Analyse comparative de la propriété foncière

L’étude de la structure de la propriété foncière participe à la compréhension de l’organisation spatiale du territoire. Mais comment identifier la propriété foncière et ses acteurs ? Les matrices cadastrales et leur intégration dans un Système d’Information Géographique permettent de cartographier précisément les types de propriétaires et leur répartition au sein d’une commune. À partir du cas de deux îles, Bréhat et Batz, l’article entend établir un parallèle entre la propriété foncière (et notamment les types de propriétaires fonciers rencontrés) et l’organisation spatiale.Ainsi à Batz, les propriétaires résidents sont les principaux détenteurs de foncier. Leur concentration dans la partie centrale de l’île illustre la persistance de l’agriculture maraîchère. À l’inverse, à Bréhat, le sol appartient majoritairement à des propriétaires non-résidents. Cette situation résulte du poids de l’activité touristique, et particulièrement du phénomène des résidents secondaires ; car bien que surreprésentées sur le bord de mer, les propriétés des non-résidents sont à l’image de l’habitat, dispersées sur le territoire communal.Studying the framework of real estate helps understand the organisation of space. But how can we identify real property and those bearing on it? The cadastre together with integrating it into a geographic information system make it possible to draw precise maps of owners and the way they are dispatched in the district (or parish). Taking into account two islands, Bréhat and Batz, this article wants to draw a parallel between real property (more particularly the category of owners who have been met) and the organisation of space.Thus on Batz island the locals are mainly the owners of real estate, they are concentrated in the middle part of the island which shows how market gardening persists there. Conversely on Bréhat island the real estate mainly belongs to non residents. It results from the importance of the tourist industry and more particularly from the development of secondary residences since, though they are overwhelmingly present on the coast, these non residents properties are typically scattered to the image of the rest of the island

Politiques d’aménagement et élus sur le littoral

Le camping-caravaning sur parcelles privées cultive les paradoxes. A la fois massif et mal connu, il constitue également un point noir des politiques d’aménagement, puisqu’il continue à être l’objet de politiques de résorption qui ne fonctionnent pas. Les travaux sur la question concluent globalement à l’inadéquation entre la réglementation et la réalité du terrain, toujours complexe et nécessitant des arrangements locaux. Afin de mieux comprendre ce point noir dans les politiques d’aménagement, nous proposons une analyse qui ne pose pas le camping-caravaning sur parcelles privées présent dans les communes littorales comme un problème, mais comme une pratique différemment acceptée par les élus locaux. Nous montrons que l’acceptation de cette pratique est très variable, le camping-caravaning sur parcelles privées (CCPP) est même considéré comme peu problématique par les élus. Les questions en lien avec la légalité du CCPP n’interviennent que dans un second temps. Une typologie permet, de plus, de conclure à une forte variabilité de la nature du CCPP sur le littoral français. Cette analyse souligne ainsi la pertinence de la mise en avant des points de vue des élus locaux pour comprendre les difficultés des politiques publiques. Elle rappelle également l’importance de penser l’aménagement de façon horizontale, par opposition à une logique verticale, qui renvoie exclusivement aux relations local/État.Camping and caravanning on private plots cultivates contradictions. At the same time a massive and little known, it is also a recurring problem for planning policies, as it is yet the object of resorption policies that don’t succeed. Researches about this question usually conclude on the hiatus between law and local context, that is always complex and thus requires “arrangements” between local actors. To better understand this situation, our analysis doesn’t consider a priori camping-caravanning on private plots as a problem, but as a phenomenon, which perception is various among local authorities. We show that it is the level of acceptance that characterizes the practice ; and this, more than the question of the legality of the practice. A typology permits to conclude to a high variability of the nature of the phenomenon in space. This analysis emphasizes the relevance of taking into account the different point of view to understand the difficulties of public policies. It also underlines the necessity of thinking planning in a “horizontal” way, between local municipalities, opposing to vertical way of thinking, that refers to a state/municipality relation

Marché du logement et division sociale de l'espace dans les îles du Ponant

The part played by the housing market on the social division of space is at the centre of this survey focused on “Les îles du Ponant”. These islands spaces are experiencing on the one hand a phase of population decrease together with a slump of traditional activities, on the other hand are submitted to high pressure resulting from the evolution of land ownership, Indeed, when the opposition between permanent inhabitants and second home holders is recurrent, this study has mostly made it possible to bring to the fore, in the islands by and large, how the estate market could have an influence on the social reconstruction of the island population.Identifying social groups lying on geographical origins and on the socio-professional origin, has set forth several profiles of significant inhabitants. A decrease of regional residents and “working classes” residents is noticeable on all the islands, where the latter are being replaced by well off residents from the Paris region. Far from diversifying and opening to other profiles, the market is adding to the leading position of those people from the Paris region, already strongly established in the small islands closer to the mainland.Such a situation makes it difficult for the inhabitants living on the islands all throughout the year to find lodgings. The policies led by the town councils precisely try to meet this issue. However, in spite of the policy involved, the trend could not be reversed: permanent inhabitants are getting fewer and fewer, and more and more often confined to villages.Last, resorting to the cadastre made it possible on the one hand to quantify the already very heavy hold of second home owners over both built and non-built property and on the other hand to notice that though the housing market brings very slow changes to the real estate lay out, it is nevertheless continually intensifying the hold of second home owners over built property.Le rôle du marché du logement sur la division sociale de l'espace est au centre de cette analyse ayant pour cadre les îles du Ponant. Ces espaces insulaires connaissent à la fois une phase de déclin démographique et de crise des activités traditionnelles, et sont également soumis à une forte pression foncière, directement liée à la participation massive des résidents secondaires. En fait, si l'opposition entre résidents permanents et résidents secondaires est récurrente, ce travail a surtout permis de mettre en évidence, dans l'ensemble des îles, le rôle joué par le fonctionnement du marché du logement dans la recomposition sociale des populations insulaires. L'identification de catégories sociales reposant sur la provenance géographique et la catégorie socioprofessionnelle a mis en exergue plusieurs profils de résidents significatifs. Une diminution des résidents régionaux et des résidents d'origine "populaire" est constatée sur l'ensemble d'entre elles, où ils sont remplacés progressivement par des résidents franciliens "aisés". Loin de se diversifier et de s'ouvrir à d'autres profils, le marché renforce la position dominante de ces Franciliens, déjà fortement implantés dans les petites îles proches du continent.Cette situation est à l'origine des difficultés d'accès au logement rencontrées par les habitants vivant à l'année sur les îles. Les politiques menées par les municipalités tentent justement de résoudre ce problème. Toutefois, les actions engagées n'ont pas permis d'inverser cette tendance : les populations permanentes sont de moins en moins nombreuses et de plus en plus cantonnées aux bourgs.Enfin, le recours aux matrices cadastrales a permis d'une part de quantifier la (déjà) très forte emprise des propriétaires forains tant sur le foncier bâti que non bâti et d'autre part de constater qu'en dépit de la lenteur des modifications apportées par le marché du logement sur les structures foncières ce dernier accentue constamment l'emprise des propriétaires forains sur la détention du patrimoine bâti

État du foncier dans les îles bretonnes (1995-2001)

Rapport DR