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Application de la cryptographie à la sécurisation d'un réseau informatique à l'aide d'un processeur de sécurité
Handicap et amĂ©nagements raisonnables au travail. Importation et usages dâune catĂ©gorie juridique en France et en Belgique
Entre efficience et efficacitĂ©. Mesures et dĂ©mesures de la charge de travail des juges. Commentaires de lâarticle 352 bis du Code judiciaire
I. Les mesures de la justice : une responsabilitĂ© essentielle Lâarticle 352 bis du Code judiciaire introduit dans les rĂšgles de lâorganisation judiciaire, la notion de mesure de la charge de travail. On savait la justice entrĂ©e dans des temps nouveaux, mais voici engagĂ© le temps des mesures qui sâinvitent dans les prĂ©toires. I.1. Objectifs Les objectifs doivent ĂȘtre bien compris car il sâagit pour la justice dâĂȘtre de son temps ! Deux objectifs paraissent pouvoir ĂȘtre Ă©noncĂ©s. Le premier ob..
La politique de lâemploi dans lâUnion europĂ©enne et les droits sociaux fondamentaux
Handicap et aménagements raisonnables: importation et usages d'une catégorie juridique en France et en Belgique
La notion dâamĂ©nagement raisonnable dĂ©signe toute tentative, dans une sociĂ©tĂ©, de sâaccommoder ou de sâajuster aux besoins dâun individu qui dĂ©coulent de son appartenance Ă une minoritĂ©, dans le respect de lâĂ©galitĂ© de traitement entre tous les ĂȘtres humains et des libertĂ©s fondamentales. CentrĂ©e sur les amĂ©nagements Ă destination des travailleurs en situation de handicap, cette enquĂȘte interroge lâĂ©mergence de cette catĂ©gorie en droit, ainsi que les usages quâen font les acteurs sociaux dans le domaine du travail.
Ce rapport examine les lĂ©gislations en vigueur, la jurisprudence et la doctrine. Il donne Ă voir les conditions dâimportation de cette catĂ©gorie juridique en France et en Belgique et son articulation avec dâautres lĂ©gislations qui encadrent les relations de travail (obligation de reclassement, bien-ĂȘtre au travail, etc.). Il prĂ©sente, ensuite, les rĂ©sultats dâune enquĂȘte inĂ©dite menĂ©e auprĂšs de professionnels â syndicalistes, avocats et agents des organismes publics de lutte contre les discriminations â, dâemployeurs et de travailleurs avec un handicap, et met en lumiĂšre la façon dont cette catĂ©gorie juridique est mobilisĂ©e, contournĂ©e ou Ă©vitĂ©e. Les mobilisations syndicales et professionnelles, ainsi que les expĂ©riences du handicap au travail, sâinscrivent dans des configurations de relations professionnelles et des catĂ©gorisations administratives et juridiques du handicap diffĂ©rentes en France et en Belgique.
Plus gĂ©nĂ©ralement, cette recherche montre les effets produits par lâintroduction de cette obligation lĂ©gale. Les acteurs du monde du travail se rĂ©fĂšrent peu aux lĂ©gislations en matiĂšre dâamĂ©nagement raisonnable, le pouvoir contraignant de ces normes Ă©tant contrebalancĂ© par dâautres impĂ©ratifs et logiques : discours managĂ©rial, droit du travail, etc. NĂ©anmoins, ceci ne veut pas dire que le droit aux amĂ©nagements raisonnables nâa aucune effectivitĂ©, ni quâil ne produit aucun effet. Les discours changent, les employeurs et les travailleurs se saisissent des cadres juridiques existants, les intĂšgrent dans leurs discours et parfois dans leurs pratiques, lui donnent sens, et contribuent ainsi Ă remodeler les contours des normes juridiques
Handicap et amĂ©nagements raisonnables au travail. Importation et usages dâune catĂ©gorie juridique en France et en Belgique
Handicap et amĂ©nagements raisonnables au travail: Importation et usages dâune catĂ©gorie juridique en France et en Belgique
La notion dâamĂ©nagement raisonnable dĂ©signe toute tentative, dans une sociĂ©tĂ©, de sâaccommoder ou de sâajuster aux besoins dâun individu qui dĂ©coulent de son appartenance Ă une minoritĂ©, dans le respect de lâĂ©galitĂ© de traitement entre tous les ĂȘtres humains et des libertĂ©s fondamentales. CentrĂ©e sur les amĂ©nagements Ă destination des travailleurs en situation de handicap, cette enquĂȘte interroge lâĂ©mergence de cette catĂ©gorie en droit, ainsi que les usages quâen font les acteurs sociaux dans le domaine du travail. Ce rapport examine les lĂ©gislations en vigueur, la jurisprudence et la doctrine. Il donne Ă voir les conditions dâimportation de cette catĂ©gorie juridique en France et en Belgique et son articulation avec dâautres lĂ©gislations qui encadrent les relations de travail (obligation de reclassement, bien-ĂȘtre au travail, etc.). Il prĂ©sente, ensuite, les rĂ©sultats dâune enquĂȘte inĂ©dite menĂ©e auprĂšs de professionnels â syndicalistes, avocats et agents des organismes publics de lutte contre les discriminations â, dâemployeurs et de travailleurs avec un handicap, et met en lumiĂšre la façon dont cette catĂ©gorie juridique est mobilisĂ©e, contournĂ©e ou Ă©vitĂ©e. Les mobilisations syndicales et professionnelles, ainsi que les expĂ©riences du handicap au travail, sâinscrivent dans des configurations de relations professionnelles et des catĂ©gorisations administratives et juridiques du handicap diffĂ©rentes en France et en Belgique. Plus gĂ©nĂ©ralement, cette recherche montre les effets produits par lâintroduction de cette obligation lĂ©gale. Les acteurs du monde du travail se rĂ©fĂšrent peu aux lĂ©gislations en matiĂšre dâamĂ©nagement raisonnable, le pouvoir contraignant de ces normes Ă©tant contrebalancĂ© par dâautres impĂ©ratifs et logiques : discours managĂ©rial, droit du travail, etc. NĂ©anmoins, ceci ne veut pas dire que le droit aux amĂ©nagements raisonnables nâa aucune effectivitĂ©, ni quâil ne produit aucun effet. Les discours changent, les employeurs et les travailleurs se saisissent des cadres juridiques existants, les intĂšgrent dans leurs discours et parfois dans leurs pratiques, lui donnent sens, et contribuent ainsi Ă remodeler les contours des normes juridiques
MOONS: The New Multi-Object Spectrograph for the VLT
International audienceMOONS is the new Multi-Object Optical and Near-infrared Spectrograph currently under construction for the Very Large Telescope (VLT) at ESO. This remarkable instrument combines, for the first time, the collecting power of an 8-m telescope, 1000 fibres with individual robotic positioners, and both low- and high-resolution simultaneous spectral coverage across the 0.64â1.8Â ÎŒm wavelength range. This facility will provide the astronomical community with a powerful, world-leading instrument able to serve a wide range of Galactic, extragalactic and cosmological studies. Construction is now proceeding full steam ahead and this overview article presents some of the science goals and the technical description of the MOONS instrument. More detailed information on the MOONS surveys is provided in the other dedicated articles in this Messenger issue