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Identification de travaux ou de procĂ©dĂ©s Ă inscrire Ă lâarrĂȘtĂ© fixant la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes - Etablissement dâune liste hiĂ©rarchisĂ©e de procĂ©dĂ©s Ă expertiser pour une Ă©ventuelle inclusion dans lâarrĂȘtĂ© français fixant la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes
Citation suggĂ©rĂ©e : Anses. (2023). Etablissement dâune liste hiĂ©rarchisĂ©e de procĂ©dĂ©s Ă expertiser pour une Ă©ventuelle inclusion dans lâarrĂȘtĂ© français fixant la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes (saisine n°2017-SA-0237). Maisons-Alfort : Anses, 53 p.Le Code du travail dĂ©finit, dans son article R.4412-60, les agents chimiques cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) comme Ă©tant :- toute substance ou mĂ©lange rĂ©pondant aux critĂšres de classification dans la catĂ©gorie 1A ou 1B des substances ou mĂ©langes CMR dĂ©finis Ă l'annexe I du rĂšglement (CE) n°1272/2008 relatif Ă la classification, lâĂ©tiquetage et lâemballage des substances et des mĂ©langes (CLP) ;- toute substance, tout mĂ©lange ou tout procĂ©dĂ© inscrit dans un arrĂȘtĂ© conjoint des ministres chargĂ©s du travail et de lâagriculture fixant la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes.Actuellement, la liste figurant dans cet arrĂȘtĂ©1 est essentiellement issue de la transposition de directives europĂ©ennes (Ă lâexception du formaldĂ©hyde pour lequel la dĂ©cision a Ă©tĂ© prise au niveau national) et comporte les procĂ©dĂ©s suivants :- fabrication dâauramine ;- travaux exposant aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) prĂ©sents dans la suie, le goudron, la poix, la fumĂ©e ou les poussiĂšres de la houille ;- travaux exposant aux poussiĂšres, fumĂ©es ou brouillards produits lors du grillage et de lâĂ©lectroraffinage des mattes de nickel ;- procĂ©dĂ© Ă lâacide fort dans la fabrication dâalcool isopropylique ;- travaux exposant aux poussiĂšres de bois inhalables ;- travaux exposant au formaldĂ©hyde ;- travaux exposant Ă la poussiĂšre de silice cristalline alvĂ©olaire issue de procĂ©dĂ©s de travail ;- travaux entraĂźnant une exposition cutanĂ©e Ă des huiles minĂ©rales qui ont Ă©tĂ© auparavant utilisĂ©es dans des moteurs Ă combustion interne pour lubrifier et refroidir les piĂšces mobiles du moteur ;- travaux exposant aux Ă©missions dâĂ©chappement de moteurs Diesel.De ce classement dĂ©coule lâapplication par les employeurs des dispositions rĂ©glementaires particuliĂšres applicables aux agents chimiques CMR, impliquant notamment une obligation de substitution dĂšs que cela est techniquement possible
Travaux exposant aux cytostatiques: Avis de lâAnsesRapport dâexpertise collective
Le code du travail dĂ©finit, dans son article R4412-60, les agents chimiques cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) comme Ă©tant : - toute substance ou mĂ©lange rĂ©pondant aux critĂšres de classification dans la catĂ©gorie 1A ou 1B des substances ou mĂ©langes CMR dĂ©finis Ă l'annexe I du rĂšglement (CE) n°1272/2008 relatif Ă la classification, lâĂ©tiquetage et lâemballage des substances et des mĂ©langes (CLP) ; - toute substance, tout mĂ©lange ou tout procĂ©dĂ© inscrit dans un arrĂȘtĂ© conjoint des ministres chargĂ©s du travail et de lâagriculture fixant la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes. Actuellement, la liste figurant dans cet arrĂȘtĂ©1 est essentiellement issue de la transposition de directives europĂ©ennes (Ă lâexception du formaldĂ©hyde pour lequel la dĂ©cision a Ă©tĂ© prise au niveau national) et comporte les procĂ©dĂ©s suivants : - fabrication dâauramine ; - travaux exposant aux hydrocarbures aromatiques polycyliques (HAP) prĂ©sents dans la suie, le goudron, la poix, la fumĂ©e ou les poussiĂšres de la houille ; - travaux exposant aux poussiĂšres, fumĂ©es ou brouillards produits lors du grillage et de lâĂ©lectroraffinage des mattes de nickel ; - procĂ©dĂ© Ă lâacide fort dans la fabrication dâalcool isopropylique ; - travaux exposant aux poussiĂšres de bois inhalables ; - travaux exposant au formaldĂ©hyde ; - travaux exposant Ă la poussiĂšre de silice cristalline alvĂ©olaire issue de procĂ©dĂ©s de travail. De ce classement dĂ©coule lâapplication par les employeurs des dispositions rĂ©glementaires particuliĂšres applicables aux agents chimiques CMR, impliquant notamment une obligation de substitution dĂšs que cela est techniquement possible
