58 research outputs found

    Author name extraction in blog web pages: a machine learning approach

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    International audienceThis paper presents research results concerning the automatic extraction of author names that are explicitly mentioned in blog web pages. It shows that some NLP pre-preprocessing stages (NE recognition, coreference resolution) prior to a SVM classification have a positive impact on accuracy.Cet article présente les résultats de travaux ayant pour but l'extraction automatique de noms d'auteurs explicites dans des articles de blogs. Il montre que l'ajout de pré-traitements relevant du TAL (détection d'entités nommées, résolution des coréférences) avant une classification de type SVM améliore les performances

    A História da Alimentação: balizas historiogråficas

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    Os M. pretenderam traçar um quadro da HistĂłria da Alimentação, nĂŁo como um novo ramo epistemolĂłgico da disciplina, mas como um campo em desenvolvimento de prĂĄticas e atividades especializadas, incluindo pesquisa, formação, publicaçÔes, associaçÔes, encontros acadĂȘmicos, etc. Um breve relato das condiçÔes em que tal campo se assentou faz-se preceder de um panorama dos estudos de alimentação e temas correia tos, em geral, segundo cinco abardagens Ia biolĂłgica, a econĂŽmica, a social, a cultural e a filosĂłfica!, assim como da identificação das contribuiçÔes mais relevantes da Antropologia, Arqueologia, Sociologia e Geografia. A fim de comentar a multiforme e volumosa bibliografia histĂłrica, foi ela organizada segundo critĂ©rios morfolĂłgicos. A seguir, alguns tĂłpicos importantes mereceram tratamento Ă  parte: a fome, o alimento e o domĂ­nio religioso, as descobertas europĂ©ias e a difusĂŁo mundial de alimentos, gosto e gastronomia. O artigo se encerra com um rĂĄpido balanço crĂ­tico da historiografia brasileira sobre o tema

    Changement de sexe et/ou de prénom(s) depuis la loi J21

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    Changement de sexe et/ou de prĂ©nom(s) depuis la loi J21 Lucie Dupin Doctorante en droit privĂ©e – chargĂ©e d'enseignements UniversitĂ© Jean Moulin – Lyon III Les dispositions issues de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI Ăšme siĂšcle ont quelque peu modifiĂ© les rĂšgles applicables aux questions de changement de sexe et de prĂ©nom(s) Ă  l'Ă©tat civil. L'articulation de ces rĂšgles semble poser certaines difficultĂ©s, notamment pour les personnes transidentitaires qui sont parfois amenĂ©es Ă  effectuer dans le mĂȘme temps des dĂ©marches relatives Ă  ces deux aspects de leur identitĂ©. La nouvelle procĂ©dure dĂ©judiciarisĂ©e de changement de prĂ©nom, qui permet Ă  toute personne de former une demande de changement de prĂ©nom(s) directement auprĂšs de l'officier de l'Ă©tat civil de son lieu de rĂ©sidence ou du lieu oĂč l'acte de naissance a Ă©tĂ© dressĂ© et non plus auprĂšs d'un·e juge, donne l'occasion de s'interroger sur l'existence de la possibilitĂ© pour un·e justiciable de demander au prĂ©sident du tribunal de grande instance le changement de son ou ses prĂ©nom(s) concomitamment Ă  celui de son sexe. S'il convient d'admettre que le droit semble offrir le choix aux justiciables (I), force est de constater que la voie choisie emporte certaines consĂ©quences inattendues (II). I/ Existence du choix Ce que dit la loi. L'article 61-6 nouveau du Code civil dispose que le tribunal de grande instance peut ordonner « la modification de la mention relative au sexe ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, des prĂ©noms, dans les actes de l'Ă©tat civil », ce qui semble effectivement indiquer qu'il est possible de le changement de prĂ©nom en mĂȘme temps que le changement de sexe. On peut au surplus remarquer que l'article 61-7 du mĂȘme Code Ă©voque « les modifications de prĂ©noms corrĂ©latives Ă  une dĂ©cision de modification de sexe », ce qui semble dĂ©jĂ  plus univoque. Ce que dit le dĂ©cret. Le dĂ©cret du 29 mars 2017 reprend l'idĂ©e d'un changement de sexe et « le cas Ă©chĂ©ant » des prĂ©noms de l'intĂ©ressé·e. On peut Ă©galement remarquer trois formules plus explicites encore qui semblent confirmer cette interprĂ©tation. Le dĂ©cret prĂ©cise ainsi que « Le tribunal de grande instance est la juridiction compĂ©tente pour statuer sur les demandes de changement de sexe Ă  l'Ă©tat civil ainsi que sur les demandes de changement de prĂ©nom corrĂ©latives (art. 61-6 C. civ.)». Le terme « corrĂ©latives » et la rĂ©fĂ©rence Ă  l'article 61-6 Cc suivant l'Ă©vocation des changements de prĂ©nom(s) semblent bien indiquer qu'une demande de changement de prĂ©nom(s) peut intervenir en mĂȘme temps qu'une demande de changement de sexe. De mĂȘme, les phrases « Le demandeur doit prĂ©ciser dans sa requĂȘte s'il sollicite Ă©galement la modification du ou de ses prĂ©noms » et « Le tribunal peut Ă©galement statuer sur la demande de changement de prĂ©nom faite corrĂ©lativement » semblent aller dans le mĂȘme sens

