Rapport d’orientation pour le Comité stratégique bibliographique

La BnF et l’ABES partagent plusieurs constats et préconisations préalables relatifs à l’évolution des usages, des collections, des technologies et des organisations dans le domaine de l’information bibliographique et numérique. Elles s’engagent dans une démarche commune de redéfinition à dix ans des modalités de structuration, de production et de diffusion des métadonnées de bibliothèque à l’échelon de la France. A ce stade de leur réflexion, il leur est encore difficile de proposer un calendrier ou un plan d’action concerté pour mettre en oeuvre les évolutions envisagées. Ce document vise avant tout à exposer et partager les principes et les motivations du changement et les premières réalisations et expérimentations qui permettent d’en comprendre et d’en mesurer la portée

Système d'argumentation pour la collaboration en télémédecine

La télémédecine consiste en la pratique d’actes médicaux à distance par l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Parmi ces actes médicaux, nous nous sommes intéressés à la téléexpertise qui est une sorte d’activité collaborative consistant aux recueils d’avis d’experts médicaux face à un problème de santé donné. Dans notre travail, nous avons fait le choix de modéliser ces activités collaboratives par le système d’argumentation de Dung basé sur des fondements mathématiques et qui permet d’illustrer les interactions entre les différentes parties prenantes et par la même occasion fournir des outils mathématiques de prises de décisions. Nous avons opté pour une modélisation sémantique avec des graphes conceptuels car l’un de nos objectifs est de garantir une interopérabilité sémantique. Cette modélisation peut inclure souvent des incohérences (mauvaises relations d’attaques dans le système d’argumentation) qui seront vérifiées par l’usage des contraintes en graphes conceptuels. Pour résoudre ces problèmes d’incohérences deux solutions majeures ont été proposées : (i) la pondération des arguments des différents professionnels de santé, (ii) la modélisation de quelques aspects de droit médical comme contraintes. Ce travail démontre une application informatique du raisonnement logique dans un cadre médical judiciaire où il apporte des éclairages sur la vérification d’information, l’argumentation et l’interaction. Il vise ainsi à garantir une bonne collaboration dans le but de se prémunir d’éventuelles conséquences financières et juridiques.Telemedicine involves the practice of medical procedures remotely through the use of new information and communications technology. Among these medical procedures, we looked at the tele-expertise which is a kind of collaborative activity consisting of collecting the opinions of medical experts facing a particular health problem. In our work, we have chosen to model these collaborative activities by Dung argumentation system based on mathematical foundations and illustrates the interactions between the different stakeholders and at the same time provides mathematical tools decisions. We opted for a semantic modeling with conceptual graphs as one of our objectives is to ensure semantic interoperability. This modeling can often include inconsistencies (poor relations of attacks in argumentation system) which will be verified by the use of constraints in conceptual graphs. To solve these inconsistency problems, two major solutions have been proposed : (i) the weight of the arguments of different health professionals, (ii) modeling some aspects of medical law as constraints. This work demonstrates a computer application of logical reasoning in a judicial medical setting where it sheds light on the verification of information, argumentation and interaction. It aims to ensure good cooperation in order to guard against possible financial and legal consequences

Système d'argumentation pour la collaboration en télémédecine

La télémédecine consiste en la pratique d’actes médicaux à distance par l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Parmi ces actes médicaux, nous nous sommes intéressés à la téléexpertise qui est une sorte d’activité collaborative consistant aux recueils d’avis d’experts médicaux face à un problème de santé donné. Dans notre travail, nous avons fait le choix de modéliser ces activités collaboratives par le système d’argumentation de Dung basé sur des fondements mathématiques et qui permet d’illustrer les interactions entre les différentes parties prenantes et par la même occasion fournir des outils mathématiques de prises de décisions. Nous avons opté pour une modélisation sémantique avec des graphes conceptuels car l’un de nos objectifs est de garantir une interopérabilité sémantique. Cette modélisation peut inclure souvent des incohérences (mauvaises relations d’attaques dans le système d’argumentation) qui seront vérifiées par l’usage des contraintes en graphes conceptuels. Pour résoudre ces problèmes d’incohérences deux solutions majeures ont été proposées : (i) la pondération des arguments des différents professionnels de santé, (ii) la modélisation de quelques aspects de droit médical comme contraintes. Ce travail démontre une application informatique du raisonnement logique dans un cadre médical judiciaire où il apporte des éclairages sur la vérification d’information, l’argumentation et l’interaction. Il vise ainsi à garantir une bonne collaboration dans le but de se prémunir d’éventuelles conséquences financières et juridiques

