Bourse

À l’origine, les bourses sont des créations de fait effectuées par des commerçants pour répondre aux besoins de leur activité. Le nom de « bourse » aurait une origine brugeoise, dérivant de l’enseigne du marchand Van der Burse qui comportait trois bourses. Plusieurs bourses de commerce ont été créées en France mais elles portaient rarement cette dénomination. Répondant à une nécessité, la création officielle de la Bourse de Paris date de l’arrêt du Conseil du 24 septembre 1724, trois ans aprè..

Actuaire

Les actuaires sont des spécialistes de la statistique et du calcul des probabilités qu’ils appliquent aux problèmes d’assurances, de prévoyance, d’amortissement. Exercée aussi dans le secteur des finances, leur activité est d’abord et surtout directement liée au développement des assurances, en essor en Angleterre depuis le XVIIe siècle. Ils exerçaient alors leur fonction auprès de ces compagnies en qualité de « calculateurs ». C’est d’ailleurs encore le seul rôle à leur être légalement recon..

L’économie politique à la faculté de droit de Bordeaux, un enseignement nouveau vecteur d’affirmation et de rénovation

Qui étudie l’enseignement de l’économie politique dans les Facultés de droit se trouve nécessairement au cœur de la rénovation de la pensée juridique et de l’évolution des études de droit car cette matière porte en elle-même les marques de cette transformation. Cet enseignement comporte par ailleurs une spécificité commune à toutes les Facultés de droit : il ne s’est pas imposé de lui-même dans les études juridiques. L’histoire de l’enseignement de l’économie politique dans les Facultés de dr..

L’impôt sur le sel à Salies-de-Béarn, la fin d’un privilège ancien sous le Monarchie de Juillet

Die Salzsteuer in Salies-de-Béarn. Das Auslaufen eines überkommenen Sonderrechtes unter der Juli-Monarchie. Diese Untersuchung wurde anhand von Dokumenten des Departemental-Archivs von Pau durchgeführt und betrifft die Anfechtung einer Ordonnanz von 1835 seitens der Korporation der Loseigner, die ein Gemeineigentum an der lokalen Saline besaßen. Die Ordonnanz hatte ein System der steuerlichen Gleichbehandlung eingeführt und somit eine Ausnahmeregelung angegriffen, die 1806 erteilt und 1824 erneuert worden war, und die in einer langen Tradition einer Befreiung von der Salzsteuer in den „ Ausnahmeländern“ entsprach. Dieser Artikel zeichnet einen Konflikt zwischen Einzelregelungen und allgemeinem Recht nach und interessiert sich für die Konfrontation zwischen öffentlichen, ökonomischen und kollektiven Interessen im zusammenhang mit der Steuergesetzgebung. Er wirft ebenso die Frage nach der steuerlichen Gleichbehandlung auf und behandelt das Problem der Steuergerechtigkeit.The Salt Tax at Salies-de-Béarn, the End of an Ancient Privilege during the July Monarchy. This study, carried out with documents from the Departmental Archives in Pau, bears on the contestation of a royal order in 1835 by the Corporation des Part-Prenants who held the salt spring in the form of collective property. In setting up a system of equal taxation, the order called into question an exception acquired in 1806, renewed in 1824, and stemming from the long tradition of exemptions from the salt tax in certain regions. The article sheds light on the conflict between special rules and the general law, as well as on the confrontation between public interests and economic and collective ones through fiscal laws. It also evokes the question of equality in taxing and the problem of fiscal equity.Cette étude, réalisée à partir de documents des archives départementales de Pau, porte sur la contestation d’une ordonnance de 1835 par la Corporation des Part-Prenants, détenant en propriété collective la fontaine salée. En mettant en oeuvre un système d’égalité de l’impôt, cette dernière remet en cause une exception acquise en 1806, renouvelée en 1824 et découlant de la longue tradition de l’exemption de la gabelle en pays franc. L’article met en relief un conflit entre règles spéciales et loi générale, ainsi que la confrontation des intérêts publics, économiques et collectifs à travers la loi fiscale. Il évoque également la question de l’égalité de l’impôt et pose le problème de l’équité fiscale.El impuesto sobre la sal en Salies-de-Béarn, el final de un antiguo privilegio bajo la Monarquía de Julio. Este estudio, fundado en documentos del Archivo departamental de Pau, versa sobre la impugnación de una ordenanza de 1835 por parte de la corporación de los « Part-Prenants », que tenían la propiedad colectiva de la fuente salada. Al establecer un sistema de igualdad del impuesto, dicha actitud pone en tela de juicis une excepción que se había adquirido en 1806, se había renovado en 1824 y que se asentaba en una larga tradicón de exención de la Gabela en un país franco. Este artículo destaca un conflicto entre reglas especiales y ley general así como a confrontación de la intereses públicos, económicos y colectivos por medio de la ley fiscal. Trata también, del problema de la igualdad ante el impuesto y de equidad fiscal.Hissung-Convert Nelly. L’impôt sur le sel à Salies-de-Béarn, la fin d’un privilège ancien sous le Monarchie de Juillet. In: Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Tome 121, N°267, 2009. Les députés de Montpellier aux États de Languedoc. pp. 365-384

Dividende fictif

Les investisseurs participent au capital à la fois dans le but d’obtenir des dividendes réguliers et de réaliser des plus-values à la revente des titres. Les dirigeants des sociétés par actions, désireux d’attirer ou de rassurer les actionnaires versent parfois des dividendes élevés, et provoquent par là même, des augmentations importantes du cours des actions. L’histoire a souvent montré le danger de ces manœuvres qui sont parfois délictuelles ; l’un des délits le plus caractéristique est ce..

Société anonyme

La société anonyme (SA) naît avec le Code de commerce de 1807 mais sa dénomination fut donnée lors du projet Gorneau, an XI qui désignait ainsi la société « entièrement composée d’actionnaires ». Durant l’Ancien Régime, la société anonyme est une société en participation à caractère occulte. Aucun élément ne la signale aux yeux du public, il n’existe aucune raison sociale et on relève souvent le caractère momentané des opérations auxquelles se livrent ses membres. À l’inverse, la SA instituée..

Les champs du droit: Mélanges en l’honneur de Bernard Gallinato-Contino

International audienceLes présents mélanges ont pour objet de célébrer la richesse de la carrière universitaire de Bernard Gallinato-Contino, professeur émérite d’histoire du droit à l’université de Bordeaux. Ses élèves ont réuni les contributions de juristes, économistes et historiens l’ayant côtoyé au gré de ses recherches portant initialement sur l’histoire du droit du travail et de la protection sociale, avant de s’ouvrir à l’histoire du droit de la vigne et du vin, puis, plus généralement, des affaires. Ces thématiques sont donc naturellement abordées au sein de l’ouvrage, non seulement dans leur dimension nationale, mais aussi locale, le Sud-Ouest ayant fortement marqué l’activité scientifique du dédicataire