: Avis de l’Anses. Rapport d’expertise collective

Abstract

Le formaldéhyde a été classé en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancérogènes avérés pour l’espèce humaine et cette classification a été confirmée en octobre 2009 sur la base de l’induction de tumeurs du nasopharynx et de leucémies. Au niveau européen, une évolution du classement de cancérogène de catégorie 2 à cancérogène de catégorie 1B a été adoptée par le règlement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrès technique le Règlement CLP.En France, l’arrêté du 13 juillet 2006 a ajouté « les travaux exposant au formaldéhyde » à la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens de l’article R. 4412-60 du code du travail. La recherche de substitution des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B est une obligation qui s’impose à l’employeur. Elle est énoncée dans les principes généraux de prévention à l’article L. 4121-2 du code du travail et est renforcée à l'article R. 4412-66. Ainsi, l’employeur doit pouvoir justifier des démarches fructueuses ou infructueuses qu’il a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procédés CMR de catégories 1A et 1B inventoriés sur le lieu de travail. Le résultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique d’évaluation des risques. Seul un argumentaire technique fondé est recevable pour justifier de la nonsubstitution d’un agent ou procédé CMR de catégorie 1A ou 1B par un agent ou un procédé non ou moins dangereux.Lorsque la substitution s’avère impossible, l’employeur doit mettre en œuvre tous les moyens permettant de réduire l’exposition en utilisant des mesures de prévention et de protection adaptées (système clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais également formation et information du personnel, surveillance médicale).Compte-tenu de ces nouvelles informations sur les propriétés de danger du formaldéhyde et la priorité à la substitution en matière de gestion des risques professionnels, l’Anses a été saisie, en date du 09 octobre 2014, de manière conjointe par la direction générale du travail (DGT), la direction générale de la santé (DGS), la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR), pour une « Demande d’avis relatif à l’utilisation de substituts au formaldéhyde dans différents secteurs d’activité ».Il est demandé à l’Anses d’éclairer les pouvoirs publics : - sur l’intérêt du formaldéhyde par rapport aux autres substituts pour le diagnostic en matière d’anatomie et cytologie pathologiques dans les situations de routine et dans des situations particulières pour lesquelles le formaldéhyde reste indispensable et qu’il conviendra de préciser ; - sur l’intérêt du formaldéhyde par rapport aux autres substituts pour les actes de thanatopraxie, avec un état des lieux sur les travaux en cours au niveau européen dans le cadre du Règlement biocide en matière d’évaluation de la substance active formaldéhyde (TP 2, 3, 20 et 22). Par ailleurs, les directions souhaiteraient disposer, dans le cadre des travaux menés sur les substituts au formaldéhyde en anatomie et en cytologie pathologique, d’une analyse sur les possibilités d’utilisation de ces substituts dans certains types de produits biocides, et notamment en TP 22, et sur lesconséquences éventuelles en termes de toxicité et d’écotoxicité ; - sur l’intérêt du formaldéhyde par rapport aux autres substituts pour l’utilisation en alimentation animale en tant qu’auxiliaire technologique pour la protection contre la dégradation ruminale, en tant qu’additif conservateur, en tant qu’additif d’ensilage et en tant qu’additif visant à limiter ou à réduire la charge microbienne des organismes pathogènes présents dans les aliments des animaux ; - sur l’intérêt du formaldéhyde par rapport aux autres substituts pour l’utilisation en alimentation humaine en tant qu’auxiliaire technologique pour d’une part la fabrication de certains alginates et d’autre part l’utilisation comme bactériostatique dans la filière du secteur du sucre. Les utilisations du formaldéhyde dans les 4 secteurs d’activité précédemment décrits s’inscrivent dans un contexte où il existe, d’une part un référentiel international ou une autorisation de mise sur le marché qui a été délivrée par les autorités européennes ou françaises légitimant ces usages du formaldéhyde et d’autre part, des obligations du code du travail qui, suite à la classification du formaldéhyde, indiquent que la première des actions à mener est la substitution.Les ministères de tutelles demandent à l’Anses de justifier l’intérêt du formaldéhyde par rapport aux autres substituts dans ces secteurs d’activités. Les experts de l’Anses estiment que laquestion posée revient à justifier l’utilisation d’un cancérogène de catégorie 1B par rapport à des substituts potentiellement moins dangereux. Les experts préfèrent se poser la question dans le sens inverse en identifiant des substituts moins dangereux capables de substituer le formaldéhyde dans les 4 secteurs d’activités.Les experts de l’Anses ont développé une méthode de travail afin de pouvoir comparer et évaluer des substituts à une substance chimique dangereuse en s’appuyant sur une revue de la littérature. La description de cette méthode fait l’objet d’un rapport de l’Anses intitulé « Document méthodologique de comparaison des alternatives à une substance chimique » (Anses 2017).La méthode a été appliquée aux substituts identifiés dans les secteurs d’activité ciblés dans la saisine.Le présent avis détaille la partie de la saisine 2014-SA-0236 relative à l’application de la méthode aux alternatives potentielles au formaldéhyde en alimentation humaine dans le secteur sucrier