La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de maître en droit Option droit des affaires"La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires s'appuie, en outre, sur les difficultés que rencontrent les propriétaires de navire, les États du pavillon ainsi que les sociétés de classification de faire respecter les normes de sécurité internationales. Par ailleurs, l'État du port s'est imposé comme intervenant grâce à des assises légales notamment par son statut recoupant celui de l'État côtier, par sa reconnaissance dans les conventions internationales ainsi que par la mise en place de mémorandums d'entente régionaux. Enfm, l'impact du contrôle par l'État du port peut constituer la justification de son avènement. Cet impact peut être analysé par une étude quantitative, par une appréciation de l'opinion des professionnels du milieu, el: enfin, par une analyse des implications légales de ce contrôle en droit privé notamment sur les contrats de transport, d'affrètement et de vente de navire.The legitimicy of Port State control is based on difficulties which ship owners, Flag States and classification societies meet in their control of security standards of ships. Further, the port State has imposed itself as a new maritime player based on different legal basis such as its Coastal States status, its recognition through international conventions and by the mechanisms put in place by regional Memorandums of Understanding. In the end, the impact of the Port State control can justify its advent. The measure of this impact is based on quantitative studies, on assessment of professionnal opinions and also on the analysis of the legal implications of this control in contracts of carriage by sea, charter- party, and contracts for the sale and purchase of vessels

Les mémorandums d’entente sur le contrôle des navires par l'État portuaire comme mécanisme de renforcement de la sécurité maritime : une approche prometteuse du transgouvernementalisme

La thèse a été réalisée en cotutelle avec l'Université Paul Céazanne (Aix Marseille III).Traditionnellement, les armateurs, les États du pavillon et les sociétés de classification ont assuré le maintien des normes internationales de sécurité à bord des navires de commerce. Mais, depuis plusieurs années, la mondialisation impose à ces protagonistes une concurrence féroce obligeant plusieurs d’entre eux à réduire leur contrôle, notamment au plan de la sécurité, afin d’attirer ou de conserver une clientèle. Ce désengagement à l’égard du système de renforcement juridique des prescriptions internationales et la « course vers le fond » qu’il induit sur le plan de la sécurité sont des éléments laminant la condition de navigabilité des navires. Afin de réduire le nombre de bâtiments de mer sous normes en circulation dans leur région, des autorités maritimes d’États portuaires ont conclu et mis en oeuvre des mémorandums d’entente sur le contrôle par l’État port, communément appelés MoU, qui établissent des règles de coordination de l’inspection des navires en escale. En réalité, ces ententes administratives, qui réunissent désormais les pays de neuf régions maritimes mondiales, incarnent des réseaux transgouvernementaux formés de relations transnationales complexes entre des fonctionnaires-cadres qui sont aussi des experts de la sécurité maritime. Ainsi, au-delà de leur origine et de leur culture respectives, ces derniers partagent, au plan professionnel, des valeurs et des intérêts communs. Ceci concourt à la cohésion interne de ces organisations alors qu’il s’agit d’instruments non contraignants relevant de la soft law. Même à l’extérieur du cadre imposé par le droit positif, ces règles qualifiées d’interstitielles peuvent néanmoins avoir une valeur normative quasi juridique, sinon juridique. Cette valeur normative des mesures de coordination mises en œuvre par les MoU peut être établie grâce à la démonstration de leur effectivité ainsi que de leur efficacité. Dans le premier cas, il s’agit de vérifier si les règles s’imposent à ceux qu’elles visent. Dans le second, il faut s’assurer qu’elles permettent d’atteindre les objectifs fixés. Par ailleurs, il faut se demander si le constat d’une normativité juridique doit se limiter uniquement à ces deux aspects. En effet, les règles que les réseaux transgouvernementaux mettent de l’avant devraient aussi assurer un minimum de transparence au risque sinon de créer un droit obscur.Traditionally, shipowners, flag states and classification societies have ensured the implementation of international security standards aboard merchant vessels. Yet, in recent years, globalization has created an environment of ferocious competition that has forced these actors to reduce their controls, principally with regard to security, in order to attract new clients or to conserve an existing clientele. Such disengagement from the established system of legal enforcement of international norms, as well as the “race to the bottom” it induces with regard to security, are both elements of an ongoing erosion of the seaworthiness of vessels. In order to reduce the number of substandard vessels sailing in their regions, members of the maritime authorities of port states have executed and implemented Memorandum of Understanding on Port State Control (MoU), which establish rules coordinating the inspection of ships on layover. These administrative agreements, which now regroup countries from nine international maritime regions, have in fact become transgovernmental networks composed of complex transnational relationships between managing civil servants who are also experts in maritime security. Thus, beyond their respective nationalities and cultures, these civil servants share, on the professional scale, common interests and values. This contributes to the internal cohesion of these organisations, even though they are concerned with non-binding soft law instruments. Nevertheless, even outside the obligatory framework of positive law, these « interstitial » rules may have a quasi-normative, if not fully normative, effect. Such a normative value for the coordination measures put in place by the MoU may be established by demonstrating their effectiveness as well as their efficacy. First, by assessing whether the rules are applied to those toward whom they are directed; and second, by verifying that they work toward the objectives that have been set. Moreover, it is necessary to ask whether the assessment of the legal normativity of these rules must be limited to the previous two aspects. Indeed, the rules put forth by the intergovernmental networks should ensure a minimum of transparency, lest it become a body of dark law

Réponses hydrogéochimiques de la nappe phréatique du Val d'Orléans aux sollicitations de son environnement. Développement du site expérimental de la carrière Morillon-Corvol de Sandillon (Loiret)