Cyber Strategy : définir un horizon stratégique dans un environnement cyber

L’objet de cette étude est une analyse critique et prospective des enjeux de gouvernance dans les trois couches du cyber avec un focus particulier sur la dimension de cybersécurité. Elle vise ainsi à aider à la définition d’un horizon stratégique pour les acteurs étatiques et privés. On a fait ici le choix d’une approche de comprehensive analysis permettant de rassembler dans la même analyse les acteurs régaliens et les acteurs privés et en resituant la problématique de la cybersécurité et des différentes gouvernances dans leur environnement normatif et économique. L'horizon stratégique fixé dans cette étude repose sur l'identification de 2 caractéristiques durables de long terme, de 10 invariants et de 5 facteurs d'incertitudes qui permettent de bâtir 3 scénarios. L'ensemble du travail s'appuie sur 20 tableaux, graphes et cartes. Il est bâti en 4 parties : 1. La construction progressive du cyberespace par ses structures et ses usages 2. L’état actuel de l’environnement cyber 3. Un environnement cyber fait d’incertitudes multiples 4. L’horizon stratégique : des avenirs à géométrie variable

La mise à disposition des œuvres et des informations sur les réseaux : régulation juridique et régulation technique

Technological developments lead to an exponential increase of the spread of works and information on the networks. Regulatory models from the analogical era based on physical medium scarcity and exclusivity are questioned by digital technology paradigms of copying, remixing and sharing. Copyright has been developed and adaptated at the same time than reproduction and dissemination technologies innovation, as an artificial corrective granting a limited monopoly of exploitation. But copyright can also lead to commons. We analyse how law and technology were conceptualised independently. Technical standards production process and the extension of exclusive rights are creating tensions between cultural industries and the public. This conception led to an intrication between regulation by law and technical protection measures, for the benefit of regulation by technology. Following research on lex informatica, we thus introduce a model based on the mutual influence between regulation by law and regulation by technology, toward legal categorisation redesign and an improved technical rights expression. The development of applications, ontologies and legal metadata allow to automate information and works exchanges management. Integrating regulation by law and regulation by technology, this model was built on the systematic analysis of various licensing models emerging on the networks, between access control and the constitution of Commons.Les développements techniques entraînent une croissance exponentielle de la circulation des œuvres et informations sur les réseaux. Les modèles de régulation de l'ère analogique élaborés sur la rareté du support sont remis en question par le numérique, fondé sur les paradigmes de la copie, de la réappropriation et du partage. Le droit d'auteur a été développé et adapté au rythme des innovations techniques de reproduction et de diffusion des œuvres, comme un correctif artificiel accordant une exclusivité temporaire d'exploitation. Il peut aussi conduire aux biens communs. Nous analysons comment droit et technique ont d'abord été pensés de manière indépendante. Les processus d'élaboration des normes et standards techniques et l'extension des droits exclusifs entraînent des tensions entre les industries culturelles et le public. Cette conception conduit à un enchevêtrement de lois et mesures techniques de protection au profit de la régulation technique. Nous proposons donc, dans la lignée de la lex informatica, un modèle fondé sur l'influence réciproque entre les disciplines, vers la reconception des catégories juridiques du droit d'auteur et vers une meilleure expression technique des droits. Le développement d'applications, d'ontologies et de métadonnées juridiques permet une automatisation de la régulation des échanges d'œuvres et d'informations. Mettant en œuvre une intégration plus équilibrée du droit et de la technique, ce modèle est notamment fondé sur l'analyse de licences et modèles contractuels qui se développent sur Internet, entre contrôle d'accès et biens communs

ABES et la BnF en route vers l\u27open data (L\u27)

Mémoire de fin d\u27étude du diplôme de conservateur, promotion 23, portant sur la démarche de coopération initiée par la BnF et l\u27ABES afin de faire face aux mutations engendrées par le mouvement de l\u27open data et des nouveaux usages de recherche d\u27information sur le web

Swiss Data Journal: étude de conceptualisation d'un modèle de partage des données de recherche basé sur le concept de Data Paper dans le contexte helvétique

L’ouverture des données de la recherche financées par des fonds publics est au coeur de l’actualité récente, tant au niveau européen qu’à l’échelle helvétique, en raison du message fort porté par la présidence néerlandaise de l’Union européenne, véritable manifeste en faveur de l’accès libre aux résultats de recherche, s’appuyant sur des considérations politiques, économiques et éthiques. Cet engagement a entraîné dans son sillage une réaction similaire du Fond national suisse pour la recherche scientifique. Les acteurs suisses de la recherche, qu’ils soient en charge de la promotion de la science et de l’innovation, institutions académiques, bibliothèques ou chercheurs tentent d’apporter des réponses aux enjeux soulevés par la production toujours plus importante de volume de données et l’évolution des exigences des agences de financement des partenaires européens et internationaux quant à la gestion des données. Dans ce cadre fertile, le rédacteur de ce travail, a été amené à réaliser une étude de conceptualisation sur la mise en place, à l’échelle helvétique, d’une solution de diffusion basée sur le concept de data paper. Ce sont de véritables publications savantes, dont le sujet n’est plus les résultats de l’étude, mais les données produites dans le processus de recherche ayant mené à sa réalisation, afin de pouvoir déterminer si ce type de solution était envisageable et quels en seraient les éléments essentiels. En résulte trois scénarios, qui ont été construits sur la base d’une étude contextuelle prenant en compte les besoins des principaux acteurs du domaine et les notions fondamentales de la gestion des données de recherche et de leur publication. Mais également plus spécifiquement sur le data paper et son influence sur les processus de communication scientifique. Le rédacteur a considéré, une fois les éléments nécessaires acquis, qu’une solution de diffusion basée uniquement sur le type de publication sélectionnée au départ pouvait apporter une plus-value intéressante, mais ne constituait que l’une des facettes de la publication des données de la recherche

