Emergence de la notion de service environnemental dans les politiques agricoles en France : l'ébauche d'un changement de paradigme?

Cet article traite des modalités d'importation de la notion de service environnemental dans les politiques agricoles en France. Le travail est basé sur une analyse bibliographique et sur des entretiens semi-directifs réalisés de septembre 2009 à mai 2010 auprès de 62 représentants des institutions du monde agricole en France

French regional nature parks and the European policy. A case study of the implementation of agri environment schemes

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Les Parcs Naturels Régionaux : une institution au service de l'action publique ? Le cas de la mise en oeuvre de la politique agri-environnementale

(trad auto)While the implementation of sustainable development is a problem, in France we have unique structures - Regional Natural Parks (RNPs) - whose objective is precisely to make environmental preservation and economic and social development compatible, on the scale of defined territories. In a context where the possibility of further territorializing public action is being questioned, it is essential to assess whether NRPs are intended to become a tool for sustainable development policies, or whether they should instead be confined to a more limited role in protecting and enhancing heritage. In this thesis, we defend the idea that NRPs can constitute, beyond their generic missions and probably thanks to them, relevant levers for public action in this field. To analyse the role of the NRPs, we focus our research on the case of the implementation of the agri-environmental policy, the environmental component of the Common Agricultural Policy (CAP). The question of reconciling agricultural practices with environmental protection is a serious one in the NRP territories, where agricultural activity is important. Moreover, in a context where the objective of "greening" the CAP is clearly stated by the European Commission, the stakes of agri-environmental policy are high, both in economic and social terms and in environmental terms. Since agri-environmental policy takes the form of voluntary contracts whose implementation is costly, the approach favoured in the thesis is that of the economy of transaction costs. The analysis focuses on the costs incurred by private actors (operators), which are considered to be one of the main obstacles to the effectiveness of the policy. Finally, we hypothesize that NRPs are micro-institutions that can reduce the private transaction costs associated with the implementation of agri-environmental contracts. The empirical study, based on an econometric analysis based on survey data, shows that Regional Natural Parks significantly reduce private transaction costs, particularly in the phase following the signature of the contract (ex post costs). While the results attest to the considerable weight of departmental authorities in the implementation of the contracts studied (ex ante costs), they argue for greater involvement of NRPs in EAW-type public policy mechanisms. However, the result must be balanced by the fact that NRPs do not positively influence individuals' perception of the policy in question. This apparently paradoxical result can be explained by the identification of two types of skills specific to NRPs: (i) technical knowledge that can reduce private transaction costs and (ii) a transversal vision of the territory, which conveys values and influences the perception that operators have of the policy"Alors que la mise en oeuvre du développement durable pose problème, nous disposons en France de structures singulières - les Parcs Naturels Régionaux (PNR) - dont l’objectif est précisément de rendre compatible, à l’échelle de territoires délimités, la préservation de l’environnement et le développement économique et social. Dans un contexte où l’on s’interroge sur la possibilité de territorialiser davantage l’action publique, il est fondamental d’apprécier si les PNR ont vocation à devenir un outil des politiques de développement durable, ou s’ils doivent au contraire se cantonner à un rôle plus restreint de protection et de valorisation du patrimoine. Nous défendons dans cette thèse l’idée que les PNR peuvent constituer, au-delà de leurs missions génériques et probablement grâce à elles, des leviers pertinents pour l’action publique en la matière. Pour analyser le rôle des PNR, nous concentrons nos recherches sur le cas de la mise en oeuvre de la politique agri-environnementale, composante environnementale de la Politique Agricole Commune (PAC). La question de la conciliation entre pratiques agricoles et préservation de l’environnement se pose en effet avec acuité dans les territoires de PNR, où l’activité agricole est importante. Par ailleurs, dans un contexte où l’objectif de «verdissement» de la PAC est clairement affiché par la commission européenne, les enjeux de la politique agri-environnementale sont importants, tant sur le plan économique et social que sur le plan environnemental. La politique agri-environnementale prenant la forme de contrats volontaires dont la mise en oeuvre est coûteuse, l’approche privilégiée dans la thèse est celle de l’économie des coûts de transaction. L’analyse est centrée sur les coûts supportés par les acteurs privés (les exploitants), ces coûts étant considérés comme l’un des principaux freins à l’efficacité de la politique. Finalement, nous faisons l’hypothèse que les PNR sont des micro-institutions à même de réduire les coûts de transaction privés associés à la mise en oeuvre des contrats agri-environnementaux. L’étude empirique, basée sur une analyse économétrique à partir données d’enquêtes, permet de montrer que les Parcs Naturels Régionaux réduisent significativement les coûts de transaction privés, en particulier dans la phase qui suit la signature du contrat (coûts ex post). Si les résultats attestent du poids considérable des instances départementales dans la mise en place des contrats étudiés (coûts ex ante), ils plaident pour une plus grande implication des PNR dans les dispositifs d’action publique de type MAE. Le résultat doit toutefois être nuancé par le fait que les PNR n’influencent pas favorablement la perception que les individus ont de la politique en question. Ce résultat, apparemment paradoxal, peut s’expliquer par l’identification de deux types de compétences spécifiques aux PNR : (i) des connaissances techniques à même de réduire les coûts de transaction privés et (ii) une vision transversale du territoire, porteuse de valeurs, qui influence la perception que les exploitants ont de la politique

