511 research outputs found
International law as fuel for climate change litigation
International law as fuel for climate change litigatio
An Outlook for the Non-Compliance Mechanism of the Kyoto Protocol on Climate Change
International audienceAnalysis of the Kyoto Protocol compliance mechanis
La Conférence sur le climat de Varsovie. Entre Doha et Lima, une étape sur la route chaotique pour Paris en 2015
La lettre d'Ecolo-EthikAnalyse de l'évolution des négociations climatiques
MAKING THE EFFECTIVE LINKS WITHIN THE CLIMATE REGIME COMPLEX: THE 2015 AGREEMENT
Climate change is a highly complex policy challenge. Its causes cut across all economic sectors. Solutions require many different kind of policy in energy, infrastructure, finance and innovation, to name just a few. At the international level, the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) is widely seen as the central pillar of a broader 'regime complex' , encompassing a number of formal and informal international policy processes. Negotiations on a new climate agreement should be concluded under the UNFCCC by the end of 2015. Many countries expect these negotiations to produce a durable and dynamic legal agreement, which can structure climate cooperation in the long-term. This raises the question: what can the new agreement do in order to better promote effective synergies within the different elements of the climate regime, and to manage potential frictions? This is the subject of this policy brief. The issue of regime fragmentation has gained more weight in recent times, as researchers and policy makers realise the complexity of climate change, and search for effective solutions. We can highlight four central reasons why the climate regime displays this degree of fragmentation: Ţ "TNFOUJPOFEBCPWFDMJNBUFDIBOHFJTBIJHIMZDPNQMFYNVMUJTFDUPSNVMUJTDBMFQSPCMFN"EESFTTJOHJUFƋFDUJWFMZSFRVJSFTDPPSEJOBUFEQPMJDZSFTQPOTFT JONBOZEPNBJOTPOHPJOHXPSLCZUIF0&$%GPSFYBNQMFBTTFTTFTUIFNVMUJQMFQPMJDZSFTQPOTFSFRVJSFEBUUIFOBUJPOBMMFWFMGSPNEJƋFSFOUTFDUPSBMQPMJDZQSPDFTTFT from energy policy, trade and competition policy, innovation policy, infrastructure planning, and financial regulation. The same principle holds at the international level.
La directive oiseaux
International audienceLa directive oiseaux Parmi les différents éléments de notre environnement, les oiseaux sauvages tiennent depuis le début une place particulière. La volonté de les protéger est ancienne et bien établie. Non seulement peu d'espèces ou de groupes d'espèces ont fait comme eux l'objet de réglementations qui leur soient spécifiquement et exclusivement consacrées, mais c'est encore en leur faveur que furent posés les premiers jalons du droit international, puis du droit communautaire de l'environnement. La Convention de 1902 relative à la protection des oiseaux utiles à l'agriculture fut la première convention multilatérale « conservationniste » dans le champ de la protection de la nature. De même, soixante-seize années plus tard, la directive européenne sur les oiseaux marque le début de la mise en place de la politique communautaire en faveur de la protection de la nature. L'adoption de la directive La Communauté économique européenne, devenue Union européenne en 2009, n'a pas à l'origine de compétence dans le champ de l'environnement. Lancée dans les années 1970, son action environnementale répond plus au souci d'éviter ou de limiter les distorsions de concurrence, qu'à celui de protéger l'environnement lui-même. Mais la Communauté évolue peu à peu ensuite vers une politique globale et préventive, axée davantage sur la conservation de la nature. L'adoption de la « directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages » dite « oiseaux » est le premier acte de cette nouvelle orientation. L'origine de la directive « oiseaux » peut être trouvée dans une forte préoccupation publique, notamment au sujet de la capture et la destruction d'oiseaux migrateurs dans certains États membres. Ce mouvement d'opinion est relayé par plusieurs ONGs comme BirdLife ou la puissante association britannique Royal Society for the Protection of Birds. Différentes études montrent aussi la réduction du nombre d'espèces d'oiseaux vivant en Europe, ainsi qu'une diminution parfois importante de leurs populations. Le caractère partiellement migrateur des oiseaux les désigne pour amorcer la politique européenne de protection de la nature. En cela, comme le précise le préambule de la directive, les oiseaux « vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres (…) constituent un patrimoine commun ». Leur protection appelle une coopération européenne. Un texte ambitieux La directive est très ambitieuse. Elle offre une protection de principe à « toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres ». Cela concerne environ 500 espèces d'oiseaux, couvrant toutes leurs populations et individus, quelle qu'en soit la provenance. Elle s'applique aux oiseaux ainsi qu'à leurs oeufs, leurs nids et leurs habitats. Elle prévoit leur protection, leur gestion et leur régulation, et en réglemente l'exploitation, notamment la chasse, la capture, le transport et le commerce. Seules peuvent être chassées les espèces listées limitativement à son annexe II. Parce qu'elles sont vulnérables, menacées ou migratrices, les espèces mentionnées à l'annexe I font l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution. Les États membres doivent en particulier établir des « zones de protection spéciale ». Ces zones ont été intégrées au réseau européen « Natura 2000 » par la directive européenne « habitats » de 1992
La quête d'effectivité du droit international de l'environnement
International audienc
The effectiveness of environmental law Introduction to the Conference's topic
International audiencePresentation on the effectiveness of environmental law - an outloo
L'ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT, UN RENOUVELLEMENT DES FORMES D'ENGAGEMENT DE L'ÉTAT ?
