Enforcement of Intellectual Property Rights and Dispute Settlement under the TRIPS Agreement

347-350Parts III and V of the TRIPS Agreement addressed the areas of enforcement, dispute prevention and settlement, respectively. The paper discusses the enforcement of intellectual property rights under five sections, viz. general obligations, civil and administrative procedures and remedies, provisional measures, special requirement related to border measures, and criminal procedures. Under the dispute prevention and settlement sections paper briefly describes the dispute settlement system of WTO

Historical Background, General Provisions and Basic Principles of the TRIPS Agreement and Transitional Arrangements*

68-73Paper provides an overview of the TRIPS Agreement. Beginning with its background, general provisions and basic principles of the agreement and transitional arrangements made under it are discussed

A Late Fifteenth-Century Parisian Book of Hours in a Canadian Collection

Le livre d’heures, dont maints exemples furent produits dans tous les centres importants de l’Europe occidentale, est de loin le plus typique des livres de liturgie de la fin du moyen âge. La popularité qu’ont connue les livres d’heures, livres de dévotion personnels réservés principalement à l’usage des laïcs, témoigne de la piété de leurs possesseurs; et le luxe avec lequel beaucoup de ces manuscrits furent ornés est indicatif de la richesse de leurs propriétaires. Les Heures de Pathy, dans une collection privé à Toronto, fut exécuté vers la fin du quinzième siècle à Paris. Les auteurs anonymes du manuscrit, bien qu’étant moins habiles que certaines de leurs contemporains, ont procuré à leur patron non identifié un ouvrage orné de manière somptueuse, contenant une profusion de détails narratifs. Cette oeuvre ravissante enrichit nos connaissances de la dernière période d’épanouissement de l’enluminure au moyen âge

Modernization of Intellectual Property Legislation and Administration in the Context of the TRIPS Agreement *

151-158This paper considers some options and alternatives for modernization of national intellectual property legislation and administration in a TRIPS context. The perspective is primarily a Canadian one, based on the experiences of the author in the implementation of both the North American Free Trade Agreement (NAFTA), which preceded the TRIPS Agreement, and the TRIPS Agreement itself

Patents, Industrial Designs and Layout-Designs (Topographies) of Integrated Circuits*

281-286Touching upon the provisions mentioned in the TRIPS Agreement and provisions of the key international intellectual property conventions including the Paris Convention (1967), the Berne Convention (1971), and the Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits (1989), paper discusses the additional new obligations set out in the TRIPS Agreement. Particularly, standards concerning the availability, scope and use of patents, industrial designs and layout-designs (topographies) of integrated circuits are described in detail

Carolingian Crucifixion Iconography: An Elaboration of a Byzantine Theme

On retrouve dans l’art carolingien du neuvième siècle un type de représentations de la crucifixion qui met en relief un grand nombre de motifs symboliques, parmi lesquels on peut relever le serpent lové au pied de la croix, les personnifications féminines de l’Église et de la Synagogue, ainsi que celles du soleil, de la lune, de la terre et de l’océan, et, enfin, des représentations de la résurrection des morts. L’origine de cette iconographie reste incontestablement byzantine, mais les enlumineurs et les sculpteurs d’ivoire carolingiens ont enrichi l’archétype pendant de nombreuses décennies. La plupart de ces transformations provenaient du désir de développer un symbolisme triomphal, inhérent à ce type de modèle. Le motif du serpent lové au pied de la croix semble l’une des additions les plus importantes et apparaît pour la première fois dans le Sacramentaire de Drogon. Le serpent, symbole de Satan, signifie doublement : il sert de référence typologique à la chute d’Adam et représente le Christ triomphant du Malin. Quoique l’on puisse déduire le sens du motif des écrits bibliques et patristiques, l’explication la plus plausible provient de la liturgie carolingienne de la période. La personnification de la Synagogue semble être l’un des éléments les plus variables de ces crucifixions. Elle est représentée par un grand nombre de poses, de gestes et d’attributs différents —et apparaît même, en ce qui concerne le Sacramentaire de Drogon, sous forme masculine—. Dans certains cas, on pourrait croire que la diversité formelle de ce motif laissent entrevoir une attitude plus bienveillante à l’égard du Judaïsme que ne le reflétait le modèle byzantin lui-même