Guide méthodologique pour l'élaboration des documents d'Orientations pour une Gestion durable des Granulats Marins (DOGGM)

Parmi les axes stratégiques retenus en 2012 dans la « Stratégie nationale de gestion durable des granulats marins et terrestres et des matériaux et substances de carrières », un portait sur l’encadrement du développement de l’utilisation et de l’exploitation des granulats marins dans la définition et la mise en oeuvre d’une politique maritime intégrée. Parmi les actions identifiées, l'une concernait la construction et le développement d'outils (éléments cartographiques, outils d'aide à la décision et guides). Ce guide méthodologique pour l’élaboration des documents d’orientation pour une gestion durable des granulats marins (DOGGM) concrétise le résultat du travail d'un groupe (GTGM) constitué de représentants des différents acteurs de l’extraction de granulats marins, des acteurs socioprofessionnels marins, des représentants des élus du littoral ainsi que des établissements scientifiques, des ONG, des directions de l’administration centrale et des services déconcentrés de l’État. Le premier chapitre du guide est consacré à la définition des DOGGM (contexte, objectifs, contenu, processus et méthode d’élaboration et modalités de suivi). L’élaboration des DOGGM nécessite de partager une bonne connaissance des contextes économique, technique et juridique de l’exploration, de l’exploitation et des usages des granulats marins : c'est l’objet du deuxième chapitre. Le troisième chapitre restitue les connaissances acquises sur l’état des ressources en granulats marins ; il est nécessaire à la réalisation de la première phase des DOGGM qui est l’état des lieux. Le quatrième chapitre traite des pressions et des impacts potentiels de l’exploitation de granulats marins sur le milieu marin (état physique, chimique et biologique du milieu) et ses interactions avec les autres activités maritimes. Il constitue un état des connaissances sur les pressions qu’exercent les extractions des granulats marins et les impacts qu’elles engendrent sur le milieu et sur les autres activités. Il étudie les techniques et prescriptions de suivi possibles pour suivre et évaluer ces pressions et leurs impacts ainsi que les mesures pour les éviter, les réduire ou les compenser. Il donne les clefs pour l’élaboration des orientations et des modalités de gestion contenue dans les DOGGM. Ce guide méthodologique propose également des recommandations ou des propositions d’amélioration de la connaissance. D’autres annexes viennent compléter la compréhension et l'usage du guide