Les litiges du travail au temps du jugement prud'homal

Le recours aux décisions des juridictions du fond comme source d'informations complémentaires sur l'activité des tribunaux est aujourd'hui de pratique courante avec des finalités souvent diverses. L'enquête ici menée se situe dans une perspective contentieuse et vise à produire des connaissances sur les caractéristiques et les régularités des actions intentées devant les conseils de prud'hommes, en privilégiant la dimension économique de leur action. L'objectif était double : opérer un contrôle des variables figurant dans le répertoire civil et apporter des informations inédites notamment sur les caractéristiques des parties à l'instance et sur les demandes. Notre corpus d'observation a été constitué par les décisions dessaisissant la juridiction prud'homale et rendues par 248 conseils de prud'homme sur le mois de novembre 19961 soit un corpus de 7962 jugements au fond et 2110 ordonnances de référé. L'ensemble de ces décisions a fait l'objet d'une analyse et d'une saisie sur tableur selon une grille de dépouillement comportant 23 variables. Le rapport s'est tout d'abord intéressé à l'anatomie des décisions prud'homales par une exploitation à plat du fichier. Cette dernière a permis de confirmer des données connues par une exploitation des statistiques nationales et portant sur la section, la départition, la comparution du défendeur, le ressort, la nature de l'affaire et le résultat de l'action en terme de rejet ou d'acceptation de la demande. Cette même exploitation à plat a permis d'apporter des informations plus pointues sur le demandeur, le défendeur et le résultat de l'action. C'est ainsi que pour le demandeur, il a été apporté des informations nouvelles sur sa qualité, la nature du contrat de travail et l'ancienneté dans l'entreprise mais également sur ses prétentions tant au niveau de la valeur de la demande principale que de la valeur de l'ensemble de ses prétentions. Le rapport s 'est ensuite intéressé à une recherche des données de nature à faire varier le résultat de l'action. Le secteur professionnel, la nature de l'affaire, le type du contrat ou l'ancienneté du salarié ont-ils une influence sur la distribution des rejets et les montants obtenus ? En conclusion, il a été possible mettre en exergue 6 caractéristiques des décisions prud'homales - Des décisions prud'homales qui se tertiarisent avec un net recul de la section industrie - Une différence de structure entre les affaires traitées au fond et en référé - Des contentieux très disputés dans les décisions au fond avec un taux de comparution des défendeurs de 87% et une solide assistance par des professionnels du droit tant en défense qu'en demande. Des litiges à forte valeur économique avec une faible proportion d'aides juridictionnelles, 70% de décisions rendues à charge d'appel et une moyenne de la demande principale de 78000f Des résultats mitigés en terme de gains avec notamment 33% des demandes totalement rejetées. Une influence de la section, de la nature des affaires et de l'ancienneté dans le résultat de l'action. C'est ainsi que les demandes de salaires formées dans le cadre des procédures collectives connaissent un taux de réussite exceptionnel (83%)

La formation des salariés devant les conseils de prud'hommes

L'étude du contentieux prud'homal de la formation, dont le présent rapport expose les principaux résultats, a été réalisée par le CERCRID à la demande de la Direction de la Formation professionnelle du Ministère du Travail. Cette recherche se situe à l'intersection d'une politique de l'emploi qui intègre l'objectif de formation, et d'une approche contentieuse des droits, dont le CERCRID est un des initiateurs en France (Introduction). Mais étudier un contentieux aussi diffus que celui de la formation impliquait de définir rigoureusement les objets et la méthode (1ère partie). La mesure de la part des litiges sur la formation dans l'ensemble des décisions prud'homales pouvait ensuite être effectuée (IIème partie), ouvrant à une approche qualitative des contestations et de leurs réponses juridictionnelles (IIIème partie)

Incidence of Pneumocystis jiroveci Pneumonia among Groups at Risk in HIV-negative Patients

