La gouvernance des territoires littoraux face aux enjeux de la relocalisation des biens et des activités en réponse à la montée du niveau de la mer.

International audienceCet article rend compte d’une recherche-action visant à étudier la faisabilité et l’acceptabilité des politiques de relocalisation prônées pour réduire la vulnérabilité des territoires littoraux face à la montée du niveau de la mer. Les options innovantes de mise en œuvre proposées conduisent à penser le projet de relocalisation comme une opportunité de recomposition territoriale, favorable au maintien de la qualité de vie et de l’attractivité territoriale. Ces modalités de mise en œuvre obligent à s’interroger sur les dispositifs de gouvernance, du point de vue du pilotage et de la participation, afin de renforcer l’acceptabilité de ces opérations

Quelques enseignements d’un projet de recherche partenariale sur l’acceptabilité des politiques de relocalisation des enjeux face à la submersion marine.

International audienc

Acceptabilité et mise en œuvre des politiques de relocalisation face aux risques littoraux : perspectives issues d’une recherche en partenariat

Cet article étudie les conditions de faisabilité des mesures de relocalisation prônées dans le cadre de l’adaptation à la montée du niveau de la mer liée au changement climatique. Pour ce faire, les auteurs explorent des modalités de mise en œuvre et de financement innovantes, de façon à offrir des pistes pour aider les collectivités à élaborer des protocoles d’action. En premier lieu, il s’agit de définir des principes qui permettent d’appréhender ces relocalisations comme des projets intégrés de recomposition territoriale. Cette approche permet de décomposer ces opérations en différents modules qui devront être coordonnés et planifiés. Les auteurs explorent ensuite des mécanismes d’indemnisation et d’occupation temporaire de façon à renforcer l’acceptabilité et à réduire les besoins de financement public. Enfin, une simulation des besoins de financement est proposée pour deux archétypes représentatifs d’un quartier ou de l’ensemble d’une commune littorale, assortie d’une réflexion sur les besoins d’évolutions règlementaires pour lever les contraintes institutionnelles actuellement rencontrées dans le cas de la France.This paper examines the feasibility conditions for the relocation measures proposed in the context of climate-change-related sea-level rise. The authors discuss innovative implementation and funding arrangements to suggest ways to help local authorities develop protocols for action. The discussion begins by considering the principles which will change the perception of such relocations into integrated territorial reorganization projects. This approach enables operations to be divided into different modules that must be planned and coordinated. The authors then explore possible compensation and temporary occupancy mechanisms in order to increase acceptability and reduce the need for public funding. Finally, a simulation is presented of the funding needs in the case of two representative archetypes: a neighbourhood and a coastal community. Some thought is also given to the need for regulatory development in order to reduce the institutional constraints that currently exist in the case of France

Acceptabilité et mise en oeuvre des politiques de relocalisation face aux risques littoraux : perspectives issues d’une recherche en partenariat

Cet article étudie les conditions de faisabilité des mesures de relocalisation prônées dans le cadre de l’adaptation à la montée du niveau de la mer liée au changement climatique. Pour ce faire, les auteurs explorent des modalités de mise en oeuvre et de financement innovantes, de façon à offrir des pistes pour aider les collectivités à élaborer des protocoles d’action. En premier lieu, il s’agit de définir des principes qui permettent d’appréhender ces relocalisations comme des projets intégrés de recomposition territoriale. Cette approche permet de décomposer ces opérations en différents modules qui devront être coordonnés et planifiés. Les auteurs explorent ensuite des mécanismes d’indemnisation et d’occupation temporaire de façon à renforcer l’acceptabilité et à réduire les besoins de financement public. Enfin, une simulation des besoins de financement est proposée pour deux archétypes représentatifs d’un quartier ou de l’ensemble d’une commune littorale, assortie d’une réflexion sur les besoins d’évolutions règlementaires pour lever les contraintes institutionnelles actuellement rencontrées dans le cas de la France.This paper examines the feasibility conditions for the relocation measures proposed in the context of climate-change-related sea-level rise. The authors discuss innovative implementation and funding arrangements to suggest ways to help local authorities develop protocols for action. The discussion begins by considering the principles which will change the perception of such relocations into integrated territorial reorganization projects. This approach enables operations to be divided into different modules that must be planned and coordinated. The authors then explore possible compensation and temporary occupancy mechanisms in order to increase acceptability and reduce the need for public funding. Finally, a simulation is presented of the funding needs in the case of two representative archetypes: a neighbourhood and a coastal community. Some thought is also given to the need for regulatory development in order to reduce the institutional constraints that currently exist in the case of France

La gouvernance des territoires littoraux face aux enjeux de la relocalisation des biens et des activités en réponse à la montée du niveau de la mer.

