Transdisciplinary Joint Seminar Studies: Conflits et Interprétations

This report details the research activity carried out from 2009 to date under the Transdisciplinary Joint Seminar Studies of the universities of Aoyama Gakuin, Franche-Comté and Tsukuba. Through study sessions and conferences as well as individual research papers, the issue of conflict and interpretation is addressed across the specific fields of study from the three distinct considerations of circulation, representation and language. 要旨本報告は2009年から現在まで「青山学院大学・フランシュコンテ大学・筑波大学異分野共同セミナー」において行われた研究活動をまとめたものである。分科会、講演、ならびに個々の論文において論じられた「循環」「表象」「言語」の考察を通じて、「衝突」と「解釈」をめぐる諸問題が検証される

Le principe de subsidiarité, entre terminologie et discours : pistes pour une nouvelle histoire de la formule

The PhD is the result of a research carried out in the sciences of language: lexicology, lexical semantics and discourse analysis. It is based on the primary sources of European Union law, the doctrinal sources of the Church's Social Doctrine and the corpus of German legal doctrinal texts, as well as a rereading of philosophical sources: Aristotelianism, Thomism, Kantism and romanticism.It is generally argued by European legal doctrine (in France, MILLON-DELSOL, 1991, CONSTANTINESCO, 1991) that the principle of subsidiarity, a rule of positive European law (Maastricht Treaty - 1993) defined in Article 3B), would initially have been theorized by the Social Doctrine of the Church in the 20th century (Pius XI, Quadragesimo Anno, 1931). The "directive" rule (CORNU, Legal Vocabulary, 2015), however, would have been relieved of its problematic philosophical and theological position in order to resemble a procedural rule. On the linguistic level, the French form subsidiarity would be a francized loan of the German neologism Subsidiarität.The PhD focuses on the inconsistencies of the linguistic hypotheses related to the connection of this notion and its linguistic form (subsidiarity, substantivation of the adjective subsidiary (relief, reinforcement of an element lower than a superior thing, initially in a Latin military context), as well as its attachment to philosophical and theological sources, in particular Thomists and personalists.A search for the Latin etymon and the German occurrence (Subsidiarität) tends to show that the subsidiarity form originally designates the Roman law (subsidiäres Recht), a regular occurrence of German legal doctrine throughout the 19th century. The PhD therefore presents the results of a retrieval and collection of a corpus of occurrences of subsidäre (Recht/Staat, Subsidiarität, Subsidiarität der Staat, Subsidiär-Prinzip, Subsidiaritätsprinzip, Grundsatz der Subsidiarität, Prinzip der Subsidiarität) in the works of the German legal science, especially among the members of the Historical School of Law (FK VON SAVIGNY) and the first formalists (Paul LABAND, Georg JELLINEK) and German thinkers of the Rule of Law VON MOHL, Julius VON STAHL).The work discusses this occurrence as a discursive formula, that is to say a German political slogan, which is diffused in the legal science and in the works of the historical school of economics, throughout the 19th century. Initially, it is a historicist slogan, advanced by Savigny in the Quarrel of the codification which crosses the German states of the Old Germanic Roman Empire, starting from the Congress of Vienna (1814). The occurrence (adjectival and adverbial) is subsequently disseminated and becomes a motive of the social law state (especially from R. VON MOHL, 1829), becomes substantive, becomes a legal principle (relations legal orders Regional and federal), then penetrates the economic terminology (Subsidiary State, subsidiary duty of the State in assisting the poor). His motive conditioned the vote of the first laws called "social" under Otto von Bismarck.The PhD attempts to demonstrate that the pontifical occurrence of 1931 is a late borrowing from these different theoretical and doctrinal sources and not a Catholic neologism.La thèse est le résultat d’une recherche menée en sciences du langage : lexicologie, sémantique lexicale et analyse du discours. Elle s’appuie sur les sources primaires du droit de l’Union, les sources doctrinales de la Doctrine Sociale de l’Eglise et des corpus de textes doctrinaux (juridiques allemands), ainsi que sur une relecture de sources philosophiques : aristotélisme, thomisme, kantisme et romantisme allemand. Il est généralement avancé par la doctrine juridique européenne (en France, MILLON-DELSOL, 1991, CONSTANTINESCO, 1991), que le principe de subsidiarité, règle de droit positif européen (traité de Maastricht - 1993) défini à l’article 3B (5TUE), aurait initialement été théorisé par la Doctrine sociale de l’Eglise au 20e siècle (Pie XI, Quadragesimo Anno, 1931). La règle « directive » (CORNU, Vocabulaire juridique, 2015) aurait toutefois été délestée de sa charge philosophique et théologique problématique pour s’apparenter à une règle de procédure. Sur le plan linguistique, la forme française subsidiarité serait un emprunt francisé du néologisme allemand Subsidiarität.Nombreux auteurs soulignent le caractère ambigu, polysémique ou gigogne d’une notion « plus politique que juridique » (DU GRANRUT, 1997, BARROCHE, 2012). Cet « élément juridique communautaire » (Rapport parlementaire DE LA MALENE, 1996-1997), introduit par J. Delors et A. Spinelli dans les années 1980, aurait eu pour vocation de désamorcer les conflits relatifs à la caractérisation constitutionnelle de l’Union Européenne. Il permettrait également d’organiser de manière souple la réalisation des objectifs politiques communautaires définis par les Traités européens dans le domaine des « compétences partagées » (TUE). La thèse s’attache à montrer les incohérences des hypothèses linguistiques relatives au rattachement de cette notion et de sa forme linguistique (subsidiarité, substantivation de subsidiaire (secours, renfort d’un élément inférieur à une chose supérieure, initialement en contexte militaire latin)), ainsi qu’à son rattachement à des sources philosophiques et théologiques en particuliers thomistes et personnalistes.Une recherche sur l’étymon latin et de l’occurrence allemande (Subsidiarität), tend à montrer que la forme subsidiarité désigne initialement le droit romain (subsidiäres Recht), occurrence régulière de la doctrine juridique allemande, tout au long du 19e siècle. La thèse présente donc les résultats d’un repérage et de la collecte d’un corpus d’occurrences de subsidäre(r) Recht/Staat, Subsidiarität, Subsidiarität der Staat, Subsidiär-Prinzip, Subsidiaritätsprinzip, Grundsatz der Subsidiarität, Prinzip der Subsidiarität, dans les œuvres de la science allemande du droit, en particulier chez les membres de l’Ecole historique du droit (F. K. VON SAVIGNY) et chez les premiers formalistes (Paul LABAND, Georg JELLINEK) et penseurs allemands de l’Etat de droit (Robert VON MOHL, Julius VON STAHL). Le travail discute cette occurrence comme une formule discursive, c'est-à-dire un mot d’ordre politique allemand, qui se diffuse dans la science juridique et dans les œuvres de l’école historique d’économie, tout au long du 19e siècle. Initialement, il est un mot d’ordre historiciste, avancé par Savigny dans la Querelle de la codification qui traverse les Etats allemands de l’Ancien Empire Romain Germanique, à partir du Congrès de Vienne (1814). L’occurrence (adjectivale et adverbiale) se diffuse par la suite et devient un motif de l’Etat de droit social (en particulier à partir de R. VON MOHL, 1829), se substantive, devient un principe juridique (relations les ordres juridiques régionaux et fédéraux), puis pénètre la terminologie économique (Etat subsidiaire, devoir subsidiaire de l’Etat dans l’assistance aux pauvres). Son motif conditionne le vote des premières lois dites « sociales » sous Otto von Bismarck

