42 research outputs found
Reducing the environmental impact of surgery on a global scale: systematic review and co-prioritization with healthcare workers in 132 countries
Abstract
Background
Healthcare cannot achieve net-zero carbon without addressing operating theatres. The aim of this study was to prioritize feasible interventions to reduce the environmental impact of operating theatres.
Methods
This study adopted a four-phase Delphi consensus co-prioritization methodology. In phase 1, a systematic review of published interventions and global consultation of perioperative healthcare professionals were used to longlist interventions. In phase 2, iterative thematic analysis consolidated comparable interventions into a shortlist. In phase 3, the shortlist was co-prioritized based on patient and clinician views on acceptability, feasibility, and safety. In phase 4, ranked lists of interventions were presented by their relevance to high-income countries and lowâmiddle-income countries.
Results
In phase 1, 43 interventions were identified, which had low uptake in practice according to 3042 professionals globally. In phase 2, a shortlist of 15 intervention domains was generated. In phase 3, interventions were deemed acceptable for more than 90 per cent of patients except for reducing general anaesthesia (84 per cent) and re-sterilization of âsingle-useâ consumables (86 per cent). In phase 4, the top three shortlisted interventions for high-income countries were: introducing recycling; reducing use of anaesthetic gases; and appropriate clinical waste processing. In phase 4, the top three shortlisted interventions for lowâmiddle-income countries were: introducing reusable surgical devices; reducing use of consumables; and reducing the use of general anaesthesia.
Conclusion
This is a step toward environmentally sustainable operating environments with actionable interventions applicable to both highâ and lowâmiddleâincome countries
La loi antidiscrimination et les contrats
Transposant plusieurs directives européennes, la loi du 25 février 2003 tend à lutter contre les discriminations directes et indirectes, notamment lorsqu'elles portent sur la fourniture ou la mise à la disposition du public de biens et de services ou sur les conditions d'accÚs au travail.
Le prĂ©sent ouvrage propose une vue d'ensemble de la nouvelle lĂ©gislation, tout en la situant, dans la thĂ©orie gĂ©nĂ©rale des contrats, parmi les autres moyens de lutte contre les discriminations. Il contient aussi un commentaire de l'arrĂȘt 157/2004 par lequel la Cour d'arbitrage a Ă©tendu le champ d'application de la loi Ă tout motif susceptible de fonder une diffĂ©rence de traitement. Le livre examine ensuite les applications de la loi dans diffĂ©rents secteurs : le droit des assurances et du bail, le domaine religieux et le secteur bancaire.Le texte de la loi ainsi que l'arrĂȘt de la Cour d'arbitrage mentionnĂ© sont reproduits en annexe.
L'ouvrage est le premier volume de la nouvelle collection inaugurée par l'Onderzoeksgroep voor Verbintenissenrecht-Groupe de Recherche en Droit des Obligations
La garantie des biens de consommation (conditions et sanctions, délais...)
status: publishe
Le juge et le contrat
Le sort du contrat, qui est pourtant l'oeuvre commune des parties contractantes, est de plus en plus entre les mains du juge. Certains rĂŽles des cours et tribunaux sont traditionnels; d'autres sont beaucoup plus rĂ©cents. Le juge peut interprĂ©ter le contrat, le requalifier, l'annuler - en tout ou en partie - ou le complĂ©ter. Il peut aussi, en cas d'abus des droits qui en dĂ©coulent, modĂ©rer leur exercice. Les pouvoirs du juge vont toutefois au-delĂ . Dans quelle mesure peut-il ainsi adapter le contrat, le convertir ou contribuer Ă sa formation? Dans quelle mesure le juge peut-il intervenir dans le choix des remĂšdes applicables Ă l'inexĂ©cution fautive? Ces larges pouvoirs peuvent-ils ĂȘtre limitĂ©s par les principes qui gouvernent la charge de la preuve ou par des conventions sur la preuve? C'est autour de ce thĂšme d'une indĂ©niable actualitĂ© que le Centre de droit privĂ© de l'UniversitĂ© catholique de Louvain et l'Instituut voor Verbintenissenrecht de la KULeuven ont publiĂ© cet ouvrage. L'interaction entre les questions de droit des obligations et les principes de procĂ©dure civile (entre autres, le pouvoir du juge de soulever un moyen d'office) occupent une place privilĂ©giĂ©e dans les contributions
De basisbeginselen van het contractenrecht: kroniek van de recentste evoluties
status: publishe
Een onmogelijke zoektocht naar hét ideale controlemechanisme bij strafbedingen
status: publishe
La rĂ©forme du droit des obligations in De hervorming van het Burgerlijk Wetboeck â La rĂ©forme du Code civil
Le prĂ©sent livre traite : des dispositions introductives, des sources dâobligations (les actes juridiques et les faits juridiques) du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de lâobligation (les modalitĂ©s dâobligation, les obligations avec pluralitĂ© dâobjets ou de sujets, la transmission des obligations, lâexĂ©cution de lâobligation, lâinexĂ©cution de lâobligation, les mesures de sauvegarde des droits du crĂ©ancier et les causes dâextinction de lâobligation). Ce travail de longue haleine prend en considĂ©ration l'avis du Conseil d'Ătat du 23 mai 2018 et a Ă©galement pu s'enrichir des apports dâune consultation publique, qui fut organisĂ©e de dĂ©cembre 2017 Ă fĂ©vrier 2018. Une telle consultation constituait une premiĂšre en Belgique. De nombreuses rĂ©actions et suggestions ont pu ĂȘtre enregistrĂ©es Ă cette occasion. Les participants venaient dâhorizons trĂšs divers : entre autres, des acadĂ©miques, des magistrats, des notaires, des avocats, des juristes dâentreprise ou encore des fĂ©dĂ©rations professionnelles. La trĂšs grande majoritĂ© de ces participants nâa pas remis en cause la nĂ©cessitĂ© dâune rĂ©forme. Le livre contient les textes soumis au ministre de la Justice fin juin 2018. Ă l'heure actuelle, les avocats, magistrats, professeurs et Ă©tudiants en droit pourront trouver dans cet ouvrage, qui, Ă cĂŽtĂ© des dispositions proposĂ©es, contient un exposĂ© des motifs retraçant lâĂ©tat du droit belge actuel, un prĂ©cieux instrument de travail
La résolution par voie de notification, enfin admise par la Cour de cassation
Avec son arrĂȘt du 23 mai 2019, la Cour de cassation continue de sâengager rĂ©solument sur la voie dâune modernisation de notre droit des obligations. Bien que lâarticle 1184, alinĂ©a 3, du Code civil dispose que la rĂ©solution doit ĂȘtre demandĂ©e en justice, la haute Cour admet sans ambages la rĂ©solution par notification au dĂ©biteur. Le crĂ©ancier, confrontĂ© Ă une inexĂ©cution qui serait suffisamment grave pour justifier la rĂ©solution judiciaire, peut dĂ©sormais aussi rĂ©soudre, Ă ses risques et pĂ©rils, tout contrat synallagmatique, y compris une transaction, par simple notification de sa dĂ©cision. Celle-ci constitue un acte unilatĂ©ral de rĂ©solution qui produit effet tant quâil nâa pas Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© inefficace par un juge. Cet arrĂȘt de principe semble avoir Ă©tĂ© influencĂ© par le projet de rĂ©forme du droit des obligations. Ă lâimage de ce que lâon observe notamment en France, aux Pays-Bas ou en Allemagne, la rĂ©solution pour inexĂ©cution est enfin entrĂ©e dans le XXI e siĂšcle