Carbon border adjustement, trade and climate governance : issues for OPEC economies

The relation between the climate regulation and the multilateral trade regime is a rising issue in the field of international governance. This article presents the options available to OPEC economies related to this. It analyses the option of introducing a carbon tax or border adjustment measures in the core of the WTO regime. It demonstrates that this option is not sustainable for both institutional and political economy reasons. This is why the article argues that the way to build a climate-compatible trade regulation which takes into account oil exporting countries' interests is to elaborate a cross-institutional cooperation between the WTO and the UNFCCCWorld Trade Organization ; multilateral trade regime ; climate governance

La CNUCED XI : du consensus de Washington au consensus de Sao Paolo?

Du 13 au 18 juin, à Sao Paulo (Brésil), s’est tenue la 11e Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED XI) dont le thème central était de « renforcer la cohérence entre les stratégies nationales de développement et les processus économiques mondiaux pour la croissance et le développement ». Il y a quelques années, cette conférence serait passée inaperçue tant la CNUCED était marginalisée dans l’ensemble du complexe institutionnel de la gouvernance globale (OMC, FMI et Banque mondiale). Certains ont même pensé qu’elle se réduirait à être un « bureau d’études » pour la toute nouvelle et ascendante OMC. Mais entre-temps, il y eut la crise asiatique et ses prolongements russe et latino-américain. Il y eut les critiques issues tant des milieux académiques que de la société civile à l’encontre des politiques d’ajustement structurel, du consensus de Washington du FMI et de la Banque mondiale. Enfin, il y eut la Conférence ministérielle de Seattle (décembre 1999) qui aboutit à la contestation du discours à dominante libre-échangiste de l’OMC. D’ailleurs, cette dernière a lancé, lors de sa 4e Conférence ministérielle de Doha (novembre 2001), un Agenda pour le développement (Doha Development Agenda). Avec cet agenda, l’OMC se place sur le terrain de la CNUCED. Toutefois, se voulant un moyen de re-légitimer l’Organisation, ce programme, malgré quelques effets d’annonce, n’avance pas. C’est dans ce contexte que la CNUCED réapparaît et que son discours se met à porter à nouveau, et ce d’autant plus qu’elle a connu sa traversée du désert et a opéré sa mue au prix de certains sacrifices

L'OMC et l'acte III de la globalisation

Dans cet article, l'auteur aborde les contradictions de l'économie politique mondiale au travers du prisme des négociations commerciales multilatérales et de l'agenda de l'OMC. Il soutient la thèse que l'enlisement de l'agenda de Doha pour le développement est un révélateur des problématiques majeures de la phase actuelle de la globalisation : rééquilibrage des rapports de richesse et de puissance, contestabilité des compromis entre capitalismes établis et capitalismes émergents, défaut des régulations systémiques, soutenabilité sociale et écologique des modèles de croissance. Il formule la conjecture que la période post-crise 2007, qu'il nomme l'acte III de la globalisation, constitue un moment de repolitisation du régime d'accumulation globalisée et qu'elle emprunte la voie de la sécurisation des enjeux de gouvernance globale. L'article s'interroge sur la soutenabilité et la faisabilité de cet agenda naissant de la globalisation

Le régionalisme dans le monde arabe. Une lecture en termes d'économie politique internationale

Cette contribution analyse le paradoxe des processus d'intégration régionale économiques dans le monde arabe. Ce paradoxe réside dans l'écart existant entre, d'une part, le nombre d'organisations (bureaucraties, agences, organisations, programmes, accords commerciaux, partenariats et coopérations économiques) dédiées à l'intégration régionale et la préférence affichée par les dirigeants politiques et la société civile en faveur de cette politique et d'autre part, la faiblesse structurelle ainsi que relationnelle de cette intégration. L'analyse emprunte une grille de lecture d'économie politique internationale et s'intéressera à la façon dont la double articulation entre l'économique et le politique ; la national et l'international conditionne la construction du rapport au marché mondial des économies du monde arabe, enjeu sous-jacent aux dispositifs d'intégration régionale. L'article avance trois arguments pour expliquer la faiblesse structurelle de l'intégration régionale dans la MENA : le jeu des grandes puissances, les spécialisations héritées du rapport historique au marché mondial, les conflits distributifs (nationaux et régionaux) contingents de l'intégration régionale

