Synthèse sur la détection des produits issus des nouvelles technologies génomiques (NGT) appliquées aux plantes. Paris, Paris, le 26 novembre 2021

Synthèse sur la détection des produits issus des nouvelles technologies génomiques (NGT) appliquées aux plantes La question du statut réglementaire des NGT (New Genomic Techniques), qui ont été définies comme techniques de modification du génome « apparues » depuis 2001 , est actuellement débattue en Europe. Ces techniques n’existaient pas, ou étaient peu développées lors de l’adoption des directives et règlements européens qui encadrent actuellement les organismes génétiquement modifiés (OGM). A l’époque le législateur européen avait choisi de réglementer les techniques de transgénèse et d’exempter les méthodes de mutagénèse notamment sur la base d’une expérience d’usage n’ayant révélé aucun problème particulier. Certaines NGT pouvant être utilisées pour induire une mutagenèse, ciblée ou non , la question de leur soumission à la réglementation européenne en vigueur fait l’objet de discussions juridiques et politiques depuis quelques années. Les données scientifiques relatives à ces technologies (définitions, méthodes et résultats) doivent permettre de guider ces discussions

Avis en réponse à la saisine du 7 novembre 2013, de Madame Marie-Christine Blandin, relative à l’article de Snell et al. (Food and Chemical Toxicology, 2012)

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 7 novembre 2013 par Madame la Sénatrice Marie-Christine Blandin, en vertu de l’article L531-3 du code de l’environnement, d’une demande d’avis relative à l’article de Snell et al., intitulé «Assessment of the health impact of GM plant diets in long-term and multigenerational animal feeding trials: A literature review», publié dans la revue Food and Chemical Toxicology (Snellet al.,2012). Pour répondre aux questions de la saisine, le Comité Scientifique (CS) du HCB a constitué un groupe de travail ad hoc. A la suite du compte-rendu de ce dernier, le CS du HCB a procédé à l’examen du projet de réponse le 25 février 2014 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès

Avis concernant les recommandations du Comité de surveillance biologique du territoire relatives à la surveillance des PGM

Conformément au code de l’environnement, le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été consulté par le Comité de surveillance biologique du territoire (CSBT), le 4 avril 2012, sur les protocoles et méthodologies d’observation qu’il a proposés pour la mise en œuvre de la surveillance biologique du territoire relative à laculture de PGM. Le Comité scientifique (CS) du HCB a procédé à l’examen du dossier le 11 septembre 2012 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès

Synthèse sur la détection des produits issus des nouvelles technologies génomiques (NGT) appliquées aux plantes. Paris, Paris, le 26 novembre 2021

Synthèse sur la détection des produits issus des nouvelles technologies génomiques (NGT) appliquées aux plantesLa question du statut réglementaire des NGT (New Genomic Techniques), qui ont été définies comme techniques de modification du génome « apparues » depuis 2001 , est actuellement débattue en Europe. Ces techniques n’existaient pas, ou étaient peu développées lors de l’adoption des directives et règlements européens qui encadrent actuellement les organismes génétiquement modifiés (OGM). A l’époque le législateur européen avait choisi de réglementer les techniques de transgénèse et d’exempter les méthodes de mutagénèse notamment sur la base d’une expérience d’usage n’ayant révélé aucun problème particulier. Certaines NGT pouvant être utilisées pour induire une mutagenèse, ciblée ou non , la questionde leur soumission à la réglementation européenne en vigueur fait l’objet de discussions juridiques et politiques depuis quelques années. Les données scientifiques relatives à ces technologies (définitions, méthodes et résultats) doivent permettre de guider ces discussions

Synthèse sur la détection des produits issus des nouvelles technologies génomiques (NGT) appliquées aux plantes. Paris, Paris, le 26 novembre 2021

Synthèse sur la détection des produits issus des nouvelles technologies génomiques (NGT) appliquées aux plantesLa question du statut réglementaire des NGT (New Genomic Techniques), qui ont été définies comme techniques de modification du génome « apparues » depuis 2001 , est actuellement débattue en Europe. Ces techniques n’existaient pas, ou étaient peu développées lors de l’adoption des directives et règlements européens qui encadrent actuellement les organismes génétiquement modifiés (OGM). A l’époque le législateur européen avait choisi de réglementer les techniques de transgénèse et d’exempter les méthodes de mutagénèse notamment sur la base d’une expérience d’usage n’ayant révélé aucun problème particulier. Certaines NGT pouvant être utilisées pour induire une mutagenèse, ciblée ou non , la questionde leur soumission à la réglementation européenne en vigueur fait l’objet de discussions juridiques et politiques depuis quelques années. Les données scientifiques relatives à ces technologies (définitions, méthodes et résultats) doivent permettre de guider ces discussions