L'assurance maladie universelle dans les pays en développement à faible revenu : réflexion sur la faisabilité et les difficultés potentielles de mise en oeuvre en République du Bénin

[Sommaire] 1- Introduction. 2- Problématique et méthodologie. 3- Présentation du système de santé béninois. 4- Quel(s) modèle(s) d'assurance maladie pour les pays à faible revenu ? Une première analyse au regard de la situation au Bénin. 5- Difficultés, enjeux et perspectives. 6- Conclusio

La notion de famille et son impact en droit social

This paper surveys references to the family in social legislation, with more specific regard to social security schemes providing coverage to a broad section of the population. Such references are seen as involving two types of questions. First, do statutory references to the family invoke a definite concept of the family cell ? And second, in what ways do family relationships influence one's position under social security legislation ? Thus the first part of the paper is an attempt to elucidate the concept of the family underlying social security legislation. This is done by considering the legislative treatment of three components of family relationships, which seem to play, either separately or in conjunction, a particularly significant role in statutes of this type : the network of interpersonal relationships that are included in the family, the concept of dependency, and the consequences attributed to cohabitation. The second part of the paper surveys the impact of family relationships on rights and duties under social security legislation. This part opens with a broad description of social legislation generally, followed by a threefold classification of social security schemes according to the type of economic hazard against which compensation is provided: loss of income, lack of income, increase in needs. The impact of family relationships in each group of statutes is then brought under detailed analysis, and a number of anomalies are pointed out. The general picture disclosed by the paper is one of severe confusion, both as to the concept of the family itself and as to the impact of family relationships on social security benefits. While inconsistencies of the latter kind may be explained and justified in a number of cases, it seems desirable that a single concept of the family be adhered to in all social security statutes. This, however, should not preclude variations where warranted by the policy of the Act, general standards of morality, or the particular purpose sought by statutory reference to family relationships

De la sécurité sociale à l'assurance privée (1).

Assurance; Sécurité sociale;

La concurrence des systèmes sociaux.

Systèmes sociaux; Concurrence;

La prise en charge étatique de l'hygiène publique et des services curatifs : deux parcours distincts

Des dernières décennies du XIXe siècle à la Révolution tranquille, l’action de l’État québécois dans le domaine de la santé suit deux voies bien distinctes. L’État prend graduellement en charge les services d’hygiène publique. Les services curatifs sont au contraire laissés essentiellement au secteur privé et à un marché de soins à peine bridés par les contrôles de l’État, bien qu’il soit subventionné en partie. Ces deux voies par lesquelles progresse l’action sanitaire de l’État, nous en retraçons le parcours: législation et réglementation, surveillance, planification, financement et prise en charge des services sont examinés. Quelques principes qui ont légitimé les incursions de l’État sont soulignés: puissance de la nation, richesse collective, sécurité, accès aux soins. Les grandes étapes d’un quadrillage du territoire sous le contrôle de l’État aux fins de l’hygiène publique sont d’abord établies. Suit l’analyse de l’activité étatique dans le domaine curatif, en particulier les mesures qui concernent les hôpitaux, moins tardives et plus intenses qu’il est coutume de les présenter.- Introduction - L’hygiène publique et le quadrillage du territoire -- La protection du territoire et du citoyen avant 1887 -- La municipalité, unité de base de l’hygiène publique, de 1887 à 1918 --La centralisation, de 1919 à 1971 -- L'hygiène au service de la sécurité et de la richesse nationales - L’État et les soins aux malades -- Législation et territoires thérapeutiques -- Une action de l’État modulée suivant le type d'hôpital --- Les hôpitaux tenus par l'État --- Les hôpitaux largement soutenus par l'État québécois --- Les hôpitaux généraux, moins dépendants des deniers publics --- Les hôpitaux à but lucratif -- Généraliser l'accès --- L'État au secours de la charité... et du patient --- Rapprocher l’hôpital et ouvrir ses portes à tous --- L’État garantit l'accès aux soins - Conclusion - Notes - Bibliographi

La privatisation de la sécurité sociale.

Sécurité sociale;