Qu'est ce qu'une société internationale juste ?:Le droit internationale entre développement et reconnaissance

La société mondiale est devenue aujourd’hui une société postcoloniale et post-guerre froide. Ces deux circonstances expliquent qu’elle soit traversée par deux grands types d’injustices que Nancy Fraser avaient identifiés pour les sociétés internes. D’une part, elle connaît des disparités économiques et sociales entre Etats qui ont donné lieu à des revendications très fortes dès les années 1950 avec les premières décolonisations. Ces inégalités, auxquelles participent désormais certains grands Etats émergents, demeurent criantes aujourd’hui et posent toujours le problème de l’écart entre égalité formelle et égalité réelle. D’autre part, elle est de plus en plus confrontée à des revendications d’ordre culturel et identitaire qui instaurent cette fois-ci une tension entre égalité et différence. Les Etats défavorisés, ceux qui se sentent stigmatisés, mais aussi les peuples autochtones, les ethnies, les minorités, les femmes aspirent aujourd’hui à la reconnaissance de leur égale dignité mais aussi de leurs identités et de leurs droits spécifiques ou même, pour certains, à la réparation des injustices nées de la violation de leurs identités et la confiscation de leurs biens ou de leurs terres. Or, pour répondre à ces deux types de revendications, les sujets de la société internationale ont élaboré deux types de remèdes traduits en règles juridiques : le droit relatif au développement et le droit relatif à la reconnaissance. Ces deux droits ne sont pas des branches juridiques parfaitement autonomes et individualisées ni des ensembles de règles formalisés, ils sont imparfaits et suscitent de réelles difficultés en raison de leurs dark side, mais ils peuvent néanmoins être interprétés comme instaurant les premiers jalons de ce que pourrait être une société internationale plus juste qui soit à la fois équitable (réponse aux injustices socio-économiques) et décente (réponse aux injustices culturelles). L’objectif de ce livre est à la fois de mettre en exergue une telle évolution et de la questionner en la remettant dans sa perspective historique et en la soumettant à une analyse critique de ses présupposés et de ses implications. [Résumé éditeur

Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?

Lorsqu’en 2011 est publié Qu’est-ce qu’une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance, d’Emmanuelle Tourme Jouannet, puis que paraît, l’année suivante son article « Le droit international de la reconnaissance », surgit dans le champ de la recherche française – et plus largement francophone – en droit international un nouveau paradigme, celui de la « reconnaissance ». Les réactions suscitées par ces publications furent vives. Il y eut quelques mécompréhensions du concept même de reconnaissance, et diverses critiques se firent entendre. Ainsi a-t-il été souligné que « le DdIR n’[aurait] pas été conçu comme une entreprise cognitive ou délibérative orientée vers la révolution de la connaissance et le débat académique », que la réflexion dénotait une « volatilité méthodologique et fonctionnelle », que « le concept [de reconnaissance] risque de devenir trop massif et d’application indéfinie ». Il ne s’agit pas de dire que les critiques aient toutes été injustifiées ; il s’agit de mettre en évidence que, en tant que champ émergent de la recherche, le droit international de la reconnaissance suscite de nombreuses résistances, mais s’avère un champ de recherche très prolifique et un objet conceptuel fécond pour qui essaie de comprendre le droit international contemporain

Direito Internacional do Reconhecimento

Com o fim da Guerra Fria, a sociedade global foi confrontada com reivindicações de ordem cultural e identitária que instauraram uma nova tensão entre os princípios da igualdade jurídica e da diferença cultural. Os Estados desfavorecidos e aquelas minorias que se sentem estigmatizadas, como os povos autóctones, os grupos étnicos e as mulheres, agora aspiram ao reconhecimento da sua igual dignidade, mas também suas identidades e seus direitos particulares, sendo que algumas delas aspiram, inclusive, a reparação pelas injustiças decorrentes da violação das suas identidades e do confisco de seus bens e de suas terras. Para dar conta destes novos tipos de reivindicações, os atores da sociedade internacional desenvolveram um novo ramo do direito: o direito internacional do reconhecimento. O objetivo deste artigo é destacar esta evolução, identificar as práticas jurídicas relacionadas com este novo direito internacional do reconhecimento e submeter os seus pressupostos e implicações à análise crítica

La reparation des prejudices historiques : les leçons de Durban

International audienceC’est un fait indéniable que les blessures infligées aux femmes par le sexisme omniprésent de toutes les sociétés de la planète ne sont pas considérées par les Etats comme aussi sérieuses que celles résultant du racisme et du colonialisme. C’est au demeurant au nom de ces dernières qu’a surgi un autre type de revendication contemporaine fondée sur la reconnaissance qui prend la forme de demandes de réparation pour les crimes historiques commis en raison du racisme, du colonialisme et de l’impérialisme. La reconnaissance de l’Autre au sein de la société postcoloniale ne passe-t-elle pas en effet par l’acceptation d’une histoire partagée qui met en lumière des siècles de déni de l’Autre et la nécessité de réparations pour les préjudices historiques infligés

"Propos introductifs – Décoloniser et refonder le droit international au prisme de la reconnaissance", pp.11-15

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(dir.), Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?, Confluence des droits

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"Propos introductifs – Décoloniser et refonder le droit international au prisme de la reconnaissance", pp.11-15

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(dir.), Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?, Confluence des droits

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