No english abstract.L'implantation d'un réseau d'observation de la nappe phréatique du Val d'Orléans centré sur la carrière Morillon-Corval de la commune de Sandillon, dans le Loiret (45), a permis d'étudier les échanges entre 3 sous-systèmes de l'aquifère du Val d'Orléans : les alluvions, le calcaire et les axes de drainages karstiques alimentés par la Loire principalement.Sur le plan hydrodynamique, le suivi de la piézométrie, des températures et des teneurs en éléments majeurs dans la nappe, ainsi que la réalisation d'une série d'expériences de traçage à différentes échelles ont montré que les circulations au sein des alluvions étaient pulsées par les remontées de la Loire induisant des augmentations rapides de gradients de charges à proximité. Des axes de circulation karstique. En période de descente de la Loire, les circulations dans les alluvions sont essentiellement verticales, la nappe des alluvions se vidant alors dans la partie calcaire traversée par un réseau de drainage.Sur le plan des processus chimiques de transfert, des lanthanides naturels et artificiels ont été utilisés pour étudier les fractionnements observés entre phases solides, colloïdales et dissoutes. Dans les eaux de nappe, les lanthanides légers sont préférentiellement portés par les colloïdes, le rôle des complexes (vraisemblablement les carbonates) n'étant sensible que pour les lanthanides lourds. L'injection dans la nappe de lanthanides complexés à l'ETDA a montré que des échanges avaient lieu entre ces traceurs, l'encaissant et les colloïdes. Les lanthanides légers étant portés par les colloïdes, ils sont retenus lors des processus de transfert. En effet, les colloïdes sont filtrés lors du passage des alluvions au calcaire et décantés lors du passage dans les chenaux karstiques. Au contraire les complexes de lanthanides lourds traversent les différentes interfaces et peuvent être véhiculés sur des distances kilométriques

Gardes à vue, 48h du polar à Clermont-Ferrand

Les festivals thématiques autour du polar se sont multipliés ces dernières années. Pourquoi et comment naît une telle manifestation, quels sont les ingrédients d’une recette réussie

GEOS RR Lyrae Database and Survey: A Professional-Amateur Project

GEOS, a European professional-amateur association, has collected in a database available times of maximum of RR Lyrae stars. We scanned the publications back to more than one century for this purpose. Recent observations are regularly added to the database. Measurements from amateur astronomer groups (GEOS, BAV, AAVSO) and from the robotic telescopes TAROT are used. To date, the database contains about 96 000 maximum times from 4 000 RR Lyrae stars. This database is particularly useful to study period variations of RR Lyrae stars including phenomena like the Blazhko effect and light travel time effects in binaries

N,N,N-Trimethyl chitosan as a permeation enhancer for inhalation drug delivery: interaction with a model pulmonary surfactant

N,N,N-Trimethyl chitosan (TMC), a biocompatible and biodegradable derivative of chitosan, is currently used as a permeation enhancer to increase the translocation of drugs to the bloodstream in the lungs. This article discusses the effect of TMC on a mimetic pulmonary surfactant, Curosurf, a low-viscosity lipid formulation administered to preterm infants with acute respiratory distress syndrome. Curosurf exhibits a strong interaction with TMC, resulting in the formation of aggregates at electrostatic charge stoichiometry. At nanoscale, Curosurf undergoes a profound reorganization of its lipid vesicles in terms of size and lamellarity. The initial micron-sized vesicles (average size 4.8 microns) give way to a froth-like network of unilamellar vesicles about 300 nm in size. Under such conditions, neutralization of the cationic charges by pulmonary surfactant may inhibit TMC permeation enhancer capacity, especially as electrostatic charge complexation is found at low TMC content. The permeation properties of pulmonary surfactant-neutralized TMC should then be evaluated for its applicability as a permeation enhancer for inhalation in the alveolar region.Comment: 20 pages, 7 figure

Cyclic Variations in the Periods of RR Lyrae Stars

We report here on two types of cyclic variations that can be observed in the periods of RR Lyrae stars, i.e., the Blazhko and the light-time effects. The former has been investigated by studying the amplitude variations recorded in RR Lyr itself, firstly by Kepler and then by the network of the ``Very Tiny Telescopes'' (VTTs), the latter on the basis of the new spectroscopic observations of the most promising candidate, KIC 2831097. The start of the search for binary candidates in the RR Lyrae stars observed with the TAROT telescopes is also announced

A peculiar galaxy appears at redshift 11: properties of a moderate redshift interloper

Laporte et al. (2011) reported a very high redshift galaxy candidate: a lensed J-band dropout (A2667-J1). J1 has a photometric redshift of z=9.6-12, the probability density function for which permits no low or intermediate z solution. We here report new spectroscopic observations of this galaxy with VLT/XShooter, which show clear [OIII]5007AA, Ly-alpha, H-alpha, and H-beta emission and place the galaxy firmly at z=2.082. The oxygen lines contribute only ~25% to the H-band flux, and do not significantly affect the dropout selection of J1. After correcting the broadband fluxes for line emission, we identify two roughly equally plausible natures for A2667-J1: either it is young heavily reddened starburst, or a maximally old system with a very pronounced 4000AA break, upon which a minor secondary burst of star formation is superimposed. Fits show that to make a 3 sigma detection of this object in the B-band (V-band), imaging of depth AB=30.2 (29.5) would be required - despite the relatively bright NIR magnitude, we would need optical data of equivalent depth to the Hubble Ultra Deep Field to rule out the mid-z solution on purely photometric grounds. Assuming that this stellar population can be scaled to the NIR magnitudes of recent HST/WFC3 IR-selected galaxies, we conclude that infeasibly deep optical data AB~32 would be required for the same level of security. There is a population of galaxies at z~2 with continuum colours alone that mimic those of our z=7-12 candidates.Comment: Accepted by Monthly Notices. 5 pages, 2 figure