Le Canada et son positionnement stratégique dans les négociations sur le commerce numérique : le cas de l’accord Canada-États-Unis-Mexique

Ce mémoire a comme objectif d'introduire une grille d'analyse permettant d'évaluer le niveau de légalisation du chapitre 19 de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique portant sur le commerce numérique. S'ajoute à cette grille une analyse descriptive, bâtie autour du concept d'État faible, détaillant l'importance du niveau de légalisation sur la capacité canadienne à définir sa propre stratégie commerciale dans l'économie numérique canadienne

Les archives numériques comme mné-motechnologies : le projet Time Ma-chine Europe

Mémoire de recherche de M2 Archives Numériques portant sur les archives numériques et sur l\u27enjeu de la mémoire sociale

Le développement de la télémédecine dans le cadre des prestations transfrontalières de soins dans l'Union européenne : approche comparée France/République tchèque

Le rôle de l'Union européenne, dans le cadre de sa compétence d’appui dans le domaine de la santé publique, consiste à aider les États membres à atteindre des objectifs définis dans le programme cadre pluriannuel parmi lesquels la télémédecine est un objectif prioritaire de l’eSanté. La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Elle vise à améliorer l'efficacité des systèmes de soins médicaux confrontés au vieillissement de la population européenne. Cette thèse est une étude de la télémédecine transfrontalière dans le cadre des soins médicaux transfrontaliers tels qu’ils sont réglementés par le droit de l’Union européenne. Cependant, le déploiement de la télémédecine transfrontalière dépend de la compétence des Etats membres. Une comparaison entre la législation française et la législation tchèque, au niveau de la mise en œuvre de la télémédecine dans ces États membres, révèle des stratégies différentes à l’égard de l'intégration de la télémédecine dans leur système de soins de santé. A la lumière de ces deux exemples significatifs, il sera possible de montrer comment le déploiement de la télémédecine en droit interne a une influence sur le développement transfrontalier de celle-ci. La législation européenne incite les Etat à recourir à la télémédecine transfrontalière par l’identification des défis à relever et des actions à mener en faveur de son déploiement, dans le contexte plus large du développement des nouvelles technologies. La télémédecine, en tant que pratique recourant à l´utilisation des TIC, nécessite une modernisation du cadre règlementaire des États membres, principalement dans les domaines de la responsabilité des professionnels de santé, de la protection de la qualité et la sécurité des actes de télémédecine, mais aussi de l´éthique médicale. Malgré un soutien et une incitation européenne marquée, la majorité des États membres déploient la télémédecine de manière très progressive. Les barrières les plus fréquentes résident dans le financement et le manque de cadre législatif. De plus, la télémédecine est victime du phénomène d´ubérisation. Les actes de télémédecine via des applications mobiles constituent une grande concurrence pour la télémédecine clinique, et une concurrence déloyale puisque ces actes de téléconseils ne sont pas soumis à la règlementation stricte des soins médicaux. La pandémie de Covid-19 a eu un impact positif important sur le déploiement pratique de la télémédecine (clinique et ubérisée) et pourrait avoir comme effet, à terme, une accélération du développement effectif de la télémédecine transfrontalière.The role of the European Union, within the context of its support in the field of public health, consists of helping the Member States to achieve the goals defined in the multiannual framework program. Among these goals, telemedicine is a priority of eHealth. Telemedicine is a form of healthcare provided remotely using Information and Communication Technology(ICT). It aims to improve the efficiency of medical care systems faced with the ageing of the European population. This thesis is a study of cross-border telemedicine in the context of cross-border medical care as it is regulated by European Union law. However, the deployment of cross-border telemedicine depends on the competence of the Member States. A comparison between French and Czech legislation, in terms of the implementation of telemedicine in these Member States, reveals different strategies regarding the integration of telemedicine into their healthcare systems. In light of these two significant examples, it will be possible to show how the deployment of telemedicine in domestic law influences its cross-border development. European legislation encourages states to use cross-border telemedicine by identifying the challenges to be met and the actions to be taken in favour of its deployment, in the broader context of the development of new technologies. Telemedicine, as a practice using ICT, requires a modernization of the regulatory framework of the Member States, mainly in the areas of the responsibility of health professionals, the protection of quality and safety of telemedicine services, but also medical ethics. Despite strong support and encouragement of the European Union, the majority of Member States are deploying telemedicine very gradually. The most frequent barriers lie in funding and the lack of a legislative framework. Besides, telemedicine is a victim of the uberization phenomenon. Telemedicine services provided via mobile applications represent a great competition for clinical telemedicine and also unfair competition since these acts of tele-advice are not subject to the same strict regulation of medical care. The Covid-19 pandemic had a significant positive impact on the practical deployment of telemedicine (clinical and uberized) and could ultimately have the effect of accelerating the effective development of cross-border telemedicine