Les parcs naturels régionaux : une institution au service de l’action publique ? : le cas de la mise en œuvre de la politique agri-environnementale

Alors que la mise en ouvre du développement durable pose problème, nous disposons en France de structures singulières - les Parcs Naturels Régionaux (PNR) -Dont l’objectif est précisément de rendre compatible, à l’échelle de territoires délimités,la préservation de l’environnement et le développement économique et social.Dans un contexte où l’on s’interroge sur la possibilité de territorialiser davantage l’action publique, il est fondamental d’apprécier si les PNR ont vocation à devenir un outil des politiques de développement durable, ou s’ils doivent au contraire se cantonner à un rôle plus restreint de protection et de valorisation du patrimoine.Nous défendons dans cette thèse l’idée que les PNR peuvent constituer, au-Delà de leurs missions génériques et probablement grâce à elles, des leviers pertinents pour l’action publique en la matière.Pour analyser le rôle des PNR, nous concentrons nos recherches sur le cas de la mise en ouvre de la politique agri-Environnementale, composante environnementale dela Politique Agricole Commune (PAC). La question de la conciliation entre pratiques agricoles et préservation de l’environnement se pose en effet avec acuité dans les territoires de PNR, où l’activité agricole est importante. Par ailleurs, dans un contexte où l’objectif de «verdissement» de la PAC est clairement affiché par la commission européenne, les enjeux de la politique agri-Environnementale sont importants, tantsur le plan économique et social que sur le plan environnemental.La politique agri-Environnementale prenant la forme de contrats volontaires dontla mise en uvre est coûteuse, l’approche privilégiée dans la thèse est celle de l’économie des coûts de transaction. L’analyse est centrée sur les coûts supportés par lesacteurs privés (les exploitants), ces coûts étant considérés comme l’un des principaux freins à l’efficacité de la politique. Finalement, nous faisons l’hypothèse que lesPNR sont des micro-Institutions à même de réduire les coûts de transaction privés associés à la mise en uvre des contrats agri-Environnementaux.L’étude empirique, basée sur une analyse économétrique à partir données d’enquêtes,permet de montrer que les Parcs Naturels Régionaux réduisent significativement les coûts de transaction privés, en particulier dans la phase qui suit la signature du contrat (coûts ex post). Si les résultats attestent du poids considérable des instances départementales dans la mise en place des contrats étudiés (coûts exante), ils plaident pour une plus grande implication des PNR dans les dispositifs d’action publique de type MAE. Le résultat doit toutefois être nuancé par le fait que les PNR n’influencent pas favorablement la perception que les individus ont de la politique en question. Ce résultat, apparemment paradoxal, peut s’expliquer par l’identification de deux types de compétences spécifiques aux PNR : (i) des connaissances techniques à même de réduire les coûts de transaction privés et (ii)une vision transversale du territoire, porteuse de valeurs, qui influence la perception que les exploitants ont de la politiqueNo abstract availabl

