Derclaye, Estelle

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Le droit d'auteur et le droit sui generis sur les bases de données: quinze ans plus tard: un succès ou un échec?

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La directive harmonisant le droit d’auteur sur les bases de données et créant un nouveau droit (le droit sui generis) fut adoptée en 1996 et transposée dans les Etats Membres de l’Union Européenne en 1998. Cet article évalue quinze plus tard si elle fut un succès ou un échec. Même si la directive confirma le statu quo en ce qui concerne le droit d’auteur, elle ne prévoit pas beaucoup d’exceptions et admet le cumul de protection avec d’autres droits similaires. Le droit sui generis souffre des mêmes défauts et de bien d’autres. En ce sens, la directive est plutôt un échec. Néanmoins, au fil des années, la Cour de Justice de l’Union Européenne réduisit quelques aspects surprotecteurs du droit sui generis et clarifia la notion d’originalité en droit d’auteur. En ce sens, l’harmonisation est un succès. Toutefois, le droit sui generis fut introduit sans études empiriques et c’est avant tout ce qui manque toujours à présent pour déterminer si introduire celui-ci était bien nécessaire

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