International audienceCet article rend compte d’une recherche-action visant à étudier la faisabilité et l’acceptabilité des politiques de relocalisation prônées pour réduire la vulnérabilité des territoires littoraux face à la montée du niveau de la mer. Les options innovantes de mise en œuvre proposées conduisent à penser le projet de relocalisation comme une opportunité de recomposition territoriale, favorable au maintien de la qualité de vie et de l’attractivité territoriale. Ces modalités de mise en œuvre obligent à s’interroger sur les dispositifs de gouvernance, du point de vue du pilotage et de la participation, afin de renforcer l’acceptabilité de ces opérations

Les enjeux de la gouvernance locale des ressources marines en Nouvelle-Calédonie : contribution à la réflexion sur le foncier maritime à partir de deux études de cas

International audienceThe "land estate" has for many years been the subject of a thorough reflection in New Caledonia, nourished by research work (cf. for example Bensa 1992, Naepels 1998, Le Meur, 2009) and translated in terms of public policy by the land reform activities of the Rural Development and Land Management Board (ADRAF) and in the Noumea Accord (1998) and the Organic Law (1999). The traditional „connection to land‟ has become a key consideration in land policy. The concept of customary land has come to unify a disparate collection of places, referring to different historical strata, formed by the reservations and their extensions, clan allocations and les Groupements de Droit Particulier Local (GDPL). The „connection to sea‟ has not received the same attention, from either research or public policy. One reason for this (in terms of public policy) lies in the almost inviolable law on public maritime domain which leaves little room for management methods and practices inspired by local norms. Yet the assertion in Kanak discourse of the continuity of “customary” territorial control from "the ridge to the reef" is problematic, as are local claims, sometimes old, of protection and local management of marine areas. We address these issues using case studies on patterns of use and management of marine resources at Borendy (Commune of Thio) and Oundjo (Commune of Voh), highlighting the plurality of norms and authorities that regulate the “marine estate” (beyond the mere dualism of the maritime public domain/ „customary law‟), in a context of the growing strength of environmentalist schemes (marine protected areas, World Heritage listing of the lagoon, provincial environment codes). The analysis will be comparative. The research sites are located in two provinces of Grande Terre (which have each developed different legal frameworks and political and developmental orientations), with different local environmental/marine issues (proposed provincial MPAs at Thio-Borendy, existing „customary reserve‟ at Oundjo that is not legally recognised but locally perceived as legitimate). These two levels of differentiation return us to the issue of interactions between different levels – village, customary district, commune, province and territory – that further complicate the legal and institutional pluralism that pervades both local resource management and public policy making.Le « foncier terrestre » fait depuis de nombreuses années l’objet d’une réflexion approfondie en Nouvelle-Calédonie, nourrie par les travaux de la recherche (cf. par exemple Bensa 1992, Naepels 1998, Le Meur 2009) et traduite en termes de politique publique par l’action de l’ADRAF Etat dans le cadre de la réforme foncière et par l’Accord de Nouméa (1998) et la Loi organique (1999). Le « lien à la terre » est devenu un acteur de la politique foncière et la notion de terre coutumière est venue unifier l’ensemble disparate, et renvoyant à différentes strates historiques, formé par les réserves et leurs agrandissements, les attributions claniques et les GDPL. Le « lien à la mer » n’a pas fait l’objet de la même attention, tant de la part de la recherche que des politiques publiques. Une raison à cela (pour ce qui est des politiques publiques) réside dans le caractère quasi intangible de la loi sur le Domaine public maritime qui laisse peu de place à des modes de gestion inspirés des pratiques et des normes locales. Or l’affirmation dans les discours kanak de la continuité des maîtrises territoriales « coutumières » qui vont « de la chaîne au récif » pose question, tout comme les demandes locales, parfois anciennes, de protection et de gestion locale de zones maritimes. Nous aborderons ces questions à partir d’études de cas sur les modes d'usage et de gestion des ressources marines à Borendy (commune de Thio) et à Oundjo (commune de Voh), mettant en lumière la pluralité des normes et des autorités qui règlent la question du "foncier marin" (au-delà du seul dualisme DPM/"droit coutumier"), dans un contexte de montée en puissance du dispositif environnementaliste (aires marines protégées, classement du lagon, codes provinciaux de l'environnement). L’analyse sera comparative. Les terrains de recherche sont situés dans les deux provinces de la Grande Terre (qui ont chacune développé un cadre légal et des orientations politiques et développementistes différentes) et dont la problématique environnementale/marine locale est d'autre part également différente (démarrage prochain d'aires marines protégées provinciales à Thio-Borendy, existence d'une "réserve coutumière" non reconnue légalement mais perçue localement comme légitime à Oundjo). Ces deux niveaux de différenciation renvoient à la question des jeux d'échelle entre tribu/district coutumier, commune, province et territoire qui viennent encore complexifier le pluralisme institutionnel et juridique qui imprègne à la fois les modes locaux de gestion de ressources et la production des politiques publiques

