Avis sur deux projets de décrets d’application de la loi AGEC relatifs à la mise à disposition des informations permettant d'identifier pour le consommateur les substances dangereuses (dont les perturbateurs endocriniens) contenues dans certains produits (HCSP, Avis et Rapports)

International audienceLa loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC prévoit le recours à des décrets pris en Conseil d’Etat pour fixer les modalités d’application de la mise à disposition des informations permettant d’identifier pour le consommateur les substances dangereuses contenues dans certains produits mis sur le marché.Considérant les enjeux pour la santé humaine de cette loi, le HCSP a participé à la consultation publique en rendant un avis sur les 2 projets de textes suivants.Le projet de décret relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit par voie électroniqueLe HCSP recommande que soit rendu obligatoire en parallèle un affichage sur les produits au moyen d’une étiquette colorée associée à une lettre selon une échelle directement et aisément identifiable par tous lors de l’acte d’achat. A cet effet, le HCSP présente en annexe de son avis le principe de construction d’un Indice de composition chimique.Le projet de décret relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchetsCe texte prévoit que cette obligation s’applique aux substances extrêmement préoccupantes inscrites sur la liste mentionnée par le règlement (CE) n° 1907/2006 et aux substances recommandées par l’Anses. Le HCSP recommande que cette obligation s’applique également aux substances CMR de catégorie 2 et à celles suspectées de propriétés de perturbation endocrinienne.Lire aussi :Décret n 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produitDécret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchet

Avis sur deux projets de décrets d’application de la loi AGEC relatifs à la mise à disposition des informations permettant d'identifier pour le consommateur les substances dangereuses (dont les perturbateurs endocriniens) contenues dans certains produits (HCSP, Avis et Rapports)

International audienceLa loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC prévoit le recours à des décrets pris en Conseil d’Etat pour fixer les modalités d’application de la mise à disposition des informations permettant d’identifier pour le consommateur les substances dangereuses contenues dans certains produits mis sur le marché.Considérant les enjeux pour la santé humaine de cette loi, le HCSP a participé à la consultation publique en rendant un avis sur les 2 projets de textes suivants.Le projet de décret relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit par voie électroniqueLe HCSP recommande que soit rendu obligatoire en parallèle un affichage sur les produits au moyen d’une étiquette colorée associée à une lettre selon une échelle directement et aisément identifiable par tous lors de l’acte d’achat. A cet effet, le HCSP présente en annexe de son avis le principe de construction d’un Indice de composition chimique.Le projet de décret relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchetsCe texte prévoit que cette obligation s’applique aux substances extrêmement préoccupantes inscrites sur la liste mentionnée par le règlement (CE) n° 1907/2006 et aux substances recommandées par l’Anses. Le HCSP recommande que cette obligation s’applique également aux substances CMR de catégorie 2 et à celles suspectées de propriétés de perturbation endocrinienne.Lire aussi :Décret n 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produitDécret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchet

AVIS relatif à une proposition de protocole sanitaire renforcé pour les commerces dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (HCSP, Avis et Rapports)

International audienceRequested to assess a strengthened sanitary protocol for shops in the context of the Covid-19 epidemic, the HCSP recalls its doctrine and proposes adapted social distancing measures, systematic hand hygiene and the compulsory and permanent wearing of a mask covering the nose, mouth and chin in shops in closed spaces.The HCSP stresses that the risks of contamination are linked to 4 parameters: population mixing, density of population, the duration of contact with potentially contaminated people and room ventilation. In addition to its assessment of the protocol, the HCSP recommends: limiting and supervising, or even banning, commercial events on premises that bring people together, making shopkeepers aware of the need to avoid crowds, a particular attention towards stores that involves prolonged presence of people in spaces that are difficult to ventilate properly which touch shared objects (cyber-cafés with headphones for example), to implement specific instructions relating to fitting rooms in cloth shops.These recommendations are effective only if properly applied at the same time and if they are the subject of a global policy of behavior control, beyond the sole responsibility and commitment of individual citizens.Consulté sur un protocole sanitaire renforcé pour les commerces dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le HCSP rappelle sa doctrine et recommande les mesures de distanciation sociale adaptées, l’hygiène des mains systématique et le port obligatoire et permanent du masque couvrant le nez, la bouche et le menton, dans les commerces en espaces clos.Le HCSP souligne que les risques de contamination sont liés à 4 paramètres : le brassage de population, la densité de population dans un lieu, le temps de contact avec des personnes potentiellement contaminées et la ventilation des locaux. En complément des commentaires qu’il apporte au protocole, le HCSP recommande : la limitation et l’encadrement, voire l’interdiction, des événements commerciaux au sein des locaux engendrant des regroupements de personnes ; la sensibilisation des commerçants au besoin de ne pas susciter les attroupements à proximité ; une attention particulière au cas des commerces impliquant la présence prolongée de personnes dans des espaces difficiles à bien aérer, touchant des objets partagés (cyber-cafés avec casque par exemple) ; la mise en œuvre de dispositions spécifiques relatives aux cabines d’essayage dans les commerces de textiles.Ces recommandations ne peuvent être efficaces que si elles sont bien respectées simultanément et font l’objet d’une politique globale de contrôle des mesures préconisées, au-delà de la seule responsabilité et de l’engagement individuels des citoyens

