Impacts de la Directive européenne sur le droit d'auteur et la société de l'information sur la loi italienne, et sur les exceptions au droit

The normative text that controls intellectual, artistic and literary property in Italy, based on the "author's right" system, is essentially included in the law no. 633 of 22 April 1941 about "protection of author's right and other rights related to its assertion", text that hasn't remained unchanged during the years, on the contrary it has been subject to many modifications and additions, destined to redefine its limits. It's necessary to cite also Civil Code, book V, title 9, chapter I, articles from 2575 to 2583. The European Directive 2001/29/CE about the harmonization of certain aspects of copyright and related rights in the Information society, called "Sixteenth directive" or "Internet Directive", governs some of these rights, and in particular their exceptions. Law 248/2000, modifying the old law 633/1941, has greatly reduced the margin of manoeuvre restricting the space of fair uses. Today we need to completely rethink the system of copyright in Europe, with the aim of an equitable balance between the rights of authors, who must find again their central role, those of cultural trade, whose economic investments must be protected, and those of the collectivity, who must be able to use the works in the framework of certain and clear rules

La conjecture de Pichon

International audienceL’article fournit un exemple concret des possibilités qu’ouvre l’exploration des données numérisées, et notamment de la Toile, en matière de morphologie dérivationnelle. Il y a une soixantaine d’années, en se fondant sur un exemple unique (silvio-pelliqueste), Edouard Pichon avançait l’hypothèse qu’en contexte vélaire, le suffixe –esque pouvait, par un phénomène de dissimilation préventive, se voir remplacé par la finale –este. Depuis, aucun argument n’était venu étayer cette hypothèse, sinon peut-être des remarques hésitantes de Zwanenburg (1975) et de Björkman (1984) sur la difficulté de trouver des dérivés en –esque après vélaire. Les données réunies confirment que l’adjonction de –esque à une base dont la dernière syllabe comporte une vélaire engendre des tensions dissimi-latives. Lorsque le contexte s’y prête, ces tensions se manifestent tantôt par l’effacement de certaines vélaires finales, tantôt par le maintien inattendu d’une voyelle finale précédée d’une vélaire. Elles se manifestent aussi, comme l’avaient entrevu nos prédécesseurs, par une moindre productivité de cette suffixation après les radicaux en vélaire. Dans l’établissement de ces résultats, l’utilisation d’un outil permettant de récupérer automatiquement sur la Toile des néologismes en fonction de leur terminaison, s’est révélée déterminante. Les recherches automatisées ont joué aussi un rôle capital quand il s’est agi de trouver des dérivés en ‑este et de montrer que ce suffixe n’était utilisé productivement qu’après vélaire, conformément à la conjecture de Pichon

Le terrain de l'atlas

Le terrain est défini dans le dictionnaire critique de la géographie comme « Le concret, la pratique, l'espace que l'on parcourt pour une étude de terrain, en étant « sur les lieux », par opposition aux livres, documents, statistiques, au « bureau » [...] » (édition 1992, p.434, non signé)Le terrain apparaît pour le géographe à la fois comme la garantie de la validation empirique de ces hypothèses de recherche et comme un habitus disciplinaire. S'il en est ainsi, que penser de cette pratique éditoriale qu'est l'atlas géographique ? Naguère ouvrage de synthèse, répertoire visuel de données, l'atlas s'impose aujourd'hui comme un genre d'ouvrage à part entière du savoir géographique, et non pas comme une ressource annexe et complémentaire. Pourtant, dans les atlas contemporain comme dans ceux d'autrefois, tant l'extraction de données in situ que la validation empirique des théories et des modèles issus du traitement statistique sont largement absentes. L'accès aux données constitue essentiellement ces dernières en informations de seconde main, dont on peut critiquer la fiabilité, mais seulement comme par une prétérition, pour mieux s'autoriser à les exploiter. Certes, dans ces atlas, un autre habitus disciplinaire se déploie, celui du cartographe : il n'en reste pas moins que l'articulation au terrain des auteurs d'atlas mérite interrogation.Dans cette communication, je propose d'explorer ce questionnement à travers un retour d'expérience, sur l'ouvrage Atlas du Liban : territoires et société, récemment publié. Décrire la réalisation d'un atlas comme le traitement essentiellement distant de sources statistiques d'origine principalement administrative, réalisé « au bureau », correspond peut-être (en encore ?) au cas de chercheurs dans des pays « développés » où l'accès aux statistiques est rendu quasiment instantané grâce à la mise à disposition de nombreuses sources par internet ou par support informatique (voir le dosser de L'espace géographique de 2000 consacré à ces questions). Cela ne correspond en rien à notre pratique pour la réalisation de ce travail. L'accès à l'information et la mobilisation des sources y sont conditionnées par diverses procédures qui engagent des relations personnelles avec des intermédiaires et des détenteurs d'informations rares ou d'accès restreint. Plus que des procédures institutionnelles codifiées, l'obtention des données implique la constitution de relations d'échanges réciproques de diverses natures que l'objectif de la présente communication est de caractériser : rapports de force inter-institutionnels, contribution à une dynamique institutionnelle inter-administrative, insertion dans un réseau de collaboration technique et de mutualisation de données, sélection, reconnaissance et promotion de détenteurs non-institutionnels de données au rang de sources reconnues... Le terrain, comme procédure d'extraction d'informations dans un contexte donné, apparaît dès lors non plus comme un dispositif topographique mais comme une relation construite dans la durée avec un ensemble d'interlocuteurs-intermédiaires-informateurs, dans une territorialité qui d'ailleurs peut très bien ne pas coïncider avec l'espace-sujet de la recherche – ici l'espace national libanais. La pratique de terrain engendre ici une relation de dépendance du chercheur à ces interlocuteurs et aux dispositifs d'accès aux sources

