"For the good of His service and the relief of His subjects" : The Parliament of Toulouse facing public needs (1610-1652)

Menacé dans sa substance au milieu du XVIIe siècle, le Parlement de Toulouse produit un discours en contradiction avec le développement de la puissance absolue du prince et de la centralisation monarchique. Dans ses remontrances, la cour souveraine rappelle au roi par un argumentaire historique qu’elle est instituée : « pour le bien de son service et soulagement de ses sujets ». L’expression trace les lignes de forces structurant l’action Parlementaire. Elle traduit la nécessité pour le Parlement d’affirmer sa place dans l’intervalle défini par le double serment prêté au service du roi et à l’intérêt du public. Car entre ces deux jalons figure un espace d’autonomie dans lequel s’épanouit son autorité. Inquiet de voir ses libertés corrompues, il demande que lui soit laissé « le libre exercice de la justice souveraine ». Le Parlement se pense et se donne à voir dans le récit de sa propre institution et les arrêts de sa cour, comme une partie fondamentale de l’État monarchique, pouvoir souverain, juge et gardien de la norme juridique. Néanmoins, la mise à l’épreuve de ce discours avec la réalité du positionnement Parlementaire toulousain depuis la mort de Henri IV et l’affirmation progressive du pouvoir absolu dans un moment de crises extrêmes pour le royaume, tend à substituer l’image d’un Parlement obéissant à la représentation d’une cour souveraine résistante. Bien qu’au XVIIe siècle, le discours de transgression et de résistance à l’ordre royal tende à revisiter, souvent à l’excès, les années fécondes henriciennes, elles n’en sont pas moins une réalité. Elles contrastent avec le recommencement des crises dans le royaume à partir de 1610, lesquelles touchent directement le ressort du Parlement de Toulouse : guerres civiles, guerre étrangère, crise économique, peste… Après 1652, la Fronde est terminée en Languedoc. Le retour de l’ordre est accompagné d’un essor économique et démographique dans la province, et plus généralement dans le ressort de la cour, durant une vingtaine d’années. La période située entre les repères 1610-1652 est révélatrice de l’ambiguïté de l’action Parlementaire toulousaine. Le premier XVIIe siècle pourrait être un moment de résistance ouverte pour la cour souveraine, mais sans renoncer à la défense de ses prérogatives face au pouvoir absolu grandissant, elle montre un engagement circonspect. Ses intentions rebelles sont modérées par sa résolution à préserver le bien commun et l’unité du royaume. La cour souveraine adopte une trajectoire singulière, conditionnée par les nombreuses situations de nécessités auxquelles elle doit répondre. La présente étude confronte la représentation du Parlement, potentiel voire inéluctable contre-pouvoir, avec la réalité et la diversité de ses prétentions politiques et de sa production juridique. Elle se propose d’analyser l’action du Parlement de Toulouse pris dans les convulsions du royaume, entre les besoins de l’État et ceux des sujets de son ressort, de 1610 à 1652. La multiplication des crises et sa situation géographique conditionnent la nature de son engagement envers la monarchie, pour les sujets, et à l’égard de ses propres causes. Alors qu’il défend le bien public et l’unité du royaume, il apparaît moins occupé à lutter contre la transformation du gouvernement au sommet de l’État, qu’à maintenir et repousser les limites horizontales de son pouvoir.This study will confront the representation of the Parliament - a possible if not an unavoidable counter power - with the reality and diversity of its political claims and legal production. It offers to analyze the action of the Parliament of Toulouse, caught up in the turmoils agitating the kingdom, which was torn between the needs of the State and those of the subjects under its jurisdiction, from 1610 to 1652. The increasing number of crises, and the geographical location of the court, determined the nature of its commitment to the monarchy, to its subjects, and to its own causes. Though it defended the public good and the unity of the kingdom, it appeared less committed to standing up to the transformation of the government at the top of the State, than to maintaining and pushing back the horizontal limits of its own power

"Pour le bien de son service et soulagement de ses sujets". Le Parlement de Toulouse face aux nécessités publiques (1610-1652)

