résultats de ce chapitre suggèrent que le choix des électeurs est sensible aux différences ethniques, et non seulement à des différences de goût pour les biens publics, comme suggéré par Alesina, Baqir et Hoxby (2004). Finalement, le dernier chapitre présente les résultats d’une expérience en laboratoire sur le lien entre décentralisation et sécession. La littérature sur le sujet suggère l’existence de deux effets contradictoires. La décentralisation pourrait permettre de contrer les mouvements de sécession en permettant aux régions de prendre plus de décisions à un niveau local, mais pourrait aussi fournir des ressources supplémentaires aux mouvements sécessionnistes, ce qui renforcerait les tendances vers la séparation. Nous construisons donc une expérience en laboratoire dans laquelle les sujets sont chacun membre de deux groupes: un local comportant 3 sujets, et un global comportant 9 sujets. Les sujets contribuent à un total de trois biens publics, soit avec les membres de leur groupe local, ou avec les membres de leur groupe global. En variant le nombre de biens de chaque type, l’expérience simule différent niveaux de décentralisation. Les résultats de l’expérience montrent que l’effet total de la décentralisation est de diminuer la probabilité de votes pour la sécession

Le système des brevets : idées reçues et critiques

Cet article propose une réflexion générale sur le système des brevets. Trois questions sont d'abord examinées : 1. Le brevet favorise-t-il l'innovation ? 2. La propriété intellectuelle est-elle comparable aux autres formes de propriété ? 3. La protection par le brevet est-elle complémentaire de la concurrence ? Deux critiques fondamentales sont ensuite adressées : 1. L'attribution abusive d'un brevet à des nombreuses demandes ne satisfaisant pas les critères de brevetabilité, ce qui pose la question de la qualité des brevets. 2. L'incompatibilité du système unique des brevets à la diversité technologique et l'innovation cumulative, ce qui entraîne un coût excessif d'implémentation

Concurrence territoriale et aides locales en faveur des entreprises : théorie et pratiques

Cet article présente les principales caractéristiques du système d’aides locales aux entreprises ainsi que les stratégies développées par les collectivités territoriales pour attirer ou retenir des activités économiques sur leur territoire. Nous mettons l’accent sur l’efficacité des interventions économiques locales dans le cadre d’une concurrence territoriale généralisée en nous fondant sur les enseignements de la littérature économique récente issue de l’économie publique locale comme de l’économie industrielle et sur les études empiriques qui ont pu être menées en France comme à l’étranger sur le rôle des incitations financières dans les décisions de localisation ou de délocalisation. Il apparaît en particulier (dans le contexte français) que nombre d’aides locales sont illégales compte tenu non seulement de l’obsolescence du cadre juridique qui les régit mais aussi de la concurrence que se livrent les collectivités territoriales. Les aides en faveur des entreprises sont en outre le plus souvent ressenties par les collectivités locales comme un jeu à somme nulle où les comportements mimétiques priment sur les efforts de différenciation : celles-ci se dispenseraient bien souvent d’offrir des aides aux entreprises du secteur concurrentiel si leurs voisines faisaient de même. Enfin, la multiplication des incitations financières et l’enchevêtrement des niveaux d’intervention réduisent l’efficacité des politiques d’aménagement du territoire. Nous montrons qu’à cet égard, la simplification de la carte intercommunale qui fait suite à la loi Chevènement du 12 juillet 1999 est la bienvenue.This paper deals with the main features of local aids to industry together with fiscal competition among local jurisdictions. Focusing on the French case, we provide both theoretical and empirical evidence of interjurisdictional competition for economic development. We find that more than 80% of local aids are unlawful, resulting not only  from the legal system unsuited to both firms and local policy-makers needs but also from fiscal competition itself. Furthermore, very often, aids to industry result in a nil-sum game since fiscal mimicking seem to prevail at local level

The impact of within-party and between-party ideological dispersion on fiscal outcomes: evidence from Swiss cantonal parliaments

International audienceThe impact of the fragmentation of executive and legislative bodies on the level and composition of government expenditure is a political feature that attracted considerable attention from economists. However, previous authors have abstracted from two important concepts : ideology and intra-party politics. In this paper, we explicitly account for these two phenomenons, and make two main contributions. First, we show that both intra-party and interparty ideological dispersion matters in the level of public spending. Therefore, it is incorrect to consider parties as monolithic entities. We also show that ideological dispersion matters especially for current expenditures, and not so much for investment expenditures. To do so, we construct a panel database (2003 to 2011) including data from a survey that quantifies the policy preferences of individual party members that were candidates to federal elections in Switzerland

Aging and Attitudes Towards Strategic Uncertainty and Competition: An Artefactual Field Experiment in a Swiss Bank

We study the attitudes of junior and senior employees towards strategic uncertainty and competition, by means of a market entry game inspired by Camerer and Lovallo (1999). Seniors exhibit higher entry rates compared to juniors, especially when earnings depend on relative performance. This difference persists after controlling for attitudes towards non-strategic uncertainty and for beliefs on others' competitiveness and ability. Social image matters, as evidenced by the fact that seniors enter more when they predict others enter more and when they are matched with a majority of juniors. This contradicts the stereotype of risk averse and less competitive older employees

Intergenerational Attitudes Towards Strategic Uncertainty and Competition: A Field Experiment in a Swiss Bank

International audienceWith a market entry game inspired by Camerer and Lovallo (1999), we study the attitudes of junior and senior employees towards strategic uncertainty and competition. Seniors exhibit higher entry rates compared to juniors, especially when the market capacity is not too low or when earnings from entry depend on relative performance. This difference persists after controlling for attitudes towards non-strategic uncertainty and for beliefs on others' competitiveness and on relative ability. Seniors are more willing to compete when they predict a higher number of competitors. This contradicts the stereotype of less competitive older employees

Risques de concurrence fiscale en Europe.

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