Fact-finding process in tax law : a comparative law essay

L’établissement juridictionnel de la preuve recouvre la recherche, la présentation et l’appréciation des preuves lors d’un procès. Cette étude vise à saisir, s’il existe entre les juges administratif, civil et pénal qui jugent en matière fiscale, une unité dans l’établissement de la preuve. Il s’agit d’une étude de droit comparé interne. A première vue, l’établissement juridictionnel de la preuve est, devant les juges de la matière fiscale, le fruit de procédures différentes qui sont adaptées aux litiges qui leur reviennent de juger. Sous cet angle, chaque juge de la matière fiscale dispose d’un office qui lui est propre. Chaque procédure dispose ainsi d’une identité spécifique qui imprime sur la réalité factuelle un particularisme. La preuve judiciaire dispose ainsi d’un aspect vernaculaire qu’il convient d’identifier. Toutefois, l’établissement juridictionnel de la preuve peut révéler un autre visage. L’affirmation de principes fondamentaux qui conditionnent l’établissement de la preuve atteste qu’au-delà des différentes procédures se dessine une fondamentalité probatoire qui unit les juges administratif, civil et pénal tant en matière fiscale qu’en dehors de ce champ. Ces principes fondamentaux – qui sont ici identifiés – forgent une unité partielle dans l’établissement juridictionnel de la preuve. Sous cette lumière, une conception partagée de la vérité judiciaire s’affirme sur le fondement d’une vision commune de la Justice.This essay deals with the search, the submission and the evaluation of the evidence in a trial. This work is a comparison between administrative, civil and criminal judge in matter of evidence. At first glance, the fact finding process is based on different procedures and each judge has a proper role. Each procedure has a distinctive identity. However, another face of the fact finding process is being seen. The continued development of fundamental rights transforms the fact finding process. In this light, fact finding process provides a relative unit on the base of a common understanding of Justice

L’adaptation du Milk-run au secteur préfabrication de Gaggenau

Supply Chain ManagementL’objectif de ce mémoire est de poser une problématique entreprise et de la résoudre grâce à des solutions trouvées dans la littérature scientifique. Nous nous intéressons ici au secteur préfabrication de l’usine Gaggenau Industrie située à Lipsheim. Ce secteur fabrique des produits semi-finis qui sont ensuite stockés puis utilisés sur les lignes de production. Dans le cadre d’une réorganisation du secteur visant à simplifier les flux, le besoin identifié par l’entreprise est de mettre en place un système de Milk-run pour assurer l’approvisionnement des pièces aux différentes machines de préfabrication. Les spécificités du secteur empêchent cependant la reproduction à l’identique du Milk-run utilisé pour approvisionner les lignes de production. Il s’agit donc de trouver dans la littérature scientifique des éléments permettant d’adapter le Milk-run à des contraintes particulières. Ensuite, il s’agira d’évaluer l’applicabilité des solutions proposées au cas concret de Gaggenau

Absence d'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait de la loi augmentant le tarif de la taxe « prémix »

International audienc

Implication de protéines kinases et phosphatases dans la régulation de l'expression de cytochromes P-450 2B par le phénobarbital et l'interleukine-1béta dans les hépatocytes de rat en culture primaire

RENNES1-BU Sciences Philo (352382102) / SudocSudocFranceF

DEMARCHE THERAPEUTIQUE SPECIFIQUE DEVANT UN ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ISCHEMIQUE ARTERIEL DE L'ENFANT (A PARTIR DE 16 OBSERVATIONS)

GRENOBLE1-BU Médecine pharm. (385162101) / SudocPARIS-BIUM (751062103) / SudocSudocFranceF

Absence d'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait de la loi augmentant le tarif de la taxe « prémix »

International audienc

Développement d'un algorithme d'affectation logements-bâtiments pour le paramétrage automatique de modèles énergétiques de quartiers résidentiels

International audienceIn order to help building stakeholders to identify the energy efficiency actions most suited to the local specificities of territories, tools for energy simulation of districts and cities have been developed. To be able to simulate hundreds of buildings realistically and in a reasonable amount of time, automatic parameterization algorithms are required. These algorithms treat the information available in territorial databases to build input parameters for the districts models: systems, buildings and occupants. In France, two main databases are used: the INSEE census, which describes the dwellings in each IRIS, and the BDTOPO which provides information on the shape and use of buildings. This study proposes to evaluate a matching algorithm to allocate dwellings (described in the INSEE census) to the collective residential buildings described in the BDTOPO. Validation tests are carried out on three case studies.Afin d'aider les acteurs du bâtiment à identifier des actions d'efficacité énergétique adaptées aux spécificités locales des territoires, des outils de simulation énergétique de quartiers et de villes sont développés. Pour que ces outils puissent modéliser des centaines de bâtiments de manière réaliste en un temps raisonnable, il est nécessaire de disposer d'algorithme de paramétrage des modèles automatique. Ce sont des «enrichisseurs» qui transforment les bases de données de description du territoire en paramètres d'entrée pour les modèles de quartier : systèmes, bâtis et occupants. En France, deux bases de données sont principalement utilisées : d'une part le recensement INSEE qui décrit les logements de chaque IRIS et d'autre part la BDTOPO qui renseigne la forme et l'usage des bâtiments. Cette étude propose d'évaluer un algorithme d'affectation des logements (décrits dans la base INSEE), aux bâtiments à usage résidentiel collectif (renseignés dans la BDTOPO). Les tests de validation de l'algorithme sont réalisés sur trois cas d'étude. MOTS-CLÉS : modèles énergétiques de quartiers, enrichisseurs, algorithme d'affectatio

Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat... par Alphonse Joannard,... [Droit romain : du Fonds dotal. Droit français : de l'Hypothèque légale de la femme mariée.]

Avec mode text

Cow's milk protein-induced colitis of early infancy

La survenue de rectorragies en période néonatale doit, après avoir éliminé une entérocolite ulcéro-nécrosante (ECUN), faire évoquer entre autre une colite au lait de vache (LV). 33 nouveau-nés présentant une colite par allergie au LV prouvée sont décrits cliniquement et endoscopiquement. Tous les cas, en effet, obéissent aux critères diagnostiques de l'ESPGAN. 66,4% d'entre eux ont manifesté l'affection avant l'âge de 15 jours. 12 sont nés prématurément, dont 7 étaient exclusivement nourris au lait maternel. Les principaux signes associés étaient de la diarrhée (60%), des vomissements (42,4%), un gain pondéral insuffisant (30%). Deux des prématurés ont développé une ECUN concomitante qui a conduit à un grêle court dans 1 cas et une sténose colique dans l'autre. Dans tous les cas, la muqueuse rectosigmoïdienne était érythémateuse, suintante et œdématiée avec, en outre, une friabilité excessive dans 15 cas et des micro-ulcérations dans 8. Chez les 7 enfants où elle a pu être pratiquée, la biopsie a révélé un infiltrat inflammatoire de gravité variable et dans 2 cas des abcès cryptiques. Dans tous les cas, en dehors de ceux compliqués d'ECUN, la symptomatologie s'est amendée en moins de 10 jours (moyenne±SD=3,5±2,3 jours) après exclusion des protéines du LV. 63,6% des enfants ont pu reprendre une alimentation normale à 1 an et 85% à 2 ans. L'expérience rapportée met en exergue l'importance de corréler les données anamnestiques, cliniques et endoscopiques dans le diagnostic des rectorragies du petit enfant. La colite au LV est, en effet, une entité assez bien définie dont l'évolution est favorable sous alimentation d'exclusion approprié