La fin de vie anticipée

Depuis le début des années 2000, l’une des priorités du législateur réside dans le respect de la volonté du patient, cela même si ce dernier n’est plus en mesure de l’exprimer. Or, comment tenir compte de la volonté d’une personne qui n’est plus en capacité de la faire connaître ? Les mesures anticipatives ont pour raison d’être d’apporter une réponse à cette question. Ainsi, diverses institutions coexistent dans notre paysage juridique, afin de permettre aux personnes d’organiser leur vie future pour le cas où elles viendraient à ne plus pouvoir gouverner par elles-mêmes leur existence et pourvoir seules à leurs intérêts : le mandat de protection future, la désignation d’une personne de confiance et les directives anticipées.Since the early 2000s, one of the legislator’s priorities has been to respect the patient’s will, even if the patient is no longer able to express it. How can we take into account the will of a person who is no longer able to express it? The purpose of anticipatory measures is to provide an answer to this question. Thus, various instruments coexist in our legal landscape in order to allow people to arrange their future in the case that they are no longer able to govern their own lives and to look after their interests alone: the mandate for future protection, the designation of a person of trust and advance directives

Protéger les majeurs vulnérables : Quels nouveaux droits pour les personnes en fin de vie ?

National audienceDepuis la loi de 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 est venue renforcer les droits des patients, en proposant de nouvelles dispositions qui témoignent de la complexité de ce sujet sensible.Mais quels sont les apports réels de cette loi ? Dans quelle mesure a-t-elle renforcé le respect de la volonté des personnes en fin de vie, créé un droit à la sédation et consolidé les mesures anticipatives ? Après deux ouvrages consacrés à la place des familles et à l’intérêt de la personne protégée, ce nouveau volume vise ici à explorer la loi dans toutes ses dimensions: politique et sociétale, éthique et philosophique, juridique et internationale. À l’appui des regards et témoignages croisés d’experts, professionnels de la santé et du social, associations d’usagers et chercheurs, il invite ainsi à une analyse éclairée et pluridisciplinaire sur la question sociétale et individuelle de la fin de vie

AMP, filiation... et demain ? Pistes de réflexion

International audienceSans partager la même lecture, deux universitaires, Aline Cheynet de Beaupré et Valérie Depadt, réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021 (1) . Celle-ci semble avoir marqué un tournant important mais en contenant un certain nombre de dispositions délicates à intégrer dans le droit positif. L'identification des problématiques puis leur analyse devraient permettre de relever quelques difficultés éventuelles dans l'application du texte. Ce bilan rejoint l'esprit d'un audit sans prétendre proposer des solutions, lesquelles relèvent plutôt de politique législative

AMP, filiation... et demain ? Pistes de réflexion

International audienceSans partager la même lecture, deux universitaires, Aline Cheynet de Beaupré et Valérie Depadt, réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021 (1) . Celle-ci semble avoir marqué un tournant important mais en contenant un certain nombre de dispositions délicates à intégrer dans le droit positif. L'identification des problématiques puis leur analyse devraient permettre de relever quelques difficultés éventuelles dans l'application du texte. Ce bilan rejoint l'esprit d'un audit sans prétendre proposer des solutions, lesquelles relèvent plutôt de politique législative

AMP, filiation... et demain ? Pistes de réflexion

International audienceSans partager la même lecture, deux universitaires, Aline Cheynet de Beaupré et Valérie Depadt, réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021 (1) . Celle-ci semble avoir marqué un tournant important mais en contenant un certain nombre de dispositions délicates à intégrer dans le droit positif. L'identification des problématiques puis leur analyse devraient permettre de relever quelques difficultés éventuelles dans l'application du texte. Ce bilan rejoint l'esprit d'un audit sans prétendre proposer des solutions, lesquelles relèvent plutôt de politique législative

La dimension juridique de la fin de vie

Partie 1, chapitre 3National audienc

La nouvelle loi de bioéthique en question(s)

International audienceLa loi relative à la bioéthique est sans conteste particulière. Par son objet, car le développement des biotechnologies appliquées à l’humain engage les sciences « dures », mais convoque également les sciences humaines et sociales dans une approche tant individuelle que populationnelle. La bioéthique invite chacun à réfléchir à l’équilibre entre les possibilités d’applications de la science, en constante évolution, et le respect de nos valeurs intangibles, au premier rang desquelles la sauvegarde de la dignité humaine. Particulière aussi par sa procédure préparatoire : les États généraux de la bioéthique en 2018 ont permis une vaste consultation des Français destinée à recueillir l’opinion de la cité sur les différents thèmes abordés par la loi. Cet ouvrage, au travers de 10 questions, analyse les principales dispositions de la loi du 2 août 2021, en s’attardant sur la raison d’être des changements attendus par certains, redoutés par d’autres. Il offre ainsi une vue synthétique et analytique du nouveau cadre légal relatif à la bioéthique qui concerne les professionnels de santé, juristes, associations de patients et, au-delà, impacte la vie des citoyens

La nouvelle loi de bioéthique en question(s)

International audienceLa loi relative à la bioéthique est sans conteste particulière. Par son objet, car le développement des biotechnologies appliquées à l’humain engage les sciences « dures », mais convoque également les sciences humaines et sociales dans une approche tant individuelle que populationnelle. La bioéthique invite chacun à réfléchir à l’équilibre entre les possibilités d’applications de la science, en constante évolution, et le respect de nos valeurs intangibles, au premier rang desquelles la sauvegarde de la dignité humaine. Particulière aussi par sa procédure préparatoire : les États généraux de la bioéthique en 2018 ont permis une vaste consultation des Français destinée à recueillir l’opinion de la cité sur les différents thèmes abordés par la loi. Cet ouvrage, au travers de 10 questions, analyse les principales dispositions de la loi du 2 août 2021, en s’attardant sur la raison d’être des changements attendus par certains, redoutés par d’autres. Il offre ainsi une vue synthétique et analytique du nouveau cadre légal relatif à la bioéthique qui concerne les professionnels de santé, juristes, associations de patients et, au-delà, impacte la vie des citoyens

La protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers

Le numéro 7 des Cahiers Droit, Sciences & Technologies est consacré à la protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers, sous la direction de Sophie Dumas-Lavenac. La procréation médicalement assistée n’est plus aujourd’hui une nouveauté. Le droit français s’est saisi de ces techniques il y a plus de vingt ans, encadrant celles qu’il autorisait, en interdisant d’autres. Depuis lors, les enfants nés de ces pratiques ont grandi. Ce dossier vise à questionner le droit français pour déterminer comment les droits de la personne née d’une PMA sont pris en compte par la loi et par les juges. Les pratiques examinées sont celles qui font actuellement l’objet d’un débat et qui posent des difficultés en ce qu’elles impliquent un tiers au couple parental, à savoir le don de gamètes et la gestation pour autrui