Menacé dans sa substance au milieu du XVIIe siècle, le Parlement de Toulouse produit un discours en contradiction avec le développement de la puissance absolue du prince et de la centralisation monarchique. Dans ses remontrances, la cour souveraine rappelle au roi par un argumentaire historique qu’elle est instituée : « pour le bien de son service et soulagement de ses sujets ». L’expression trace les lignes de forces structurant l’action Parlementaire. Elle traduit la nécessité pour le Parlement d’affirmer sa place dans l’intervalle défini par le double serment prêté au service du roi et à l’intérêt du public. Car entre ces deux jalons figure un espace d’autonomie dans lequel s’épanouit son autorité. Inquiet de voir ses libertés corrompues, il demande que lui soit laissé « le libre exercice de la justice souveraine ». Le Parlement se pense et se donne à voir dans le récit de sa propre institution et les arrêts de sa cour, comme une partie fondamentale de l’État monarchique, pouvoir souverain, juge et gardien de la norme juridique. Néanmoins, la mise à l’épreuve de ce discours avec la réalité du positionnement Parlementaire toulousain depuis la mort de Henri IV et l’affirmation progressive du pouvoir absolu dans un moment de crises extrêmes pour le royaume, tend à substituer l’image d’un Parlement obéissant à la représentation d’une cour souveraine résistante. Bien qu’au XVIIe siècle, le discours de transgression et de résistance à l’ordre royal tende à revisiter, souvent à l’excès, les années fécondes henriciennes, elles n’en sont pas moins une réalité. Elles contrastent avec le recommencement des crises dans le royaume à partir de 1610, lesquelles touchent directement le ressort du Parlement de Toulouse : guerres civiles, guerre étrangère, crise économique, peste… Après 1652, la Fronde est terminée en Languedoc. Le retour de l’ordre est accompagné d’un essor économique et démographique dans la province, et plus généralement dans le ressort de la cour, durant une vingtaine d’années. La période située entre les repères 1610-1652 est révélatrice de l’ambiguïté de l’action Parlementaire toulousaine. Le premier XVIIe siècle pourrait être un moment de résistance ouverte pour la cour souveraine, mais sans renoncer à la défense de ses prérogatives face au pouvoir absolu grandissant, elle montre un engagement circonspect. Ses intentions rebelles sont modérées par sa résolution à préserver le bien commun et l’unité du royaume. La cour souveraine adopte une trajectoire singulière, conditionnée par les nombreuses situations de nécessités auxquelles elle doit répondre. La présente étude confronte la représentation du Parlement, potentiel voire inéluctable contre-pouvoir, avec la réalité et la diversité de ses prétentions politiques et de sa production juridique. Elle se propose d’analyser l’action du Parlement de Toulouse pris dans les convulsions du royaume, entre les besoins de l’État et ceux des sujets de son ressort, de 1610 à 1652. La multiplication des crises et sa situation géographique conditionnent la nature de son engagement envers la monarchie, pour les sujets, et à l’égard de ses propres causes. Alors qu’il défend le bien public et l’unité du royaume, il apparaît moins occupé à lutter contre la transformation du gouvernement au sommet de l’État, qu’à maintenir et repousser les limites horizontales de son pouvoir.This study will confront the representation of the Parliament - a possible if not an unavoidable counter power - with the reality and diversity of its political claims and legal production. It offers to analyze the action of the Parliament of Toulouse, caught up in the turmoils agitating the kingdom, which was torn between the needs of the State and those of the subjects under its jurisdiction, from 1610 to 1652. The increasing number of crises, and the geographical location of the court, determined the nature of its commitment to the monarchy, to its subjects, and to its own causes. Though it defended the public good and the unity of the kingdom, it appeared less committed to standing up to the transformation of the government at the top of the State, than to maintaining and pushing back the horizontal limits of its own power

"Pour le bien de son service et soulagement de ses sujets". Le Parlement de Toulouse face aux nécessités publiques (1610-1652)

