Coopération intercommunale et offre de biens publics locaux. Une approche microéconomique des enjeux et des choix politiques des collectivités territoriales

Inherited from its parochial organization, France still counts about 36 700 municipalities. Faced with this intense fragmentation, and following the failure of the policies promoting municipal mergers (Marcellin law of July 16, 1971), intermunicipal cooperation is back on the government's agenda. More generally, local cooperation is a part of most European countries' institutional landscape. However, the economic literature on the impact of such a pratice on the supply of local public goods and services remains rather thin. Therefore, this thesis develops three questions. Why to cooperate ? This issue is approached in a theoretical model, where each municipality exhibits its own preferences for which it tries to assert in the intermunicipality's collective decision-making. Then, their willingness to cooperate rests on a trade-off between economies of size and costs of preferences' heterogeneity.What is the impact of intermunicipal cooperation on the municipalities' spending ? By estimating a spatial model of municipal spending, two major results are brought to light. Intermunicipal cooperation does not modify in itself the level of municipalities' spending. However, it allows to internalize the intracommunity municipalities' spending spillovers.What is the impact of intermunicipal cooperation on the range of supplied local public goods and services ? To deal with this last issue, we estimate the number of intermunicipalities' competences. We show that a "zoo effect" appears at the intermunicipal level in France : the more populated the communities are, the more competences they have. Thus, this result seems consistent with the idea that intermunicipal cooperation allows to widen the range of supplied local public goods and services.Héritage de son organisation paroissiale, la France comptabilise aujourd'hui encore près de 36 700 communes. Face à ce fort émiettement, et suite à l'échec des politiques incitant à la fusion communale (loi Marcellin du 16 Juillet 1971), le gouvernement a rejoué la carte de l'intercommunalité. Plus généralement, la coopération locale fait désormais partie du paysage institutionnel de la plupart des pays européens. Toutefois, l'impact de telles pratiques sur l'offre de biens et services publics locaux reste encore peu étudié. Aussi, cette thèse développe trois axes de réflexion. Pourquoi coopérer ? Cette problématique est ici abordée de manière théorique, où chaque commune présente ses propres préférences qu'elle cherche à faire valoir dans la prise de décision collective de l'intercommunalité. Leur attrait pour la coopération repose alors sur un arbitrage entre économies de taille et coûts de l'hétérogénéité des préférences. Quel est l'impact de la coopération intercommunale sur les dépenses des communes ? En estimant un modèle spatial de dépenses communales, deux résultats majeurs sont mis en évidence. La coopération intercommunale ne modifie pas en soi le niveau de dépense des communes. En revanche, elle permet d'internaliser les effets de débordement intracommunautaires des dépenses communales. Quel est l'impact de la coopération intercommunale sur la gamme de biens et services publics locaux offerts ? Pour traiter cette dernière problématique, nous estimons le nombre de compétences exercées par les communautés. Un effet zoo apparaît alors au niveau intercommunal en France : les communautés ont des compétences d'autant plus étendues que leur population est importante. Ainsi, ce résultat apparaît cohérent avec l'idée que la coopération intercommunale permettrait d'élargir la gamme de biens et services publics locaux offerts

Does decentralisation theorem shape intermunicipal cooperation?

International audienceThis paper proposes a theoretical model of voluntary intermunicipal cooperation and empirically tests its assertions through the French municipalities’ choices of transferring their competences to the intermunicipal level. Using an original threshold models inference procedure, a probit model is estimated on shared competences. Two main results arise. Contrary to the decentralisation theorem prediction, citizens’ preference heterogeneity does not hinder local cooperation, but fiscal potential heterogeneity does. Moreover, a zoo effect is at stake for some competences, for which a significant threshold effect in their transfer probability is identified

Does the decentralisation theorem apply to the French local governments? An empirical test on intermunicipal competences