International audienceBackground - Pneumocystis jiroveci pneumonia in human immunodeficiency virus (HIV)-negative immunocompromised patients is associated with high mortality rates. Although trimethoprim-sulfamethoxazole provides a very effective prophylaxis, pneumocystosis still occurs and may even be emerging due to suboptimal characterization of patients most at risk, hence precluding targeted prophylaxis. Methods - We retrospectively analyzed all cases of documented pneumocystosis in HIV-negative patients admitted in our institution, a referral center in the area, from January 1990 to June 2010, and extracted data on their underlying condition(s). To estimate incidence rates within each condition, we estimated the number of patients followed-up in our area for each condition by measuring the number of patients admitted with the corresponding international classification diagnostic code, through the national hospital discharge database (Program of Medicalization of the Information System [PMSI]). Results - From 1990 to 2010, 293 cases of pneumocystosis were documented, of which 154 (52.6%) tested negative for HIV. The main underlying conditions were hematological malignancies (32.5%), solid tumors (18.2%), inflammatory diseases (14.9%), solid organ transplant (12.3%), and vasculitis (9.7%). Estimated incidence rates could be ranked in 3 categories: 1) high risk (incidence rates >45 cases per 100,000 patient-year): polyarteritis nodosa, granulomatosis with polyangiitis, polymyositis/dermatopolymyositis, acute leukemia, chronic lymphocytic leukemia, and non-Hodgkin lymphoma; 2) intermediate risk (25-45 cases per 100,000 patient-year): Waldenström macroglobulinemia, multiple myeloma, and central nervous system cancer; and 3) low risk (<25 cases per 100,000 patient-year): other solid tumors, inflammatory diseases, and Hodgkin lymphoma. Conclusions - These estimates may be used as a guide to better target pneumocystosis prophylaxis in the groups most at risk

Les litiges du travail au temps du jugement prud'homal

Le recours aux décisions des juridictions du fond comme source d'informations complémentaires sur l'activité des tribunaux est aujourd'hui de pratique courante avec des finalités souvent diverses. L'enquête ici menée se situe dans une perspective contentieuse et vise à produire des connaissances sur les caractéristiques et les régularités des actions intentées devant les conseils de prud'hommes, en privilégiant la dimension économique de leur action. L'objectif était double : opérer un contrôle des variables figurant dans le répertoire civil et apporter des informations inédites notamment sur les caractéristiques des parties à l'instance et sur les demandes. Notre corpus d'observation a été constitué par les décisions dessaisissant la juridiction prud'homale et rendues par 248 conseils de prud'homme sur le mois de novembre 19961 soit un corpus de 7962 jugements au fond et 2110 ordonnances de référé. L'ensemble de ces décisions a fait l'objet d'une analyse et d'une saisie sur tableur selon une grille de dépouillement comportant 23 variables. Le rapport s'est tout d'abord intéressé à l'anatomie des décisions prud'homales par une exploitation à plat du fichier. Cette dernière a permis de confirmer des données connues par une exploitation des statistiques nationales et portant sur la section, la départition, la comparution du défendeur, le ressort, la nature de l'affaire et le résultat de l'action en terme de rejet ou d'acceptation de la demande. Cette même exploitation à plat a permis d'apporter des informations plus pointues sur le demandeur, le défendeur et le résultat de l'action. C'est ainsi que pour le demandeur, il a été apporté des informations nouvelles sur sa qualité, la nature du contrat de travail et l'ancienneté dans l'entreprise mais également sur ses prétentions tant au niveau de la valeur de la demande principale que de la valeur de l'ensemble de ses prétentions. Le rapport s 'est ensuite intéressé à une recherche des données de nature à faire varier le résultat de l'action. Le secteur professionnel, la nature de l'affaire, le type du contrat ou l'ancienneté du salarié ont-ils une influence sur la distribution des rejets et les montants obtenus ? En conclusion, il a été possible mettre en exergue 6 caractéristiques des décisions prud'homales - Des décisions prud'homales qui se tertiarisent avec un net recul de la section industrie - Une différence de structure entre les affaires traitées au fond et en référé - Des contentieux très disputés dans les décisions au fond avec un taux de comparution des défendeurs de 87% et une solide assistance par des professionnels du droit tant en défense qu'en demande. Des litiges à forte valeur économique avec une faible proportion d'aides juridictionnelles, 70% de décisions rendues à charge d'appel et une moyenne de la demande principale de 78000f Des résultats mitigés en terme de gains avec notamment 33% des demandes totalement rejetées. Une influence de la section, de la nature des affaires et de l'ancienneté dans le résultat de l'action. C'est ainsi que les demandes de salaires formées dans le cadre des procédures collectives connaissent un taux de réussite exceptionnel (83%)

Growth, carcass composition and meat quality response to dietary concentrations in fast-, medium- and slow-growing commercial broilers