AVIS relatif à l’actualisation des recommandations du HCSP du 24 avril 2020 « relatives aux mesures pour la maitrise de la diffusion du virus SARS-COV-2 spécifiques aux établissements scolaires » en phase 3 du déconfinement" (HCSP, Avis et Rapports)

Avis relatif à l’actualisation des recommandations du HCSP du 24 avril 2020 « relatives aux mesures pour la maitrise de la diffusion du virus SARS-COV-2 spécifiques aux établissements scolaires » en phase 3 du déconfinement" (HCSP, Avis et Rapports)https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=855Daniel CAMUS, Christian CHIDIAC, président CS-MIME, président du groupe de travail permanent Covid-19, Jean-François GEHANNO, Bruno POZZETTO, Nicole VERNAZZA, Serge AHO-GLELE, Didier LEPELLETIER, vice-président CS3SP, pilote du groupe de travail, Daniel BLEY, Jean-Marc BRIGNON, Philippe HARTEMANN, Yves LEVI, Francelyne MARANO, vice-présidente CSRE, Jean-Louis ROUBATY, Fabien SQUINAZI, co-pilote du groupe de travail, Nicolas ETERRADOSSI / Gilles SALVAT, Eric GAFFET, Yannick AUJARD, Brigitte MOLTRECHT, Yannick PAVAGEAU, Soizic URBAN-BOUDJELABmise en ligne le 16 Juin 2020Coronavirus SARS-CoV-2 : mesures spécifiques aux établissements scolaires en phase 3 du déconfinement (HCSP – Avis et Rapports)https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=855Dans le cadre de l’évolution du niveau de circulation du virus, de la reprise progressive de l’activité en France et de la progression des connaissances sur les risques de transmission du virus SARS-CoV-2 au sein de la population pédiatrique, la Direction générale de la santé a demandé au Haut Conseil de la santé publique d’actualiser les recommandations sanitaires de son avis du 24 avril 2020 concernant les établissements scolaires et les activités périscolaires. Le HCSP a pris en considération des données rassurantes concernant l’impact de la pandémie Covid-19 chez les enfants, en particulier une étude suggérant que les enfants seraient de très faibles agents contaminateurs et qu’ils auraient plutôt été infectés par leurs proches en phase de confinement. Le HCSP indique qu’il est hautement souhaitable que tous les enfants puissent être re-scolarisés rapidement afin de reprendre contact avec l’établissement scolaire avant les vacances et éviter ainsi une rupture de près de six mois en particulier les enfants « vulnérables » (ex. en difficulté scolaire, vivant dans un environnement socio-culturel défavorisé, présentant un handicap, etc.), la continuité pédagogique pour les autres pouvant être assurée par des enseignements à distance.Le HCSP précise que dans cette période de faible circulation du virus, le respect par les personnels au contact des élèves d’une hygiène des mains fréquente et le port de masque est de nature à contrôler le risque de sa transmission. Le port du masque par les personnels se justifie lors de contacts rapprochés et prolongés avec des élèves et lors de toute présence en espaces clos avec d’autres personnels ou à l’extérieur lorsque la distance d’au moins 1 mètre ne peut être respectée ou garantie. Les enfants de maternelle et de l’école élémentaire n’ont pas à porter un masque. Les autres catégories d’élèves plus âgés portent un masque selon leurs acceptation et tolérance.Une distance physique d’au moins 1 mètre doit être respectée dans les classes entre le bureau de l’enseignant et les élèves et entre les élèves en position côte à côte (« latéralement ») ou en face à face.Il n’est plus recommandé pour un groupe constitué ou pour une classe donnée, de respecter la distance d’un mètre (ni des 4 m2) entre élèves dans les espaces extérieurs de récréation ou espaces de sports extérieurs. Néanmoins, il convient alors de veiller à ne pas mélanger dans le temps les groupes constitués comme les différentes classes entre elles. Concernant la gestion de l’environnement, la mise à disposition d’objets partagés au sein d’une même classe ou d’un même groupe constitué (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est possible lorsque qu’un nettoyage au minimum quotidien est assuré (ou que les objets sont isolés 24 h avant réutilisation). Cette même mesure peut être appliquée en maternelle (ex. jouets, jeux de construction, etc.).Le HCSP émet d’autres recommandations concernant notamment la gestion de l’environnement de l’établissement scolaire, la protection des personnels réalisant le nettoyage/désinfection des locaux et la surveillance de l’apparition d’un cas de Covid-19 dans l’établissement scolaire

Avis sur deux projets de décrets d’application de la loi AGEC relatifs à la mise à disposition des informations permettant d'identifier pour le consommateur les substances dangereuses (dont les perturbateurs endocriniens) contenues dans certains produits (HCSP, Avis et Rapports)