As a key component of territorial governance in Europe, intermunicipality offers municipalities the opportunity to exercise and collectively fund some local public goods or services. In accordance with the decentralisation theorem, the choice made by municipalities to transfer some competences to the intermunicipal level ought to be based on a trade-off between economies of size and the cost of spatial heterogeneity of citizens’ preferences. In order to empirically test this assertion, a probit model is estimated focusing on those French intermunicipalities with own fiscal powers, looking specifically at 10 various competences. Four main results are highlighted : (i) the heterogeneity of citizens’ preferences is holding back the transfer of competences from municipalities to the intermunicipal level ; (ii) economies of size and the need to coordinate local public choices predetermine certain competences to be exercised at intermunicipal level ; (iii) intermunicipalities made up of small municipalities are more likely to be entrusted with certain competences ; (iv) the decision to transfer competences to the intermunicipal level is influenced by the decisions made by neighbouring intermunicipalities.Frère Quentin, Védrine Lionel. Does the decentralisation theorem apply to the French local governments? An empirical test on intermunicipal competences. In: Economie et Statistique / Economics and Statistics, n°497-498, 2017. pp. 43-64

Pourquoi les communes françaises choisissent-elles de coopérer entre elles ?

International audienceLa coopération intercommunale a été créée afin de permettre à des communes voisines de financer et de produire ensemble certains biens et services publics locaux (BPL). Toutefois, les conditions qui favorisent, ou au contraire qui freinent cette coopération intercommunale, ne sont pas bien connues. Pour éclaircir ce point, nous étudions ici les choix des communes françaises à transférer ou non certaines de leurs compétences au niveau intercommunal en estimant un modèle probit à effets de seuils. Deux résultats principaux émergent. La théorie économique prédit que les communes coopèrent d’autant moins facilement qu’elles sont hétérogènes. Or cela n’est vérifié que pour l’hétérogénéité de potentiel fiscal par habitant, mais pas concernant l’hétérogénéité des préférences des citoyens. De plus, un effet zoo est à l’oeuvre pour certaines compétences, pour lesquelles le transfert au niveau intercommunal requiert que l’intercommunalité atteigne une certaine taille minimale

Impact de la décentralisation sur la taille du secteur public : le cas de la France

JEL classification : D72; H71; H5National audienceThis article makes an attempt to evaluate the impact of the French fiscal decentralization on total public expenditure level. We estimate the econometric model initiated by Oates [1972] on the 1960-2006 period, taking into account the various factors explaining government size (Wagner’s law, weaker economic growth, etc.). Our estimations results highlight three phenomena : (1) expenditure decentralization is associated with a smaller public sector ; (2) the 80’s transfer of responsibilities attenuated the negative effect of expenditure decentralization ; (3) tax revenue decentralization has a positive impact on government size.Cet article a pour objet d’évaluer l’impact de l’acte I de la décentralisation française sur le niveau des dépenses publiques. Nous estimons pour cela le modèle économétrique initié par Oates [1972] sur la période 1960-2006, en tenant compte des différents facteurs explicatifs de la taille des gouvernements (loi de Wagner, ralentissement de la croissance, etc.). Les résultats de nos estimations mettent en évidence trois phénomènes : (1) la décentralisation des dépenses publiques restreint la taille globale du secteur public ; (2) le transfert de compétences qui a eu lieu lors des années quatre-vingt a atténué l’impact attendu de la décentralisation ; (3) la décentralisation des recettes fiscales a un impact positif sur la taille du secteur public

Impact de la décentralisation sur la taille du secteur public : le cas de la France

Cet article a pour objet d'évaluer l'impact de l'acte I de la décentralisation française sur le niveau des dépenses publiques. Nous estimons pour cela le modèle économétrique initie par Oates [1972] sur la période 1960-2006, en tenant compte des différents facteurs explicatifs de la taille des gouvernements (loi de Wagner, ralentissement de la croissance, etc.). Les résultats de nos estimations mettent en évidence trois phénomènes : (1) la décentralisation des dépenses publiques restreint la taille globale du secteur public ; (2) le transfert de compétences qui a eu lieu lors des années quatre-vingt a atténué l'impact attendu de la décentralisation ; (3) la décentralisation des recettes fiscales a un impact positif sur la taille du secteur public