Nationaux et étrangers face au voyage : une comparaison sous l’angle des droits de l’homme

Le processus d’internationalisation des droits de l’homme doit être évoqué lorsque l’on traite des droits de l’homme sous l’angle comparatif, notamment de l’exercice des droits par le citoyen et le non-citoyen. En effet, le saisissement par le droit international des questions liées aux droits et libertés a, avant tout, bénéficié aux non-nationaux dont les droits, du moins les plus fondamentaux, se sont vus octroyer une protection relativement égale à ceux des nationaux d’un État. Ces dernier..

The international protection of persons displaced due to climate change

Les changements climatiques constituent l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle qui posent des défis considérables à l’ensemble de la communauté internationale et plus particulièrement aux États du Sud. Au-delà des bouleversements physiques qu’ils induisent, les impacts des changements climatiques sur l’homme et notamment les déplacements de personnes qu’ils sont susceptibles de déclencher soulèvent de nombreuses interrogations juridiques. Malgré l’ampleur des flux de personnes et la grande vulnérabilité de ces dernières, il n’existe en droit international aucune reconnaissance statutaire expresse des personnes déplacées en raison des impacts des changements climatiques. À défaut d’une protection juridique spécifique, compte tenu de la nature transversale et multidimensionnelle de la problématique, il a été nécessaire de questionner les régimes de protection déjà existants. Au carrefour de plusieurs branches du droit international notamment du droit international des réfugiés, du droit international humanitaire moderne, du droit international de l’environnement et des droits de l’homme, la protection internationale des personnes déplacées en raison des changements climatiques peine toutefois à être garantie pleinement. Le caractère partiel et souvent fragmenté de la protection existante nous oblige alors à rechercher des pistes pour combler les lacunes juridiques identifiées. Les déplacements dus aux changements climatiques représentent l’essence même de tous les problèmes éthiques et juridiques que pose le phénomène des changements climatiques. Phénomène global imputable principalement aux activités industrielles d’un groupe restreint d’États, ils affectent un large groupe d’États extrêmement démunis face à leurs conséquences néfastes, compte tenu notamment de leur faible capacité d’adaptation et niveau de développement économique. Confrontée à de nombreux obstacles juridiques, cette recherche de responsabilité se révèle laborieuse. Une réflexion prospective portant sur l’élaboration d’une protection internationale spécifique s’est imposée par conséquent.Climate change is one of the major issues of the 21st century which poses significant challenges to the international community as a whole particularly to the Southern States. Beyond the physical disruption that climate change causes, its impacts on man – most notably the displacement of population that it will likely trigger − raise several legal issues. Despite the significant importance of the flow of highly vulnerable persons, there is currently no statutory recognition of persons displaced by climate change by the international law. Considering the multidimensional and cross-cutting nature of the issue, and in the absence of a special legal protection, it was essential to question the different existing protection regimes. At the crossroad of several branches of international law, notably, refugee law, disaster response law, environmental law and human rights law, the international protection of climate displaced persons is difficult to be fully guaranteed. The partial and fragmented character of the protection obligates us to search for ways to overcome the identified legal shortcomings. Indeed, the displacements induced by climate change represent the very essence of all the legal and ethical problems that climate change poses. Though this global phenomenon is primarily attributable to the industrial activities of a small group of States, its adverse effects are taken on large group of States who remain extremely helpless in this situation due to their notably low adaptive capacity and level of economic development. The quest of international liability proves to be laborious in the face of the many legal impediments that are currently in place. Consequently, prospective thoughts related to the formulation of a specific international protection are necessary

La protection internationale des personnes déplacées par les changements climatiques