International audienceIntervention au colloque du Réseau Droit et climat, « Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? », Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 31 mars 2017, paru in Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, Editions Mare et Martin, sous la direction de M. Torre-Schaub, C. Cournil, S. Lavorel, M. Moliner-Dubost, 2018, pp. 55-74
LES ENJEUX DE LA DIPLOMATIE CLIMATIQUE
RESUMELes changements climatiques constituent une menace Ă la fois globale, extrĂŞmement grave, et urgente, pour laquelle le besoin de coopĂ©ration internationale est fort. Un rĂ©gime international a Ă©tĂ© mis en place en diffĂ©rentes Ă©tapes Ă cet effet. Il a Ă©tĂ© jusqu’ici le lieu principal d’exercice d’une diplomatie climatique dont cette contribution met en Ă©vidence les traits distincts. Elle montre Ă©galement que, dès lors que l’enjeu principal est aujourd’hui la mise en Ĺ“uvre de l’Accord de Paris, adoptĂ© en 2015, la diplomatie climatique est en voie d’évolution. Alors que le fonctionnement du rĂ©gime international du climat lui-mĂŞme doit ĂŞtre repensĂ©, la diplomatie climatique doit se dĂ©cloisonner en s’ouvrant vers de nouveaux acteurs et ordres juridiques. Mots clĂ©s: Changement Climatique; Droit International; ConfĂ©rences Internationales ; Gouvernance Internationale; Expertise; Justice RESUMO A mudança climática Ă© uma ameaça global, extremamente grave e urgente, para a qual Ă© forte a necessidade de cooperação internacional. Um regime internacional foi implementado em diferentes etapas para esse fim. Tem sido atĂ© agora o principal local para o exercĂcio da diplomacia climática, cujas caracterĂsticas distintas esta contribuição destaca. TambĂ©m mostra que, como a questĂŁo principal hoje Ă© a implementação do Acordo de Paris, adotado em 2015, a diplomacia climática está evoluindo. Enquanto o prĂłprio funcionamento do regime climático internacional deve ser repensado, a diplomacia climática deve se descompartimentar, abrindo-se a novos atores e ordens jurĂdicas.Palavras-chave: Mudança Climática; Lei Internacional; ConferĂŞncias Internacionais; Governança Internacional; PerĂcia; Justiç
The Paris Agreement Compliance Mechanism: Beyond COP 26
Without an international tribunal or tools like trade sanctions, there is little to coerce or encourage adherence with environmental treaties. The Paris Agreement, the governing global agreement to address climate change, relies on voluntary global cooperation. Countries determine their own commitments by setting nationally determined contributions of greenhouse gases emissions. The main mandatory elements of the agreement are reporting requirements. The success of the agreement turns on whether countries comply with these requirements. Article 15 of the Paris Agreement establishes a Compliance Committee and sets forth the mechanisms to ensure and facilitate compliance with the agreement. Yet, as with the rest of the Paris Agreement, Article 15 does not have teeth and relies on the good behavior of the countries of the world. This brief contribution describes the mechanics of Article 15 while also highlighting concerns and issues at stake. This background should be helpful in responding to COP 26 in Glasgow and beyond
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