International audienceLa loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC prévoit le recours à des décrets pris en Conseil d’Etat pour fixer les modalités d’application de la mise à disposition des informations permettant d’identifier pour le consommateur les substances dangereuses contenues dans certains produits mis sur le marché.Considérant les enjeux pour la santé humaine de cette loi, le HCSP a participé à la consultation publique en rendant un avis sur les 2 projets de textes suivants.Le projet de décret relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit par voie électroniqueLe HCSP recommande que soit rendu obligatoire en parallèle un affichage sur les produits au moyen d’une étiquette colorée associée à une lettre selon une échelle directement et aisément identifiable par tous lors de l’acte d’achat. A cet effet, le HCSP présente en annexe de son avis le principe de construction d’un Indice de composition chimique.Le projet de décret relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchetsCe texte prévoit que cette obligation s’applique aux substances extrêmement préoccupantes inscrites sur la liste mentionnée par le règlement (CE) n° 1907/2006 et aux substances recommandées par l’Anses. Le HCSP recommande que cette obligation s’applique également aux substances CMR de catégorie 2 et à celles suspectées de propriétés de perturbation endocrinienne.Lire aussi :Décret n 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produitDécret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchet

AVIS relatif à l’utilisation des appareils de chauffage dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (HCSP, Avis et Rapports)

International audienceQuels sont les messages à retenir en matière de chauffage des locaux et de préparation hivernale des bâtiments dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 ?Dans un avis du 14 octobre 2020, le HCSP recommande de maintenir le chauffage des espaces clos collectifs, afin d’atteindre une température de confort en adéquation avec l’activité des occupants. Il convient par ailleurs d’assurer le renouvellement régulier de l’air des locaux avec un apport d’air neuf qui devra, si possible, être augmenté.La mesure en continu de la concentration en dioxyde de carbone (CO2), à l’aide de capteurs, permet d’en juger la qualité.Le HCSP recommande de limiter strictement la jauge d’occupation à ce que permet le débit réel d’air neuf entrant dans le local tout en respectant la distanciation physique. Il propose que les appareils de chauffage à air pulsé et les systèmes de ventilation mécanique soient maintenus en fonctionnement continu. Le HCSP recommande de vérifier l’absence d’obstacles au bon fonctionnement de la diffusion de l’air dans les locaux, et d’éviter le recyclage d’air par l’installation centralisée de traitement d’air pour éviter le transfert éventuel d’aérosols viraux dans plusieurs locaux.Le HCSP souligne la nécessité d’ouvrir les fenêtres pendant quelques minutes, plusieurs fois par jour, afin d’augmenter encore le niveau de renouvellement d’air dans les locaux. Il rappelle qu’une hygrométrie trop basse favorise la formation d’aérosols

AVIS Relatif à l'adaptation des mesures d'aération, de ventilation et de mesure du dioxyde de carbone (CO2) dans les établissements recevant du public (ERP) pour maîtriser la transmission du SARS-CoV-2

International audienceLe HCSP actualise ses recommandations relatives à l’aération et la ventilation des établissements recevant du public (ERP) dans le contexte de la pandémie Covid-19.Le HCSP préconise la mise en place d’une stratégie environnementale de maîtrise de la qualité de l’air dans chaque ERP. Cette maîtrise de l’aération/ventilation des ERP doit constituer un point fort sur lequel peut s’appuyer un protocole sanitaire, d’autant plus lorsque certaines mesures barrières, notamment le masque ou la distance interindividuelle) ne sont pas adaptées à l’activité d’un ERP ré-ouvert (ex. restaurant, écoles maternelles, etc.).Le HCSP recommande d’effectuer une aération des espaces clos des ERP en présence des personnes et d’ouvrir les fenêtres au moins 5 minutes toutes les heures. Dans les établissements scolaires et universitaires en particulier, il est proposé de laisser les portes et les fenêtres ouvertes entre les cours et les enseignements (aération transversale). Seules les fenêtres doivent rester ouvertes pendant les cours ou enseignements (l’idéal est d’ouvrir deux fenêtres, si possible, pour favoriser la circulation de l’air).Dans les situations ou l’aération n’est actuellement pas possible ou insuffisante (ex. fenêtres bloquées), des solutions techniques doivent être mises en place (par ex. abattants ou aérateurs dans la partie supérieure des fenêtres, ventilation par insufflation, etc.). La diminution du taux d’occupation des locaux peut alors contribuer à l’obtention d’une qualité de l’air satisfaisante.Le HCSP indique que le taux de renouvellement de l’air peut être approché facilement par la mesure de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air à des points et des périodes représentatives en période d’occupation. Une concentration en CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire dans tous les cas à ne pas occuper la salle et à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans les locaux d’un ERP.Le HCSP recommande enfin de mener dans les différents ERP (ex. établissements scolaires et universitaires, lieux culturels, établissements sportifs, etc.) des campagnes de mesure pour identifier les zones à risque (ex. certaines salles, couloirs et sanitaires)