Les standards européens. Une disparition programmée de la « langue claire et entendible » au profit de normes volontairement indéterminées ?

International audienceLe Conseil d’État et la doctrine juridique française, déplorent depuis plusieurs années, une dégradation de la qualité du droit.Toutefois, plongés dans le processus d’intégration européenne, il nous semble nécessaire d’interroger l’introduction en droit interne d’uninstrument juridique très utilisé par l’ordre juridique communautaire et souvent « peu évoqué. Il s’agit […] d’un type particulier de notionsindéterminées a priori : les standards juridiques. » (Bernard, 2010 : 2). Le droit européen, de vocation constructiviste, génère en effet uneterminologie caractérisée comme « floue » (Delmas-Marty, 1986), dont le standard est un cas d’école. Ce dernier, entendu comme un « concept indéterminé a priori » (Bernard, 2010 : 2) prolifère notamment dans les domaines des droits de l’homme et des libertés publiques (non-discrimination, principe de précaution, principe de subsidiarité, développement durable). Sa spécificité repose sur une « incomplétudedélibérée, permett[ant] une appréciation des comportements et des situations en termes de normalité et nécessit[ant] pour leur applicationdes références exogènes au droit. » (Bernard, 2010 : 10). L’opportunité de l’instrument s’apprécie au regard de son indétermination normative,de sa souplesse dénominative et conceptuelle (absence revendiquée de définition). Il s’agit dans cette contribution d’interroger la spécificitédu standard vis-à-vis du terme, la philosophie de cet instrument au regard de la tradition juridique fondée sur la logique et le syllogismepour, enfin faire l’hypothèse d’un rapprochement entre standard et formule (Krieg-Planque, 2003)

