Le rôle de l'employeur dans la prévention et la réparation des risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux

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Role of the HIV-1 envelope transmembrane domain in intracellular sorting

The envelope protein of lentiviruses are type I transmembrane proteins, and their transmembrane domain contains conserved potentially charged residues. This highly unusual feature would be expected to cause endoplasmic reticulum (ER) localization. The aim of this study was to determine by which means the HIV-1 Env protein is transported to the cell surface although its transmembrane domain contains a conserved arginine residue

Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne

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Chronique de jurisprudence 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne 2e partie

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Chronique de jurisprudence 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne

National audienceLa jurisprudence de la Cour en 2012 inclut quelques solutions qui feront débat sur des questions sensibles pour l'opinion publique (conditions de mise en culture d'OGM inscrits au catalogue des variétés, aff. C-36/11 ; interdiction de commercialisation de semences qui n'y figurent pas, aff. C-59/11). Retiendra aussi l'attention le rejet en matière de marché public de la notoriété supposée des labels à connotation sociale et environnementale (aff. C-368/10). La Cour confirme par ailleurs son interprétation large du champ d'application des directives environnementales (aff. C-576/10 et C-98/8) et des obligations d'évaluation environnementale (aff. C-177/11) tout en assurant l'effet utile du droit environnemental et de la Convention d'Aarhus par un contrôle étroit du recours aux procédures législatives par les États membres et par la garantie d'un droit de recours effectif des justiciables (aff. C-204/09, C-182/10 et C-43/10). Enfin, elle exerce un contrôle renforcé sur les sanctions pécuniaires infligées aux États membres à travers un contrôle de leur capacité de paiement (aff. C-279/11 et C-374/11)