Acceptabilité et mise en œuvre des politiques de relocalisation face aux risques littoraux : perspectives issues d’une recherche en partenariat

This paper examines the feasibility conditions for the relocation measures proposed in the context of climate-change-related sea-level rise. The authors discuss innovative implementation and funding arrangements to suggest ways to help local authorities develop protocols for action. The discussion begins by considering the principles which will change the perception of such relocations into integrated territorial reorganization projects. This approach enables operations to be divided into different modules that must be planned and coordinated. The authors then explore possible compensation and temporary occupancy mechanisms in order to increase acceptability and reduce the need for public funding. Finally, a simulation is presented of the funding needs in the case of two representative archetypes: a neighbourhood and a coastal community. Some thought is also given to the need for regulatory development in order to reduce the institutional constraints that currently exist in the case of France

Référentiel technique pour la préservation de l'environnement marin dans les projets d'éoliennes en mer: Tome 2 - Interactions entre les projets d'éoliennes en mer et le milieu marin - avec focus sur les habitats benthiques de métropole et les espèces Natura 2000

The technical reference guide on offshore wind outlines the potential impacts of offshore wind project activities on marine ecosystems in mainland French waters. It is intended for government departments, managers of marine protected areas, professional organisations and project developers. The marine species and some terrestrial species (terrestrial avifauna and chiropterans) listed in the "habitats, fauna and flora" (DHFF) and "birds" (DO) directives, as well as all the benthic habitats in mainland France (out off the DHFF list) are considered in this reference tool. In order to consolidate the integration of environmental aspects into offshore wind projects, the guidelines centralise and summarise the information available in two documents.Volume 1 of this reference guide describes the development of offshore wind energy and the framework for these activities, i.e. the administrative, scientific and professional institutions as well as the legal framework (national and European). Volume 2 describes the interactions between offshore wind projects and the marine environment. Assessments of the risks to which habitats and species are exposed are presented according to the different phases of a project and the pressures potentially generated. This information is supplemented by management measures that may be recommended depending on the habitats and species concerned, and with regard to the Avoid-Reduce-Compensate sequence.Le Référentiel Technique sur l'Eolien en mer expose les impacts potentiels des activités relatives aux projets éoliens en mer sur les écosystèmes marins dans les eaux métropolitaines françaises. A ce titre, il est destiné aux services de l'Etat, gestionnaires d'aires marines protégées, organisations professionnelles et porteurs de projets. Les espèces marines et certaines espèces terrestres (avifaune terrestre et chiroptères) listées dans les directives « habitats-faune-flore » (DHFF) et « oiseaux » (DO) ainsi que l'ensemble des habitats benthiques de métropole (hors liste DHFF) sont considérés dans ce référentiel. Afin de consolider l'intégration des aspects environnementaux au sein des projets éoliens en mer, le référentiel centralise et synthétise les informations disponibles à ce jour dans deux documents. Le tome 1 de ce référentiel expose le développement des énergies éoliennes en mer et l'encadrement de ces activités, c'est-à-dire les institutions administratives, scientifiques et professionnelles ainsi que le cadre juridique associé (national et européen). Le tome 2 décrit les interactions entre les projets éoliens en mer et le milieu marin. En fonction des différentes phases d'un projet et des pressions potentiellement engendrées, des évaluations des risques auxquels sont soumis les habitats et espèces sont présentées. Ces informations sont complétées par les mesures de gestion pouvant être préconisées selon les habitats et espèces concernés, et au regard de la séquence Eviter-Réduire-Compenser-Accompagner