Les praticiens du droit et la langue : catégorisations et représentations

International audienceDans "Stéréotype : sémiologie d’un concept", D. Slakta « propose […] une liste plaisante où se montre la force de quelques relations qui font « cliché » : […] : vertu/récompense ; vice/châtiment ; devoir/bonheur ; malheur/punition ; crime/remords ; Dieu/bonté ; et encore : acte sexuel/procréation. […] ces couples si unis donnent vigueur à plusieurs ensembles de discours, faciles à identifier : il suffit de les rapporter à quelques institutions majeures. […] A ces gracieusetés on pourrait ajouter les trois attributs essentiels administrés à la langue française : perfection, clarté, universalité ; ce qui a permis naguère de justifier quelques conquêtes : outre-mer. » (1994 : 35).A l’ombre de la multiplication des sources du droit, que reste-t-il désormais de l’idéal de « clarté » de la norme juridique et du réalisme linguistique dans sa version aristotélicienne, présidant aux « représentations traditionnelles que les juristes ont de leur propre pratique » (Jouanjan, 2000 : 39) ? Et de la contribution des praticiens du droit à « division sociale du travail linguistique » (Putnam, 1975 : 228) à l’heure de la diffusion du Plain Language Movement ?Notre réflexion prendra appui sur la réception en droit interne, de la phraséologie floue des instruments à la normativité graduelle et notamment de quelques standards identifiés par la doctrine dans les textes de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats : personne raisonnable, délai raisonnable, attentes légitimes, déséquilibre significatif. Le « standard », entendu comme notion « indéterminée a priori » (Bernard, 2010 : 10) est défini par les tenants de l’approche sociologique du droit comme « une mesure moyenne de conduite sociale correcte » (Pound, 1919 : ; Tunc, 1970 : 247) reposant sur une « appréciation des comportements et des situations en termes de normalité » (Bernard, 2010 : 10). A bien des égards, il rappelle la structure du stéréotype entendu image sociale partagée de l’unité lexicale

Pour une expérience politique

Il est fréquent de rencontrer, dans une grande partie des réflexions intellectuelles actuelles la formulation d’une nécessaire « modernisation » des institutions démocratiques. La démocratie irait « d'une crise à l'autre » (Gauchet, 2007), chacun s'accordant sur le constat et y allant de son petit remède. Quel lien entre ces propositions théoriques et les actuels bouleversements de la vie politique ? Quelles conséquences sur l'organisation institutionnelle des « expériences politiques » classiques que sont la démocratie représentative et la lutte pour l'organisation indépendante ?Le contenu doctrinal de ces thèses sur un « renouvellement » de la démocratie emprunte parfois aux philosophies corporatistes qui lui sont étrangères, en premier lieu la doctrine sociale de l'Église. Plus que des vœux, ces thèses accompagnent idéologiquement des bouleversements politiques réels. Le concept de subsidiarité par exemple qui constitue le principe central de la doctrine sociale de l'Église est la colonne vertébrale des institutions de l'Union Européenne depuis 1992 et trouve sa place dans la Constitution française depuis 2008. Simple recours terminologique, filiation philosophique ou véritable objectif politique ? L'article se propose de revenir sur l'histoire de la question démocratique ainsi que sur les conceptions politiques et sociales guidant ses artisans, et enfin d'interroger les arguments actuels de leur remise en caus

« Subsidiarité et fonctionnement de l'Union européenne », Droit et Société, n° 80, 2012

La recherche française commence à porter son attention sur le principe de subsidiarité, relativement absent du corpus politique français, mais qui, au moins formellement depuis 1992 (Maastricht) impose une reconfiguration des institutions politiques et juridiques des Etats. Avec logique, ces recherches sont impulsées par le champ juridique. La revue Droit et Société a consacré un dossier exposant différents points de vue relatifs à la pertinence définitoire et pratique de la notion. Le princi..

Pour comprendre le "principe de subsidiarité" en droit de l'union européenne: les apports d'une sémantique discursive comparée

International audienceNo abstract

The principle of subsidiarity, between terminology and discourse : tracks for a new history of the formula

La thèse est le résultat d’une recherche menée en sciences du langage : lexicologie, sémantique lexicale et analyse du discours. Elle s’appuie sur les sources primaires du droit de l’Union, les sources doctrinales de la Doctrine Sociale de l’Eglise et des corpus de textes doctrinaux (juridiques allemands), ainsi que sur une relecture de sources philosophiques : aristotélisme, thomisme, kantisme et romantisme allemand. Il est généralement avancé par la doctrine juridique européenne (en France, MILLON-DELSOL, 1991, CONSTANTINESCO, 1991), que le principe de subsidiarité, règle de droit positif européen (traité de Maastricht - 1993) défini à l’article 3B (5TUE), aurait initialement été théorisé par la Doctrine sociale de l’Eglise au 20e siècle (Pie XI, Quadragesimo Anno, 1931). La règle « directive » (CORNU, Vocabulaire juridique, 2015) aurait toutefois été délestée de sa charge philosophique et théologique problématique pour s’apparenter à une règle de procédure. Sur le plan linguistique, la forme française subsidiarité serait un emprunt francisé du néologisme allemand Subsidiarität.Nombreux auteurs soulignent le caractère ambigu, polysémique ou gigogne d’une notion « plus politique que juridique » (DU GRANRUT, 1997, BARROCHE, 2012). Cet « élément juridique communautaire » (Rapport parlementaire DE LA MALENE, 1996-1997), introduit par J. Delors et A. Spinelli dans les années 1980, aurait eu pour vocation de désamorcer les conflits relatifs à la caractérisation constitutionnelle de l’Union Européenne. Il permettrait également d’organiser de manière souple la réalisation des objectifs politiques communautaires définis par les Traités européens dans le domaine des « compétences partagées » (TUE). La thèse s’attache à montrer les incohérences des hypothèses linguistiques relatives au rattachement de cette notion et de sa forme linguistique (subsidiarité, substantivation de subsidiaire (secours, renfort d’un élément inférieur à une chose supérieure, initialement en contexte militaire latin)), ainsi qu’à son rattachement à des sources philosophiques et théologiques en particuliers thomistes et personnalistes.Une recherche sur l’étymon latin et de l’occurrence allemande (Subsidiarität), tend à montrer que la forme subsidiarité désigne initialement le droit romain (subsidiäres Recht), occurrence régulière de la doctrine juridique allemande, tout au long du 19e siècle. La thèse présente donc les résultats d’un repérage et de la collecte d’un corpus d’occurrences de subsidäre(r) Recht/Staat, Subsidiarität, Subsidiarität der Staat, Subsidiär-Prinzip, Subsidiaritätsprinzip, Grundsatz der Subsidiarität, Prinzip der Subsidiarität, dans les œuvres de la science allemande du droit, en particulier chez les membres de l’Ecole historique du droit (F. K. VON SAVIGNY) et chez les premiers formalistes (Paul LABAND, Georg JELLINEK) et penseurs allemands de l’Etat de droit (Robert VON MOHL, Julius VON STAHL). Le travail discute cette occurrence comme une formule discursive, c'est-à-dire un mot d’ordre politique allemand, qui se diffuse dans la science juridique et dans les œuvres de l’école historique d’économie, tout au long du 19e siècle. Initialement, il est un mot d’ordre historiciste, avancé par Savigny dans la Querelle de la codification qui traverse les Etats allemands de l’Ancien Empire Romain Germanique, à partir du Congrès de Vienne (1814). L’occurrence (adjectivale et adverbiale) se diffuse par la suite et devient un motif de l’Etat de droit social (en particulier à partir de R. VON MOHL, 1829), se substantive, devient un principe juridique (relations les ordres juridiques régionaux et fédéraux), puis pénètre la terminologie économique (Etat subsidiaire, devoir subsidiaire de l’Etat dans l’assistance aux pauvres). Son motif conditionne le vote des premières lois dites « sociales » sous Otto von Bismarck.The PhD is the result of a research carried out in the sciences of language: lexicology, lexical semantics and discourse analysis. It is based on the primary sources of European Union law, the doctrinal sources of the Church's Social Doctrine and the corpus of German legal doctrinal texts, as well as a rereading of philosophical sources: Aristotelianism, Thomism, Kantism and romanticism.It is generally argued by European legal doctrine (in France, MILLON-DELSOL, 1991, CONSTANTINESCO, 1991) that the principle of subsidiarity, a rule of positive European law (Maastricht Treaty - 1993) defined in Article 3B), would initially have been theorized by the Social Doctrine of the Church in the 20th century (Pius XI, Quadragesimo Anno, 1931). The "directive" rule (CORNU, Legal Vocabulary, 2015), however, would have been relieved of its problematic philosophical and theological position in order to resemble a procedural rule. On the linguistic level, the French form subsidiarity would be a francized loan of the German neologism Subsidiarität.The PhD focuses on the inconsistencies of the linguistic hypotheses related to the connection of this notion and its linguistic form (subsidiarity, substantivation of the adjective subsidiary (relief, reinforcement of an element lower than a superior thing, initially in a Latin military context), as well as its attachment to philosophical and theological sources, in particular Thomists and personalists.A search for the Latin etymon and the German occurrence (Subsidiarität) tends to show that the subsidiarity form originally designates the Roman law (subsidiäres Recht), a regular occurrence of German legal doctrine throughout the 19th century. The PhD therefore presents the results of a retrieval and collection of a corpus of occurrences of subsidäre (Recht/Staat, Subsidiarität, Subsidiarität der Staat, Subsidiär-Prinzip, Subsidiaritätsprinzip, Grundsatz der Subsidiarität, Prinzip der Subsidiarität) in the works of the German legal science, especially among the members of the Historical School of Law (FK VON SAVIGNY) and the first formalists (Paul LABAND, Georg JELLINEK) and German thinkers of the Rule of Law VON MOHL, Julius VON STAHL).The work discusses this occurrence as a discursive formula, that is to say a German political slogan, which is diffused in the legal science and in the works of the historical school of economics, throughout the 19th century. Initially, it is a historicist slogan, advanced by Savigny in the Quarrel of the codification which crosses the German states of the Old Germanic Roman Empire, starting from the Congress of Vienna (1814). The occurrence (adjectival and adverbial) is subsequently disseminated and becomes a motive of the social law state (especially from R. VON MOHL, 1829), becomes substantive, becomes a legal principle (relations legal orders Regional and federal), then penetrates the economic terminology (Subsidiary State, subsidiary duty of the State in assisting the poor). His motive conditioned the vote of the first laws called "social" under Otto von Bismarck.The PhD attempts to demonstrate that the pontifical occurrence of 1931 is a late borrowing from these different theoretical and doctrinal sources and not a Catholic neologism