L'OMC et l'acte III de la globalisation

Dans cet article, l'auteur aborde les contradictions de l'économie politique mondiale au travers du prisme des négociations commerciales multilatérales et de l'agenda de l'OMC. Il soutient la thèse que l'enlisement de l'agenda de Doha pour le développement est un révélateur des problématiques majeures de la phase actuelle de la globalisation : rééquilibrage des rapports de richesse et de puissance, contestabilité des compromis entre capitalismes établis et capitalismes émergents, défaut des régulations systémiques, soutenabilité sociale et écologique des modèles de croissance. Il formule la conjecture que la période post-crise 2007, qu'il nomme l'acte III de la globalisation, constitue un moment de repolitisation du régime d'accumulation globalisée et qu'elle emprunte la voie de la sécurisation des enjeux de gouvernance globale. L'article s'interroge sur la soutenabilité et la faisabilité de cet agenda naissant de la globalisation

Quels enseignements en matière de gouvernance de l'échec des négociations du cycle de Doha ?

Note de Travail LEPII ; 10/2008. Grenoble: LEPII, 10 p.Cette note revient sur les problèmes rencontrés par le cycle de Doha sur le développement suite à la réunion de juillet 2008 à Genève. Cette réunion n'a pas permis de débloquer la négociation. Après avoir rappeler l'état de la négociation, la note aborde les conséquences en matière de gouvernance à la fois du système commercial multilatéral et de l'OMC de ce nouvel échec. Elle se termine par une réflexion sur une issue possible

L'Europe face au changement climatique : pour une régulation commerciale climat-compatible

L'article pose l'enjeu d'une régulation de l'échange international climat-compatible. Une mesure d'ajustement aux frontières ne constituerait qu'un instrument au sein d'un dispositif global visant à articuler le régime commercial de l'OMC au régime de lutte contre le changement climatique tel que défini par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le protocole de Kyoto. L'instauration d'une politique environnementale de protection, à laquelle renvoie le projet d'une taxe CO2, ne représente pas la solution unique et suffisante. Au contraire, il convient de la concevoir dans le cadre d'une architecture globale de la gouvernance climatique.Après un rappel des enjeux des mesures d'ajustement aux frontières, puis une analyse des difficultés considérables à la mise en œuvre de solutions fiscales, nous identifierons quatre stratégies alternatives pour l'Union. La première est celle d'une offre de libéralisation commerciale comme incitation à la lutte contre le changement climatique. La deuxième s'appuierait sur la rénovation de certaines dispositions des accords commerciaux multilatéraux. La troisième serait l'option d'une dérogation à la norme multilatérale. Enfin, la dernière solution consisterait à élargir la perspective en vue de l'élaboration d'un système de gouvernance combinée OMC-CCNUCC

L’accession de l’Algerie a l’omc entre ouverture contrainte et ouverture maitrisee

Cet article développe une analyse d’économie politique de l’accession de l’Algérie à l’Organisation mondiale du  commerce. Il relativise l’argument des gains commerciaux et productifs pour mettre en avant les  transformations institutionnelles dont est porteur le processus d’accession et dont pourrait bénéficier  l’économie algérienne. Ce sont les compromis d’économie politique interne à l’Algérie qui expliquent la durée de la procédure. Celle-ci induit de transformations réglementaires qui agissent sur les dispositifs  re-distributifs socioéconomiques et sociopolitiques qui conditionnent la légitimité et la stabilité du régime politique algérien. L’article conclut à la conflictualité des adaptations normatives et institutionnelles et fait dépendre l’avancée du processus de la capacité des autorités algériennes à gérer cette conflictualité.MOTS CLES: Ouverture, multilatéralisme, diversification productive, conflit d’économie politique

Du GATT à l'OMC : un bilan de soixante ans de libéralisation des échanges

Soixante ans après la création du GATT, plus de dix ans après celle de l'OMC, quel bilan peut-on dresser de la libéralisation commerciale multilatérale ? Si la libéralisation commerciale stricto sensu semble marquer le pas, les effets réglementaires et institutionnels du régime multilatéral ont une portée considérable façonnant une gouvernance de la mondialisation. L'agenda de l'OMC révèle les contradictions de la libéralisation-régulation commerciale. Cette contribution met en perspective le mouvement simultané de libéralisation-régulation des échanges mondiaux. Il s'agit d'établir les continuités et ruptures entre le GATT et l'OMC, d'analyser le régime de cette dernière pour saisir ses particularités et les problèmes qu'il rencontre.libéralisation des échanges ; Organisation Mondiale du Commerce ; GATT ; multilatéralisme ; échange commercial ; libéralisation ; négociation internationale ; mondialisation ; régulation ; monde