AMP, filiation... et demain ? Pistes de réflexion

Abstract

International audienceSans partager la même lecture, deux universitaires, Aline Cheynet de Beaupré et Valérie Depadt, réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021 (1) . Celle-ci semble avoir marqué un tournant important mais en contenant un certain nombre de dispositions délicates à intégrer dans le droit positif. L'identification des problématiques puis leur analyse devraient permettre de relever quelques difficultés éventuelles dans l'application du texte. Ce bilan rejoint l'esprit d'un audit sans prétendre proposer des solutions, lesquelles relèvent plutôt de politique législative

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    Last time updated on 01/11/2023