Les investissements étrangers directs en Chine : vers un équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option droit commercial". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.Les investissements étrangers directs (IED), définis comme étant un transfert de capital durable d'un pays source à une entreprise formée ou exploitée sur le territoire du pays hôte, sont importants pour le développement économique international. Vu l'importance de ce phénomène, la Chine a placé les IED au premier plan de sa politique d'ouverture et les organisations internationales telles que l'Organisation mondiale du commerce tentent de mettre en place un cadre pour régir les IED. Les positions de négociations sont toutefois très difficiles à concilier et la Chine occupe depuis son accession en 2001 un rôle d'intermédiaire entre les positions des pays industrialisés et des pays en développement. Le droit international a par ailleurs un impact sur le droit interne d'un pays comme la Chine, tout comme son bagage idéologique et culturel. L'analyse du droit interne chinois nous permet d'évaluer la protection qui est accordée aux IED et au marché chinois, ce dernier ayant pour effet de traiter de manière discriminatoire les IED. Les règles restreignant les secteurs d'activités dans lesquels des projets d'IED sont autorisés, tout autant que celles établissant les structures corporatives pouvant être utilisées ou celles régissant les contrats nécessaires aux opérations de l'entreprise à investissement étranger ont essentiellement pour but de protéger le marché chinois et créent donc de la discrimination à l'égard des IED. Les règles prévoyant des incitatifs fiscaux pour les entreprises à investissement étranger ont à l'inverse pour effet d'accorder un traitement privilégié aux projets d'IED en fonction de zones géographiques et de secteurs d'activités dans le cadre de la politique de développement économique de la Chine. Ce droit interne doit toutefois être correctement appliqué pour avoir les effets escomptés sur le traitement des IED. En Chine, on ne peut pas conclure que l'état de droit soit en place, les relations interpersonnelles jouant encore un rôle capital. De ce fait, les nombreuses lois, en apparence complètes, qui continuent d'avoir comme principal objectif de protéger le marché chinois, n'accordent pas la sécurité juridique à laquelle pourrait s'attendre un investisseur occidental. Le constat: la protection accordée aux IED est insuffisante en Chine bien qu'elle s'améliore rapidement et un traitement souvent discriminatoire des IED subsiste dans le but de protéger le marché. Il nous apparaît donc qu'il n'y a pas encore d'équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois.Foreign direct investments (FDI), a sustainable transfer of capital from one country to an enterprise formed or operated by the foreign investor on the territory of the host country are very important for the economic development at an international level. China has made FDI a top priority for its open door policy. Given the importance of FDI, international organisations such as the World trade organization are attempting to put in place a convention to deal with FDI. The negotiating positions are hard to reconcile but China has adopted, since its accession to the WTO in 2001, the role of the intermediary between the developed and the developing worlds. International law as weil as the political and cultural backgrounds of China, have an important impact on intemallaws regarding FDI. By analyzing Chinese laws on FDI it is possible to determine the level of protection granted to FDI and to the Chinese market, this second element having a direct impact on a discriminatory treatment of foreign investors in China. Rules regarding the sectors of activities, the corporate structures available to FDI and the laws regarding contracts necessary for the business operations essentially have for objective the protection of the Chinese market and consèquently, have for effect to discriminate FDI. In contrast, tax legislation applicable to FDI has a positive impact granting them preferential treatments in conjunction with geographic zones or sectors of activities and thus also has the effect of responding to China's commercial and development imperatives. Although legislation pertaining to FDI in China may appear complete, laws must be applied properly in order to have their expected effects on the treatment of FDI. Because of many factors such as the cultural background of China, there is no rule of law in China; relationships are still very important and laws come second. Consequently, the laws and regulations, even if many of them have the objective of protecting the market, fail to protect the FDI properly on the Chinese territory. Our conclusion is that protection granted to FDI is insufficient although it is improving rapidly and the treatment of FDI is in many cases still discriminatory in order to protect the Chinese market. It seems that the protection of the investors and the protection of the Chinese market have yet to reach a balance

Le vécu de parents ayant un enfant adulte atteint d’un trouble de la personnalité limite

Le trouble de la personnalité limite (TPL), qui touche 1 à 2 % de la population générale (Gunderson et Hoffman, 2007), est défini comme étant « un mode général d’instabilité des relations interpersonnelles, de l’image de soi avec une impulsivité marquée, qui apparaît au début de l’âge adulte et est présent dans des contextes divers » (American Psychiatric Association, 2015, p. 862). En raison d’une multitude de symptômes liés au trouble, plusieurs études ont été réalisées sur les conséquences de ce dernier sur la personne atteinte et son entourage. En effet, des études ont démontré des conséquences psychologiques, physiques et relationnelles importantes du TPL chez les personnes aidantes des individus qui en sont atteints (Bailey et Grenyer, 2013; Bailey et Grenyer, 2014; Bauer et al., 2012; Giffin, 2008; Goodman et al., 2011; Hoffman et al., 2003; Hoffman et al., 2007; Kate et al., 2013; Ong et al., 2016; Scheirs et Bok, 2007). Plus spécifiquement, ce mémoire se penche sur le vécu de parents ayant un enfant adulte atteint d’un TPL limite. Pour ce faire, trois objectifs ont été établis. Le premier vise à identifier les stresseurs vécus par les parents ayant un enfant atteint d’un TPL. Le second consiste à décrire les conséquences de leur expérience dans différentes sphères de leur vie. Le dernier a, quant à lui, pour but de documenter les stratégies d’adaptation employées par ces parents. Les cadres de référence reposent principalement sur la théorie de Lazarus et Folkman (1984), qui vise à classifier les stratégies d’adaptation en deux catégories, soit les stratégies centrées sur le problème et celles centrées sur les émotions. La théorie de l’expérience de soutien de Szmukler et al. (1996) est aussi utilisée et illustre que le rôle de soutien est une expérience qui s’inscrit parmi celles qui peuvent être vécues dans la vie familiale, comportant des dimensions négatives ainsi que positives. Six volontaires ont été recrutés par le biais des réseaux sociaux et d’affiches posées dans des organismes communautaires du Saguenay venant en aide aux familles d’individus ayant un trouble de santé mentale. Ce recrutement s’est déroulé entre les mois de février et de décembre 2020. Des entrevues semi-dirigées ont été effectuées individuellement avec chacun des répondants. Ces dernières ont été majoritairement réalisées par le biais de la plateforme Zoom en raison des mesures sanitaires liées à la pandémie de COVID-19. Dans le cadre de cette étude, les répondants ont mis de l’avant les différents stresseurs qu’ils vivaient au quotidien en tant que personnes aidantes. Ces derniers sont en lien avec les comportements de leur enfant, le temps écoulé depuis le diagnostic, le soutien reçu par les professionnels et leur entourage, ainsi que le type d’aide qu’ils fournissent à leur enfant. Les conséquences ressortant davantage dans leur rôle de soutien concernent des inquiétudes multiples, de la fatigue, une source de conflits dans le couple et dans la fratrie, ainsi que des absences régulières au travail. Des conséquences positives ont aussi été identifiées par les répondants et concernent une prise de conscience de leur force et de leur résilience ainsi que le renforcement des relations conjugales. Finalement, les stratégies d’adaptation se dégageant de leur discours concernent la réévaluation positive construite par le biais de la comparaison sociale, la minimisation de la menace, l’évitement, la recherche de soutien émotionnel, la recherche d’informations, la maîtrise de soi ainsi que l’établissement de limites envers l’enfant. Les conclusions de cette étude permettent de mieux comprendre ce que vivent les parents ayant un enfant adulte atteint d’un TPL, ainsi qu’à donner des pistes afin de mieux les soutenir dans leur rôle de personne aidante

From VIH-TAVIE™ to TAVIE-WOMAN™: Development of a Web-Based Virtual Nursing Intervention to Meet the Specific Needs of Women Living With HIV

The web-based virtual nursing intervention VIH-TAVIE™ was designed to help people living with HIV (PLWH) adhere to their antiretroviral treatment (ART). The content of the intervention is generic and gender neutral. However, it is recognised that women living with HIV (WLWH) experience their condition in a unique way and face gender-specific challenges regarding ART intake. Consequently, it seemed appropriate to adapt VIH-TAVIE™ specifically for women. The purpose of this paper is to present the qualitative results of an evaluative study of VIH-TAVIE™ that describe the experience of six WLWH who received the web-based computer-delivered intervention and to present the content and specificities of an offshoot intervention under development, TAVIE-Woman™. The following themes emerged from the content analysis of interviews with the WLWH about : 1) presence of actual nurse on site to facilitate transition to virtual mode; 2) virtual nurse humanises experience of computer-delivered intervention; 3) learners’ appreciation of medium and content; and 4) perceived benefits following participation in the intervention. To adapt VIH-TAVIETM for women, discussions were also held with a healthcare team in a mother-child university hospital centre. The gender-specific content added to TAVIE-WomanTM included digital storytelling of HIV-positive women, various topics about changing ARV medication during pregnancy, neonatal ART prophylaxis, disclosure  to children,  adapting to life with HIV, selecting a birth-control method, and social support. Ultimately, the purpose of TAVIE-WomanTM is to support WLWH by offering them 24/7 access to tailored education and reliable quality information

Gene expression profile of androgen modulated genes in the murine fetal developing lung