Identification de travaux ou de procĂ©dĂ©s Ă inscrire Ă lâarrĂȘtĂ© fixant la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes - Expertise relative aux travaux exposant aux cytostatiques: Avis de lâAnsesRapport dâexpertise collective
Le code du travail dĂ©finit, dans son article R4412-60, les agents chimiques cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) comme Ă©tant : - toute substance ou mĂ©lange rĂ©pondant aux critĂšres de classification dans la catĂ©gorie 1A ou 1B des substances ou mĂ©langes CMR dĂ©finis Ă l'annexe I du rĂšglement (CE) n°1272/2008 relatif Ă la classification, lâĂ©tiquetage et lâemballage des substances et des mĂ©langes (CLP) ; - toute substance, tout mĂ©lange ou tout procĂ©dĂ© inscrit dans un arrĂȘtĂ© conjoint des ministres chargĂ©s du travail et de lâagriculture fixant la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes. Actuellement, la liste figurant dans cet arrĂȘtĂ©1 est essentiellement issue de la transposition de directives europĂ©ennes (Ă lâexception du formaldĂ©hyde pour lequel la dĂ©cision a Ă©tĂ© prise au niveau national) et comporte les procĂ©dĂ©s suivants : - fabrication dâauramine ; - travaux exposant aux hydrocarbures aromatiques polycyliques (HAP) prĂ©sents dans la suie, le goudron, la poix, la fumĂ©e ou les poussiĂšres de la houille ; - travaux exposant aux poussiĂšres, fumĂ©es ou brouillards produits lors du grillage et de lâĂ©lectroraffinage des mattes de nickel ; - procĂ©dĂ© Ă lâacide fort dans la fabrication dâalcool isopropylique ; - travaux exposant aux poussiĂšres de bois inhalables ; - travaux exposant au formaldĂ©hyde ; - travaux exposant Ă la poussiĂšre de silice cristalline alvĂ©olaire issue de procĂ©dĂ©s de travail. De ce classement dĂ©coule lâapplication par les employeurs des dispositions rĂ©glementaires particuliĂšres applicables aux agents chimiques CMR, impliquant notamment une obligation de substitution dĂšs que cela est techniquement possible
: Avis de lâAnses. Rapport dâexpertise collective
Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies. Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le RĂšglement CLP.En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du code du travail. La recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la nonsubstitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque la substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale).Compte-tenu de ces nouvelles informations sur les propriĂ©tĂ©s de danger du formaldĂ©hyde et la prioritĂ© Ă la substitution en matiĂšre de gestion des risques professionnels, lâAnses a Ă©tĂ© saisie, en date du 09 octobre 2014, de maniĂšre conjointe par la direction gĂ©nĂ©rale du travail (DGT), la direction gĂ©nĂ©rale de la santĂ© (DGS), la direction gĂ©nĂ©rale de la consommation, de la concurrence et de la rĂ©pression des fraudes (DGCCRF) et la direction gĂ©nĂ©rale de la prĂ©vention des risques (DGPR), pour une « Demande dâavis relatif Ă lâutilisation de substituts au formaldĂ©hyde dans diffĂ©rents secteurs dâactivitĂ© ».Il est demandĂ© Ă lâAnses dâĂ©clairer les pouvoirs publics : - sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour le diagnostic en matiĂšre dâanatomie et cytologie pathologiques dans les situations de routine et dans des situations particuliĂšres pour lesquelles le formaldĂ©hyde reste indispensable et quâil conviendra de prĂ©ciser ; - sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour les actes de thanatopraxie, avec un