Rapport du comité national d'experts sur la mortalité maternelle (CNEMM)

En France, la surveillance de la mortalité maternelle a débuté en 1995 avec le premier « planpérinatalité ».Un Comité national d’experts sur la mortalité maternelle (CNEMM) a été mis en place afind’étudier, par enquête confidentielle, le taux de la mortalité maternelle, ses facteurs de risques etd’évitabilité. Le Comité a également pour mission d’édicter des recommandations auxprofessionnels concernés pour améliorer la situation.En 2001, l’InVS qui a mission de surveiller l’état de santé de la population, est devenu membre dedroit de ce comité.En 2004, la Loi relative à la politique de santé publique a élargi les missions de l’InVS et lui aconfié la responsabilité d’une expérimentation de recueil et d’analyse des événements indésirablesgraves liés aux soins. L’analyse de la mortalité maternelle, qui rentre dans ce cadre a ainsi étéconfiée en 2006 à l’InVS et c’est à ce titre que nous diffusons avec l’Inserm et l’ensemble duCNEMM, les résultats de l’enquête confidentielle concernant la période 1999/2001.Jusqu’alors les travaux du comité étaient fondés sur la base des causes médicales de décèsvalidés par le CépiDC qui est produite avec un certain délai. Ce délai est amplifié par uneprocédure d’enquête rigoureuse mais lourde qui prévoit, pour chaque décès maternel enregistré,que deux assesseurs (un gynécologue-obstétricien et un anesthésiste) se déplacent auprès del’équipe concernée pour recueillir les éléments d’un dossier standardisé important. Ce documentd’enquête revient à l’Inserm qui le rend anonyme et l’adresse au CNEMM, sans possibilité deretour au dossier médical hospitalier. Les experts nationaux analysent chaque dossier et émettentun avis sur la cause de la mort et son évitabilité. L’analyse globale donne lieu à desrecommandations concernant les pratiques.Les résultats présentés concernent les années 1999, 2000 et 2001. Le nombre de mortsmaternelles et le taux d’évitabilité a peu varié par rapport à la période précédente mais l’analysedes causes de décès des facteurs de risques et des pratiques professionnelles est sensiblementdifférente et conforte l’intérêt de poursuivre le travail entrepris depuis dix ans.A la faveur de la certification électronique des causes médicales de décès qui se met en place àpartir de 2007, il sera possible de connaître et d’analyser plus rapidement les décès maternels.C’est pourquoi l’InVS avec le CNEMM et l’Inserm (U149 et CépiDC) se proposent de revoir en2007 le protocole de l’enquête pour en améliorer la réactivité. Les recommandations auxprofessionnels, désormais édictées dans un délai plus court devraient, de ce fait, se révéler plusrapidement opérationnelles