<p>Abstract</p> <p>Background</p> <p>Accumulating evidences suggest that sex affects lung development. Indeed, a higher incidence of respiratory distress syndrome is observed in male compared to female preterm neonates at comparable developmental stage and experimental studies demonstrated an androgen-related delay in male lung maturation. However, the precise mechanisms underlying these deleterious effects of androgens in lung maturation are only partially understood.</p> <p>Methods</p> <p>To build up a better understanding of the effect of androgens on lung development, we analyzed by microarrays the expression of genes showing a sexual difference and those modulated by androgens. Lungs of murine fetuses resulting from a timely mating window of 1 hour were studied at gestational day 17 (GD17) and GD18, corresponding to the period of surge of surfactant production. Using injections of the antiandrogen flutamide to pregnant mice, we hunted for genes in fetal lungs which are transcriptionally modulated by androgens.</p> <p>Results</p> <p>Results revealed that 1844 genes were expressed with a sexual difference at GD17 and 833 at GD18. Many genes were significantly modulated by flutamide: 1597 at GD17 and 1775 at GD18. Datasets were analyzed by using in silico tools for reconstruction of cellular pathways. Between GD17 and GD18, male lungs showed an intensive transcriptional activity of proliferative pathways along with the onset of lung differentiation. Among the genes showing a sex difference or an antiandrogen modulation of their expression, we specifically identified androgen receptor interacting genes, surfactant related genes in particularly those involved in the pathway leading to phospholipid synthesis, and several genes of lung development regulator pathways. Among these latter, some genes related to Shh, FGF, TGF-beta, BMP, and Wnt signaling are modulated by sex and/or antiandrogen treatment.</p> <p>Conclusion</p> <p>Our results show clearly that there is a real delay in lung maturation between male and female in this period, the latter pursuing already lung maturation while the proper is not yet fully engaged in the differentiation processes at GD17. In addition, this study provides a list of genes which are under the control of androgens within the lung at the moment of surge of surfactant production in murine fetal lung.</p

Circulating steroid levels as correlates of adipose tissue phenotype in premenopausal women

Background: Obesity-related alterations in the circulating steroid hormone profile remain equivocal in women. Our objective was to identify circulating steroid levels that relate to increased adiposity and altered adipose phenotype in premenopausal women. Materials and methods: In a sample of 42 premenopausal women (age 46±3 years; BMI 27.1±4.2 kg/m2 ), 19 plasma steroids were quantified by ESI-LC-MS/MS. Body composition and fat distribution were assessed by dual-energy X-ray absorptiometry and computed tomography, respectively. Markers of adipose tissue function including adipocyte size distributions, radiological attenuation, and macrophage infiltration were also analyzed in surgically obtained visceral and subcutaneous fat samples. Results: Many negative correlations were observed between adiposity measurements such as BMI, body fat percentage or total abdominal adipose tissue area and plasma levels of androstenedione (r=-0.33 to -0.39, p≤0.04), androsterone (r=-0.30 to -0.38, p≤0.05) and plasma levels of steroid precursor pregnenolone (r=-0.36 to -0.46, p≤0.02). Visceral adipocyte hypertrophy was observed in patients with low pregnenolone concentrations (p<0.05). Visceral adipose tissue radiologic attenuation, a potential marker of adipocyte size, was also positively correlated with pregnenolone levels (r=0.33, p<0.05). Low levels of pregnenolone were related to increased number of macrophages infiltrating visceral and subcutaneous adipose tissue (p<0.05). Conclusion: Plasma levels of androgens and their precursors are lower in women with increased adiposity and visceral adipocyte hypertrophy. Low circulating pregnenolone concentration may represent a marker of adipose tissue dysfunction

Age Dependent Dysfunction of Mitochondrial and ROS Metabolism Induced by Mitonuclear Mismatch

Mitochondrial and nuclear genomes have to coevolve to ensure the proper functioning of the different mitochondrial complexes that are assembled from peptides encoded by both genomes. Mismatch between these genomes is believed to be strongly selected against due to the consequent impairments of mitochondrial functions and induction of oxidative stress. Here, we used a Drosophila model harboring an incompatibility between a mitochondrial tRNAtyr and its nuclear-encoded mitochondrial tyrosine synthetase to assess the cellular mechanisms affected by this incompatibility and to test the relative contribution of mitonuclear interactions and aging on the expression of impaired phenotypes. Our results show that the mitochondrial tRNA mutation caused a decrease in mitochondrial oxygen consumption in the incompatible nuclear background but no effect with the compatible nuclear background. Mitochondrial DNA copy number increased in the incompatible genotype but that increase failed to rescue mitochondrial functions. The flies harboring mismatch between nuclear and mitochondrial genomes had almost three times the relative mtDNA copy number and fifty percent higher rate of hydrogen peroxide production compared to other genome combinations at 25 days of age. We also found that aging exacerbated the mitochondrial dysfunctions. Our results reveal the tight interactions linking mitonuclear mismatch to mitochondrial dysfunction, mitochondrial DNA regulation, ROS production and aging