Матеріали інформаційно-методичного забезпечення дисципліни «Кримінальне правозастосування (Проблеми призначення покарань)»

В правовій державі кримінально-правовим засобам регулювання протидії злочинності відводиться ключова роль не тільки в сфері притягнення винних осіб до заслуженої відповідальності, а й у наданні правової допомоги громадя- нам та юридичним особам та забезпеченні їх правової безпеки, захисту прав і свобод потерпілих від злочинів особам, а також для того, щоб попередити в майбутньому можливість вчинення нових злочинів. Під час вивчення курсу «Кримінальне правозастосування (Проблеми при- значення покарань)» студенти отримують теоретичні знання і практичні навич- ки з організації діяльності по реалізації законодавчих приписів щодо криміна- льно-правової політики держави.Навчальна нормативна дисципліна «Кримінальне правозастосування (Проблеми призначення покарань)» передбачає опанування теорії, методології і методики застосування в практиці судів норм кримінального права України. Систематизований виклад положень навчальної дисципліни покликаний сфор- мувати практичні навички застосування норм кримінального права майбутніми юристами у правоохоронній діяльності

Pesticide risk assessment and management in a globally changing world—report from a European interdisciplinary workshop

[Departement_IRSTEA]Eaux [TR1_IRSTEA]BELCA [Axe_IRSTEA]DTAM-QT2-ADAPTATION [TR2_IRSTEA]ARCEAU [TR2_IRSTEA]DTAMGlobal climate change will affect worldwide agriculture in many ways. The anticipated or already occurring changes raise concerns about the sustainability of production and the ability of agriculture to feed human populations. This appeals to sustainable agriculture providing ecosystem services more efficiently than today, and accordingly to substantial evolutions of pesticide risk assessment (RA) and risk management (RM). The RA/RM issues were discussed by two European research networks in a 2011 workshop. The RA-RM-monitoring conceptual cycle tends to be virtual, with poor connections between certain steps. The design of more comprehensive emissions scenarios could improve the accuracy of predicted runoff transport, while the microcosm/mesocosm approach could help establish causal relationships between fate / exposure and populations / communities. Combined with ecological modelling, effects can be extrapolated to higher spatial and temporal scales. Risk management of diffuse sources should be designed simultaneously at the watershed and individual plot scales. Monitoring is key to assessing the effectiveness of risk reduction measures reduce and evaluate the overall quality of the aquatic compartment. More flexible monitoring strategies clearly linked to RM decisions are therefore needed. Although some technical questions remain, it is time to apply passive samplers more routinely. A set of research and development needs covering the whole RA/RM cycle is listed in conclusion

La linguistique au secours de l'exégète et du traducteur

Linguistics as an aid for the exegete and the translator. Idiomatic expressions in Biblical Hebrew often constitute a problem for the exegete and the translator. The linguistic category of idiomatic expressions is defined and the method of componential analysis is proposed for determining their sense. Some precautions necessary before the method can be applied to Biblical texts are discussed.Les expressions idiomatiques représentent encore souvent en hébreu biblique une énigme pour l'exégète et le traducteur. On définit ici cette catégorie linguistique particulière et, pour élucider leur signification, on propose une méthode dite d'analyse componentielle, ainsi que les précautions qu'elle nécessite pour être appliquée aux textes bibliques.Babut Jean-Marc. La linguistique au secours de l'exégète et du traducteur. In: Revue d'histoire et de philosophie religieuses, 74e année n°4, Octobre-décembre 1994. pp. 431-437

L’expertise à l’épreuve d’une controverse environnementale et sanitaire : la production des savoirs et des ignorances à propos des PCB du Rhône (France)

The objective of this article is to reflect on the history of PCB alerts in France since the 1980s in order to identify physical, social and political reasons which explain why these chemical compounds are still the object of lively controversies, despite having been banned. After recalling the circumstances of their scattering into the environment at large and examining knowledge that was produced at various times on their toxicity, we describe the events which lead to the crisis of 2005. We are interested more particularly in the emergence of citizen concerns and claims about environmental and health issues which, in the case of PCBs of the Rhône, succeeded in weighing in the orientations of research and public authorities’ choices. At the same time, we discuss what the standards of risk assessment have taught us about PCBs and what they still cannot tell us about them. We also investigate what knowledge is still lacking as it corresponds to issues left aside or ignored while they would interest the public directly

Evaluation écotoxicologique de sédiments contaminés ou de matériaux de dragage. (I) Présentation et justification de la démarche

Ecotoxicological assessment of contaminated sediment or of dredge sediment. (I) Presentation and justification of the method.Parmi les substances chimiques rejetées dans l'environnement, nombre d'entre elles s'accumulent dans les vases ou boues constituant les sédiments, au fond des rivières et lacs ainsi que dans les estuaires et les fonds marins. Les dégâts écologiques et sanitaires causés par la contamination des sédiments ont un coût social réel : il s'agit de la diminution de la diversité des communautés, en particulier d'invertébrés, avec des conséquences indirectes sur les peuplements de poissons, de la perte de comestibilité des poissons ou des coquillages, des usages récréatifs affectés ou impossibles, et des coûts supplémentaires liés à la gestion des matériaux contaminés lors d'opérations de dragage ou de curage. Les contaminants les plus fréquemment cités sont des métaux (cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc), l'arsenic, les PCBs et les hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP). Les dépôts de sédiments, contaminés ou non, peuvent induire des besoins de curage, lorsqu'ils augmentent le risque d'inondation, ou diminuent le tirant d'eau des parties navigables. Les problèmes de contamination des matériaux extraits, rencontrés par tous les pays industrialisés, ont suscité la mise au point de procédures et de méthodes d'évaluation, permettant ensuite la prise de décisions de gestion. D'une manière explicite ou non, la gestion de ces problèmes de contamination des sédiments et matériaux de dragage s'inscrit dans le contexte général de la gestion du risque ; celle-ci passe toujours - formellement ou non - par une étape d'évaluation. Les risques visés tant par l'évaluation que par la gestion concernent d'une part l'homme, sa santé et ses activités, d'autre part les écosystèmes. Ces deux aspects sont en général envisagés séparément, notamment pour des raisons pratiques. Cependant, l'architecture générale de la démarche est la même : schéma conceptuel, évaluation des effets et de l'exposition, caractérisation des risques. L'évaluation de l'exposition dépend de la connaissance des transferts du " terme source " (le sédiment contaminé) vers la ou les cibles biologiques. L'évaluation du risque écologique peut être utilisée à titre prospectif ou rétrospectif, les deux aspects pouvant dans certains cas être abordés dans la même étude (par exemple, on peut utiliser ce type de démarche pour identifier la cause du déclin d'une population, et évaluer les effets de mesures correctives). Elle peut également servir à comparer différentes solutions correctives, ou à établir des priorités dans le cas de situations complexes. Le schéma général de l'évaluation comporte trois étapes : la formulation du problème, qui vise à élaborer un plan d'analyse et définir les moyens à mettre en oeuvre pour caractériser le risque, l'analyse proprement dite, où l'on collecte les données nécessaires à l'évaluation des effets et de l'exposition, et la caractérisation des risques, où l'on estime le(s) risque(s) et, autant que possible, les incertitudes associées. La phase de formulation du problème est une étape critique, dont l'objectif est de cadrer les phases d'analyse et de caractérisation, en identifiant précisément les données à acquérir, les techniques de mesure ou d'évaluation et le cadre d'interprétation. Elle vise déterminer des paramètres d'évaluation (expression formelle de ce que l'on veut protéger ou évaluer dans les écosystèmes concernés, ils permettent de faire le lien entre les objectifs de gestion à l'origine du déclenchement de l'évaluation et les mesures et analyses à mettre en oeuvre pour l'effectuer) et à élaborer un plan d'analyse, mis en oeuvre à l'étape suivante. Cette première étape débouche sur un modèle conceptuel, synthèse des connaissances déjà acquises et des hypothèses à étudier ; ce modèle est de nature à faciliter la communication autour de l'évaluation. La caractérisation des risques résulte de la confrontation de l'évaluation des effets à celle de l'exposition ; il existe un éventail de méthodes possibles, de complexité variable. Le choix va dépendre de contraintes opérationnelles et des données disponibles. On retiendra entre autres la méthode semi-quantitative du quotient (ratio entre l'exposition, résumée par exemple par un paramètre statistique, et un niveau sans effet), ou des méthodes plus quantitatives comparant des distributions. L'application de cette démarche aux matériaux de dragage est proposée sous la forme de deux étapes successives : la première consiste en une analyse simplifiée du risque, à partir de laquelle on peut décider d'enclencher une deuxième étape d'évaluation détaillée

Contamination des poissons et des sédiments du Rhône par les polychlorobiphényles. Synthèse des données recueillies en 2005-2006

[Departement_IRSTEA]MA [TR1_IRSTEA]QSA / EXPERFollowing the finding of high concentrations of polychlorobiphenyl (PCB) compounds in fishes in the vicinity of Lyon in 2005, a survey involving several sampling campaigns was done step by step until the end of 2006. Investigations focussed on several fish species, and superficial sediment; a few core sediment samples were also collected. Fish are contaminated until the downstream limit of the studied area (Vaugris dam, South of Lyon), with a frequent exceedance of the regulatory limit (8 pg.g-1, regulation EC 199/2006). Some species, namely barbel and bream, are more affected than others, such as pike or pikeperch. Surface sediments are extensively contaminated, but much less than deeper layers, by an order of x5. One source is clearly identified, and involves an authorised waste treatment plant. PCB fluxes released by this source can most probably not explain alone the current situation. Sediments are also contaminated in a tributary (Bourbre river), entailing sources in this watershed. Furthermore, the characteristics of fish contamination suggest a diffuse contamination originating from sediments in the river bed itself, or in suspended matter pulled out of the river bed during floods. The current state of available data does not allow to clearly identify trends in fish contamination, but an increase in certain species cannot be ruled out. It seems therefore necessary to complete the existing dataset, not only by looking for more sediment and fish contamination data, but also by examining fish food sources. It would also be very useful to model the system (flow, particle transport ) in order to confirm the current hypotheses on contamination pathways, and possibly envisage ways to manage and reduce the contamination.A la suite de la mise en évidence de polychlorobiphényles (PCB) dans des poissons pêchés aux abords de Lyon en 2005, plusieurs campagnes successives de prélèvements et d'analyses ont été menées jusqu'à fin 2006 sur plusieurs espèces de poissons d'une part, sur sédiments superficiels et quelques carottes d'autre part. Ces analyses montrent une contamination des poissons jusqu'à la limite aval de la zone étudiée (barrage de Vaugris au sud de Lyon), avec un dépassement fréquent de la limite de 8 pg.g-1 (règlement CE 199/2006). Certaines espèces, comme la brème et le barbeau, sont plus affectées que d'autres, comme le sandre et le brochet. Les sédiments superficiels, témoignent d'une contamination étendue, mais en nette diminution par comparaison avec les couches plus profondes et plus anciennes, de l'ordre de 5 fois plus contaminées en PCB indicateurs. Une source clairement identifiée provient d'un établissement industriel sous contrôle. En toute hypothèse, les flux actuellement émis par cette source n'expliquent cependant pas à eux seuls la situation présente ; les sédiments de la Bourbre sont également contaminés, de manière indépendante de ceux du Rhône, impliquant des sources dans ce bassin versant. Les caractéristiques de la contamination des poissons suggèrent d'autre part une contamination diffuse, trouvant son origine dans les sédiments stockés dans le fleuve, ou dans les matières en suspension re-mobilisées par les crues. L'état actuel des données ne permet pas de distinguer clairement quelle serait la tendance suivie par la contamination des poissons, mais une hausse au moins chez certaines espèces ne peut être exclue. Il paraît nécessaire de compléter les données existantes, non seulement en ce qui concerne les niveaux de PCB dans les compartiments étudiés jusqu'ici (poissons sédiments), mais également dans la nourriture des poissons ; il conviendrait également de modéliser le fonctionnement du système (écoulement d'eau, transport de sédiment) afin de confirmer les hypothèses actuelles sur les processus de contamination, et pouvoir envisager des voies de réduction de la contamination