Les standards européens. Une disparition programmée de la « langue claire et entendible » au profit de normes volontairement indéterminées ?

International audienceLe Conseil d’État et la doctrine juridique française, déplorent depuis plusieurs années, une dégradation de la qualité du droit.Toutefois, plongés dans le processus d’intégration européenne, il nous semble nécessaire d’interroger l’introduction en droit interne d’uninstrument juridique très utilisé par l’ordre juridique communautaire et souvent « peu évoqué. Il s’agit […] d’un type particulier de notionsindéterminées a priori : les standards juridiques. » (Bernard, 2010 : 2). Le droit européen, de vocation constructiviste, génère en effet uneterminologie caractérisée comme « floue » (Delmas-Marty, 1986), dont le standard est un cas d’école. Ce dernier, entendu comme un « concept indéterminé a priori » (Bernard, 2010 : 2) prolifère notamment dans les domaines des droits de l’homme et des libertés publiques (non-discrimination, principe de précaution, principe de subsidiarité, développement durable). Sa spécificité repose sur une « incomplétudedélibérée, permett[ant] une appréciation des comportements et des situations en termes de normalité et nécessit[ant] pour leur applicationdes références exogènes au droit. » (Bernard, 2010 : 10). L’opportunité de l’instrument s’apprécie au regard de son indétermination normative,de sa souplesse dénominative et conceptuelle (absence revendiquée de définition). Il s’agit dans cette contribution d’interroger la spécificitédu standard vis-à-vis du terme, la philosophie de cet instrument au regard de la tradition juridique fondée sur la logique et le syllogismepour, enfin faire l’hypothèse d’un rapprochement entre standard et formule (Krieg-Planque, 2003)