Menacé dans sa substance au milieu du XVIIe siècle, le Parlement de Toulouse produit un discours en contradiction avec le développement de la puissance absolue du prince et de la centralisation monarchique. Dans ses remontrances, la cour souveraine rappelle au roi par un argumentaire historique qu’elle est instituée : « pour le bien de son service et soulagement de ses sujets ». L’expression trace les lignes de forces structurant l’action Parlementaire. Elle traduit la nécessité pour le Parlement d’affirmer sa place dans l’intervalle défini par le double serment prêté au service du roi et à l’intérêt du public. Car entre ces deux jalons figure un espace d’autonomie dans lequel s’épanouit son autorité. Inquiet de voir ses libertés corrompues, il demande que lui soit laissé « le libre exercice de la justice souveraine ». Le Parlement se pense et se donne à voir dans le récit de sa propre institution et les arrêts de sa cour, comme une partie fondamentale de l’État monarchique, pouvoir souverain, juge et gardien de la norme juridique. Néanmoins, la mise à l’épreuve de ce discours avec la réalité du positionnement Parlementaire toulousain depuis la mort de Henri IV et l’affirmation progressive du pouvoir absolu dans un moment de crises extrêmes pour le royaume, tend à substituer l’image d’un Parlement obéissant à la représentation d’une cour souveraine résistante. Bien qu’au XVIIe siècle, le discours de transgression et de résistance à l’ordre royal tende à revisiter, souvent à l’excès, les années fécondes henriciennes, elles n’en sont pas moins une réalité. Elles contrastent avec le recommencement des crises dans le royaume à partir de 1610, lesquelles touchent directement le ressort du Parlement de Toulouse : guerres civiles, guerre étrangère, crise économique, peste… Après 1652, la Fronde est terminée en Languedoc. Le retour de l’ordre est accompagné d’un essor économique et démographique dans la province, et plus généralement dans le ressort de la cour, durant une vingtaine d’années. La période située entre les repères 1610-1652 est révélatrice de l’ambiguïté de l’action Parlementaire toulousaine. Le premier XVIIe siècle pourrait être un moment de résistance ouverte pour la cour souveraine, mais sans renoncer à la défense de ses prérogatives face au pouvoir absolu grandissant, elle montre un engagement circonspect. Ses intentions rebelles sont modérées par sa résolution à préserver le bien commun et l’unité du royaume. La cour souveraine adopte une trajectoire singulière, conditionnée par les nombreuses situations de nécessités auxquelles elle doit répondre. La présente étude confronte la représentation du Parlement, potentiel voire inéluctable contre-pouvoir, avec la réalité et la diversité de ses prétentions politiques et de sa production juridique. Elle se propose d’analyser l’action du Parlement de Toulouse pris dans les convulsions du royaume, entre les besoins de l’État et ceux des sujets de son ressort, de 1610 à 1652. La multiplication des crises et sa situation géographique conditionnent la nature de son engagement envers la monarchie, pour les sujets, et à l’égard de ses propres causes. Alors qu’il défend le bien public et l’unité du royaume, il apparaît moins occupé à lutter contre la transformation du gouvernement au sommet de l’État, qu’à maintenir et repousser les limites horizontales de son pouvoir.This study will confront the representation of the Parliament - a possible if not an unavoidable counter power - with the reality and diversity of its political claims and legal production. It offers to analyze the action of the Parliament of Toulouse, caught up in the turmoils agitating the kingdom, which was torn between the needs of the State and those of the subjects under its jurisdiction, from 1610 to 1652. The increasing number of crises, and the geographical location of the court, determined the nature of its commitment to the monarchy, to its subjects, and to its own causes. Though it defended the public good and the unity of the kingdom, it appeared less committed to standing up to the transformation of the government at the top of the State, than to maintaining and pushing back the horizontal limits of its own power

L’appréhension juridique et politique du voyageur à travers la jurisprudence du parlement de Toulouse au cours du premier XVIIe siècle

Quelle que soit la société considérée, celui qui vient d’ailleurs a une place à part. Le littérateur du burlesque et fantaisiste, Savinien de Cyrano de Bergerac, raconte dans l’Histoire comique des Etats et Empires du Soleil cette perception singulière du voyageur. Un matin alors que l’alter ego de Cyrano, Dyrcona, prend place dans une machine de son invention conçue pour voler, il est sujet à une étrange sensation : “voicy que tout à coup je sens mes entrailles émeuës de la mesme façon que l..

