La règle de la meilleure preuve à l'aune de la distinction copie-transfert

La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a engendré deux modes alternatifs de reproduction des documents, qui seront présentés dans le présent travail, à savoir la copie et le transfert. Une telle évolution a soulevé de nouvelles problématiques, parmi lesquelles l’application de la règle de la meilleure preuve : il s’agit notamment de déterminer dans quelles conditions une copie ou un document résultant d’un transfert pourront « légalement tenir lieu » de l’original. D’une part, nous examinerons successivement les exigences d’intégrité et de certification pour qu’une copie d’un document technologique soit admissible à titre de meilleure preuve. D’autre part, nous porterons notre attention sur l’admissibilité en preuve d’un document résultant d’un transfert et l’obligation de documentation qui résulte des différences inhérentes entre le support papier et le support technologique

La stéganographie au Québec : lumière technique, ombres juridiques

« Dissimuler » un trésor a toujours fasciné. Mais à l’heure actuelle, le trésor n’est plus toujours une caisse pleine de pierres précieuses ou d’or, il peut s’agir d’une simple information ou d’une donnée informatique importante que l’on souhaite cacher pour mieux la protéger. Avec le développement d’Internet, le domaine de la stéganographie, technique consistant à dissimuler une information pour la faire passer inaperçue, prend alors une nouvelle ampleur : il est désormais facile de dissimuler un fichier qui n’est qu’une goutte d’eau dans un océan informationnel. Si cette possibilité ouvre de nouvelles perspectives en termes de sécurité de l’information (car si personne ne sait qu’il y a un message secret, personne ne cherchera à le regarder ou le récupérer…), sa couverture sur le plan juridique n’est encore qu’embryonnaire. Dans la première partie, après avoir présenté les principes de la stéganographie informatique, nous montrerons combien un tel procédé est complémentaire et s’accorde bien avec la cryptographie, et le mettrons en perspective avec d’autres techniques voisines de dissimulation d’information (tatouage et empreinte digitale). Nous illustrerons finalement quelques pratiques de stéganographie appliquée à deux catégories de données numériques, l’image et le texte. Dans la seconde partie, nous plaçant résolument sur le plan juridique, nous tenterons tout d’abord de voir si la stéganographie peut faire partie des mesures techniques de protection que doit mettre en place un responsable de système d’information au titre de l’obligation de sécurité informationnelle. Ensuite, après avoir constaté que certains usages déviants de la stéganographie pouvaient impacter la sécurité publique, nous nous interrogerons sur ses répercussions, compte tenu des exigences d’accessibilité et d’intégrité de l’information

Les carrefours culturels de Brome- Missisquoi : historique, retombées et défis d’un réseau en région

L’objectif du présent rapport est de dresser le bilan d’une expérience novatrice, celle du Réseau des carrefours culturels de la Municipalité régionale de comté (MRC) Brome-Missisquoi. À partir des résultats d’une recherche exploratoire sur le sujet, il s’agit de faire ressortir les avantages, difficultés et retombées socioculturelles, économiques et politiques qui caractérisent ce réseau et, notamment, les organismes qui le composent ainsi que d’exposer les défis actuels et les conditions gagnantes proposées par les répondants pour assurer la pérennité de ce réseau

Les accords internationaux sur la propriété intellectuelle : stratégies de contrôle du marché mondial de l'agriculture et des ressources biologiques de la planète par les pays et les firmes transnationales du centre impérialiste capitaliste

L'objet de ce mémoire est d'étudier les politiques internationales en matière de droits de propriété intellectuelle comme éléments de stratégie de contrôle du marché mondial de l'agriculture par les pays et les industries du centre impérialiste capitaliste. Pour arriver à cette fin, nous avons fait nôtre la théorie de Samir Amin sur la violente polarisation du système-monde capitaliste entre les pays du centre impérialiste et les pays de la périphérie. Nous avons dressé un historique des droits de propriété intellectuelle, plus particulièrement des brevets, afin d'en dégager les arguments historiquement avancés pour légitimer les régimes des brevets. La théorie de Jean-Pierre Berlan sur la guerre historique entre les sélectionneurs végétaux et les agriculteurs ou paysans nous a permis d'établir les liens entre les brevets, les accords et conventions internationales sur la propriété intellectuelle, et le marché de l'agriculture. Notre hypothèse générale de recherche est que la Convention de l'UPOV, la CDB et l'Accord sur les ADPIC de l'OMC sont des éléments de stratégies des pays du centre impérialiste capitaliste et de leurs firmes transnationales ayant comme objectif premier et fondamental le contrôle hégémonique mondial de l'agriculture et, par conséquent, des agriculteurs, des paysans et de la chaîne alimentaire humaine. Afin de vérifier notre hypothèse, nous avons analysé à l'aide de la méthode de l'analyse de contenu ces trois textes juridiques internationaux, ainsi que 74 documents d'information élaborés par le Secrétariat du GATT, entre les années 1987 et 1990, lors des négociations qui ont mené à la rédaction et à l'adoption de l'Accord sur les ADPIC. L'analyse de ces documents nous a permis de constater que ces accords constituent des éléments de stratégie de contrôle du marché mondial de l'agriculture des pays du centre capitaliste. En globalisant les brevets, puis en instaurant un système mondial des droits de propriété intellectuelle sur la base des normes de ces pays, la mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés devient un outil d'appropriation de la diversité biologique, du contrôle de l'agriculture et de la pratique millénaire et ontologique de l'agriculteur consistant à utiliser les grains récoltés comme semence pour les récoltes ultérieures, d'hyperconcentration des brevets dans le domaine de l'agriculture dans les firmes transnationales des pays du centre capitaliste et d'accroissement gigantesque des profits de ces firmes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Propriété intellectuelle, Brevets, Brevetabilité, Agriculture, Contrôle, Domination, Centre, Périphéries

Développement et implémentation d'un algorithme de commande d'une machine électrique ultra-haute-vitesse

Pour la génération d’énergie dans les applications mobiles, la densité de puissance est un enjeu important. Il y a en effet de plus en plus d’intérêt pour les systèmes de turbogénérateur où une machine électrique ultra-haute-vitesse est couplée directement à une turbine à gaz. La conception d’une machine ultra-haute-vitesse est un défi de taille. Dans ce contexte, la conception de l’algorithme de commande et sa mise en œuvre constituent l’un de ces défis. En effet, pour la maximisation de la densité de puissance d’une machine à pôles lisses, il importe de contrôler précisément l’angle de phase du courant en avance de 90 ° sur le vecteur flux magnétique du rotor. Or, les éléments constituant la boucle de commande comme les capteurs et autres composantes logicielles présentent des délais qui peuvent devenir non négligeables avec les hautes fréquences fondamentales. Pour la vitesse rotationnelle mécanique désirée de 130 krpm avec une machine à 4 pôles, les algorithmes sans capteurs comportent plusieurs lacunes au niveau de la précision. C’est pourquoi il est proposé dans ce projet de recherche de concevoir et d’implémenter un algorithme de commande vectorielle à flux orienté avec encodeur de position. Une étude est également réalisée dans le but de caractériser l’ensemble des délais de la boucle de commande pour en définir l’effet et les compenser pour optimiser la précision de l’angle de phase du courant. Un encodeur de position haute-vitesse est développé pour servir de référence pour la commande vectorielle. Les travaux se basent sur un encodeur existant de la compagnie Renishaw pour lequel la limitation principale pour l’opération à haute vitesse est les délais de la réponse des capteurs effet Hall jusqu’à la chaine d’acquisition. En caractérisant minutieusement ces délais et en développant un algorithme d’estimation de la vitesse précis et rapide pour la compensation par extrapolation linéaire, il a été possible d’opérer cet encodeur jusqu’à la vitesse de 130 krpm avec une précision de 3 ° mécanique. Ensuite, une étude permet de caractériser précisément l’impact des délais de la boucle de commande vectorielle sur l’angle de phase du courant et de déterminer la meilleure technique de compensation. L’implémentation pour un prototype de machine ultra-haute-vitesse à 2 pôles a permis l’opération jusqu’à 101 krpm et 7,8 kW. Les performances de l’algorithme associé au capteur de position ont pu être démontrés, ainsi que la méthode de compensation

Procedure e analisi di un progetto

[ES] En primer lugar se estudiarán los procedimientos de diseño que se practican en la industria. Se partirá del análisis de los impulsores de la innovación, los drivers, pasando al estudio del procedimiento del brief, el documento de creación de las directrices de diseño. El posicionamiento de la empresa en el mercado, la segmentación de la misma y las características del consumidor a las que atiende el proyecto, concluyen la fase de análisis inicial. Posteriormente, el análisis y el funcionamiento de las herramientas de análisis de posicionamiento de productos permiten relacionar el proyecto con la realidad del mercado, obteniendo un estudio detallado de la estructura proyectual de unas zapatillas Nike.Guilmain Ferrer, D. (2017). Procedure e analisi di un progetto. Universitat Politècnica de València. http://hdl.handle.net/10251/143076TFG

Fabrication de mémoire monoélectronique non volatile par une approche de nanogrille flottante

Les transistors monoélectroniques (SET) sont des dispositifs de tailles nanométriques qui permettent la commande d'un électron à la fois et donc, qui consomment peu d'énergie. Une des applications complémentaires des SET qui attire l'attention est son utilisation dans des circuits de mémoire. Une mémoire monoélectronique (SEM) non volatile a le potentiel d'opérer à des fréquences de l'ordre des gigahertz ce qui lui permettrait de remplacer en même temps les mémoires mortes de type FLASH et les mémoires vives de type DRAM. Une puce SEM permettrait donc ultimement la réunification des deux grands types de mémoire au sein des ordinateurs. Cette thèse porte sur la fabrication de mémoires monoélectroniques non volatiles. Le procédé de fabrication proposé repose sur le procédé nanodamascène développé par C. Dubuc et al. à l'Université de Sherbrooke. L'un des avantages de ce procédé est sa compatibilité avec le back-end-of-line (BEOL) des circuits CMOS. Ce procédé a le potentiel de fabriquer plusieurs couches de circuits mémoirestrès denses au-dessus de tranches CMOS. Ce document présente, entre autres, la réalisation d'un simulateur de mémoires monoélectroniques ainsi que les résultats de simulations de différentes structures. L'optimisation du procédé de fabrication de dispositifs monoélectroniques et la réalisation de différentes architectures de SEM simples sont traitées. Les optimisations ont été faites à plusieurs niveaux : l'électrolithographie, la gravure de l'oxyde, le soulèvement du titane, la métallisation et la planarisation CMP. La caractérisation électrique a permis d'étudier en profondeur les dispositifs formés de jonction de Ti/TiO2 et elle a démontré que ces matériaux ne sont pas appropriés. Par contre, un SET formé de jonction de TiN/Al2 O3 a été fabriqué et caractérisé avec succès à basse température. Cette démonstration démontre le potentiel du procédé de fabrication et de la déposition de couche atomique (ALD) pour la fabrication de mémoires monoélectroniques.[symboles non conformes

La requalification professionnelle : cas des aides familiales résidantes du Québec

Le Programme des aides familiales résidantes (PAFR) a été en vigueur de 1992 jusqu’au 30 novembre 2014. Il s’agit d’un programme fédéral canadien par lequel des femmes originaires des Philippines en majorité et ayant obtenu un diplôme d’études postsecondaires migraient partout au Canada. Sous ce programme, celles-ci se retrouvaient avec un statut de migrante temporaire. Elles avaient la possibilité d’obtenir leur résidence permanente après avoir complété 24 mois de travail en tant qu’aides familiales. Elles devaient travailler au domicile privé d’un employeur dont le nom était inscrit sur leur permis de travail, chez qui elles avaient aussi l’obligation de résidence. En travaillant en tant qu’aides familiales résidantes, ces femmes étaient et sont toujours placées dans une situation de déqualification professionnelle inévitable qui semble se prolonger à long terme. Cette situation est notamment attribuable à la non-reconnaissance de leurs qualifications étrangères ainsi qu’à la structure du PAFR. Cette recherche porte donc sur le parcours de requalification professionnelle de ces migrantes, que certaines utilisent comme stratégie pour remédier à cette situation. En plus de s’intéresser à leur période de travail en tant qu’aides familiales résidantes, cette recherche étudie le parcours de requalification professionnelle en quatre étapes : la décision de participer à la formation ; le choix de l’orientation professionnelle ; le déroulement des études ; l’accès à un emploi correspondant à la formation. L’objectif est de connaître l’impact qu’aura le passage de celles-ci par le PAFR, sur leur parcours de requalification. Les résultats obtenus à l’aide de onze entretiens semi-dirigés, avec des femmes étant venues à Montréal par le programme, montrent qu’à long terme, le diplôme obtenu localement peut améliorer une situation professionnelle, mais ce n’est pas une garantie. Des obstacles comme l’isolement ainsi que l’impossibilité pour ces femmes de se construire un capital financier et social persistent et affectent toutes celles ayant migré sous le programme, qu’elles aient fait un retour aux études ou non.The Live-in caregiver program was in place from 1992 until November 30st 2014. The program is a Canadian federal program whereby women native mainly from the Philippines and who have obtained a post-secondary degree, have migrated across Canada. Under this program, they were granted with the temporary migrants status. They had the possibility of a permanent residency after having completed 24 months of employment as a caregiver. They had to work at a private residency where the name of the employer was indicated on their work permit, where they were required to live. By working as a caregiver, these women were and are always placed in a situation of professional deskilling that seems to extend in long-term. This situation is due partly to the non-recognition of their foreign qualifications and LCP structure. This research therefore focuses on the course of professional requalification of these migrants, that some of them use as a strategy to remedy to the situation. In addition to looking at the period of work as live-in caregivers, this research studies the course of their professional requalification in four stages: decision to undergo training, career choices, training process and access to employment related to that training. The objective of this research is to explore the impact that their path under the LCP will have on the course of their professional requalification. The results obtained from interviews with women having come to Montreal by the program indicate that in the long term, the degree obtained locally can improve their professional situation, but it’s not a guarantee. Obstacles like the isolation created by the LCP and the impossibility for these women to build financial and social capital, affect all of these women, women who have returned to studies and those who have not

Les éléments individuels et environnementaux qui favorisent la réinsertion socioprofessionnelle chez les personnes présentant un trouble mental grave

La recherche a pour objet la réinsertion socioprofessionnelle des personnes présentant un trouble mental grave. Elle vise à apporter une compréhension de leur cheminement de réinsertion sur le marché de l’emploi régulier, et ce, à partir des perspectives des acteurs concernés et à travers une prise en compte des contextes sociaux dans lesquels ils évoluent. Notre étude est guidée par trois objectifs : (1) identifier certains éléments sur les plans individuel et environnemental pouvant faciliter la réinsertion professionnelle des personnes présentant un trouble mental; (2) identifier certains obstacles sur les plans individuel et environnemental susceptibles de nuire à leur réinsertion en emploi; (3) mieux comprendre l’impact de la réinsertion professionnelle sur les sphères individuelles et sociales de ces individus et leurs perceptions quant à la réinsertion professionnelle. Le cadre conceptuel adopté s’appuie sur la notion/paradigme du rétablissement en santé mentale, ce dernier étant compris comme un processus multidimensionnel et non-linéaire. Notre démarche est qualitative et fondée sur des collectes réalisées à ÉquiTravail, un organisme de la ville de Québec ayant pour mission de favoriser l’intégration, la réintégration et le maintien sur le marché du travail de personnes aux prises avec un trouble mental. Des entrevues semi-dirigées individuelles auprès de quatre usagers, ainsi qu’un groupe de discussion focalisé avec quatre intervenants, ont été réalisés. Le matériel a été soumis à une analyse thématique des contenus. Nos résultats illustrent le fait que tant les composantes individuelles que les éléments de l’environnement et ceux relevant de l’interaction entre l’environnement et l’individu sont cruciaux dans les processus de réinsertion socioprofessionnelle. La réussite du processus d’insertion socioprofessionnelle ne repose pas uniquement sur la responsabilité individuelle, mais aussi sur l’interaction entre les composantes individuelles et les aspects de l’environnement gravitant autour de l’individu. Les implications de ces conclusions pour la recherche et la pratique sont également discutées.This research concerns the socio-professional reintegration of people with severe mental disorders. It aims to provide an understanding of their reintegration path in the market of regular employment, that from the viewpoint of the stakeholders and through a consideration of the social contexts in which they operate. Our study is guided by three objectives: (1) to identify elements at the individual and environmental levels likely to facilitate reintegration of people with mental disorder; (2) to identify obstacles at the individual and environmental levels likely to impede their reintegration in employment; (3) to understand the impact of vocational rehabilitation in the individual and social spheres and the users' perceptions about professional reintegration. Our conceptual framework is based on the notion/paradigm of recovery, the latter being understood as a multidimensional and nonlinear process. Our methodological approach is qualitative and rely on data collection made at EquiTravail, a community organization based in Quebec City whose mission is to promote the integration, reintegration and retention in the labor market for individuals with severe mental disorders. We carried out individual semi-structured interviews with four users and one focus group with four practitioners. The material was subjected to thematic content analysis. Our results illustrate that individual components as well as elements from the environment and those pertaining to the person-environment interaction are crucial in the socio-professional reintegration process. The success of the professional integration process is not only based on individual responsibility, but also on the interaction between individual components and environmental aspects revolving around the individual. The implications of these findings for research and practice are also discussed