Ă©tat des lieux sur les travaux en cours au niveau europĂ©en dans le cadre du RĂšglement biocide en matiĂšre dâĂ©valuation de la substance active formaldĂ©hyde (TP 2, 3, 20 et 22). Par ailleurs, les directions souhaiteraient disposer, dans le cadre des travaux menĂ©s sur les substituts au formaldĂ©hyde en anatomie et en cytologie pathologique, dâune analyse sur les possibilitĂ©s dâutilisation de ces substituts dans certains types de produits biocides, et notamment en TP 22, et sur lesconsĂ©quences Ă©ventuelles en termes de toxicitĂ© et dâĂ©cotoxicitĂ© ; - sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour lâutilisation en alimentation animale en tant quâauxiliaire technologique pour la protection contre la dĂ©gradation ruminale, en tant quâadditif conservateur, en tant quâadditif dâensilage et en tant quâadditif visant Ă limiter ou Ă rĂ©duire la charge microbienne des organismes pathogĂšnes prĂ©sents dans les aliments des animaux ; - sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour lâutilisation en alimentation humaine en tant quâauxiliaire technologique pour dâune part la fabrication de certains alginates et dâautre part lâutilisation comme bactĂ©riostatique dans la filiĂšre du secteur du sucre. Les utilisations du formaldĂ©hyde dans les 4 secteurs dâactivitĂ© prĂ©cĂ©demment dĂ©crits sâinscrivent dans un contexte oĂč il existe, dâune part un rĂ©fĂ©rentiel international ou une autorisation de mise sur le marchĂ© qui a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©e par les autoritĂ©s europĂ©ennes ou françaises lĂ©gitimant ces usages du formaldĂ©hyde et dâautre part, des obligations du code du travail qui, suite Ă la classification du formaldĂ©hyde, indiquent que la premiĂšre des actions Ă mener est la substitution.Les ministĂšres de tutelles demandent Ă lâAnses de justifier lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts dans ces secteurs dâactivitĂ©s. Les experts de lâAnses estiment que laquestion posĂ©e revient Ă justifier lâutilisation dâun cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B par rapport Ă des substituts potentiellement moins dangereux. Les experts prĂ©fĂšrent se poser la question dans le sens inverse en identifiant des substituts moins dangereux capables de substituer le formaldĂ©hyde dans les 4 secteurs dâactivitĂ©s.Les experts de lâAnses ont dĂ©veloppĂ© une mĂ©thode de travail afin de pouvoir comparer et Ă©valuer des substituts Ă une substance chimique dangereuse en sâappuyant sur une revue de la littĂ©rature. La description de cette mĂ©thode fait lâobjet dâun rapport de lâAnses intitulĂ© « Document mĂ©thodologique de comparaison des alternatives Ă une substance chimique » (Anses 2017).La mĂ©thode a Ă©tĂ© appliquĂ©e aux substituts identifiĂ©s dans les secteurs dâactivitĂ© ciblĂ©s dans la saisine.Le prĂ©sent avis dĂ©taille la partie de la saisine 2014-SA-0236 relative Ă lâapplication de la mĂ©thode aux alternatives potentielles au formaldĂ©hyde en alimentation humaine dans le secteur sucrier
: Avis de lâAnses. Rapport dâexpertise collective
Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies. Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le RĂšglement CLP.En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du code du travail. La recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la nonsubstitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque la substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale).Compte-tenu de ces nouvelles informations sur les propriĂ©tĂ©s de danger du formaldĂ©hyde et la prioritĂ© Ă la substitution en matiĂšre de gestion des risques professionnels, lâAnses a Ă©tĂ© saisie, en date du 09 octobre 2014, de maniĂšre conjointe par la direction gĂ©nĂ©rale du travail (DGT), la direction gĂ©nĂ©rale de la santĂ© (DGS), la direction gĂ©nĂ©rale de la consommation, de la concurrence et de la rĂ©pression des fraudes (DGCCRF) et la direction gĂ©nĂ©rale de la prĂ©vention des risques (DGPR), pour une « Demande dâavis relatif Ă lâutilisation de substituts au formaldĂ©hyde dans diffĂ©rents secteurs dâactivitĂ© ».Il est demandĂ© Ă lâAnses dâĂ©clairer les pouvoirs publics : - sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour le diagnostic en matiĂšre dâanatomie et cytologie pathologiques dans les situations de routine et dans des situations particuliĂšres pour lesquelles le formaldĂ©hyde reste indispensable et quâil conviendra de prĂ©ciser ; - sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour les actes de thanatopraxie, avec un Ă©tat des lieux sur les travaux en cours au niveau europĂ©en dans le cadre du RĂšglement biocide en matiĂšre dâĂ©valuation de la substance active formaldĂ©hyde (TP 2, 3, 20 et 22). Par ailleurs, les directions souhaiteraient disposer, dans le cadre des travaux menĂ©s sur les substituts au formaldĂ©hyde en anatomie et en cytologie pathologique, dâune analyse sur les possibilitĂ©s dâutilisation de ces substituts dans certains types de produits biocides, et notamment en TP 22, et sur lesconsĂ©quences Ă©ventuelles en termes de toxicitĂ© et dâĂ©cotoxicitĂ© ; - sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour lâutilisation en alimentation animale en tant quâauxiliaire technologique pour la protection contre la dĂ©gradation ruminale, en tant quâadditif conservateur, en tant quâadditif dâensilage et en tant quâadditif visant Ă limiter ou Ă rĂ©duire la charge microbienne des organismes pathogĂšnes prĂ©sents dans les aliments des animaux ; - sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour lâutilisation en alimentation humaine en tant quâauxiliaire technologique pour dâune part la fabrication de certains alginates et dâautre part lâutilisation comme bactĂ©riostatique dans la filiĂšre du secteur du sucre. Les utilisations du formaldĂ©hyde dans les 4 secteurs dâactivitĂ© prĂ©cĂ©demment dĂ©crits sâinscrivent dans un contexte oĂč il existe, dâune part un rĂ©fĂ©rentiel international ou une autorisation de mise sur le marchĂ© qui a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©e par les autoritĂ©s europĂ©ennes ou françaises lĂ©gitimant ces usages du formaldĂ©hyde et dâautre part, des obligations du code du travail qui, suite Ă la classification du formaldĂ©hyde, indiquent que la premiĂšre des actions Ă mener est la substitution.Les ministĂšres de tutelles demandent Ă lâAnses de justifier lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts dans ces secteurs dâactivitĂ©s. Les experts de lâAnses estiment que laquestion posĂ©e revient Ă justifier lâutilisation dâun cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B par rapport Ă des substituts potentiellement moins dangereux. Les experts prĂ©fĂšrent se poser la question dans le sens inverse en identifiant des substituts moins dangereux capables de substituer le formaldĂ©hyde dans les 4 secteurs dâactivitĂ©s.Les experts de lâAnses ont dĂ©veloppĂ© une mĂ©thode de travail afin de pouvoir comparer et Ă©valuer des substituts Ă une substance chimique dangereuse en sâappuyant sur une revue de la littĂ©rature. La description de cette mĂ©thode fait lâobjet dâun rapport de lâAnses intitulĂ© « Document mĂ©thodologique de comparaison des alternatives Ă une substance chimique » (Anses 2017).La mĂ©thode a Ă©tĂ© appliquĂ©e aux substituts identifiĂ©s dans les secteurs dâactivitĂ© ciblĂ©s dans la saisine.Le prĂ©sent avis dĂ©taille la partie de la saisine 2014-SA-0236 relative Ă lâapplication de la mĂ©thode aux alternatives potentielles au formaldĂ©hyde en alimentation humaine dans le secteur sucrier
Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine: Avis de lâAnsesRapport dâexpertise collective
Anses. (2021). Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine. (saisine 2014-SA-0236). Maisons-Alfort : Anses, 273 p.Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies. En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du Code du travail.Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, sur les lieux de travail, la recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du Code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque lâapplication du principe de substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale)