A methodology for equitable performance assessment and presentation of wave energy converters based on sea trials

A general and widely applicable methodology to assess and present the performance of wave energy converters (WEC) based on sea trials is presented. It is meant to encourage WEC developers to present the performance of their WEC prototypes, on a transparent and equitable way while taking care of possible discrepancy in the observed performance of the WEC. Due to the harsh uncontrollable conditions of the sea that is encountered by WECs during sea trials, some of the performance of the WECs might be sub optimal and the data sets not fully complete. The methodology enables to filter the data by applying a selection criterion on the performance data that was obtained for a certain range of wave conditions. This selection criteria result in a subset of performance data representing the performance of the WEC for specific wave conditions, from which an average value an appreciation of the related uncertainty can be derived. This can lead to the estimation of the annual energy output of the WEC at its test location, while it also provides a method to estimate its annual energy output for another location of interest and possibly also at another scaling ratio. The same methodology can also be used to perform parametric studies with environmental or device dependent parameters and to analyse the power conversion chain from wave to wire, which both could lead to an enhanced understanding of the performance and behaviour of the WEC. The same methodology is also applicable to tidal devices or any other developing technologies that are used in an uncontrollable environment

当代游牧法律人类学：法国-蒙古比较视角

International audienceThis article proposes a comparative and interdisciplinary study of nomadism in France and Mongolia based on Anthropology and Law. These two countries are, at first glance, diametrically opposed in the approach of nomadism. Indeed, Mongolia is currently the country with the largest number of nomads. Conversely, the process of sedentarization has been strongly anchored in France since the Neolithic, and even since the Upper Palaeolithic. In view of this multi-millennium trend, can nomads exist outside the sedentary norm? A first part situates the theme of nomadism on the long-time of hominization and then its perception in the recent history of these two countries. A second part specifically details the constraints on this lifestyle using examples of French and European standards and jurisprudence. A third and final part shows that the tropism for sedentarization is also exerted in Mongolia, the matry of nomads.Este artículo propone un estudio comparativo e interdisciplinario del nomadismo a partir de la Antropología y del Derecho en Francia y Mongolia. Estos dos países son, a primera vista, diametralmente opuestos en el enfoque del nomadismo. De hecho, Mongolia es actualmente el país que comprende el mayor número de nómadas. Por el contrario, el proceso de sedentarización está fuertemente enraizado en Francia desde el Neolítico, e incluso desde el Paleolítico Superior. Ante esta tendencia multimilenaria, ¿puede el nómada existir fuera de la norma sedentaria? Una primera parte coloca el tema del nomadismo en el largo tiempo de la hominización y su percepción en la historia reciente de ambos países. Una segunda parte detalla más concretamente las limitaciones que condicionan este modo de vida a partir de ejemplos de las normas y de la jurisprudencia francesa y europea. Una tercera y última parte muestra que el trofismo por sedentarismo también se ejerce en Mongolia, matriz de los nómadas.Cet article propose une étude comparée et interdisciplinaire du nomadisme en France et en Mongolie, à partir de l’Anthropologie et du Droit. Ces deux pays sont, à première vue, diamétralement opposés dans l’approche du nomadisme. En effet, la Mongolie est actuellement le pays qui comprend le plus grand nombre de nomades. Inversement, le processus de sédentarisation est puissamment ancré en France depuis le Néolithique, voire depuis le Paléolithique supérieur. Face à cette tendance multimillénaire, le nomade peut-il exister hors de la norme sédentaire ? Une première partie replace le thème du nomadisme sur le temps long de l’hominisation puis sa perception dans l’histoire récente de ces deux pays. Une deuxième partie détaille plus spécifiquement les contraintes conditionnant ce mode de vie à partir d’exemples des normes et de la jurisprudence française et européenne. Une troisième et dernière partie montre que le tropisme pour la sédentarisation s’exerce également en Mongolie, matrie des nomades.该文从人类学和法律的角度对法国和蒙古的游牧问题进行比较和跨学科研究。从表面上看，这两个国家在游牧做法上截然相反。事实上，蒙古目前是游牧民族最多的国家。相反，法国从新石器时代甚至从旧石器时代的后期开始大力推行定居。面对几千年来的定居趋势，在定居已然成为一种标准的情况下，是否还存在游牧？论文的第一部分，阐述了从人类自身演进的时间视角来看待游牧的问题，以及这个问题在两国近年历史中的反响。第二部分，从法律规范的举例以及法国和欧盟的司法案例出发，具体阐述了影响这种生活方式的限制因素。第三也是最后一部分阐明了，在游牧民族的蒙古也存在着定居的倾向