Les changements climatiques constituent l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle qui posent des défis considérables à l’ensemble de la communauté internationale et plus particulièrement aux États du Sud. Au-delà des bouleversements physiques qu’ils induisent, les impacts des changements climatiques sur l’homme et notamment les déplacements de personnes qu’ils sont susceptibles de déclencher soulèvent de nombreuses interrogations juridiques. Malgré l’ampleur des flux de personnes et la grande vulnérabilité de ces dernières, il n’existe en droit international aucune reconnaissance statutaire expresse des personnes déplacées en raison des impacts des changements climatiques. À défaut d’une protection juridique spécifique, compte tenu de la nature transversale et multidimensionnelle de la problématique, il a été nécessaire de questionner les régimes de protection déjà existants. Au carrefour de plusieurs branches du droit international notamment du droit international des réfugiés, du droit international humanitaire moderne, du droit international de l’environnement et des droits de l’homme, la protection internationale des personnes déplacées en raison des changements climatiques peine toutefois à être garantie pleinement. Le caractère partiel et souvent fragmenté de la protection existante nous oblige alors à rechercher des pistes pour combler les lacunes juridiques identifiées. Les déplacements dus aux changements climatiques représentent l’essence même de tous les problèmes éthiques et juridiques que pose le phénomène des changements climatiques. Phénomène global imputable principalement aux activités industrielles d’un groupe restreint d’États, ils affectent un large groupe d’États extrêmement démunis face à leurs conséquences néfastes, compte tenu notamment de leur faible capacité d’adaptation et niveau de développement économique. Confrontée à de nombreux obstacles juridiques, cette recherche de responsabilité se révèle laborieuse. Une réflexion prospective portant sur l’élaboration d’une protection internationale spécifique s’est imposée par conséquent.Climate change is one of the major issues of the 21st century which poses significant challenges to the international community as a whole particularly to the Southern States. Beyond the physical disruption that climate change causes, its impacts on man – most notably the displacement of population that it will likely trigger − raise several legal issues. Despite the significant importance of the flow of highly vulnerable persons, there is currently no statutory recognition of persons displaced by climate change by the international law. Considering the multidimensional and cross-cutting nature of the issue, and in the absence of a special legal protection, it was essential to question the different existing protection regimes. At the crossroad of several branches of international law, notably, refugee law, disaster response law, environmental law and human rights law, the international protection of climate displaced persons is difficult to be fully guaranteed. The partial and fragmented character of the protection obligates us to search for ways to overcome the identified legal shortcomings. Indeed, the displacements induced by climate change represent the very essence of all the legal and ethical problems that climate change poses. Though this global phenomenon is primarily attributable to the industrial activities of a small group of States, its adverse effects are taken on large group of States who remain extremely helpless in this situation due to their notably low adaptive capacity and level of economic development. The quest of international liability proves to be laborious in the face of the many legal impediments that are currently in place. Consequently, prospective thoughts related to the formulation of a specific international protection are necessary

La protection internationale des personnes déplacées par les changements climatiques

Les changements climatiques constituent l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle qui posent des défis considérables à l’ensemble de la communauté internationale et plus particulièrement aux États du Sud. Au-delà des bouleversements physiques qu’ils induisent, les impacts des changements climatiques sur l’homme et notamment les déplacements de personnes qu’ils sont susceptibles de déclencher soulèvent de nombreuses interrogations juridiques. Malgré l’ampleur des flux de personnes et la grande vulnérabilité de ces dernières, il n’existe en droit international aucune reconnaissance statutaire expresse des personnes déplacées en raison des impacts des changements climatiques. À défaut d’une protection juridique spécifique, compte tenu de la nature transversale et multidimensionnelle de la problématique, il a été nécessaire de questionner les régimes de protection déjà existants. Au carrefour de plusieurs branches du droit international notamment du droit international des réfugiés, du droit international humanitaire moderne, du droit international de l’environnement et des droits de l’homme, la protection internationale des personnes déplacées en raison des changements climatiques peine toutefois à être garantie pleinement. Le caractère partiel et souvent fragmenté de la protection existante nous oblige alors à rechercher des pistes pour combler les lacunes juridiques identifiées. Les déplacements dus aux changements climatiques représentent l’essence même de tous les problèmes éthiques et juridiques que pose le phénomène des changements climatiques. Phénomène global imputable principalement aux activités industrielles d’un groupe restreint d’États, ils affectent un large groupe d’États extrêmement démunis face à leurs conséquences néfastes, compte tenu notamment de leur faible capacité d’adaptation et niveau de développement économique. Confrontée à de nombreux obstacles juridiques, cette recherche de responsabilité se révèle laborieuse. Une réflexion prospective portant sur l’élaboration d’une protection internationale spécifique s’est imposée par conséquent.Climate change is one of the major issues of the 21st century which poses significant challenges to the international community as a whole particularly to the Southern States. Beyond the physical disruption that climate change causes, its impacts on man – most notably the displacement of population that it will likely trigger − raise several legal issues. Despite the significant importance of the flow of highly vulnerable persons, there is currently no statutory recognition of persons displaced by climate change by the international law. Considering the multidimensional and cross-cutting nature of the issue, and in the absence of a special legal protection, it was essential to question the different existing protection regimes. At the crossroad of several branches of international law, notably, refugee law, disaster response law, environmental law and human rights law, the international protection of climate displaced persons is difficult to be fully guaranteed. The partial and fragmented character of the protection obligates us to search for ways to overcome the identified legal shortcomings. Indeed, the displacements induced by climate change represent the very essence of all the legal and ethical problems that climate change poses. Though this global phenomenon is primarily attributable to the industrial activities of a small group of States, its adverse effects are taken on large group of States who remain extremely helpless in this situation due to their notably low adaptive capacity and level of economic development. The quest of international liability proves to be laborious in the face of the many legal impediments that are currently in place. Consequently, prospective thoughts related to the formulation of a specific international protection are necessary

当代游牧法律人类学：法国-蒙古比较视角

International audienceThis article proposes a comparative and interdisciplinary study of nomadism in France and Mongolia based on Anthropology and Law. These two countries are, at first glance, diametrically opposed in the approach of nomadism. Indeed, Mongolia is currently the country with the largest number of nomads. Conversely, the process of sedentarization has been strongly anchored in France since the Neolithic, and even since the Upper Palaeolithic. In view of this multi-millennium trend, can nomads exist outside the sedentary norm? A first part situates the theme of nomadism on the long-time of hominization and then its perception in the recent history of these two countries. A second part specifically details the constraints on this lifestyle using examples of French and European standards and jurisprudence. A third and final part shows that the tropism for sedentarization is also exerted in Mongolia, the matry of nomads.Este artículo propone un estudio comparativo e interdisciplinario del nomadismo a partir de la Antropología y del Derecho en Francia y Mongolia. Estos dos países son, a primera vista, diametralmente opuestos en el enfoque del nomadismo. De hecho, Mongolia es actualmente el país que comprende el mayor número de nómadas. Por el contrario, el proceso de sedentarización está fuertemente enraizado en Francia desde el Neolítico, e incluso desde el Paleolítico Superior. Ante esta tendencia multimilenaria, ¿puede el nómada existir fuera de la norma sedentaria? Una primera parte coloca el tema del nomadismo en el largo tiempo de la hominización y su percepción en la historia reciente de ambos países. Una segunda parte detalla más concretamente las limitaciones que condicionan este modo de vida a partir de ejemplos de las normas y de la jurisprudencia francesa y europea. Una tercera y última parte muestra que el trofismo por sedentarismo también se ejerce en Mongolia, matriz de los nómadas.Cet article propose une étude comparée et interdisciplinaire du nomadisme en France et en Mongolie, à partir de l’Anthropologie et du Droit. Ces deux pays sont, à première vue, diamétralement opposés dans l’approche du nomadisme. En effet, la Mongolie est actuellement le pays qui comprend le plus grand nombre de nomades. Inversement, le processus de sédentarisation est puissamment ancré en France depuis le Néolithique, voire depuis le Paléolithique supérieur. Face à cette tendance multimillénaire, le nomade peut-il exister hors de la norme sédentaire ? Une première partie replace le thème du nomadisme sur le temps long de l’hominisation puis sa perception dans l’histoire récente de ces deux pays. Une deuxième partie détaille plus spécifiquement les contraintes conditionnant ce mode de vie à partir d’exemples des normes et de la jurisprudence française et européenne. Une troisième et dernière partie montre que le tropisme pour la sédentarisation s’exerce également en Mongolie, matrie des nomades.该文从人类学和法律的角度对法国和蒙古的游牧问题进行比较和跨学科研究。从表面上看，这两个国家在游牧做法上截然相反。事实上，蒙古目前是游牧民族最多的国家。相反，法国从新石器时代甚至从旧石器时代的后期开始大力推行定居。面对几千年来的定居趋势，在定居已然成为一种标准的情况下，是否还存在游牧？论文的第一部分，阐述了从人类自身演进的时间视角来看待游牧的问题，以及这个问题在两国近年历史中的反响。第二部分，从法律规范的举例以及法国和欧盟的司法案例出发，具体阐述了影响这种生活方式的限制因素。第三也是最后一部分阐明了，在游牧民族的蒙古也存在着定居的倾向