    Validation and screening of new anti-infective molecules on microarray : applications to Pseudomonas aeruginosa

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    Pseudomonas aeruginosa (PA) est la troisiĂšme bactĂ©rie impliquĂ©e dans les maladies nosocomiales et est la principale cause de mortalitĂ© des patients atteints de la mucoviscidose. PA est rĂ©sistante Ă  la plupart des traitements antibiotiques. Trouver de nouvelles stratĂ©gies thĂ©rapeutiques est devenu un enjeu majeur de santĂ© publique, l’une d’entre elles est l’inhibition de facteurs de virulence. Parmi ceux-ci, les lectines sont des protĂ©ines impliquĂ©es dans l’adhĂ©sion et la formation de biofilm via des interactions avec des sucres (PA-IL, PA- IIL, FliC, FliD, PilA, PilY1 et CupB6).Le but de ce travail est donc de trouver des leurres molĂ©culaires ayant une forte affinitĂ© pour ces lectines. Ceux-ci sont des motifs saccharidiques prĂ©sentĂ©s de façon multivalente : glycoclusters. De part leur grande diversitĂ© structurale et leur faible quantitĂ©, un outil de criblage innovant a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ© qui consiste en une lame de verre microstructurĂ©e : le glycocluster-microarray. Les glycoclusters sont immobilisĂ©s de maniĂšre ordonnĂ©e par DNA Directed Immobilization (DDI). Deux mĂ©thodes de criblage ont Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ©es grĂące Ă  cet outils : 1) le criblage en solution et par compĂ©tition d’une bibliothĂšque de motifs saccharidiques et 2) le criblage d’une bibliothĂšque de glycoclusters immobilisĂ©s sur le microarray. Avec cet outil, des protocoles de mesures d’IC50 et de Kd ont aussi Ă©tĂ© fiabilisĂ©s pour caractĂ©riser les meilleurs candidats inhibiteurs des lectines. Le glycocluster- microarray prĂ©sente l’avantage de n’utiliser qu’une trĂšs faible quantitĂ© de matĂ©riel (quelques picomoles) et permet de rĂ©aliser diverses analyses en parallĂšle.Afin de valider cet outil, une Ă©tude sur l’impact de la densitĂ© de surface en glycocluster a Ă©tĂ© menĂ©e. Le criblage de plus de 150 motifs saccharidiques a permis de sĂ©lectionner ceux ayant une forte affinitĂ© pour les lectines. L’analyse sur microarray complĂ©tĂ©e par de la modĂ©lisation molĂ©culaire d’une bibliothĂšque de glycoclusters, possĂ©dant ces motifs et diffĂ©rentes topologies, valences et propriĂ©tĂ©s (aromaticitĂ©, charge,
), a permis d’identifier les paramĂštres clĂ©s dirigeant les relations structure-affinitĂ©. Une activitĂ© anti-biofilm chez PA a Ă©tĂ© dĂ©montrĂ©e avec les meilleurs glycoclusters ciblant PA-IL.Tester l’activitĂ© in vivo, chez l’animal, des meilleurs candidats est une voie Ă  explorer. Cibler d’autres lectines comme celles prĂ©sentes sur le flagelle et les pili de PA et notamment impliquĂ©es dans son adhĂ©sion prĂ©coce est aussi une voie Ă  dĂ©velopper. Pour cela, des tests prĂ©liminaires ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©s et d’autres sont en cours faisant appel Ă  l’utilisation de bactĂ©ries entiĂšres ainsi qu’à une dĂ©tection sans marquage des lectines.Summary: Pseudomonas aeruginosa (PA) is the third pathogen involved in nosocomial diseases and the major cause of mortality of cystic fibrosis patients. PA develops resistance to antibiotics treatments. And so, developing new therapeutic strategies is a public health issue. One of the promising strategies is to inhibit virulence factors involved in the adhesion and the biofilm formation of PA. Some of these virulence factors are lectins which interact with sugars (PA-IL, PA-IIL, FliC, FliD, PilA, PilY1 and CupB6).The goal of this work is to find molecular decoys which have a strong affinity for these lectins. These are saccharidic units with a multivalent display: glycoclusters. An innovative screening tool has been developed: the glycocluster-microarray, to study lectin/glycocluster interactions. It is a microstructured glass slide where glycoclusters are immobilized by DNA Directed Immobilization (DDI). Two screening methods have been developed with this microarray: 1) the screening in solution and by competition of a saccharidic units library and2) the screening of a glycoclusters library immobilized on the microarray. Protocols of IC50 and Kd measurements have also been developed with this tool to characterize the best lectins inhibitors. This tool allows to use few amount of material (few picomoles) and to do parallel analysis.To validate the microarray, a study of the impact of glycoclusters surface density has been done. The screening of more than 150 saccharidic units allowed the selection of the ones that display the best affinity forlectins. The analysis, on microarray and molecular simulations, of the glycoclusters library displaying thesesaccharidic units and several topologies, valences and properties (aromaticity, charge,
) enable to identify key parameters of structure-affinity relationships. An anti-biofilm activity has been observed for the best glycoclusters targeting PA-IL.Testing in vivo activity of these best candidates will be explored. Targeting others lectins such as the ones on the flagella and pili of PA and involved in the early adhesion needs also to be developed. To this end, preliminary tests have been showed and some are in progress

