Les facteurs qui militent en faveur de l'unification des voies d'action

Au fil des ans, le législateur a créé de nouvelles voies d'action pour les demandes en justice auxquelles ne convenaient plus les règles de la procédure ordinaire. Les voies d'action sont cependant devenues tellement nombreuses qu'il en résulte des inconvénients majeurs provoquant des frais et des délais additionnels pour les justiciables. Il est en effet de plus en plus difficile de déterminer avec précision la voie d'action appropriée, la sanction d'un choix erroné et les règles applicables à un recours particulier. De plus, il est parfois nécessaire de s'adresser deux fois au tribunal lorsque plusieurs demandes résultent d'un même litige parce que les conclusions recherchées sont assujetties à des règles de procédure différentes. Enfin, certaines règles utiles et efficaces sont réservées sans raison valable à des recours introduits suivant une seule des voies d'action. La multiplicité des voies d'action et l'imprécision des règles propres à chacune d'elles donnent lieu à de nombreux litiges où trop souvent la forme l'emporte sur le fond. On assiste alors à de véritables procès à l'intérieur du procès qui augmentent les délais et le coût d'un litige sans aucun bénéfice réel pour le plaideur qui cherche à obtenir justice. Le système judiciaire se débarrasserait de ces litiges stériles et coûteux si toutes les demandes en justice, quelles qu'elles soient, étaient introduites de la même façon.Over the years, the legislator has created various new access paths for taking legal action that are no longer well adapted to ordinary rules of procedure. These new proceedings have in turn become so numerous as to cause major inconveniences resulting in additional costs and delays for citizens seeking justice. Indeed, it has become increasingly difficult to accurately determine the appropriate procedure that must be taken, the penalty for a poor choice and the rules applying to a specific procedure. Furthermore, citizens must on occasions return to court a second time in one and the same case because the remedies in question are subject to different rules of procedure. Finally, some useful and efficient rules are reserved for no good reason for proceedings instituted for just one of the issues being litigated. This plurality of access paths and the uncertainty of the rules applying to each, give rise to many disputes where all to often formalities take precedence over pith and substance. These cases often turn into trials within a trial, which only compounds the delays and costs of the litigation without there being any true benefit for the plaintiff seeking justice. The judiciary system could rid itself of these sterile and costly litigations if petitions of all origins whatsoever were introduced in the same manner

Participatory modelling and simulation of the rice seed system in Northeast Thailand

D'importantes réformes sont en cours dans le système semencier thailandais. Dans ce contexte, une série d'ateliers de modélisation participative ont été organisée avec les acteurs du système pour éliciter les besoins et les processus de décision concernant les variétés de riz et l'approvisionnement en semences dans la province d'Ubon Ratchatani. Un modèle conceptuel UML a été produit et partiellement implémenté dans un modèle multi-agent. Le modèle multi-agent permet de simuler sur un pas de temps les besoins et l'allocation des semences des deux principales variétés de riz par les institution publiques, privées ou coopératives au niveau des villages, des districts et des provinces. Un prototype a été présenté et discuté avec les représentants des institutions principales concernées par la réforme en cours. Après cette validation par les usagers, des scénarios possibles ont été proposés pour être simulés avec les modèles multiagents et discutés. (Résumé d'auteur

Seed-div: an abstract role-playing game for discussing collective management of agrobiodiversity

L'objectif principal de cette recherche est d'accompagner les paysans dans l'élaboration d'un cadre de gestion collective de la diversité de leurs variétés de céréales vivrières. La gestion semencière et son impact sur la dynamique de la biodiversité sont soumis aux choix individuels des paysans, leurs stratégies d'une part, et au fonctionnement général du système semencier d'autre part. Nous postulons que la compréhension partagée des interactions au sein de ce système complexe est un prérequis pour travailler ensemble à la construction de règles de gestion collective qui participent à la durabilité de l'agriculture via un accès à un large choix de semences. La modélisation participative conceptuelle et les jeux de rôle ont été utilisés durant différents ateliers réunissant chercheurs, ONG, organisations paysannes et agriculteurs. Le résultat de cette série d'ateliers correspond à un modèle, un système multi-agents, représentant un archétype de village malien permettant de simuler la diversité de stratégies individuelles de gestion de semences qui sont ensuite disponibles gratuitement pour la communauté villageoise. Les agents du modèle sont des agriculteurs qui choisissent les variétés à semer ce qui provoque des échanges dans la communauté en fonction de leurs stratégies individuelles ou de facteurs externes. Les paramètres utilisés ont une valeur qualitative c'est pourquoi le modèle sert de support de discussion entre paysans de différentes régions. Le modèle a été construit et validé au travers de ces ateliers avec un impact évident sur les acteurs locaux pour la construction de nouveaux scénarios de gestion de la diversité variétale. Ainsi, le modèle a pu être utilisé en termes de prospective pour simuler des scénarios à partir de nouvelles formes d'action collective. (Résumé d'auteur

The representation of the symmetric group on m-Tamari intervals

An m-ballot path of size n is a path on the square grid consisting of north and east unit steps, starting at (0,0), ending at (mn,n), and never going below the line {x=my}. The set of these paths can be equipped with a lattice structure, called the m-Tamari lattice and denoted by T_n^{m}, which generalizes the usual Tamari lattice T_n obtained when m=1. This lattice was introduced by F. Bergeron in connection with the study of diagonal coinvariant spaces in three sets of n variables. The representation of the symmetric group S_n on these spaces is conjectured to be closely related to the natural representation of S_n on (labelled) intervals of the m-Tamari lattice, which we study in this paper. An interval [P,Q] of T_n^{m} is labelled if the north steps of Q are labelled from 1 to n in such a way the labels increase along any sequence of consecutive north steps. The symmetric group S_n acts on labelled intervals of T_n^{m} by permutation of the labels. We prove an explicit formula, conjectured by F. Bergeron and the third author, for the character of the associated representation of S_n. In particular, the dimension of the representation, that is, the number of labelled m-Tamari intervals of size n, is found to be (m+1)^n(mn+1)^{n-2}. These results are new, even when m=1. The form of these numbers suggests a connection with parking functions, but our proof is not bijective. The starting point is a recursive description of m-Tamari intervals. It yields an equation for an associated generating function, which is a refined version of the Frobenius series of the representation. This equation involves two additional variables x and y, a derivative with respect to y and iterated divided differences with respect to x. The hardest part of the proof consists in solving it, and we develop original techniques to do so, partly inspired by previous work on polynomial equations with "catalytic" variables.Comment: 29 pages --- This paper subsumes the research report arXiv:1109.2398, which will not be submitted to any journa