Growth, carcass composition and certain meat quality traits were studied in fast (F), medium (M) and slow (S) growing broilers fed with 3 regimes appropriate for each chicken type and differing on average by 418 kJ$\cdot$kg$^{-1}$ AMEn and 1% crude protein (P1 $>$ P2 $>$ P3). No significant interactions between chicken types and feed were measured before 3 weeks and after 6 weeks of age, indicating that the 3 genotypes had similar responses to the 3 diets during these periods. Before 3 weeks of age, body weight was 5% higher for P1 compared to P2 and P2 compared to P3 fed chickens for a comparable feed intake. After 6 weeks of age, a 10% reduction in feed intake occurred in P3 compared to P1 and P1 compared to P2 fed chickens for similar body weight gains. The differing responses after 6 weeks of age might be linked to high heat stress that occurred at 7 weeks of age. Between 3 and 6 weeks of age, interactions between chicken type and dietary concentration on feed intake, body weight gain characterised an “after 6 weeks of age” response for F-chickens whereas M- and S-chickens had a “before 3 weeks of age” response. These interactions might be explained by a higher sensitivity of fast-growing chickens to environmental conditions. For chickens slaughtered at market age (F = 6, M = 8 and S = 12 weeks of age), higher breast meat yield (Pectoralis major + minor) and lower abdominal fat content were observed in the F-chickens (17.2% and 2.64%, respectively) compared to the M- (15.7% and 2.86%, respectively) and S-chickens (14.4% and 3.44%, respectively; $P < 0.05$). Breast meat was more coloured in the S-chickens with lower L$^*$ and higher b$^*$ and a$^*$ 72 hours after slaughter than in the M- and F-chickens ($P < 0.05$). Dietary concentration had no significant effect on carcass composition, ultimate pH or drip loss of breast meat. Our results suggest that changes in dietary concentration alter growth performance but have little effect on carcass composition and meat quality traits.Effet de la concentration de l'aliment sur la croissance, la composition de la carcasse et la qualité de la viande de poulets de chair à croissance rapide, moyenne ou lente. La croissance, la composition de la carcasse et quelques paramètres de qualité de la viande ont été étudiés chez des poulets à croissance rapide (F), moyenne (M) et lente (S) alimentés par 3 régimes de concentration énergétique et protéique croissante (+ 418 kJ$\cdot$kg$^{-1}$ EMAn et + 1 % de protéine brute, P1 $>$ P2 $>$ P3). Aucune interaction significative entre le génotype et l'aliment n'a été mesurée avant 3 semaines et après 6 semaines d'âge indiquant que les 3 types de poulets ont des réponses semblables aux 3 régimes. Avant 3 semaines d'âge, le poids vif est augmenté de 5 % avec P1 comparé à P2 et avec P2 comparé à P3 pour une consommation semblable des 3 aliments. Après 6 semaines d'âge, une réduction de 10 % de la consommation est observée entre les aliments P1 par rapport à P2 et P2 par rapport à P3 pour un gain de poids semblable avec les 3 aliments. Ces différentes réponses peuvent être liées aux fortes chaleurs survenues à 7 semaines d'âge et à la sensibilité des poulets à ce paramètre. Entre 3 et 6 semaines, les poulets F ont été plus sensibles aux conditions environnementales que les poulets M et S ; ce qui peut expliquer l'interaction significative entre le type de poulet et l'aliment pour les paramètres zootechniques. Cette interaction est due à une réponse à la concentration énergétique de l'aliment des poulets F du même type que celle observée après 6 semaines d'âge alors que les poulets M et S ont une réponse similaire à la période précédant 3 semaines d'âge. Pour des poulets abattus à l'âge commercial (F = 6, M = 8 et S = 12 semaines d'âge), un rendement en muscles pectoraux (Pectoralis major + minor) plus élevé et une teneur en gras abdominal plus faible des poulets F (17,2 %, 2,64 % respectivement) par rapport aux M (15,7 %, 2,86 % respectivement) et S (14,4 %, 3,44 % respectivement) sont observés ($P < 0,05$). Une couleur plus intense des viandes S par rapport aux viandes M et F se caractérise par un L$^*$ plus faible et des indices b$^*$ et a$^*$ plus élevés 72 heures après l'abattage ($P < 0,05$). La densité du régime n'a pas d'effets sur la composition de la carcasse tout comme sur le pH ultime et la perte en eau de la viande de poulet. Nos résultats suggèrent que malgré les effets de la concentration du régime sur la croissance des différents poulets de chair étudiés, la composition de la carcasse et la qualité de la viande sont peu affectés

Carpal Tunnel Syndrome Among Male French Farmers and Agricultural Workers: Is It Only Associated With Physical Exposure?