    Validation et criblage de nouvelles molécules anti-infectieuses sur microarray : applications à Pseudomonas aeruginosa

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    Summary: Pseudomonas aeruginosa (PA) is the third pathogen involved in nosocomial diseases and the major cause of mortality of cystic fibrosis patients. PA develops resistance to antibiotics treatments. And so, developing new therapeutic strategies is a public health issue. One of the promising strategies is to inhibit virulence factors involved in the adhesion and the biofilm formation of PA. Some of these virulence factors are lectins which interact with sugars (PA-IL, PA-IIL, FliC, FliD, PilA, PilY1 and CupB6).The goal of this work is to find molecular decoys which have a strong affinity for these lectins. These are saccharidic units with a multivalent display: glycoclusters. An innovative screening tool has been developed: the glycocluster-microarray, to study lectin/glycocluster interactions. It is a microstructured glass slide where glycoclusters are immobilized by DNA Directed Immobilization (DDI). Two screening methods have been developed with this microarray: 1) the screening in solution and by competition of a saccharidic units library and2) the screening of a glycoclusters library immobilized on the microarray. Protocols of IC50 and Kd measurements have also been developed with this tool to characterize the best lectins inhibitors. This tool allows to use few amount of material (few picomoles) and to do parallel analysis.To validate the microarray, a study of the impact of glycoclusters surface density has been done. The screening of more than 150 saccharidic units allowed the selection of the ones that display the best affinity forlectins. The analysis, on microarray and molecular simulations, of the glycoclusters library displaying thesesaccharidic units and several topologies, valences and properties (aromaticity, charge,
) enable to identify key parameters of structure-affinity relationships. An anti-biofilm activity has been observed for the best glycoclusters targeting PA-IL.Testing in vivo activity of these best candidates will be explored. Targeting others lectins such as the ones on the flagella and pili of PA and involved in the early adhesion needs also to be developed. To this end, preliminary tests have been showed and some are in progress.Pseudomonas aeruginosa (PA) est la troisiĂšme bactĂ©rie impliquĂ©e dans les maladies nosocomiales et est la principale cause de mortalitĂ© des patients atteints de la mucoviscidose. PA est rĂ©sistante Ă  la plupart des traitements antibiotiques. Trouver de nouvelles stratĂ©gies thĂ©rapeutiques est devenu un enjeu majeur de santĂ© publique, l’une d’entre elles est l’inhibition de facteurs de virulence. Parmi ceux-ci, les lectines sont des protĂ©ines impliquĂ©es dans l’adhĂ©sion et la formation de biofilm via des interactions avec des sucres (PA-IL, PA- IIL, FliC, FliD, PilA, PilY1 et CupB6).Le but de ce travail est donc de trouver des leurres molĂ©culaires ayant une forte affinitĂ© pour ces lectines. Ceux-ci sont des motifs saccharidiques prĂ©sentĂ©s de façon multivalente : glycoclusters. De part leur grande diversitĂ© structurale et leur faible quantitĂ©, un outil de criblage innovant a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ© qui consiste en une lame de verre microstructurĂ©e : le glycocluster-microarray. Les glycoclusters sont immobilisĂ©s de maniĂšre ordonnĂ©e par DNA Directed Immobilization (DDI). Deux mĂ©thodes de criblage ont Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ©es grĂące Ă  cet outils : 1) le criblage en solution et par compĂ©tition d’une bibliothĂšque de motifs saccharidiques et 2) le criblage d’une bibliothĂšque de glycoclusters immobilisĂ©s sur le microarray. Avec cet outil, des protocoles de mesures d’IC50 et de Kd ont aussi Ă©tĂ© fiabilisĂ©s pour caractĂ©riser les meilleurs candidats inhibiteurs des lectines. Le glycocluster- microarray prĂ©sente l’avantage de n’utiliser qu’une trĂšs faible quantitĂ© de matĂ©riel (quelques picomoles) et permet de rĂ©aliser diverses analyses en parallĂšle.Afin de valider cet outil, une Ă©tude sur l’impact de la densitĂ© de surface en glycocluster a Ă©tĂ© menĂ©e. Le criblage de plus de 150 motifs saccharidiques a permis de sĂ©lectionner ceux ayant une forte affinitĂ© pour les lectines. L’analyse sur microarray complĂ©tĂ©e par de la modĂ©lisation molĂ©culaire d’une bibliothĂšque de glycoclusters, possĂ©dant ces motifs et diffĂ©rentes topologies, valences et propriĂ©tĂ©s (aromaticitĂ©, charge,
), a permis d’identifier les paramĂštres clĂ©s dirigeant les relations structure-affinitĂ©. Une activitĂ© anti-biofilm chez PA a Ă©tĂ© dĂ©montrĂ©e avec les meilleurs glycoclusters ciblant PA-IL.Tester l’activitĂ© in vivo, chez l’animal, des meilleurs candidats est une voie Ă  explorer. Cibler d’autres lectines comme celles prĂ©sentes sur le flagelle et les pili de PA et notamment impliquĂ©es dans son adhĂ©sion prĂ©coce est aussi une voie Ă  dĂ©velopper. Pour cela, des tests prĂ©liminaires ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©s et d’autres sont en cours faisant appel Ă  l’utilisation de bactĂ©ries entiĂšres ainsi qu’à une dĂ©tection sans marquage des lectines

    Changement de sexe et/ou de prénom(s) depuis la loi J21

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    Changement de sexe et/ou de prĂ©nom(s) depuis la loi J21 Lucie Dupin Doctorante en droit privĂ©e – chargĂ©e d'enseignements UniversitĂ© Jean Moulin – Lyon III Les dispositions issues de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI Ăšme siĂšcle ont quelque peu modifiĂ© les rĂšgles applicables aux questions de changement de sexe et de prĂ©nom(s) Ă  l'Ă©tat civil. L'articulation de ces rĂšgles semble poser certaines difficultĂ©s, notamment pour les personnes transidentitaires qui sont parfois amenĂ©es Ă  effectuer dans le mĂȘme temps des dĂ©marches relatives Ă  ces deux aspects de leur identitĂ©. La nouvelle procĂ©dure dĂ©judiciarisĂ©e de changement de prĂ©nom, qui permet Ă  toute personne de former une demande de changement de prĂ©nom(s) directement auprĂšs de l'officier de l'Ă©tat civil de son lieu de rĂ©sidence ou du lieu oĂč l'acte de naissance a Ă©tĂ© dressĂ© et non plus auprĂšs d'un·e juge, donne l'occasion de s'interroger sur l'existence de la possibilitĂ© pour un·e justiciable de demander au prĂ©sident du tribunal de grande instance le changement de son ou ses prĂ©nom(s) concomitamment Ă  celui de son sexe. S'il convient d'admettre que le droit semble offrir le choix aux justiciables (I), force est de constater que la voie choisie emporte certaines consĂ©quences inattendues (II). I/ Existence du choix Ce que dit la loi. L'article 61-6 nouveau du Code civil dispose que le tribunal de grande instance peut ordonner « la modification de la mention relative au sexe ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, des prĂ©noms, dans les actes de l'Ă©tat civil », ce qui semble effectivement indiquer qu'il est possible de le changement de prĂ©nom en mĂȘme temps que le changement de sexe. On peut au surplus remarquer que l'article 61-7 du mĂȘme Code Ă©voque « les modifications de prĂ©noms corrĂ©latives Ă  une dĂ©cision de modification de sexe », ce qui semble dĂ©jĂ  plus univoque. Ce que dit le dĂ©cret. Le dĂ©cret du 29 mars 2017 reprend l'idĂ©e d'un changement de sexe et « le cas Ă©chĂ©ant » des prĂ©noms de l'intĂ©ressé·e. On peut Ă©galement remarquer trois formules plus explicites encore qui semblent confirmer cette interprĂ©tation. Le dĂ©cret prĂ©cise ainsi que « Le tribunal de grande instance est la juridiction compĂ©tente pour statuer sur les demandes de changement de sexe Ă  l'Ă©tat civil ainsi que sur les demandes de changement de prĂ©nom corrĂ©latives (art. 61-6 C. civ.)». Le terme « corrĂ©latives » et la rĂ©fĂ©rence Ă  l'article 61-6 Cc suivant l'Ă©vocation des changements de prĂ©nom(s) semblent bien indiquer qu'une demande de changement de prĂ©nom(s) peut intervenir en mĂȘme temps qu'une demande de changement de sexe. De mĂȘme, les phrases « Le demandeur doit prĂ©ciser dans sa requĂȘte s'il sollicite Ă©galement la modification du ou de ses prĂ©noms » et « Le tribunal peut Ă©galement statuer sur la demande de changement de prĂ©nom faite corrĂ©lativement » semblent aller dans le mĂȘme sens

    L'inceste et le droit civil

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    L’inceste fait frĂ©mir autant qu’il fascine. Il s’agit d’un sujet tabou, qui attend une rĂ©action unanime muette : on s’accorde sur sa rĂ©probation, on refuse d’en parler, on nie son existence. Le point de dĂ©part de notre Ă©tude est que l’inceste est, par dĂ©finition, synonyme d’inacceptable et que ce caractĂšre inacceptable a Ă©tĂ© consacrĂ© par le droit Ă  travers les rĂšgles qu’il met en Ɠuvre, sans mĂȘme qu’il s’interroge ou ressente le besoin de justifier avec soin la raison de ce rejet.La rĂ©action la plus symptomatique de cette assimilation automatique dans le champ juridique de la rĂ©probation morale de l’inceste se trouve dans les rĂšgles de droit civil. On relĂšve Ă  cet Ă©gard deux corps de rĂšgles qui rĂ©glementent le fait incestueux en matiĂšre civile : d’une part les empĂȘchements Ă  mariage, -je ne peux pas Ă©pouser mon frĂšre-, et les empĂȘchements Ă  PACS, -je ne peux pas me pacser avec mon frĂšre- ; d’autre part l’interdiction qu’il existe pour un enfant issu d’un inceste absolu d’établir juridiquement sa filiation Ă  l’égard de ses deux parents. En effet, en refusant d’institutionnaliser les relations incestueuses ou l’enfant qui peut en naĂźtre, le droit civil rejette l’inceste dans le nĂ©ant, l’invisibilise, l’empĂȘche d’exister. Le droit pĂ©nal, qui punit quant Ă  lui les viols, agressions sexuelles et atteintes sexuelles incestueux, se contente de rĂ©vĂ©ler a posteriori, pour les rĂ©primer, les relations dangereuses entre proches parents. Aussi, le tabou de l’inceste prend vĂ©ritablement tout son sens dans le champ du Droit Ă  travers les rĂšgles de droit civil.Une fois ce constat fait, nous avons voulu Ă©tudier dans une premiĂšre partie l’ensemble des rĂšgles de droit civil rĂ©gissant l’inceste afin d’en saisir la cohĂ©rence gĂ©nĂ©rale et de comprendre toutes les implications juridiques qu’elles entraĂźnent. Le rĂ©sultat ne se fit pas attendre : le droit civil de l’inceste est un droit qui apparaĂźt aussi dĂ©ficient que surannĂ©.DĂ©ficient, parce que les rĂšgles qu’il entĂ©rine ne semblent suivre aucune logique claire, sont souvent si mal rĂ©digĂ©es qu’elles sont sources de vides juridiques, et se contredisent parfois frontalement. Pour ne citer qu’un exemple de malfaçon, on peut relever l’article 163 qui prĂ©voit que le mariage est interdit entre un homme et sa tante. Ledit article ne prĂ©cise pas si cela ne vise que la tante de sang (c’est-Ă -dire la sƓur de son pĂšre ou de sa mĂšre) ou si cela vise aussi la tante par alliance (c’est-Ă -dire l’épouse du frĂšre de son pĂšre ou de sa mĂšre). Une seule dĂ©cision de justice a Ă©tĂ© rendue sur la question, il y a de cela plus de 150 ans et les auteurs ne sont pas tous d’accord sur la question. Tout le droit civil de l’inceste est ainsi affectĂ© d’incertitudes juridiques.DĂ©ficient aussi, parce qu’il n’a pas su Ă©tendre ses rĂšgles et son objectif aux problĂ©matiques modernes nĂ©es de l’émergence de nouvelles structures familiales. Ainsi, par exemple, le concubinage est aujourd’hui reconnu par le droit, qui lui confĂšre nombre d’effets juridiques, notamment procĂ©duraux et fiscaux. Or le droit de l’inceste, conçu et pensĂ© Ă  une Ă©poque oĂč seul le mariage produisait des effets de droit, n’a prĂ©vu aucune restriction particuliĂšre Ă  la reconnaissance juridique d’un couple en situation de concubinage. DĂšs lors, rien n’empĂȘche a priori un couple frĂšre-sƓur de bĂ©nĂ©ficier des avantages juridiques liĂ©s au statut de concubins, ce qui paraĂźt relativement contradictoire. D’autres problĂšmes de ce genre peuvent ĂȘtre soulevĂ©s par rapport au PACS, aux familles recomposĂ©es, Ă  la PMA, Ă  l’accĂšs rĂ©visĂ© aux origines dans le cadre d’un accouchement sous X, etc.SurannĂ©, car la logique qui le traverse est en complet dĂ©calage avec les nouvelles aspirations individualistes nĂ©es des Ă©volutions sociĂ©tales des Ă©poques postmoderne et hypermoderne. Le droit gĂ©nĂ©ral de la famille, se faisant l’écho des Ă©volutions sociales le portant, est un droit dĂ©sormais centrĂ© sur l’individu, favorisant l’intĂ©rĂȘt de l’enfant, -on dit Ă  cet Ă©gard qu’il est un droit pĂ©docentrique-, faisant primer les revendications eudĂ©monistes sur l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral de la sociĂ©tĂ© ou les modĂšles abstraits de type « idĂ©al de famille lĂ©gitime ». Or le droit spĂ©cial de l’inceste, lui, arbore une logique contraire : il sacrifie le bonheur des individus au profit de l’intĂ©rĂȘt prĂ©sumĂ© de la sociĂ©tĂ©. Il revĂȘt une logique holistique, fait fi de l’intĂ©rĂȘt que peuvent avoir les individus Ă  se marier ou Ă  voir leur filiation Ă©tablie, et prĂ©fĂšre protĂ©ger des valeurs abstraites au dĂ©triment des revendications individuelles. En ce sens, le droit civil de l’inceste apparaĂźt comme une anomalie dans le droit civil de la famille.Aussi, la question de l’avenir de ses rĂšgles anachroniques s’impose d’elle-mĂȘme. Face Ă  la montĂ©e en force des droits fondamentaux, eux-mĂȘmes mus par les idĂ©aux de libertĂ© et d’égalitĂ©, l’idĂ©e de la remise en cause de certaines rĂšgles de droit civil, qui a d’ailleurs dĂ©jĂ  Ă©clos Ă  demi-mot, doit ĂȘtre soulevĂ©e. En analysant la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits l’Homme, nous avons dĂ©duit qu’un renversement des rĂšgles civiles prohibant l’inceste n’était pas impossible. Toutefois, une certaine force muette semble faire obstacle Ă  ce renversement, que tout dans le droit, pourtant, semble aujourd’hui rendre possible. L’objet mĂȘme de la revendication, l’inceste, explique cette rĂ©ticence. Il existe en effet au fond de tout un chacun l’idĂ©e que l’inceste est profondĂ©ment immoral. Alors, bien que le systĂšme juridique actuel offre en thĂ©orie toutes les clefs pour ouvrir la porte fermĂ©e que constitue la prohibition juridique de l’inceste, le fondement moral de l’Interdit empĂȘche qu’elle le soit pour le moment.Cette hypothĂšse de recherche nous amĂšne Ă  la deuxiĂšme partie de notre dĂ©monstration : le droit des personnes et de la famille Ă©tant aujourd’hui fondĂ© sur une logique individuelle et dĂ©barrassĂ©e de toute rĂ©fĂ©rence Ă  des entitĂ©s abstraites mĂ©taphysiques, il semble qu’il faille qu’il justifie son interdit de l’inceste selon la mĂȘme logique, sous peine d’ĂȘtre incohĂ©rent. Cela nous a conduit Ă  examiner les fondements avancĂ©s au soutien de la prohibition de l’inceste par les juristes et de les apprĂ©cier, notamment au regard de leur caractĂšre rationnel. Afin de procĂ©der avec clartĂ©, il est apparu nĂ©cessaire de faire Ɠuvre de pĂ©dagogie en distinguant d’une part les entitĂ©s abstraites au nom desquelles l’inceste est prohibĂ©, d’autre part les personnes concrĂštes protĂ©gĂ©es par la prohibition juridique de l’inceste.Les entitĂ©s abstraites regroupent traditionnellement, Ă  titre principal, la Nature, la Morale, la SociĂ©tĂ© et la Famille. À travers l’étude de ces notions et de leur rapport avec l’inceste, nous avons eu l’occasion d’aller Ă  la rencontre d’autres disciplines, parmi lesquelles l’anthropologie et la sociologie mais aussi la gĂ©nĂ©tique des populations. Ces champs disciplinaires nous ont servi Ă  rĂ©pondre aux interrogations centrales qui naissent de l’inceste : d’oĂč vient la prohibition de l’inceste ? S’agit-il lĂ  d’une donnĂ©e instinctive ? universelle ? À quoi sert-elle ? etc. Nous avons Ă©galement pu dĂ©gager Ă  partir de cette analyse les valeurs en jeu en matiĂšre familiale et de leur poids passĂ© et actuel. Ainsi, nous avons pu comprendre que l’ordre symbolique avait encore une importance certaine dans la reprĂ©sentation sociale de la famille et que l’inceste, qui semble le transgresser, Ă©tait rejetĂ© en partie Ă  ce titre. NĂ©anmoins, il n’en reste pas moins surprenant que le droit, aujourd’hui si rationnel, cĂšde aux intĂ©rĂȘts de concepts abstraits comme la Nature ou la Famille Ă  l’heure oĂč les intĂ©rĂȘts individuels concrets priment tout. Cela nous a alors amenĂ© Ă  considĂ©rer plus en profondeur encore les motifs justifiant la prohibition de l’inceste fondĂ©s sur la protection de personnes concrĂštes.Les personnes concrĂštes semblent couvrir les individus formant la sociĂ©tĂ© en gĂ©nĂ©ral, l’entourage proche de la relation incestueuse, le couple incestueux lui-mĂȘme et l’enfant issu de l’inceste. À ce stade de la recherche, il s’est agi de comprendre les griefs adressĂ©s au phĂ©nomĂšne incestueux sous le prisme de l’intĂ©rĂȘt individuel de personnes particuliĂšres, intĂ©rĂȘt qui semble aujourd’hui seul Ă  mĂȘme, en thĂ©orie, de pouvoir fonder des rĂšgles de droit aussi contraignantes et attentatoires aux droits fondamentaux que celles de l’inceste. Il apparaĂźt que les intĂ©rĂȘts particuliers protĂ©gĂ©s sont soit spĂ©culatifs, soit confondus avec ceux qui sont en jeu dans les violences incestueuses. Rien ne prouve que l’on puisse subir un vĂ©ritable prĂ©judice Ă  l’idĂ©e que son voisin de palier vivrait en couple avec sa sƓur. Pour ce qui est des personnes vraiment impliquĂ©es dans un inceste, il s’avĂšre qu’on les dĂ©finit, de fait,- dans le cadre de violences incestueuses et non pas d’inceste per se, - toutes les dĂ©cisions et Ă©tudes rapportant qu’un enfant issu d’inceste est traumatisĂ©, -« inces/tuĂ© » comme aiment Ă  l’écrire les psychanalystes- faisaient cas d’enfants issus d’un viol incestueux et non d’inceste consenti ou Ă©taient eux-mĂȘmes victimes de violences incestueuses. En dĂ©finitive, seule la crainte d’un dĂ©sordre gĂ©nĂ©rationnel semble pouvoir justifier, partiellement en tout cas, la prohibition de l’inceste dans le cadre d’un logique rationnelle et subjectiviste.In fine, il semble que si les manifestations juridiques de l’Interdit de l’inceste puissent ĂȘtre remises en question dans le cadre de la nouvelle donne que propose le droit, le principe de l’Interdit lui-mĂȘme rĂ©siste avec force aux Ă©volutions sociĂ©tales. Aussi, il nous paraĂźt probable que malgrĂ© son fondement moral incertain, l’interdit de l’inceste subsistera. Seuls certains assouplissements juridiques (par exemple, une rĂ©duction des hypothĂšses dans lesquelles le mariage est prohibĂ©) pourraient intervenir dans les annĂ©es Ă  venir. Partant, il serait opportun d’y avoir rĂ©flĂ©chi avant, ainsi que d’avoir harmonisĂ© les rĂšgles de droit civil rĂ©gissant l’inceste, aujourd’hui encore trop peu cohĂ©rentes

    Brèves réflexions philosophiques sur la normalisation des corps des personnes intersexuées

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    Changement de sexe et/ou de prĂ©nom(s) depuis la loi J21 Lucie Dupin Doctorante en droit privĂ©e – chargĂ©e d'enseignements UniversitĂ© Jean Moulin – Lyon III Les dispositions issues de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI Ăšme siĂšcle ont quelque peu modifiĂ© les rĂšgles applicables aux questions de changement de sexe et de prĂ©nom(s) Ă  l'Ă©tat civil. L'articulation de ces rĂšgles semble poser certaines difficultĂ©s, notamment pour les personnes transidentitaires qui sont parfois amenĂ©es Ă  effectuer dans le mĂȘme temps des dĂ©marches relatives Ă  ces deux aspects de leur identitĂ©. La nouvelle procĂ©dure dĂ©judiciarisĂ©e de changement de prĂ©nom, qui permet Ă  toute personne de former une demande de changement de prĂ©nom(s) directement auprĂšs de l'officier de l'Ă©tat civil de son lieu de rĂ©sidence ou du lieu oĂč l'acte de naissance a Ă©tĂ© dressĂ© et non plus auprĂšs d'un·e juge, donne l'occasion de s'interroger sur l'existence de la possibilitĂ© pour un·e justiciable de demander au prĂ©sident du tribunal de grande instance le changement de son ou ses prĂ©nom(s) concomitamment Ă  celui de son sexe. S'il convient d'admettre que le droit semble offrir le choix aux justiciables (I), force est de constater que la voie choisie emporte certaines consĂ©quences inattendues (II). I/ Existence du choix Ce que dit la loi. L'article 61-6 nouveau du Code civil dispose que le tribunal de grande instance peut ordonner « la modification de la mention relative au sexe ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, des prĂ©noms, dans les actes de l'Ă©tat civil », ce qui semble effectivement indiquer qu'il est possible de le changement de prĂ©nom en mĂȘme temps que le changement de sexe. On peut au surplus remarquer que l'article 61-7 du mĂȘme Code Ă©voque « les modifications de prĂ©noms corrĂ©latives Ă  une dĂ©cision de modification de sexe », ce qui semble dĂ©jĂ  plus univoque. Ce que dit le dĂ©cret. Le dĂ©cret du 29 mars 2017 reprend l'idĂ©e d'un changement de sexe et « le cas Ă©chĂ©ant » des prĂ©noms de l'intĂ©ressé·e. On peut Ă©galement remarquer trois formules plus explicites encore qui semblent confirmer cette interprĂ©tation. Le dĂ©cret prĂ©cise ainsi que « Le tribunal de grande instance est la juridiction compĂ©tente pour statuer sur les demandes de changement de sexe Ă  l'Ă©tat civil ainsi que sur les demandes de changement de prĂ©nom corrĂ©latives (art. 61-6 C. civ.)». Le terme « corrĂ©latives » et la rĂ©fĂ©rence Ă  l'article 61-6 Cc suivant l'Ă©vocation des changements de prĂ©nom(s) semblent bien indiquer qu'une demande de changement de prĂ©nom(s) peut intervenir en mĂȘme temps qu'une demande de changement de sexe. De mĂȘme, les phrases « Le demandeur doit prĂ©ciser dans sa requĂȘte s'il sollicite Ă©galement la modification du ou de ses prĂ©noms » et « Le tribunal peut Ă©galement statuer sur la demande de changement de prĂ©nom faite corrĂ©lativement » semblent aller dans le mĂȘme sens
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