Alternatives potentielles au formaldĂ©hyde en pisciculture: Avis de lâAnses. Rapport dâexpertise collective
Auto-saisine n° 2016-SA-022Saisine liĂ©e n° 2014-SA-0236ComitĂ© dâexperts spĂ©cialisĂ© « Valeurs sanitaires de rĂ©fĂ©rence »Groupe de travail « FormaldĂ©hyde et substituts »Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et deleucĂ©mies. Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du code du travail. La recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR decatĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque la substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale).Compte-tenu de ces nouvelles informations sur les propriĂ©tĂ©s de danger du formaldĂ©hyde et la prioritĂ© Ă la substitution en matiĂšre de gestion des risques professionnels, lâAnses a Ă©tĂ© saisie, en date du 09 octobre 2014, de maniĂšre conjointe par la direction gĂ©nĂ©rale du travail (DGT), ladirection gĂ©nĂ©rale de la santĂ© (DGS), la direction gĂ©nĂ©rale de la consommation, de la concurrence et de la rĂ©pression des fraudes (DGCCRF) et la direction gĂ©nĂ©rale de la prĂ©vention des risques (DGPR), pour une « Demande dâavis relatif Ă lâutilisation de substituts au formaldĂ©hyde dansdiffĂ©rents secteurs dâactivitĂ© ». Il est demandĂ© Ă lâAnses dâĂ©clairer les pouvoirs publics : sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour le diagnostic en matiĂšre dâanatomie et cytologie pathologiques dans les situations de routine et dans des situations particuliĂšres pour lesquelles le formaldĂ©hyde reste indispensable et quâil conviendra de prĂ©ciser ; sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour les actes de thanatopraxie, avec un Ă©tat des lieux sur les travaux en cours au niveau europĂ©en dans le cadre du rĂšglement biocide en matiĂšre dâĂ©valuation de la substance active formaldĂ©hyde (TP 2, 3, 20 et 22). Par ailleurs, les directions souhaiteraient disposer, dans le cadre des travaux menĂ©s sur les substituts au formaldĂ©hyde en anatomie et en cytologiepathologique, dâune analyse sur les possibilitĂ©s dâutilisation de ces substituts dans certains types de produits biocides, et notamment en TP 22, et sur les consĂ©quences Ă©ventuelles en termes de toxicitĂ© et dâĂ©cotoxicitĂ© ; sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour lâutilisation en alimentation animale en tant quâauxiliaire technologique pour la protection contre la dĂ©gradation ruminale, en tant quâadditif conservateur, en tant quâadditif dâensilage et en tant quâadditif visant Ă limiter ou Ă rĂ©duire la charge microbienne des organismes pathogĂšnes prĂ©sents dans les aliments des animaux ; sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour lâutilisation en alimentation humaine en tant quâauxiliaire technologique pour dâune part la fabrication de certains alginates et dâautre part lâutilisation comme bactĂ©riostatique dans la filiĂšre du secteur du sucre ;Les utilisations du formaldĂ©hyde dans les 4 secteurs dâactivitĂ© prĂ©cĂ©demment dĂ©crits sâinscrivent dans un contexte oĂč il existe, dâune part un rĂ©fĂ©rentiel international ou une autorisation de mise sur le marchĂ© qui a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©e par les autoritĂ©s europĂ©ennes ou françaises lĂ©gitimant ces usages du formaldĂ©hyde et dâautre part, les obligations du code du travail qui, suite Ă la classification du formaldĂ©hyde, indiquent que la premiĂšre des actions Ă mener est la substitution.Les ministĂšres de tutelles demandent Ă lâAnses de justifier lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts dans ces secteurs dâactivitĂ©s. Les experts de lâAnses estiment que la question posĂ©e revient Ă justifier lâutilisation