L’évolution de la représentation et des stratégies syndicales dans les services publics en France

L’article suivant met en évidence la difficulté de décrire l’évolution de la représentation et des stratégies syndicales dans les services d’intérêt général. Car les situations sont particulièrement contrastées d’une entreprise à l’autre, qu’il s’agisse de leur degré d’ouverture à la concurrence ou de leur histoire syndicale. Néanmoins, le système des relations professionnelles tendrait à se banaliser, s’alignant progressivement sur le droit commun

De réformes en réformes. Démocratie sociale ou démocratie politique ?

International audienc

Education, Formation : le temps de l'industrialisation ?

Comité scientifique de ce numéro : Pierre Achard, Patrick Charaudeau, Bernard Miège, Pierre Moeglin, Jean Mouchon, Eric Neveu, Roger Odin, Michael Palmer, Jean-François Tétu, Yves Winkin. Comité de rédaction de ce numéro : Olivier Chantraine, Pierre Delcambre, Bernard Delforce, Elisabeth Fichez, Martine Hédoux, Bernard Leconte, François Poulle, Christine Revuz

Relations sociales dans les services d'intérêt général

Dans le contexte de la promotion et de l'intégration du marché intérieur européen initiées par l'Acte unique, un processus de dérégulation dans les services publics d'intérêt général a été engagé à l'aube des années 1990 au niveau communautaire en vue de favoriser l'émergence d'un grand marché des services à l'échelle européenne. Ce processus de dérégulation avait pour objet d'ouvrir à la concurrence les services d'intérêt général des pays membres qui, jusqu'alors, étaient généralement organisés en monopoles publics et constituaient pour ainsi dire des enclaves nationales échappant à la fois aux règles communes de la concurrence et, de surcroît, au droit commun du travail dans les pays membres. De ce fait même, les directives successives adoptées au niveau communautaire, puis transposées en droit national, ont non seulement modifié les modes de régulation économique, mais plus profondément encore les systèmes de régulation socio-professionnelle et de gestion des ressources humaines de ce secteur, remettant ainsi en question les particularités sociales du service public qui s'étaient affirmées dans la plupart des États membres depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l'objet du présent ouvrage qui étudie et compare, principalement à travers le cas de la France et de l'Allemagne qui sont au centre de l'analyse, mais aussi à partir d'autres exemples européens, tels que celui de l'Autriche, de la Grande-Bretagne et de la Suède, les incidences de cette politique de dérégulation sur les relations collectives de travail et le management social des entreprises dans le secteur, désigné désormais sous le terme de services d'intérêt économique général (SIEG). Au-delà des singularités des expériences nationales qui ont marqué la structuration initiale, puis la transformation des anciens services publics, il ressort de l'analyse des effets que la dérégulation a induits dans le champ social un tableau d'ensemble très différencié, dans lequel coexistent des évolutions régressives en termes d'acquis sociaux statutaires, mais également de nouvelles formes d'organisation des rapports de travail Les unes et les autres concourent à la modernisation économique et sociale de ce vaste ensemble qui, incluant des secteurs aussi essentiels que ceux de l'énergie, de la communication et des transports, sont d'une importance vitale pour la compétitivité des économies européennes

Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire

International audienceEn quoi la modification de la Constitution envisagée dans l’urgence, sans réflexion véritable, est-elle à même de dissoudre la « menace terroriste » ?, s’interroge un collectif de juristes universitaire

Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire

International audienceEn quoi la modification de la Constitution envisagée dans l’urgence, sans réflexion véritable, est-elle à même de dissoudre la « menace terroriste » ?, s’interroge un collectif de juristes universitaire