Etat des lieux de la contamination des poissons du Léman

National audienceDepuis la décennie 1970-1980, la Commission Internationale pour la Protection des Eaux du Léman (CIPEL) réalise périodiquement des campagnes d'analyse de micropolluants dans la chair de poissons, notamment des lotes (Lota lota). En 2018, 17 lotes et 28 gardons (Rutilus rutilus) ont ainsi été analysés, pour une large gamme de contaminants, notamment mercure (Hg), polychlorobiphényles (PCB), polybromodiphényl-éthers (PBDE), ainsi que 14 substances perfluoroalkylées et 12 retardateurs de flamme halogénés. Les mesures ont été interprétées en fonction des effets potentiels sur la faune piscivore, plutôt qu'en fonction de normes à visée sanitaire comme cela avait été le cas des campagnes précédentes. Le Léman apparait peu contaminé en ce qui concerne les PBDE, les chloroalcanes à chaîne courte, les PCB indicateurs (congénères 28, 52, 101, 138, 153 et 180), et la plupart des retardateurs de flamme chlorés et bromés alternatifs aux PBDE. En revanche, les concentrations moyennes dépassent les critères d'évaluation respectifs pour le mercure et les PCB de type dioxine (PCB-DL). Pour le PFOS, les concentrations moyennes sont inférieures au critère d'évaluation, mais quelques individus le dépassent. Un retardateur de flamme alternatif, le DBDPE, a également été détecté de manière systématique. Les concentrations de mercure et de PCB, qui ont fait l'objet d'un suivi de longue date notamment dans la chair de lotes, ont notablement baissé au fil des décennies, et semblent se stabiliser. Il est actuellement prématuré de statuer sur les tendances suivies par les PBDE et le PFOS dans le Léman. Des tendances comparables sont également observées dans d'autres lacs de la région comme le Lac Majeur, ou certains des Grands Lacs nord-américains, tandis que dans d'autres lacs ces dernières années ont vu les concentrations en mercure dans certaines espèces de poissons s'accroitre à nouveau. Le critère d'interprétation du mercure, qui est identique à la norme de qualité environnementale (NQE) retenue pour les eaux continentales dans l'Union Européenne, vise à protéger la faune piscivore des effets du méthyl-mercure [1]. Ce critère parait cependant problématique dans la mesure où il est systématiquement dépassé, alors même que les efforts visant à limiter les rejets de cet élément semblent avoir atteint leur limite, comme le suggère la tendance à long terme. Dès lors le niveau moyen actuel pourrait représenter une sorte de « bruit de fond anthropique » difficile à dépasser [2]. 1. Anonymous, Environmental Quality Standards (EQS) Substance Data Sheet - Priority Substance n°21 Mercury and its Compounds. 2015, European Commission: Brussels (B). p. 21. 2. Vignati, D.A.L., et al., Mercury environmental quality standard for biota in Europe: Opportunities and challenges. Integrated Environmental Assessment and Management, 2013. 9(1): p. 167-168

Introduction

National audienceDes molécules performantes; Les PCB, un problème de santé historique; Des molécules persistantes et néfastes; Les objectifs de l'ouvrage

PCB du Rhône : controverses et enjeux de gestion autour d'un héritage toxique embarrassant

International audienceThe objective of this paper is to revisit the history of alerts for PCBs in France since the 1980s to identify the elements, both physical and social, as well as political, explaining the crisis that started after 2005 on the Rhone, as well as its recent resurgence in other places. We will show that the stakes have changed while the considered phenomena, first thought of as localized pollution, spread gradually, forming a toxic legacy as awkward as elusive. We also try to imagine what could be a way of risk management that would reason not only in terms of standards thresholds which are useful but whose effectiveness is increasingly questioned.L’objectif de notre communication est de revenir sur l’histoire des alertes concernant les PCB en France depuis les années 1980 pour identifier les éléments, tant physiques que sociaux et politiques expliquant la crise qui a démarré après 2005 sur le Rhône, de même que ses résurgences récentes en d’autres lieux. Nous montrerons que les enjeux ont changé alors que les phénomènes considérés, d’abord pensés comme pollution localisée, se répandaient de proche en proche, constituant un héritage toxique aussi encombrant qu’insaisissable. Nous essayerons également d’imaginer ce que pourrait être un mode de gestion des risques qui ne raisonnerait plus seulement en termes de normes seuils, balises certes utiles, mais dont l’efficacité est de plus en plus questionnée