dâun cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B par rapport Ă des substituts potentiellement moins dangereux. Les experts prĂ©fĂšrent se poser la question dans le sens inverse en identifiant des substituts moins dangereux capables de substituer la substance cancĂ©rogĂšne dans les 4 secteurs dâactivitĂ©s. Le formaldĂ©hyde est Ă©galement utilisĂ© en pisciculture. Lâinspection des Ă©levages piscicoles menĂ©e par les agents du MinistĂšre de lâagriculture et de lâalimentation en vue de lâobtention de leur agrĂ©ment sanitaire, a rĂ©vĂ©lĂ© lâutilisation de formaldĂ©hyde dans les bassins dâĂ©levage. Cetteutilisation est destinĂ©e au traitement des bassins en prĂ©sence des poissons en usage prĂ©ventif ou curatif contre les ectoparasitoses (costiase notamment). Le ministĂšre de lâagriculture a dĂ©veloppĂ© un plan dâaction pour le dĂ©veloppement de la filiĂšre aquacole et des travaux sont menĂ©s pour amĂ©liorer la disponibilitĂ© des mĂ©dicaments vĂ©tĂ©rinaires dans cette filiĂšre. Lâabsence de mĂ©dicaments vĂ©tĂ©rinaires disponibles pour le traitement antiparasitaire des poissons a Ă©tĂ© soulevĂ©e dans le cadre de ces travaux. La Direction gĂ©nĂ©rale de lâalimentation (DGAL) aĂ©galement sollicitĂ© lâAgence nationale du mĂ©dicament vĂ©tĂ©rinaire (ANMV) au sein de lâAnses pour Ă©valuer les possibilitĂ©s de recours Ă lâimportation dâun mĂ©dicament vĂ©tĂ©rinaire Ă base de formaldĂ©hyde autorisĂ© en Espagne.Les experts de lâAnses ont dĂ©veloppĂ© une mĂ©thode de travail afin de pouvoir comparer et Ă©valuer des substituts Ă une substance chimique dangereuse en sâappuyant sur une revue de la littĂ©rature. La description de cette mĂ©thode fait lâobjet dâun rapport de lâAnses intitulĂ© « Document mĂ©thodologique de comparaison des alternatives Ă une substance chimique » (Anses 2018). La mĂ©thode a Ă©tĂ© appliquĂ©e aux substituts identifiĂ©s dans les secteurs dâactivitĂ© ciblĂ©s dans lasaisine et dans lâauto-saisine.Le prĂ©sent avis dĂ©taille la partie de lâauto-saisine 2016-SA-022 relative Ă lâapplication de la mĂ©thode aux alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans le secteur de la pisciculture
Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine: Avis de lâAnsesRapport dâexpertise collective
Anses. (2021). Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine. (saisine 2014-SA-0236). Maisons-Alfort : Anses, 273 p.Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies. En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du Code du travail.Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, sur les lieux de travail, la recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du Code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque lâapplication du principe de substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale)
Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine: Avis de lâAnsesRapport dâexpertise collective
Anses. (2021). Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine. (saisine 2014-SA-0236). Maisons-Alfort : Anses, 273 p.Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies. En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du Code du travail.Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, sur les lieux de travail, la recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du Code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque lâapplication du principe de substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale)
Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde en thanatopraxie
Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies.En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du code du travail.Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, sur les lieux de travail, la recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes,mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque lâapplication du principe de substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale)