Büntetőtárgyalás tartása zártcélú távközlő hálózat útján

As a general rule, general processual principles such as the principle of publicity, directness and verbalism shall be enforced in the judicial phase of criminal proceedings. However, as technology has progressed over time, we have come to a point where criminal proceeding trials can be conducted via closed-purpose telecommunication network in Hungary as well as in other countries. This new method involves hearing the witness or, in exceptional cases, the defendant by means of a special audio-visual device and provides for a cost-saving and time-saving solution that may help protect and spare both the defendant and the witness from potential inconveniencies while, at the same time, keeping in place the guarantees relating to trials. However, integrating a new technology (the machine) into criminal proceedings raises the questions whether classic processual principles are still completely enforced in criminal proceedings and whether the principle of equality of arms is broken, in terms of the right to a fair trial, in any way in trials conducted via a closed-purpose telecommunication network. This study focuses on the answers to these question by both reviewing international cases and presenting how trials conducted via a closed-purpose telecommunication network are applied (if applied at all) in Hungarian criminal proceedings subject to the exact legal provision

A tanú vallomásához kapcsolódó relatív vallomástételi akadály(ok) újragondolása(?)

Dans l’étude, j’ai analysé l’obstacle de l’aveu qui remplit avec contenu l’interdiction de l’obligation de l’auto-incrimination parmi les causes d’immunité qui sont afférents au témoin: „Le témoignage peut être refusé par quelqu’un, qui - sauf le cas d’alinéa (4) - accuserait luimême ou son proche parent de commettre un délit, dans les questions relatives à celle-ci, même si le témoignage n’était pas refusé en vertu du point a)” [La loi de XIX. en 1998. sur la Procédure Pénale, paragraph 82. § alinéa (1) point b)]. Cet obstacle a mérité une attention distinguée parce que le législateur avec la loi de CL. en 2011. [2012. 01. 01.] modifiant (aussi/également) la loi sur la Procédure Pénale – confirmant cette interdiction – prévoit que: si c’est constatable que cet obstacle existe, au delà de l’avertissement général, le membre de l’autorité compétente est obligé d’avertir encore une fois le témoin qu’il n’est pas obligé de témoigner. Dans l’étude j’ai cherché la réponse à la question que pourquoi le législateur, à la suite de la modification, a fait bénéficier seulement cet obstacle relatif de l’aveu d’une protection distinguée; de plus, que cette réglementation nouvelle signifie un changement de paradigme au cours de l’audition de témoin, ou „simplement” est-il question d’élévation au niveau législatif de la pratique déjà existée? J’ai répondu à ces questions par l’indication du point critique du cours (procès) de l’audition de témoin, ensuite par la démonstration des deux éléments d’obstacle relatif de l’aveu, étant en relation avec la modification (déjà) indiquée, soulignés par moi