Payments for Environmental Service (PES) in Europe

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Le rôle des aires protégées de type Parc Naturel Régional dans la mise en oeuvre de la politique agri-environnementale européenne. Le cas de la contractualisation de MAE dans trois Parcs français

International audiencePrésentation sur le rôle des aires protégées de type Parc Naturel Régional dans la mise en oeuvre de la politique agri-environnementale européenne. Le cas de la contractualisation de MAE dans trois Parcs français, réalisée lors de la conférence organisée par l'Association de Science Régionale De Langue Française, et l'Associazione Italiana di Scienze Regionali

Mesurer le développement durable : jeux d'indicateurs et enjeux locaux

Alors que la définition même du développement durable fait débat, un consensus semble avoir émergé sur la nécessité d'agir localement pour résoudre un problème global. Cela implique, notamment pour les scientifiques, de concevoir de nouveaux outils de mesure du développement durable à l'échelle des territoires. Plusieurs études empiriques ont été menées en ce sens sur des territoires multiples, aux caractéristiques parfois proches (villes, régions, etc.). L'objectif de cet article est de déterminer si l'hétérogénéité des territoires étudiés résulte nécessairement en une hétérogénéité des systèmes d'indicateurs proposés. A partir d'une revue de la littérature académique internationale, nous montrons que, en l'état actuel des recherches, on ne peut établir de liens entre les caractéristiques des territoires et les systèmes d'indicateurs proposés

Mesurer le développement durable : jeux d'indicateurs et enjeux locaux

Although the definition of sustainable development continues to be debated, a consensus has emerged on the necessity to act locally in order to solve global issues. Goals and methods of public action should be redefined, and we need to design new tools to measure sustainable development at a local scale. Researchers have conducted several case studies in various ? yet often similar ? types of environments in order to identify relevant indices or systems of indicators. By reviewing the applied papers of the academic literature, we examine if the diversity of environments always requires different systems of indicators. The results of these studies show a considerable heterogeneity among systems of indicators, which does not allow us to establish links between the suggested indicators and the characteristics of territories.sustainable development, indicators, territory, local communities

Émergence de la notion de service environnemental dans les politiques agricoles en France : l’ébauche d’un changement de paradigme?

This article deals with the transfer of environmental service’s concept in agricultural policies in France. It is based on a document and literature review and on semi-directive interviews conducted from September 2009 to April 2010 with 62 key stakeholders in the French agriculture sector.The notion of environmental services and ecosystem services has been gathering strength since the 1970s and has been popularized with the Millennium Ecosystem Assessment in 2005. Yet the concepts appeared late in France. Until 2003 France was arguing for the idea of multifunctionality in agriculture. The concept came on the national political scene from 2005. At the same time the idea was spreading in the farming world that agriculture renders environmental services. Agricultural circles are concerned with environmental services rather than ecosystem services, and the idea gathered steam in 2008 and 2009 with publications and symposiums on the subject by the agriculture ministry. Although there is no explicit reference to environmental services or payments for environmental services (PES) in French laws and regulations governing agricultural provisions, the ES concept was introduced in legal renditions of the commitments made under the French Grenelle environment agreement and they feature prominently in the discussions towards the CAP reform in 2013. The growing prevalence of the PES idea in French and European debates on agriculture (CAP-2013) seems to herald a renewal of agri-environmental provisions in France