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Chicken meat quality: genetic variability and relationship with growth and muscle characteristics

Abstract Background The qualitative properties of the meat are of major importance for poultry breeding, since meat is now widely consumed as cuts or as processed products. The aim of this study was to evaluate the genetic parameters of several breast meat quality traits and their genetic relationships with muscle characteristics in a heavy commercial line of broilers. Results Significant levels of heritability (averaging 0.3) were obtained for breast meat quality traits such as pH at 15 min post-slaughter, ultimate pH (pHu), color assessed by lightness L*, redness a* and yellowness b*, drip loss, thawing-cooking loss and shear-force. The rate of decrease in pH early post-mortem and the final pH of the meat were shown to be key factors of chicken meat quality. In particular, a decrease in the final pH led to paler, more exudative and tougher breast meat. The level of glycogen stored in breast muscle estimated by the Glycolytic Potential (GP) at slaughter time was shown to be highly heritable (h2 0.43). There was a very strong negative genetic correlation (rg) with ultimate meat pH (rg -0.97), suggesting a common genetic control for GP and pHu. While breast muscle weight was genetically positively correlated with fiber size (rg 0.76), it was negatively correlated with the level of glycogen stored in the muscle (rg -0.58), and as a consequence it was positively correlated with the final pH of the meat (rg 0.84). Conclusion This genetic study confirmed that selection should be useful to improve meat characteristics of meat-type chickens without impairing profitability because no genetic conflict was detected between meat quality and meat quantity. Moreover, the results suggested relevant selection criteria such as ultimate pH, which is strongly related to color, water-holding capacity and texture of the meat in this heavy chicken line.</p

Distribution of Estrogen Receptor-lmmunoreactive Cells in the Brain of the Rainbow Trout (Oncorhynchus mykiss)

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Selecting broiler chickens for ultimate pH of breast muscle: Analysis of divergent selection experiment and phenotypic consequences on meat quality, growth, and body composition traits

Genetic parameters for ultimate pH of pectoralis major muscle (PM-pHu) and sartorius muscle (SART-pHu); color parameters L*, a*, b*; logarithm of drip loss (LogDL) of pectoralis major (PM) muscle; breast meat yield (BMY); thigh and drumstick yield (TY); abdominal fat percentage (AFP); and BW at 6 wk (BW6) were estimated in 2 lines of broiler chickens divergently selected for PM-pHu. Effects of selection on all the previous traits and on glycolytic potential, pectoralis major muscle pH at 15 min postmortem, curing-cooking yield (CCY), cooking loss (CL), and Warner-Bratzler shear force (WBSF) of the PM muscle were also analyzed after 5 generations. Strong genetic determinism of PM-pHu was observed, with estimated h(2) of 0.57 +/- 0.02. There was a significant positive genetic correlation (r(g)) between PM-pHu and SART-pHu (0.54 +/- 0.04), indicating that selection had a general rather than a specific effect on energy storage in skeletal muscles. The h(2) estimates of L*, a*, and b* parameters were 0.58 +/- 0.02, 0.39 +/- 0.02, and 0.48 +/- 0.02, respectively. Heritability estimates for TY, BMY, and AFP were 0.39 +/- 0.04, 0.52 +/- 0.01, and 0.71 +/- 0.02, respectively. Our results indicated different genetic control of LogDL and L* of the meat between the 2 lines; these traits had a strong r(g) with PM-pHu in the line selected for low ultimate pH (pHu) value (pHu-; -0.80 and -0.71, respectively), which was not observed in the line selected for high pHu value (pHu+; -0.04 and -0.29, respectively). A significant positive r(g) (0.21 +/- 0.04) was observed between PM-pHu and BMY but not between PM-pHu and BW6, AFP, or TY. Significant phenotypic differences were observed after 5 generations of selection between the 2 lines. The mean differences (P < 0.001) in pHu between the 2 lines were 0.42 and 0.21 pH units in the breast and thigh muscle, respectively. Breast meat in the pHu+ line exhibited lower L* (-5 units; P < 0.001), a* (-0.22 units; P < 0.001), b* (-1.53 units; P < 0.001), and drip loss (-1.6 units; P < 0.001) than in the pHu-line. Breast meat of the pHu+ line was also characterized by greater CCY (+6.1 units; P < 0.001), lower CL (-1.66 units; P < 0.01), and lower WBSF after cooking (-5.1 units; P < 0.001) compared to the pHu-line. This study highlighted that selection based on pHu can be effective in improving the processing ability of breast meat and reducing the incidence of meat quality defects without affecting chicken growth performance