La bibliothèque sur le web et le nouvel environnement de la publication numérique : situation et perspectives

International audienceDepuis le début des années 2000, la problématique de la présence en ligne des bibliothèques a connu de profondes mutations, à mesure que le web se transformait avec l'avènement du web 2.0, puis des médias sociaux, en attendant prochainement celle du web 3.0 ou sémantique. Même si ces évolutions en bousculent le modèle traditionnel, les bibliothèques ne sont pas restées à l'écart de cette dynamique, avec l'émergence d'un concept de bibliothèque 2.0 1 qui a donné lieu à de nombreuses expériences et réalisations. Plusieurs établissements ont cherché à adapter leurs portails et catalogues de manière à enrichir leurs contenus et favoriser l'interactivité avec les usagers. De nouveaux enjeux, comme celui de la médiation numérique, ont conduit les bibliothèques à développer leur présence en ligne en dehors de leurs propres sites, pour investir les réseaux fréquentés par les internautes. Novateur encore il y a peu, il est devenu courant aujourd'hui de voir des bibliothèques tenir des blogs et des wikis ou s'implanter sur les réseaux sociaux et les plateformes de partage de contenus 2. Ce renouvellement rapide des pratiques a eu des incidences importantes sur le plan juridique, car les bibliothèques ne sont pas particulièrement bien armées du point de vue du droit pour développer une activité en ligne. Le contraste est d'ailleurs frappant avec les marges de manoeuvre dont elles disposent dans l'environnement analogique et les espaces physiques. S'il en est ainsi, c'est largement en raison des contraintes imposées par le droit d'auteur, ou plus exactement, parce que les facteurs d'équilibre qui permettaient aux bibliothèques d'agir dans l'environnement analogique ne se sont pas reconstitués dans l'environnement numérique. Des mécanismes comme la licence légale pour le droit de prêt public du livre ou la gestion collective obligatoire pour la reprographie avaient ainsi permis de donner une assise juridique solide à la fourniture de documents ou à la mise en place de services en bibliothèque. Dans le domaine de la musique, les sociétés de gestion collective proposaient des formules de contrats et de tarifs permettant par exemple aux bibliothèques de sonoriser leurs espaces ou d'organiser des spectacles in situ. Ailleurs, comme pour la vidéo, ce sont des intermédiaires qui ont pris à leur charge la négociation des droits pour proposer des supports aux bibliothèques incorporant un droit de prêt public ou de diffusion sur place. Ces solutions pratiques sont précieuses, mais aucune pour l'instant n'a pu être véritablement transposée dans l'environnement numérique, et encore moins pour des usages en ligne 3. De là, la naissance d'une certaine forme de malaise pour les bibliothèques dans leur rapport avec Internet : juridiquement sur le web, la bibliothèque est nue ! Plus grave encore, les exceptions au droit d'auteur, qui jouent un rôle essentiel pour garantir un équilibre de la propriété intellectuelle, sont explicitement « verrouillées » au niveau européen en ce qui concerne les bibliothèques. Certes, la directive européenne de 2001 relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information reconnaît aux Etats membres la faculté de créer des exceptions au profit des institutions culturelles. Mais un considérant n°40 prend le soin de préciser qu' « une telle exception ou limitation ne doit pas s'appliquer à des utilisations faites dans le cadre de la fourniture en ligne d'oeuvres ou d'autres objets protégés ». Ce « verrou communautaire » a eu des répercussions importantes lors de l

Enjeux géopolitiques des données, asymétries déterminantes

International audienceCette communication veut contribuer à une analyse critique du big data et de l’open data en convoquant le concept d’asymétrie pour une lecture géopolitique des données massives, dans la filiation de certains travaux antérieurs sur la géopolitique du Cyberespace. La géopolitique des données (nous adoptons ici une définition extensive de la notion de « données ») est mise en perspective entre les enjeux de l’économie numérique et de l’apparente gratuité et les enjeux de la sécurité, des droits fondamentaux difficilement convergents. La grille de lecture s’appuie sur l’analyse de plusieurs asymétries installant des déséquilibres mondiaux : l’asymétrie technologique conférant à quelques acteurs un pouvoir central en terme de capacité de stockage, de calculateurs et de savoir-faire pour le traitement informatique des données à l’échelle mondiale ; l’asymétrie de la collecte des données et notamment le pouvoir des plateformes d’intermédiation notamment les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) et les data brokers spécialisés dans chaque secteur ; l’asymétrie de cadres législatifs qui confère à certaines zones géographiques des avantages de développement économique au détriment de protections plus attentives à la vie privée et enfin une asymétrie entre les acteurs produisant des contenus et les nouveaux acteurs du numérique revendiquant une ouverture sans barrière de ces contenus à leurs algorithmes dans une vision d’innovations de services